Règlement du jeu-concours SNCF n°113669 Lot principal gagné : 5 iPad 32 Go (699 euros).

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Règlement complet du jeu
« Jeu SNCFDIRECT » - SNCF


Article 1 : Organisation

La Société Nationale des Chemins de fer Français, Etablissement Public Industriel et Commercial,
dont le siège est au 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, ci-après désignée “SNCF” ou
« Société Organisatrice », organise du 16 septembre 2010 au 3 décembre 2010 (minuit) un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Jeu SNCFDIRECT».

Article 2 : Participation

La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat. Le jeu est
accessible :
- depuis le site www.sncfdirect.com du 16 septembre 2010 au 3 décembre 2010 (minuit),
- depuis des habillages et bannières en ligne (sites SNCF + autres sites) du 16 septembre 2010
au 16 octobre 2010 (minuit),
- depuis les stands SNCFDIRECT des gares participant à l’opération :
o Paris Gare du Nord : les 17, 18, 24 et 25 septembre 2010.
o Paris Gare Montparnasse : les 17, 18, 24 et 25 septembre 2010.
o Paris Gare de l’Est : les 17 et 18 septembre 2010.
o Gare de Marseille-Saint-Charles : les 24 et 25 septembre 2010.
o Gare de Bordeaux-Saint-Jean : les 24 et 25 septembre 2010.
o Gare de Lyon-Part-Dieu : les 17 et 18 septembre 2010.
o Gare de Marne La Vallée Chessy : les 17 et 18 septembre 2010.
o Gare de Nantes : les 17 et 18 septembre 2010.
o Gare de Strasbourg-Ville : les 24 et 25 septembre 2010.
o Gare de Rennes : les 24 et 25 septembre 2010.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse.

Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du jeu de
même que leurs ayants droits, les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, les
membres du personnel de la Société TBWA\PARIS et de ses filiales et les membres de la SCP Didier
Avalle et Xavier Avalle, Huissiers de Justice associés à Paris ainsi que des ayants droits de ces
sociétés.

Les joueurs pouvant prétendre aux lots mis en jeu dans le cadre du tirage au sort, seront nommés ci-
après « Les participants ».

La participation à ce jeu concours implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent
règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions
entraînera la nullité de la participation.

Article 3 : Mécanique du jeu

Les participants doivent se connecter au site www.sncfdirect.com et suivre la procédure suivante :
- Télécharger ou prendre une photo en ligne :
o Soit activer leur webcam pour prendre une photo de leur visage et la valider
o Soit télécharger une photo existante de leur visage et la valider
- Adapter la position de la casquette SNCF (déjà incluse dans le masque photo) sur la photo
mise en ligne.
- Remplir obligatoirement le formulaire d’autorisation de mise en ligne de la photographie par la
SNCF sur le site (Nom, prénom, adresse, courriel, date de naissance).
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- Cocher la case « J’ai pris connaissance du règlement et j’en accepte les conditions ».
- Cliquer sur la case « Envoyer »
- Les participants ont ensuite la possibilité d’envoyer une invitation à un ami pour participer au
jeu concours en remplissant leur courriel, le courriel d’un de leur ami et éventuellement
d’inscrire un message.

Les photos mises en lignes pourront être notées par les visiteurs du site www.sncfdirect.com. Les
notations données à chaque photo n’auront cependant aucune incidence sur la détermination des
gagnants.

Une participation est également possible depuis des habillages et bannières en ligne (présents sur les
sites SNCF et autres sites – tel que précisé à l’article 2).
A partir de ces bannières, les participants pourront directement prendre une photo en ligne via une
webcam, après validation de la photo, ils seront automatiquement redirigés vers le site
www.sncfdirect.com où ils pourront continuer la procédure expliquée ci-dessus. Si les participants
choisissent de télécharger une photo existante, ils seront redirigés dès cette étape de la procédure
vers le site Internet.
L’intégration des photos via les bannières ne valide en aucun cas la participation au jeu concours qui
devra être finalisée via le site www.sncfdirect.com en respectant l’intégralité de la procédure.

Une participation est également possible sur les stands SNCFDIRECT des gares participant à
l’opération :
- Les participants sont pris en photo sur le stand par un photographe.
- Les participants doivent signer le formulaire d’autorisation remis en gare pour valider
définitivement la participation

Pour participer au tirage au sort, les photos devront avoir intégré la galerie photo mise en ligne par la
SNCF sur le site www.sncfdirect.com (par webcam, téléchargement ou prise de vue par un
photographe en gare) et remplir les conditions suivantes :
- la photo ne devra pas représenter plus d’une personne
- la personne photographiée devra être majeure
- aucune marque ne devra être visible sur les vêtements ou dans le décor (exceptés les petits
logos qui seront autorisés)
- aucune cigarette, boisson alcoolisée ou autre produit prohibé ne devra être visible
- aucun élément ne devra être identifiable dans le décor (tableau, meuble, affiche, etc.)
- la photo ne doit pas mettre en scène d’attitude déplacée, choquante, contraire à la loi ou aux
bonnes mœurs, ni contenir de commentaire déplacé, choquant, contraire à la loi ou aux
bonnes mœurs
- la photo ne doit pas représenter de nourriture.

Les photos sont soumises à modération.
- Un mail automatique sera envoyé aux participants pour les informer que la photo est
visible dans la galerie photo du site www.sncfdirect.com.
- Si la photo ne remplie pas les conditions précédemment détaillées, un mail
automatique sera envoyé pour informer les participants que la photo est incorrecte et
donc non mise en ligne.

L’intégration des photos à la galerie photo mise en ligne sur le site www.sncfdirect.com relève de la
libre et seule appréciation de la SNCF. La décision de la SNCF sera sans appel.

Chaque participant peut participer cinq fois maximum pendant toute la durée du jeu, tous modes de
participation confondus (site www.sncfdirect.com, bannières et habillages, ou stand en gare). On
entend par participant même nom et/ou même adresse électronique-IP et/ou adresse domicile. La
participation au jeu est strictement nominative, les participants ne peuvent en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes.

Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées ou illisibles, ou ne respectant
pas les conditions du présent règlement sera considérée comme nulle. La qualité de gagnant est
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subordonnée à la validité de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d’identité et/ou
d’adresse, ou indication incomplète ou illisible entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc
son élimination.

Les participants prennent l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de leurs amis aux
fins de l’envoi d’une telle invitation. Ils s’engagent à avoir obtenu le consentement explicite et informer
les titulaires des adresses e-mail qu’ils fournissent à la société organisatrice. La société organisatrice
n’agit que sur la volonté et au nom des participants en qualité de prestataire technique d’envoi des
messages des participants. En conséquence, les participants dégagent la société organisatrice de
toute responsabilité du fait des e-mails d’amis qu’ils fournissent à la société organisatrice et du fait de
l’envoi d’un message email à leurs contacts.
La société organisatrice s’engage à ne pas stocker, ni réutiliser ces e-mails.


Article 4 : Dotations

Ce jeu permet aux participants de gagner les dotations suivantes :

5 iPad Wi-Fi + 3G – 32Go d’une valeur de 699 € TTC (prix public au 25 aout 2010).

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse
donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur
valeur en monnaie, devise de toute nature ou Smile’s, ni de versement quelconque en cas de baisse
du prix du lot à la date de la remise aux gagnants. Il est précisé que la Société organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus
ci-dessus. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite
par le gagnant voire de son négoce.

En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6) de la part des gagnants
ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera pas remise en jeu et deviendra propriété de la
Société organisatrice.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne pendant toute la durée du jeu.


Article 5 : Détermination des gagnants

Les gagnants seront déterminés par un tirage effectué parmi les participants du jeu concours par la
SCP Didier Avalle et Xavier Avalle, Huissiers de Justice associés à Paris, 10 rue du Chevalier St
Georges, 75011 Paris, dans un délai de 21 jours à compter de la clôture du jeu concours.
Lors de ce tirage au sort, cinq gagnants et dix suppléants seront désignés.

Article 6 : Remise du lot gagné

Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article 2),
ceux-ci seront informés par courriel de leur victoire dans un délai maximum de 21 jours à compter de
la date du tirage au sort. S’il s’avère qu’un des gagnants ne fait pas parti de la liste des personnes
pouvant prétendre à la participation au jeu concours, la dotation sera attribuée au premier suppléant
éligible (les mêmes vérifications seront opérées).
Les gagnants devront justifier leur identité (photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité,
passeport ou permis de conduire) par retour de mail ou par courrier à l’adresse suivante : « Jeu
SNCFDIRECT » Achak, 71-73 avenue des Ternes, 75017 Paris et confirmer l’adresse postale à
laquelle sera envoyée leur dotation.
Sans réponse dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et attribuée au premier suppléant
éligible.
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Sans réponse du suppléant dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’email de sa victoire, la
dotation sera perdue et ne sera pas réattribuée (voir article 4).
Les dotations seront envoyées par Colissimo recommandé avec accusé de réception sous un délai
maximum de 105 jours à compter de la date de fin de jeu.

La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la
Poste. Si l’adresse fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la dotation ne peut être distribuée,
la dotation concernée deviendra propriété de la Société organisatrice.


Article 7 : Remboursement des frais de participation

Les frais de participation au jeu via internet seront remboursés sur simple demande sur une base
forfaitaire de 0,63 euros TTC (incluant les frais de timbre de la demande de remboursement). Toute
demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de France Telecom ou d’un fournisseur
d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard 15 jours après la date de clôture de
l’opération, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : « Jeu SNCFDIRECT» Achak, 71-73
avenue des Ternes 75017 Paris.

Il est rappelé que toute connexion s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL...) sans limitation
de durée, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société
Organisatrice, adressé dans un délai de 60 jours de la réception de la demande, après vérification du
bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription/autorisation sur le site.


Article 8 : Responsabilité

La SNCF se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le présent jeu si les
circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du jeu, la SNCF se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher
sa responsabilité de ce fait.

La SNCF ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. Elle ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

La SNCF ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à
la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de
participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

La SNCF ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant
pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.

La SNCF n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de
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l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.

Article 9 : Autorisation

Les participants autorisent gracieusement la SNCF à procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant leur identité et leurs coordonnées.

Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la SNCF à utiliser leur nom, prénom,
coordonnées et image pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent jeu,
sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Cette autorisation est
accordée jusqu’au 31 décembre 2011 et pour les seuls supports relatifs à cette opération de jeu.



Article 10 : Respect du règlement et contestation

10.1. Le fait de :
- cocher la case « J’ai pris connaissance du règlement et j’en accepte les conditions» pour les
participants au jeu par le biais d’internet,
- ou de signer l’autorisation remise en gare pour les participants au jeu sur le stand
remplissant les conditions de participation,
entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
La SNCF se réserve le droit d’exclure du jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement et de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu.

10.2. La SNCF pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude.

10.3. Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera
tranché par la SNCF. Ses décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la SNCF ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu organisé par la SNCF.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du jeu.


Article 11 : Informatique et liberté

Les données à caractère personnel recueillies pour ce jeu, sont obligatoires et nécessaires pour le
traitement de la participation et l’attribution des dotations. Elles sont exclusivement destinées à la
SNCF, responsable du traitement. La SNCF est tenue à la confidentialité. Toutefois la SNCF est
autorisée par les participants à communiquer les données les concernant à des sous-traitants et/ou
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prestataires pour des besoins de gestion du jeu.

De même, les participants autorisent la SNCF à ce que la photographie de leur image, soit reproduite
et communiquée au public avec l’indication de leur commentaire, de leur prénom, de la date et du
nom de leur région, sur les supports de communication SNCF listés dans les formulaires ’autorisation.

Par ailleurs, les gagnants autorisent la SNCF à utiliser leurs nom, prénom, coordonnées et image pour
toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent jeu, dans les conditions prévues à
l’article 9 du présent règlement.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la SNCF à l’adresse
suivante : SNCF - 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris. Les données personnelles seront
traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 12 : Dépôt et consultation du règlement

Le règlement complet est déposé chez la SCP Didier Avalle et Xavier Avalle, Huissiers de Justice
associés, 10 rue du Chevalier St Georges, 75001 Paris.
Il est disponible gratuitement sur www.sncfdirect.com, sur les stands SNCFDIRECT des gares
participant à l’opération et sur simple demande écrite à l’adresse suivante « Jeu SNCFDIRECT »
Achak, 71-73 avenue des Ternes 75017 Paris.

Les frais de timbre consécutifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent
en vigueur en France (joindre impérativement un RIB/RIP). La demande de remboursement devra
également être adressée à l’adresse suivante « Jeu SNCFDIRECT » Achak, 71-73 avenue des
Ternes 75017 Paris.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique IP
et/ou adresse domicile) pendant toute la durée du jeu.

Article 13 : Interprétation du règlement

La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du jeu.

Article 14 : Avenant à l’article 5 

Lors de l’élaboration du jeu, la SNCF prévoyait de déterminer les gagnants par tirage au sort le 6
décembre 2010. Le 15 septembre 2010, il a été décidé que le tirage au sort des gagnants aurait lieu
dans un délai de 21 jours à compter de la clôture du jeu concours (comme stipulé dans l’article 5 du
règlement).
Au 15 septembre, les supports de communication créés pour relayer l’opération avaient déjà été
réalisés, c’est pourquoi ces supports indiquent la date initiale du 6 décembre pour le tirage au sort.



Fait à Paris le 15 septembre 2010