Bonjour Mandinette1208
L'expositionLes photographes Le concoursLa galerie photosRèglement du concours photo "Les Français vus du train"
Du 22 octobre 2010 au 9 décembre 2010
Article 1. Organisation du concours
La Société Nationale des Chemins de fer Français ,ci-après désignée « SNCF » ou « Société organisatrice » , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris , représentée par Stéphane Volant dûment habilité à cet effet , organise un concours photo.
Ce concours s’inscrit dans le cadre de l’exposition photo « Les Français vus du train » présentée sur les grilles des Jardins du Luxembourg (1 rue de Médicis 75005 Paris), du 22 septembre 2010 au 2 janvier 2011.
Article 2. Conditions de participation au concours
La participation au concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Le concours consiste en la réalisation de photographies (ci-après désignée « créations »), illustrant le thème décrit sur le site de l’opération, accessible sur www.lesfrancaisvusdutrain.fr , du 22 octobre 2010 à 16 h 00 au 9 décembre 2010, à 23h59.
Le concours est ouvert aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après désignées « participants »).
La participation au concours implique l’acceptation sans reserve du présent règlement dans son intégralité. Le non respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
Pour participer au concours les mineurs doivent impérativement se munir d’une autorisation écrite préalable d’un de leurs représentants légaux :
"je soussigné M. « prénom » « nom », représentant légal de l’enfant « prénom » « nom », l’autorise à participer au Concours Photo « SNCF, les français vus du train » qui se déroule du 22 octobre 2010 au 15 décembre 2010.
Fait à « Ville », le « Date »,
Signature"
Cette autorisation devra être présentée à la SNCF sur simple demande. La SNCF se réserve le droit de disqualifier tout participant mineur en l'absence de celle-ci.
Toute remise de dotation au profit d’un participant mineur est conditionnée à la présentation de l’autorisation écrite de ces représentants légaux.
Par ailleurs, toute remise de dotation à une personne mineure sera conditionnée à la signature du contrat de cession de droits mentionné à l’article 5 du présent contrat.
Pour valider sa participation, le mineur doit indiquer l’adresse e-mail de son représentant légal. Un mail de « confirmation de participation » est automatiquement envoyé à ce dernier. La validation du représentant légal est obligatoire pour valider la participation de l’enfant mineur.
Le nombre de créations mises en ligne par chaque participant au concours n'est pas limité.
Les participants peuvent s’inscrire en groupe. Chaque participant d’un groupe doit être explicitement nommé. En cas de victoire, et conformément à l’article 6, les participants d’un même groupe seront exonérés de frais de transport (train uniquement) pour se rendre à la remise des prix qui aura lieu le 18 décembre 2010.
Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du concours, leurs ayants droits, les membres du personnel de la SNCF, les membres du personnel de la société Creads.
Article 3. Inscription au Concours
Pour participer au concours, les participants doivent procéder de la manière suivante :
S’inscrire au concours, en cliquant sur l’onglet « Inscription ». Remplir le formulaire d’inscription (ou utiliser le module facebook connect), en complétant les champs Prénom, Nom, Identifiant, E-mail, Mot de Passe, Date de naissance, Email des parents (pour les mineurs uniquement). L’identité de la personne ne sera divulgué à aucun moment. Mettre en ligne une création répondant aux contraintes de l’article 4.Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.Valider l’inscription Les créations validées seront mises en ligne sur le site du concours, dans la rubrique « La galerie photos ».
Article 4. Caractéristiques des créations
Pour participer au concours, la création doit être validée par la SNCF. Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :
La création doit illustrer le thème de l’opération « Les Français vus du train ».
Les formats de fichiers acceptés sont : .gif .jpg et .png .
La taille du fichier ne doit pas excéder 10 Mo.
Aucune marque, et plus généralement aucun élément visuellportant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers , ne doit figurer sur la création.
Les créations ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
Les commentaires ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible.
Sur ces bases, la mise en ligne des créations reste à l’appréciation unilatérale de la SNCF.
Toute création ne répondant pas à ces conditions fera l’objet d’un mail, notifiant le refus de la création.
Les participants dont la création a été validée par la SNCF, recoivent un mail de validation d’inscription sous 24h.
Les participants ont la possibilité d’utiliser les modules de partage (facebook, twitter, envoi d’e-mail) pour faire connaitre leur création. Ils prennent seuls l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de leurs contacts. Ils s’engagent à avoir obtenu le consentement explicite et informer les titulaires des adresses e-mail qu’ils fournissent à la société organisatrice. La société organisatrice n’agit que sur la volonté et au nom des participants en qualité de prestataire technique d’envoi des messages des participants. En conséquence, les participants dégagent la société organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails qu’ils fournissent à la société organisatrice et du fait de l’envoi d’un message email à leurs contacts.
La société organisatrice s’engage à ne pas stocker, ni réutiliser ces e-mails.
Article 5. Détermination des gagnants et Dotations
La fin du concours est prévue le 9 décembre 2010 à 23h59. A l’issue du concours, un jury composé de membres du personnel de la SNCF se rassemblera pour désigner quatre gagnants parmi les participants, dont les créations répondent aux criètres de l’article 4 :
Dans la catégorie « indiviuel », la photo choisie par le jury
Dans la catégorie « Groupe », la photo choisie par le jury.
Dans la catégorie « Indiviuelle », la photo qui aura reçu le plus de votes du public
Dans la catégorie « Groupe », la photo qui aura reçu le plus de votes du public
Les votes du public sont comptabilisés en temps réel sur le site du concours durant toute la durée de celui-ci . Le nombre de votes en faveur d’une création est indiqué au dessous de celle – ci sur la page qui lui est dédiée.
En participant au concours, les quatre gagnants s’engagent à céder, à titre exclusif, à la SNCF les droits d’exploitation portant sur leur photo lauréate, en vue de son exploitation par la SNCF à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, dans le monde entier, et pour une durée de 10 ans.
Pour ce faire, un contrat d'exploitation et de cession des droits en bonne et due forme sera soumis aux gagnants le jour de la remise des prix et sera signé ce même jour entre la SNCF et chacun des gagnants
Article 6. Remise des dotations
La remise de la dotation est conditionnée à la signature par le gagnant du contrat mentionné à l’article 5.
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article 2), ceux-ci seront informés par e-mail de leur victoire dans un délai maximum de 21 jours à compter de la fin du concours.
L’objectif du concours est de promouvoir l’exposition « Les Français vus du train », aussi, la dotation du concours est honorifique. Les gagnants seront invités à l’exposition le 18 décembre. Le transport en train jusqu’à Paris sera offert à l’ensemble des gagnants, c’est-à-dire à l’ensemble des membres du groupe participant, et à l’un des parents si le gagnant est une personne mineure. Les photos des gagnants seront exposées sur les sites www.sncf.com, et www.lesfrancaisvusdutrain.fr , à l’issue de leur présentation par le jury.
Seules les personnes inscrites dans un groupe designé gagnant de la catégorie « Groupe » seront éxonérés de frais de transport (en train uniquement).
S’il s’avère qu’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au concours précisés à l’article 2, la dotation sera attribuée au participant suivant au classement. Les gagnants devront justifier leur identité par retour de mail et confirmer l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur dotation. Sans réponse dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant au classement.
Article 7. Garanties
Tous les participants garantissent à la SNCF la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la Création soumise pour participer au Concours.
Tous les participants garantissent ainsi la SNCF contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la création.
Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les créations d'éléments susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent la SNCF d'une part contre toute perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tout tiers prétendant qu’une création constitue une violation des ses droits, et d'autre part contre toute perte ou responsabilité liée à l'utilisation des créations.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la création et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la création ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement.
Les participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à la SNCF; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la création, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la création, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la société organisatrice, et à lui fournir à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Le représentant du Groupe garantit qu’il est bien seul titulaires des droits concédés à la SNCF, en accord avec les autres membres du groupe participant.
Les participants garantissent également que la Création est originale et inédite (interdiction notamment de reproduire une œuvre existante ) , ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes moeurs ou à la vie privée.
Article 8. Remboursement des frais de participation
Le règlement est déposé chez maître Pierson, Etude Acta 15 rue Sarre 57070 Metz.
Il est également consultable sur le site du concours www.lesfrancaisvusdutrain.com
Les frais de participation au concours via internet seront remboursés sur simple demande sur une base forfaitaire de 0,64 euros TTC (incluant les frais de timbre de la demande de remboursement). Toute demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard 15 jours après la date de clôture de l’opération, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Opération Les Français vus du train SNCF 34 rue du commandant Mouchotte, 75014 Paris.
Il est rappelé que toute connexion s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL...) sans limitation de durée, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 9. Responsabilité et cas de force majeure
La SNCF se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le concours si les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En cas de virus informatique, d’attaque exterieure, de fraude, de défaillance technique, la SNCF se reserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.
Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La SNCF ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur, tels que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Article 10. Accès et disponibilité
La SNCF est soumise à une obligation de moyens envers le participant dans la maintenance du site et s'engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à assurer le déroulement du Concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du concours, la SNCF ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités du site concours qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles la SNCF ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux participants, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Article 11. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site concours sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la SNCF ou à des tiers ayant autorisé la SNCF à les exploiter. La SNCF consent au participant un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
Le participant s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de la SNCF, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
Article 12. Informatique et libertés
Les informations requises sur le site concours telles que l'email, le nom et prénom, l'adresse, la date de naissance et la profession sont collectées et utilisées afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations, ainsi que celles saisies dans le profil détaillé, seront utilisée pour la réalisation de statistiques en interne et ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la SNCF à l’adresse suivante : SNCF - 34, rue du commandant Mouchotte, 75014 Paris. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 13. Litige
La SNCF tranchera souverainement toute question relative à l’interprétation et l’application du présent règlement et du concours . Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du concours.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d’accord amiable , au tribunal compétent de Paris.
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