Règlement du jeu-concours SNCF n°100723 Lot principal gagné : 5 A/R en train pour 2 personnes pour le Festival d'Angoulême du 28 au 31 janvier avec 2 entrées (248 euros), 2 palmarès du Festival (10 albums BD - 220 euros), 10 albums BD "Fauve Fnac-SNCF" (220 euros).

REGLEMENT DU JEU QUIZ SNCF
« Angoulême ? c’est quizzzzzzz » - sncf.com


Article 1 : objet

La SNCF, Société Nationale des Chemins de Fer Français, Etablissement Public Industriel et
commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
B 552 049 447, ayant son siège au 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS Cedex
14, organise sur Internet exclusivement, un jeu quiz gratuit et sans obligation d’achat ni
paiement quelconque. Ce jeu est mis en place à l’occasion du Festival International de Bande
dessinée d’Angoulême, qui aura lieu du 29 janvier 2009 au 1er
février 2009 à Angoulême.

Le jeu se déroule sur le site web www.sncf.com; il s’agit d’un jeu quiz de 4 questions portant
sur l’univers de la BD. Ce jeu quiz se déroulera du vendredi 15 janvier 2010 à 10h au jeudi 21
janvier 2010 à minuit.

Article 2 : conditions de participation

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Le concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
exclusivement âgée de 15 ans et plus.

La participation des mineurs se fait sous l’entière responsabilité de leur représentant légal,
détenteur de l’autorité parentale.

Dans le cas où un mineur serait gagnant au concours, il devra obligatoirement être
accompagné d’un adulte pour pouvoir bénéficier de sa dotation.

La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent
règlement dans son intégralité.


Article 3 : modalités de participation

Pour participer les joueurs devront se connecter sur le site www.sncf.com et donner les
bonnes réponses aux 4 questions posées pour ensuite pouvoir s’inscrire au concours. Au terme
de la période de jeu, soit du vendredi 15 janvier 2010 à 10h au jeudi 21 janvier 2010 à minuit.
Un tirage au sort informatique désignera 27 gagnants parmi les participants ayant répondu
correctement aux quatre questions et ayant complété correctement le formulaire d’inscription.

Les résultats seront mis en ligne sur le site www.sncf.com le vendredi 22 janvier 2009 à 12h.

Toute participation au jeu-concours sera possible après avoir complété un formulaire
d’inscription en ligne prévu à cet effet et accepté les termes du présent règlement.

Une seule participation est acceptée par joueur et par foyer (même nom, même adresse). Elle
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur. Toute fausse
déclaration d’identité et/ou d’adresse, entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc
son élimination.

Etant ici précisé encore une fois que pour les mineurs cette inscription se fait sous l’entière
responsabilité des parents ou du tuteur légal.


Article 4 : liste, nature, nombre et valeur des gains mis en jeu

Un tirage au sort informatique désignera 27 gagnants parmi les participants ayant répondu
correctement aux quatre questions et ayant complété correctement le formulaire d’inscription.
Ils gagneront les lots suivants :

1) 5 A/R pour 2 personnes en 2nde
+ entrée au festival > (220 euros pour 2 AR + 28
euros pour 2 entrées sur le site) > environ 248 euros pour une dotation soit 1240 € au
total

2) 2 palmarès du festival > environ 220 euros pour une dotation soit 440 € au total

3) 10 BD Fauve Fnac-SNCF > environ 22 euros pour une dotation soit 220 € au total

4) les 10 places à bord du TGV des auteurs (le 18 janvier) > environ 60 euros pour une
dotation soit 600 € au total

Estimation approximative de la somme des lots : 2500 €

Le nom des participants retenus et du gagnant sera mis en ligne sur le site www.sncf.com le
vendredi 22 janvier 2009 à 12h.

Les lots ne sont ni cumulables, ni interchangeables contre un objet ou service, ni contre
quelconque valeur monétaire et donneront lieu à aucun remboursement partiel ou total.

Le lot ne peut être cédé à une tierce personne par le gagnant si celui-ci ne peut jouir en totalité
ou en partie de la dotation.
La non acceptation ou non jouissance du lot, pour quelques raisons que ce soit, n‘entraîne
aucune contrepartie financière ou autre.

Il est précisé qu’en aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement de frais
supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des lots décernés.

Article 5 : droit d’accès aux données personnelles

Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose pour toute information le concernant d’un droit d’accès, de modification, rectification
et de suppression à exercer par écrit auprès de la SNCF, Direction de la Communication – 34
rue du Commandant Mouchotte – 75014 PARIS.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à exercer dans les mêmes conditions auprès
de la SNCF, Direction de la Communication.
Les données à caractère personnel, recueillies pour ce jeu par la SNCF seule, sont obligatoires
et nécessaires pour le traitement des participations et pour la gestion des dotations. Elles sont
destinées à la SNCF, responsable du traitement et restent confidentielles.

En ce qui concerne les mineurs, la SNCF demande l’autorisation écrite du représentant légal
détenteur de l’autorité parentale autorisant le mineur à participer à ce jeu.

Article 6 : frais de participation

La SNCF remboursera les participants ne disposant pas d’une connexion illimitée, des frais de
leur connexion calculée sur un temps moyen de 3 minutes.

La demande devra être faite sur papier libre et devra être accompagnée de la preuve des frais
de connexion engagés pour participer au jeu et d’un RIB dans un délai maximum de 15 jours
après la clôture du jeu. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Avec toute demande de remboursement, devront être précisées les informations suivantes : les
nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, et la ou les dates et heures exactes de
connexion (devra être jointe au courrier de la demande une photocopie de la facture détaillée
de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de
connexion).

Les frais postaux engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour
obtenir le remboursement des frais de connexion et l’envoi du règlement seront remboursés
sur simple demande.

Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou par virement (dans ce cas
un RIB devra être joint à la demande).


Article 7 : application du présent règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Guilleminot, huissier de justice, et est
disponible gratuitement en effectuant une demande sur papier libre à l’adresse suivante :
13 rue de Montyon, 75009 Paris.

Article 8 : litiges

La SNCF et la FNAC se réservent le droit d’exclure de la participation au présent jeu
concours, toute personne troublant son déroulement.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu concours par un participant entraînera
l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites
La SNCF et la FNAC trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement,
son interprétation et son application.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.

Le présent règlement est assujetti à la loi française.