Règlement complet du concours photo zeBUZZ
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SNCF, Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) Etablissement Public Industriel et Commercial au capital de 4.970.897.305,00 euros immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS PARIS B 552 049 447, dont le siège se situe au 34, rue du Commandant Mouchotte, 75 014 PARIS, représentée par sa branche Gares & Connexions (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 1er juillet à minuit au 19 septembre à minuit un concours photo dont la participation est sans obligation d’achat intitulé « zeBUZZ » (ci-après « le concours photo»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au concours photo, que ce soit en qualité de participant ou de votant, implique l’acceptation, sans aucune réserve, par le participant et/ou le votant, du présent règlement et du principe du concours photo.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au concours photo mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce concours photo est ouverte à toute personne physique résidant au sein de l’Union Européenne à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation et de leur foyer (même nom, même adresse) et des membres du personnel de leur partenaires (Rencontres d’Arles) et de leur foyer (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure, participant au concours de photo, est réputée participer sous le contrôle et ou avec le consentement des ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son(es) tuteur(s) légaux.
Le concours photo est accessible sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com du 1er juillet à minuit au 19 septembre à minuit, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi.
Chaque participant poste sa photo grâce à l’interface dédiée et en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et la photo. Il doit accepter les conditions générales d’utilisation du site avant de pouvoir valider sa participation.
Chaque participant pourra renouveler ladite opération au maximum une fois par jour, le nombre de photos postées par participant pendant le déroulement du concours photo étant limité à une par jour et par participant.
Les fichiers devront être adressés au format JPG. Les dimensions minimales autorisées à l’upload seront 455000 (768 x 591 pixels de base (résolution 150dpi) pixels. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ses critères durant le jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute photo qui ne respecterait pas les conditions de format, de dimension et de poids ci-dessus déterminées. Le fait, pour la Société Organisatrice, de ne pas mettre en ligne une photo ne répondant pas à ces exigences ne saurait entrainer sa responsabilité.
Toute inscription inexacte, incomplète ou en dehors des dates prévues à cet effet, ne pourra être prise en considération et entrainera sa nullité. Ne seront également pas prise en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la date prévue.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU CONCOURS PHOTO
Le participant devra poster sa photo sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com, dans la limite du nombre de photo, et sous les formats et dimensions, stipulées à l’article 3 du présent règlement.
Dans le cadre de la mise en ligne d’une photo sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com, les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux. Pour être mise en ligne, les photos des participants devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidée, ou toute création existante, représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques de commerce, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits. A ce titre, le participant est seul responsable des photos diffusées sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com et garantit l’éditeur du site et la Société Organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne atteinte à son image, à sa vie privée ou à tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser les photos qui, soit contreviendraient aux engagements mentionnés ci-dessus, soit que la Société Organisatrice jugerait inacceptable, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi. A ce titre, les photographies ne devront être contraires à la législation en vigueur et plus particulièrement contenant un élément susceptible d’être rattaché notamment à la pédophilie, à la zoophilie, à des pratiques caractérisant une atteinte à la dignité humaine, à la haine raciale ou la xénophobie, à la promotion du terrorisme ou de la violence, à la fabrication d’explosifs, à la fabrication ou à la distribution de stupéfiants ou substances illégales ou illicites, à l’appel à la sédition ou à l’opposition au fonctionnement des institutions publiques. Les photos seront analysées par un modérateur qui décidera discrétionnairement de la possibilité ou non de les mettre en ligne sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com. La Société Organisatrice n’est en aucun cas tenue de diffuser la/les photos d’un participant et se réserve le droit d’écarter toute photo qui ne lui semblerait manifestement pas conforme aux exigences requises. Tout élément suspect entrainera la nullité de la participation au concours photo. Le fait, pour la Société Organisatrice, de ne pas mettre en ligne une photo ne saurait entrainer sa responsabilité.
Les photos postées et mise en ligne sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com seront utilisées pour la réalisation d’un mur d’images, lequel sera quotidiennement mise à jour avec les photos postées chaque jour sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com, dans le cadre du partenariat existant entre la Société Organisatrice et les « Rencontres de la Photographie ARLES 2011 ».
Le fait, pour la Société Organisatrice, de ne pas faire apparaitre une photo sur ledit mur d’images ne saurait entrainer sa responsabilité.
Ce mur d’images, rassemblant l’ensemble des photos mises en ligne, sera visible par le public qui assistera aux « Rencontres de la Photographie ARLES 2011 ».
Désignation des gagnants :
Les photos pourront être mises en ligne chaque jour pendant toute la durée du concours photo.
Chacune d’elle fera l’objet d’une évaluation des internautes grâce à un système de votes.
Il est ici précisé que chaque votant sera limité à un seul vote par jour.
Pour voter, chaque internaute devra se connecter sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com. Il choisira une photo parmi toutes les photos mises en ligne.
Les votes seront comptabilisés en fonction du nombre de personnes qui auront cliqué sur le bouton « voter » en dessous de la photo, la prise en considération dudit vote étant également soumise au remplissage de tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, à savoir : adresse e-mail. Il doit accepter les conditions générales d’utilisation du site avant de pouvoir valider son vote.
•gagnants tirés au sort parmi les votants :
Toute inscription en qualité de votant permet la possibilité, à chaque votant, d’être tiré au sort et de gagner un pack hôtel / Pass pour les « Rencontres de la photographie ARLES 2011 / Billet de TGV ou TER (hors transport international).
Les lots à gagner font l’objet d’une plus ample description à l’article « DOTATIONS ».
La participation au tirage au sort n’entraine aucune obligation d’achat.
Afin de désigner les gagnants, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, laquelle désignera un membre de son personnel à cette fin, au plus tard les 15 juillet 2011, 31 juillet 2001 et 15 aout 2011 à minuit parmi les votants valablement inscrits.
En outre, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, laquelle désignera un membre de son personnel à cette fin, au plus tard à la date du 22 septembre 2011, parmi les votants valablement inscrits afin de gagner un des 4 zébus exposés en gare de Paris Gare de Lyon, Avignon-TGV, Marseille Saint-Charles et en Arles.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Un votant ne peut être tiré au sort qu’une seule fois. Ainsi, le gagnant désigné lors de chacun des trois tirages au sort ne pourra être tiré au sort une nouvelle fois dans le de cadre d’un des tirages au sort suivants.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de son pays, de sa ville et de son département de résidence, pour la promotion du présent tirage au sort dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par email à l’adresse telle que renseignée lors de l’inscription, dans un délai de 5 jours après la date du tirage au sort. Si un(e) gagnant(e) ne s’est pas manifesté(e) dans un délai de 7 jours à dater du jour où il ou elle aura été avisé(e) pour la première fois, le lot sera considéré comme perdu et ne fera l’objet d’aucune autre attribution.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
•gagnants dont la photo a recueilli le plus de vote sur une période de 15 jours :
Toutes les photos postées par un participant seront soumises au vote des votants sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com dans les conditions ci-dessus plus amplement décrites.
Le lauréat, pour la période de 15 jours, sera celui qui comptabilisera le plus de vote au terme de chacune des périodes soit les 15 juillet 2011, 31 juillet 2001 et 15 aout 2011.
Chaque lauréat gagnera un pack hôtel / Pass pour les « Rencontres de la photographie ARLES 2011 se déroulant du 4 juillet au 18 septembre 2011/ Billet de TGV ou TER (hors transport international).
Les lots à gagner font l’objet d’une plus ample description à l’article « DOTATIONS ».
La participation au concours photo n’entraine aucune obligation d’achat.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Un participant ne peut être désigné lauréat, au titre des périodes ci-dessus visées, qu’une seule fois. Ainsi, le lauréat ayant comptabilisé le plus de vote pour une période de 15 jours ne pourra plus être désigné lauréat, pour une même photo ainsi que pour des photos différentes de celle désignée par les internautes, au titre d’une autre période de 15 jours.
Il pourra en revanche être désigné gagnant final au terme du concours photo et percevoir le prix attaché.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photo ainsi que l’indication de son pays, de sa ville et de son département de résidence, pour la promotion du présent tirage au sort dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par email à l’adresse telle que renseignée lors de l’inscription, dans un délai de 5 jours après la date du tirage au sort. Si un(e) gagnant(e) ne s’est pas manifesté(e) dans un délai de 7 jours à dater du jour où il ou elle aura été avisé(e) pour la première fois, le lot sera considéré comme perdu et ne fera l’objet d’aucune autre attribution.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
•gagnant dont la photo a recueilli le plus de vote au terme du concours photo :
Toutes les photos postées par un participant seront soumises au vote des votants sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com dans les conditions ci-dessus plus amplement décrites.
Le gagnant final du concours photo sera celui qui comptabilisera le plus de vote au terme de du concours photo soit le 19 septembre 2011 à minuit.
Le gagnant se verra attribué un gain constitué d’un stage photo à faire au cours de l’année 2012 ainsi qu’un billet de train TGV/TER et un zébu à taille réelle tel qu’exposé en gare de Paris Gare de Lyon, Avignon-TGV, Marseille Saint-Charles et en Arles.
Le lot à gagner fait l’objet d’une plus ample description à l’article « DOTATIONS ».
La participation au concours photo n’entraine aucune obligation d’achat.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Un participant ayant été désigné lauréat, au titre des périodes ci-dessus visées, pourra également être désigné gagnant final au terme du concours photo et percevoir le prix y attaché.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photo ainsi que l’indication de son pays, de sa ville et de son département de résidence, pour la promotion du présent tirage au sort dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant sera avisé personnellement par email à l’adresse telle que renseignée lors de l’inscription, dans un délai de 15 jours après la date sa désignation. Si un(e) gagnant(e) ne s’est pas manifesté(e) dans un délai d’un mois à dater du jour où il ou elle aura été avisé(e) pour la première fois, le lot sera attribué au participant ayant comptabilisé le nombre de votes le plus important parmi les autres participants. Le lot sera remis au gagnant lors des Rencontres d’Arles 2012.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Dotations mise en Jeu :
Pour chaque votant désigné au titre du tirage au sort périodique :
Un pack hôtel / Pass pour les « Rencontres de la photographie ARLES 2011 » se déroulant du 4 juillet au 18 septembre 2011 / Billet de TGV ou TER se décomposant de la façon suivante :
Une nuit dans un hôtel deux étoiles et un pass donnant accès à toutes les expositions durant une journée d’une valeur estimée à 110 €; un billet TGV/TER deuxième classe aller/retour sur un trajet national au départ du domicile du gagnant et à destination de la Ville d’ARLES sur la base du cout du billet au tarif SNCF en vigueur à la date du départ.
Pour le votant désigné dans la cadre du tirage au sort « zébu » :
Un zébu parmi les quatre zébus en taille réelle exposés dans les gares Paris Gare de Lyon, Avignon-TGV, Marseille Saint-Charles et en Arles d’une valeur estimée à 6.500 €.
Pour chaque gagnant dont la photo a recueilli le plus de vote sur une période de 15 jours :
Un pack hôtel / Pass pour les « Rencontres de la photographie ARLES 2011 » se déroulant du 4 juillet au 18 septembre 2011 / Billet de TGV ou TER se décomposant de la façon suivante :
Une nuit dans un hôtel deux étoiles et un pass donnant accès à toutes les expositions durant une journée d’une valeur estimée à 110 €; un billet TGV/TER deuxième classe aller/retour sur un trajet national au départ du domicile du gagnant et à destination de la Ville d’ARLES sur la base du cout du billet au tarif SNCF en vigueur à la date du départ.
Pour le gagnant dont la photo a recueilli le plus de vote au terme du concours photo :
Un stage photo à faire au cours de l’année 2012 d’une valeur estimée à 900 € ainsi qu’un billet de train TGV/TER au départ du domicile du gagnant et à destination de la Ville d’ARLES sur la base du cout du billet au tarif SNCF en vigueur à la date du départ. (un billet TGV/TER première classe aller/retour sur un trajet national aux dates du stage photo) et Un zébu parmi les quatre zébus, en taille réelle, exposés dans les gares Paris Gare de Lyon, Avignon-TGV, Marseille Saint-Charles et en Arles d’une valeur estimée à 6.500 €.
Toutes les dotations seront adressées par courrier à l’adresse fournie par les participants dans le formulaire de participation au Jeu. Il appartient aux participants d’informer dans un délai raisonnable la Société Organisatrice de tout changement d’adresse et de ses coordonnées.
Dans le cas où les prix ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
L’intégralité des prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site de l’offre. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix.
En tout état de cause, l’utilisation des prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les prix par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des prix ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, d’annuler ou de modifier le concours photo si les circonstances l’exigeaient.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant au règlement déposé chez Maître Roll, huissier de justice - SCP ROLL MASSARD-NOELL & ROLL, 74 rue Sainte - 13007 Marseille, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au concours photo, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 6 – CONCOURS PHOTO SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les participants au concours photo zeBUZZ pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur inscription au tirage au sort ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les participants au concours photo zeBUZZ sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au tirage au sort s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour les participants au concours photo zeBUZZ de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au concours photo ne leurs occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Pour les participants dûment inscrits, accédant au concours photo à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé les coûts de connexion engagés pour la participation au concours photo seront remboursés forfaitairement:
•pour les participants postant une photo, sur la base d’environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du concours et à la lecture du règlement, sur la base du cout de la communication Internet du fournisseur d’accès du participant au tarif en vigueur à la date du concours, et ce sur présentation d’un justificatif d’abonnement du fournisseur d’accès internet,
•pour les votants, sur la base d’environ 2 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du vote, sur la base du cout de la communication Internet du fournisseur d’accès du participant au tarif en vigueur à la date du concours, et ce sur présentation d’un justificatif d’abonnement du fournisseur d’accès internet,
Les frais de participation seront remboursés aux participants et votants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse,
(2) du nom du tirage au sort ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du tirage au sort,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie de la participation.
La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le tirage au sort.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sous la forme d’un timbre poste au tarif ECOPLI (moins de 20g) en vigueur (0,53 €) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard sept (7) jours après la participation au concours, caché de la poste faisant foi. Toute demande de remboursement de la participation au concours et des frais de participation sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
Gares & Connexions Service Communication 16 avenue d’Ivry - 75013 Paris.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
L’inscription au concours, ainsi que la participation en simple qualité de votant, implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou concours photo fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du concours photo, si les participants/votants ne parviennent pas à se connecter au site du concours photo ou à participer ou voter, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques. Les participants/votants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants/votants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le participant est seul responsable de la mise en ligne des photos diffusées sur www.gares-connexions-zebuzz.com et garantit l’éditeur du site www.gares-connexions-zebuzz.com contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la mise en ligne des photos notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment au titre de la Propriété Intellectuelle. La société Organisatrice n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’âge et de l’identité des participants, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un participant et/ou de la mise en ligne des photos par un participant qui n’en serait pas l’auteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE / AUTORISATIONS
Chaque participant au concours photo cède gratuitement à la Société Organisatrice les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses photographies pour toute exploitation sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com ainsi que dans le cadre de la réalisation d’un mur d’images réalisé en partenariat avec les « Rencontres de la Photographie ARLES 2011 ». Cette autorisation d’exploitation est consentie pour la France pour une période de 5 ans à compter du moment où elle a été postée sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com.
Les photos des participants devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidée, ou toute création existante, représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques de commerce, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits. A ce titre, le participant est seul responsable des photos diffusées sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com et garantit l’éditeur du site et la Société Organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne atteinte à son image, à sa vie privée ou à tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir
Chaque participant accepte par ailleurs que ces photographies soient diffusées dans le cadre de la communication sur le concours photo sur le site réseau social « Facebook ». Il est à ce titre rappelé que ce concours photo n’est ni géré ni parrainé par Facebook, les informations éventuellement communiquées sur Facebook dans le cadre de ce concours photo étant fournies sous la seule responsabilités de la Société Organisatrice et utilisées pour les seuls besoins du jeu concours à l’exclusion de toute autre utilisation.
Les photos des participants devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidée, ou toute création existante, représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques de commerce, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits. A ce titre, le participant est seul responsable des photos diffusées sur le site www.gares-connexions-zebuzz.com et garantit l’éditeur du site et la Société Organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne atteinte à son image, à sa vie privée ou à tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir.
ARTICLE 9 – CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au concours photo devra être adressée obligatoirement par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du délai de participation.
ARTICLE 10 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. La société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.
La société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le concours photo, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeur ou cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du concours photo s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment en matière informatique dans le cadre de la participation au concours photo, au vote ou de la détermination du ou des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraine la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au concours photo (que ce soit au titre de participant ou de votant), les personnes doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse mail …).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix ainsi qu’à ses partenaires commerciaux.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les inscrits au concours photo zeBUZZ disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les participants au concours photo zeBUZZ devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Gares & Connexions Service Communication 16 avenue d’Ivry - 75013 Paris
ARTICLE 12 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Roll, huissier de justice - SCP ROLL MASSARD-NOELL & ROLL, 74 rue Sainte - 13007 Marseille
Ce règlement peut être consulté à tout moment sur le site Internet www.gares-connexions-zebuzz.com pendant toute la durée du concours photo Le présent règlement complet sera adressé, gratuitement, à toute personne qui en fera la demande auprès de la société Organisatrice.
Les frais de timbre de demande de règlement seront remboursés sur demande écrite adressées à la société Gares & Connexions Service Communication 16 avenue d’Ivry - 75013 Paris (nom et adresse) sur la base forfaitaire d’un courrier affranchi au tarif ECOPLI (moins de 20 g) en vigueur (0,53 €) dans le cas d’une demande de règlement. Une seule demande par participant/votant.
