Règlement du jeu-concours SNCF n°104072 Lot principal gagné : 5 albums BD "Paul à Québec" de Michel Rabagliati (19 euros), 5 livres "L’Exil des Anges" de Gilles Legardinier (17 euros), 5 livres "Petits meurtres entre voisins" de Saskia Noort (16 euros), 5 exemplaires de l’anthologie de la poésie "Quelqu’un plus tard se souviendra de nous" (6 euros).

REGLEMENT JEU-CONCOURS
Printemps des Poètes sur SNCF La radio et sncf.com

Article 1 : OBJET
La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, (ci-après
dénommée« SNCF »), dont le siège est situé au 34, rue du Commandant René Mouchotte
75014 PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de
Paris sous le n° 552 049 447, représentée par son d irecteur de la communication, Monsieur
Bernard EMSELLEM

Organise un jeu-concours sous forme de formulaire gratuit sur Internet sans obligation
d'achat, ni paiement quelconque (ci-après dénommé " le Jeu ") dans le cadre du Printemps
des Poètes.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu concours implique l’acceptation exprès et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(Nétiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que les lois et règlements applicables aux
jeux concours en vigueur en France.

Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.


Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 15 ans et plus résidant en France
métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés
ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).


Le jeu se déroule du 12 mars 2010 à 14h au 22 mars 2010 à 12h00 (date et heure française
de connexion tels qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la SNCF, faisant seules
foi).

Toutefois il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de
jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Une seule et unique
inscription sera possible par personne possédant les mêmes noms, prénoms et domicile.
Cette mesure permet à chacun des membres d’un même foyer de participer au jeu concours.

Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
de son représentant légal pour participer au Jeu concours et accepter le présent règlement.
SNCF se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de
disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.

Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valable.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation.
Sur toute la période de jeu concours, les informations faisant foi seront celles enregistrées
sur le serveur dédié au présent jeu concours.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
1. Inscription et sélection des gagnants
Pour participer au jeu-concours annoncé sur SNCF La Radio et sur sncf.com, les
participants doivent se rendre sur le site www.sncf.com entre le 12 mars 2010 à 14h00 et le
22 mars 2010 à 12h00. Le joueur doit remplir un formulaire gratuit avec ses coordonnées sur
sncf.com, accompagné du poème qu’il aura rédigé dans la fenêtre prévue à cet effet.

5 poèmes seront sélectionnés parmi l’ensemble des poèmes transmis à SNCF La Radio via
le formulaire gratuit à remplir sur sncf.com, par un jury composé de professionnels lors de la
semaine du 22 au 28 mars 2010 parmi les participants ayant correctement envoyé leurs
coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et code postale). Tout autre
mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de
participation, seront considérées comme nulles.
Les noms des 5 gagnants,ainsi que leurs poèmes, seront mis en ligne le 29 mars 2010 à
14h00.
Pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, seuls le prénom et le département de domiciliation
seront précisés.

Article 4 : NATURE ET VALEUR DES GAINS MIS EN JEU
Le Jeu est doté des lots suivants :

Les gagnants recevront un exemplaire de chacun des lots suivants :
- 5 exemplaires du livre du lauréat français du Prix SNCF du polar 2010, « L’Exil des
Anges » de Gilles Legardinier, aux éditions Fleuve Noir, d’une valeur de 17,96 € par livre soit
un total de 88,45 € de dotation.
- 5 exemplaires du livre lauréat européen du Prix SNCF du polar 2010, « Petits meurtres
entre voisins » de Saskia Noort, aux éditions Denoël, d’une valeur de 16, 63 € par livre soit
un total de 83,15 € de dotation.
- 5 exemplaires de la BD lauréate du Festival International de la Bande Dessinée
d’Angoulême, « Paul à Québec » de Michel Rabagliati, aux éditions La Pastèque, d’une
valeur de 19v € par livre soit un total de 95 € de dotation. - 5 exemplaires de l’anthologie de la poésie, « Quelqu’un plus tard se souviendra de nous »,
par un collectif d’auteurs, aux éditions Gallimard, d’une valeur de 6,18 € par livre soit un total
de 30,90 € de dotation.
Les lots seront envoyés par courrier à l’adresse déclarée dans le formulaire d’inscription sur
sncf.com.
Les gagnants résidant en Ile de France se verront offrir la possibilité de venir dans les locaux
de SNCF La Radio afin d’enregistrer leur poème dans les studios avant leur diffusion.
Les lots sont nominatifs non commercialisables.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise en contre valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement.

SNCF se réserve également la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste de
lots offerts ou de proposer des biens de même valeur.

Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.

La non acceptation ou jouissance du lot, pour quelques raison que ce soit, n‘entraîne aucune
contrepartie financière ou autre.

Il est précisé qu’en aucun cas les gagnants ne pourront demander le remboursement de frais
liés à la délivrance ou la jouissance des lots décernés.

SNCF ne saurait être tenu pour responsable de tout problème intervenant lors de l’envoi des
lots.

Article 5 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Guilleminot situé à Paris (9eme) au 13,
rue Montyon. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement
pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un
dépôt auprès de Maître Guilleminot.

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en a fait
la demande par écrit à Maître Guilleminot

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la
période du Jeu.

Le règlement peut être consulté librement sur le site Internet www.sncf.com

Article 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS (DEMANDE DE REGLEMENT ET DE
CONNEXION INTERNET)
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à
l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la
facture émanant de tout opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement dans la limite de 5
minutes de connexion) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que :

• le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 6
ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur ;
• le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement des frais de
connexion sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en
fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et le nom du Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera limité à un
par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. Toute
demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées
sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 7 : RESPONSABILITES DE SNCF
Les responsabilités de SNCF sont strictement limitées à la délivrance des lots effectivement
et valablement gagnés.

SNCF ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution de lots d’un Participant.

SNCF informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable
d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

SNCF dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu
concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des
problèmes d’acheminement ou de perte du courrier électronique.

SNCF dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée par le système du participant.

SNCF dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou
à un problème d’origine électrique.
SNCF se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre.
SNCF fera ses efforts pour permettre un accès au jeu concours présent sur le Site
www.sncf.com à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
SNCF pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l’accès au Site et au jeu concours qu’il contient et ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences

Article 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom,
adresse postale,, courriel, numéro de téléphone).

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Libertés, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et
de radiation des données les concernant auprès de SNCF.

Chaque participant dispose également d’un droit d’opposition auprès de SNCF dans les
conditions ci-après décrites.

Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée en contactant la SNCF
Direction de la Communication – 34 rue du Commandant Mouchotte – 75014 PARIS.

Chaque participant dispose également d’un droit d’opposition à exercer dans les mêmes
conditions auprès de la SNCF, Direction de la Communication

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du
présent jeu concours sont destinées exclusivement à SNCF et elles ne seront ni vendues, ni
cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation.



Article 9 : LITIGES
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par Maître Guilleminot, dans le
respect de la législation française applicable.

Ou SNCF tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement, son
interprétation et son application.


Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre
vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.

En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de
Paris.