Règlement du jeu-concours SNCF Transilien n°599875 Lot principal gagné : 1 × 2 places pour le concert de Selah Sue & The Gallands à Poissy (78) le 25 septembre (≈30 €).

JEU CONCOURS « L’Estival 2026 »
LE REGLEMENT
Interne
SOMMAIRE
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU JEU
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Article 5. DOTATIONS
Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES
DOTATIONS
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 8. RESPONSABILITE
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 10. DONNEES PERSONNELLES
Article 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Article 12. LITIGE
Règlement jeu concours « L’Estival 2026 »
SNCF Voyageurs– Direction des lignes Transilien L, A, J
Interne
ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SNCF Voyageurs, Société anonyme, au capital de 157 789 960,00 Euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro Bobigny 519 037 584, dont le siège est situé 9, rue
Jean-Philippe Rameau - 93200 SAINT-DENIS, (ci-après la « Société organisatrice »), représenté par Yann
MONOD dûment habilité à cet effet, organise le concours L’Estival (ci-après le « Jeu concours ») dont les
conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
La phase de participation au Jeu se déroulera du 07/09/2026 au 18/09/2026.
Le tirage au sort se fera le 21/09/2026.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son
intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions
entrainera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant dans les zones géographiques suivantes : France
métropolitaine, âgée au minimum de 18 ans à la date de démarrage du Jeu concours
Si le Participant est mineur, le consentement de ses deux parents est requis.
La participation au Jeu concours est limitée à 1 participation(s) par Participant.
La participation d’un même Participant via plusieurs comptes Twitter est interdite.
La participation au Jeu concours est exclue dans les conditions suivantes :
La participation au Jeu Concours est exclue pour les membres du personnel de la Société organisatrice
ayant participé directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du Concours ainsi que
tout membre de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de
fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la
participation.
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3.2. Conditions relatives aux modalités de participation
Le Jeu concours consiste à répondre au formulaire de l’article « Tentez de gagner vos places pour
L’Estival 2026 ! » au questionnaire qui y est proposé. L’article est publié sur les blogs des lignes L et J.
Pour participer, les candidats doivent répondre correctement aux 3 questions proposées.
La Société organisatrice procédera à la validation des participations selon les critères détaillés à l’article 4
du Règlement.
La participation par voie postale est exclue.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être
prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Parmi les participants ayant correctement suivi les modalités de participation détaillées dans l’article
3.2, seuls ceux ayant correctement répondu aux 3 questions pourront participer au tirage au sort.
Un premier tirage au sort sera effectué séparément sur la ligne J et sur la ligne L pour chacun des cinq
concerts, afin de désigner un gagnant sur chacune des deux lignes.
Un second tirage au sort sera ensuite organisé entre les deux gagnants désignés pour chaque concert
afin de déterminer lequel remportera les deux places pour le concert concerné.
Ainsi, 5 gagnants finaux au total seront désignés, chacun remportant 2 places pour l’un des cinq concerts.
Exemple : deux places sont mises en jeu pour le concert de Selah Sue & The Gallands. Un premier
tirage désigne un gagnant sur la ligne J et un autre sur la ligne L. Un second tirage permet de
déterminer lequel des deux remportera effectivement les deux places.
La personne désignée gagnante sera contactée par mail.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a
été exclu en raison du non-respect du Règlement.
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ARTICLE 5. DOTATIONS
Le jeu-concours met en jeu 10 places pour cinq concerts, réparties comme suit :
- 2 places pour Selah Sue & The Gallands
- 2 places pour Les Frères Jacquard
- 2 places pour Gildaa
- 2 places pour Les Wampas
- 2 places pour Juste Shani
Les valeurs ci-dessus précisées sont indicatives et susceptibles de variations.
Il est précisé que les frais d’hébergement, de restauration et frais personnels du Gagnant et de son
accompagnateur sont expressément exclus.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédés ou vendus à autrui. Les dotations ne peuvent faire
l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots
de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au Gagnant du Jeu,
notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par
le Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des
Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le Gagnant ne
répond pas aux conditions de participation, la dotation sera attribuée au Participant suivant au classement.
Après vérification du respect des conditions de participation du Gagnant, celui-ci sera informé de sa victoire
par mail, dans un délai moyen de 24 heures à compter de la fin du Concours.
Le Gagnant disposera alors d’un délai de 2 jours à compter de la réception de ce mail pour accepter la
dotation et communiquer, par retour de mail, les informations suivantes : nom, prénom et numéro de
téléphone.
Sans réponse dans ce délai, la dotation sera perdue et attribuée au Participant suivant au classement.
Les informations collectées seront transmises à l’organisateur de L’Estival 2026, qui inscrira les
gagnants sur une liste dédiée.
Le jour de l’événement, les gagnants devront simplement donner leurs informations personnelles à
l’accueil de L’Estival 2026 afin de retirer leurs places.
Il est précisé qu’en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de frais supplémentaires
liés à la délivrance ou à la jouissance des dotations décernées.
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ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de
quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du
site (notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores,
logiciels, icônes, mise en page, base de données) Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires
respectifs.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale
et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratages et risques de Contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il
appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection
de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de
l’intranet empêchant l’accès au Concours ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société
organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Concours, sans que les
Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse,
de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du Règlement est
retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la
fois imprévisible, irrésistible, insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie
des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre
autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles,
les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des
télécommunications ou du réseau électrique.
Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée
et les effets de la force majeure ou de la cause extérieure.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le
Concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
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ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, aucun
remboursement des frais de participation ne pourra être obtenu.
La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement
dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais supplémentaire.
ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont collectées par la Société
organisatrice et sont les suivantes :
• Les données obligatoires collectées dans le cadre du Concours :
o Nom / Prénom
o Adresse e-mail
• Les données suivantes seront collectées uniquement auprès des Gagnants afin de permettre la
remise de leur dotation :
o Nom / Prénom
o Adresse e-mail
o Numéro de téléphone
La base juridique du traitement est le consentement.
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à :
• Gérer les participations au concours,
• Désigner le/les Gagnants,
• Transmettre aux organisateurs de L’Estival les informations nécessaires à l’inscription des
Gagnants sur liste et à la remise des places.
En conséquence, les Participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à
la collecte de ces données.
Les données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées cidessus, et seront supprimées à la remise complète des dotations.
Les données collectées pour l’organisation du Concours sont réservées à l’usage exclusif de la Direction des
lignes L, A et J et des organisateurs de L’Estival dans le cadre strict de la remise des dotations. En tout état
de cause, elles ne font l’objet d’aucune autre communication ou cession à des tiers.
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
• Le pôle communication et relation client des lignes L et J,
• L’organisateur de L’Estival 2026 (uniquement pour les Gagnants).
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Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les
conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable du traitement
l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du
traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa
mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.
Le Participant peut exercer ces droits en justifiant de son identité en contactant le Correspondant DPO
SNCF Transilien à l’adresse e-mail suivante : donnees-personnelles-transilien@sncf.fr
SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté (dpo-sncfvoyageurs@sncf.fr) pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une violation de la
réglementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de
contrôle de l’État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait
été commise.
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ARTICLE 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Concours sur les sites
malignej.transilien.com ou malignel.transilien.com.
Le Règlement pourra être modifié à tout moment par la Société organisatrice, dans le respect de la
réglementation en vigueur. La version modifiée dudit Règlement sera, ensuite, publiée par voie d’annonce sur
les Sites.
ARTICLE 12. LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse
suivante :
Jeu concours « L’Estival »
SNCF Voyageurs – Etablissement Services Transilien Paris Saint-Lazare
Pôle Relations Clients
15 rue d’Amsterdam 75008 PARIS
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 1 mois à
compter de la date du Jeu concours conformément à l’article 2 du Règlement.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.