Règlement du jeu-concours SNCF n°108801 Lot principal gagné : 5 lots de 2 places (66 euros) pour le Festival des Francofolies de la Rochelle (17) du 13 au 17 juillet, 5 lots de 2 places (31 euros) pour le Festival Les Escales de Saint Nazaire (44) les 6 et 7 août.

RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS " ForfaiTER Le jeu "



1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
La société SNCF inscrite au RCS Paris 552 049 447 dont le siège social se situe 34 rue du Commandant
Mouchotte 75699 paris cedex, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat basé sur le
dispositif de «Quizz Viral», intitulé " ForfaiTER Le jeu ".

Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques qui résident en France métropolitaine (Corse
comprise), à l'exception des employés de la société organisatrice ainsi que des membres de leur
famille.
Ce Jeu est régi par la loi française. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu’un
accord parental préalable daté et écrit lui a été donné.

2. DATE et PARTICIPANTS
Le Jeu débutera le 07/06/2010 à 10h00 et se clôturera le 27/06/2010 à minuit. Il sera accessible à
partir de l’adresse: www.jeu-forfaiter.com
Ce Jeu est ouvert au grand public, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement
participé à la conception ou à la réalisation ainsi que les membres de leurs familles proches. Il est
précisé qu'une personne est identifiée par ses : nom, prénom, adresse, e-mail indiqués par elle-
même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de la société SNCF
feront foi.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du
présent article.

3. DEROULEMENT DU JEU
Le jeu se déroule comme suit:
-le joueur se connecte sur l’adresse www.jeu-forfaiter.com entre le 07/06/2010 à 10h00 et le
27/06/2010 à minuit
- Après s’être inscrit et avoir pris connaissance des modalités de participation, il est invité à répondre
correctement à 3 questions.
- Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois durant tout le jeu mais peut revenir pour parrainer autant
de fois qu’il le souhaite.
- Le joueur peut augmenter ses chances d’être tiré au sort en parrainant des amis.

En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations
transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, les organisateurs ne peuvent
être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants.

Une même personne ne pourra participer qu’une fois durant la durée totale du Jeu. Il ne sera
attribué qu'un seul prix par participant. Par "participant", il faut entendre les membres d'une même
famille résidant à la même adresse et portant le même nom.


4.INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement. La société SNCF tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne
seront recevables que dans un délai d'un mois à compter de la date de la clôture du Jeu. La société
SNCF ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit
ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible
l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
Le participant, s'il est gagnant, autorise la société organisatrice du Jeu à utiliser à titre indicatif, son
nom, prénom, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Le participant est informé que les
données le concernant qui lui sont demandées sont nécessaires pour le traitement de sa
participation au Jeu. Au terme du Jeu, et, en application des dispositions de l'article 26 de la Loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un
droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut demander que ses coordonnées
soient radiées de cette liste, en écrivant à :

DDTER PAYS DE LA LOIRE
" ForfaiTER Le jeu "
15 BD DE STALINGRAD
NANTES 44000

La société SNCF se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par
son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. Le règlement du Jeu peut être obtenu
gratuitement sur simple demande écrite avant le 29/06/2010 adressée à :

DDTER PAYS DE LA LOIRE
" ForfaiTER Le jeu "
15 BD DE STALINGRAD
NANTES 44000

Le règlement du Jeu est déposé via DEPOTJEUX.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers
de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Il peut également être consulté en ligne à l'adresse suivante : www.jeu-forfaiter.com
Rubrique «Règlement»

5. REGLES DU JEU:
5.1 Quizz viral simple :
Une fois enregistré, le joueur ne peut jouer qu’une seule fois durant toute la période de jeu. Pour
cela il doit après s’être inscrit et avoir rempli tous les champs d’informations obligatoires, prévus à
cet effet, répondre aux 3 questions qui lui sont proposées. En cas de mauvaise réponse, un indice est
proposé au joueur afin qu’il puisse valider la question pour pouvoir passer à la suivante.
A la fin du quizz, une proposition de parrainage apparait, le joueur peut choisir de parrainer un ami et
ainsi si ce dernier s’inscrit, le parrain augmente ses chances d’être tiré au sort.

5.2 Parrainage :
Une fois le quizz validé, le joueur peut revenir parrainer des amis autant de fois qu’il le souhaite. Pour
envoyer une proposition de parrainage, le joueur doit cliquer sur «Parrainer» et saisir l’adresse e-mail
valide de son contact l’invitant à s’inscrire au jeu. Tout filleul inscrit par parrainage augmentera les
chances du parrain d’être tiré au sort. Aucune rétroactivité n’est valable sur cette règle. Le
parrainage de personne fictive ou de soi-même est interdit et peut conduire à l’élimination définitive
du joueur, même en cas de gain.

5.3 Tirage au sort :
Au terme du jeu, un tirage au sort aura lieu. Chaque lot mis en jeu décrit dans l’article 6 du présent
règlement fera l’objet d’un tirage au sort sur les points récoltés par les joueurs.
Un joueur ne peut gagner un lot qu’une seule fois. Ainsi chaque semaine à la suite d’un tirage au sort
sur les points des participants, un lot sera remporté. L’attribution des points aux participants marche comme suit : 1 point pour l’ensemble des bonnes
réponses fournies (validation du quizz), et 1 point par parrainage valide. Le joueur ne peut jouer
qu’une seule fois durant la période totale de jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 28/06/2010

6. LES PRIX :
Sur le présent jeu concours, les lots suivants sont mis en jeu :

> 5 billets pour 2 places pour le Festival des Francofolies de la Rochelle = 66 euros de valeur unitaire
pour deux personnes.
> 5 billets pour 2 places pour le Festival des Escales de Saint Nazaire = 31,20 euros de valeur unitaire
pour deux personnes.
5 billets Francofolies pour deux personnes pour les 5 premiers gagnants.
5 billets pour 2 personnes aux Escales pour les 5 gagnants suivants.


Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs
jouissances ou à leurs utilisations, qui sont à la charge des gagnants. Le transport et l’hébergement
ne sont donc pas pris en compte.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur
en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit.

Il ne sera attribué qu'un seul prix par participant. Les prix sont nominatifs et ne peuvent être
attribués à une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas
être remboursés ou échangés. L’organisateur se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses
fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des dotations au moins équivalentes en termes
de caractéristiques à ceux qui sont visualisés sur la page présentant le Jeu, sans que les gagnants ne
puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait. En cas de non-attribution d’une dotation pour
cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la dotation ne
sera pas remise en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Si
l’adresse postale n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier
électronique envoyé dans un délai de 7 jours, son gain sera perdu.

7. VERIFICATIONS
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant
leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de
même que les participations multiples avérées.

8. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de
jeu sur la base d'une connexion de 4 minutes au tarif réduit. Il est précisé que certains fournisseurs
d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du
présent jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site : www.jeu-
forfaiter.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à :
DDTER PAYS DE LA LOIRE
" ForfaiTER Le jeu "
15 BD DE STALINGRAD NANTES 44000
Cette demande devra être accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un
courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du
jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à
cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe
(même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.



9. CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
SNCF décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
SNCF ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau
Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu proposé sur le site
se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
SNCF interdit à tout participant de modifier le dispositif du jeu par quelque procédé que ce soit, en
vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet égard, SNCF se
réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par
voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. SNCF se réserve également le droit d'écarter
toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Les participants acceptent et reconnaissent que leurs performances peuvent être liées aux
contraintes de leur machine.

10. LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. SNCF
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. SNCF se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de l’article VI. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
SNCF se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur et de l’ensemble des filleuls. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
SNCF se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques.
De même elle se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.
Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant
déposé via DEPOTJEUX.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint
Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex, avenant qui devra être communiqué conjointement au
règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement.
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux judiciaires.