Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°572614 1 trajet en train pour Berlin + 1 carte cadeau All Accor (≈1 800 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« SNCF CONNECT SAINT VALENTIN »

ARTICLE 1 : OBJET
SNCF Connect, Société par actions simplifiée au capital de 10 672 000 euros, dont le siège social est
situé 2, place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92 053 Paris Cedex la Défense, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 431 810 621 (ci-après l’ « Organisateur »)
organise sur Instagram du 06/02/26 à 18h00 au 14/02/26 à 18h00 inclus (date et heure françaises de
connexion faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « SNCF CONNECT SAINT
VALENTIN» (ci-après le « Jeu »). Ces dates pourront, à la discrétion de l’Organisateur, être modifiées si
nécessaire.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des
participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Il est entendu que Instagram ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor ni comme
organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à
l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).
La participation au Jeu s’effectue exclusivement sur le réseau social Instagram. Elle nécessite que le
Participant dispose d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’un compte
Instagram préalablement à sa participation au Jeu.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à
l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer
au Jeu.
Il est autorisé à tout Participant de participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs profils
Instagram.
Le participant ne peut en aucun cas et d’aucune façon :
● Jouer pour le compte d’autres participants ;
● Jouer sous une fausse identité et/ou avec des coordonnées factices et/ou usurper l’identité et
les coordonnées de tiers.
● Jouer avec une vidéo qui n’est pas la sienne
A ce titre, l’Organisateur sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité,
quel que soit le procédé employé, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement
toute tentative de détourner le règlement et le bon déroulement du Jeu et ce, quel que soit le
procédé utilisé, notamment pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.
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À tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, l’Organisateur se réserve le droit
de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et
notamment, prononcer l’annulation du Jeu dans son ensemble et/ou l’exclusion du Jeu de tout
participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la
déchéance du ou des lots qu’il aurait pu éventuellement gagner. L’Organisateur se réserve le droit de
poursuivre en justice toute personne qui aurait triché, tenté de tricher, troublé ou tenté de troubler le
bon déroulement du Jeu.
Date et heure limite de participation : 14/02/26 à 18h00 inclus, date et heure française de connexion
faisant foi (ci-après la « Date limite de participation »).
Pour être prises en compte dans le cadre du jeu, les participations doivent remplir les conditions
suivantes :
- Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste,
choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
- Ne pas présenter SNCF Connect de manière négative,
- Ne pas comporter d’éléments à caractère obscène, offensant ou indécent,
- Ne pas comporter d’éléments qui compromettent la vie privée d’un individu,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion de produits ou d’activités illégaux,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion d’une activité commerciale, caritative,
politique, religieuse ou tout autre type d’activités de ce type,
- Ne pas comporter d’élément sexuellement explicite et de nudité,
Sur ces bases, la validation des participations reste à l’appréciation unilatérale de l’Organisateur.

ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Le Jeu sera mis en ligne sur Instagram le 06/02/26 à 18h00, avec la publication d’un contenu via le
compte Instagram de SNCF Connect, accessible à cette adresse :
https://www.instagram.com/sncfconnect/ (ci-après le « Compte SNCF Connect »)
Pour participer, le Participant doit, avant la Date limite de participation :
- Suivre le compte @sncfconnect
- Liké le post du jeu concours
- Commenter avec la destination souhaitée et la personne avec qui partir
SNCF Connect procèdera à un tirage au sort le 14/02/26 et les gagnants (« Gagnants ») seront
annoncé le 16/02/26 à 12h par DM du compte SNCF Connect
Les Gagnants se verront attribuer le lot (ci-après le « Lot »), tel que décrit à l’article 4 du règlement.
Outre la désignation des Gagnants sur le compte SNCF Connect, l’Organisateur mettra à disposition
une adresse mail professionnelle à laquelle envoyer ses informations afin de lui donner les détails du
lot gagné sur Instagram.

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Les Gagnants disposeront d’un délai de trois (3) jours suivant la réception du message privé pour
valider l’acceptation de leur Lot auprès de l’Organisateur. Passé ce délai, les Gagnants seront
disqualifiés et perdront le bénéfice de leur Lot, ces derniers restant la propriété exclusive de
l’Organisateur et ne seront pas attribué à un autre Participant.
ARTICLE 4 : LOT
Les gagnants se verra attribuer les Lots suivant (1 lot par gagnant) :
● Un (1) voyage en train (2 billets aller/retour) avec OUIGO à hauteur de 300€ (trois cents
euros) maximum et une (1) carte cadeau ALL Accor pour 2 personnes
● Un (1) voyage en train (2 billets aller/retour) avec INTERCITÉS et une (1) carte cadeau ALL
Accor pour 2 personnes
● Un (1) voyage en train (2 billets aller/retour) pour Barcelone avec TGV France Espagne à
hauteur de 1116€ (mille cent seize euros) maximum et une (1) carte cadeau ALL Accor pour 2
personnes
● Un (1) voyage en train (2 billets aller/retour) pour Berlin avec DB SNCF Voyageurs en
coopération hauteur de 1596€ (mille cinq cent quatre-vingt-seize euros) maximum et une (1)
carte cadeau ALL Accor pour 2 personnes
● Un (1) voyage en train (2 billets aller/retour) pour Genève avec TGV Lyria hauteur de 800€
(huit cents euros) maximum et une (1) carte cadeau ALL Accor pour 2 personnes
● Un (1) voyage en train (2 billets aller/retour) avec Eurostar hauteur de 860€ (huit cent
soixante euros) maximum et une (1) carte cadeau ALL Accor pour 2 personnes
● Deux (2) Pass Global avec Interrail 7 jours /1 mois à hauteur de 762€ (sept cent soixante-deux
euros) et une (1) carte cadeau ALL Accor pour 2 personnes

Le Lot ne comprend pas :
- les frais de déplacement hors l’aller/retour en train visé ci-dessus,
- les repas (petits déjeuners, déjeuners, dîners),
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Les Lots sont valables exclusivement, sous réserve de disponibilité :
● Pour toutes les destinations OUIGO jusqu’au 12/12/2026
● Pour toutes les destinations INTERCITÉS jour ou nuit, jusqu’au 31/10/2026
● Pour TGV France Espagne en 1

ère classe à destination de Barcelone au départ de Paris ou

Montpellier uniquement, jusqu’au 12/12/2026
● Pour DB SNCF Voyageurs en coopération en 1

ère classe à destination de Berlin au départ de

Paris ou uniquement, jusqu’au 12/12/2026
● Pour TGV Lyria en 1

ère classe à destination de Genève au départ de Paris uniquement,

jusqu’au 12/12/2026
● Pour toutes les destinations Eurostar sauf vers Bourg Saint Maurice en 2

nd classe, jusqu’au

12/12/2026
● Pour le Pass Global Interrail pendant 11 mois à partir de la date de création du pass
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● Pour les cartes cadeau ALL Accor valable pour un séjour, un repas ou un moment de détente
dans l’un des restaurants ou SPA Accor pendant 1 an à compter de la création de la carte
cadeau (conditions disponibles ici : Comment utiliser ma Carte Cadeau ALL Accor Gift Card)
Les Gagnants devront réserver les éléments composant leur trajet avant le 30/04/2026. Dans le cas
où les éléments composant le Lot s’avéreraient non disponibles, il pourra choisir d’autres dates parmi
celles qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui convenait, il perdrait le
bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de
dates.
Le Lot est soumis aux conditions générales et particulières des partenaires de l’Organisateur au jour
de la réservation des éléments composant son Lot, par le Gagnant.
Le Lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers, à
titre gratuit ou onéreux. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa
contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son Lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
Après réservation, les trajets/hôtel ne pourront faire l’objet d’aucune modification. En cas
d’annulation, le Gagnant ne pourra plus prétendre à son Lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot au Gagnant notamment si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, ou s'il a manifestement, et par n'importe
quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONELLES
Les données à caractère personnel, dont les vidéos, concernant les participants sont traitées pour la
gestion de l’opération comprenant le traitement des participations, les opérations de contrôle et de
validation de la participation ainsi que la remise des dotations. En participant à l’opération, le
participant consent au traitement précité.
Ces données sont exclusivement destinées à SNCF Connect, RCS de Nanterre 431 810 621 (la Société
organisatrice), responsable de traitement et à son prestataire, pour le traitement des données
personnelles en tant que sous-traitant.
L’utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel (envoi de
communications ou offres marketing) sera soumise à un accord spécifique des participants.
Conformément notamment à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée
par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016
(RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de
suppression des informations nominatives le concernant. Il peut également s’opposer au traitement
ou en demander sa limitation.

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Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par
l’Organisateur. Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de
rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi
Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :

SNCF Connect
Direction Marketing
Jeu « SNCF CONNECT SAINT VALENTIN »
Données personnelles
1, rue Camille Moke
93 210 Saint-Denis

En cas de litige non résolu directement avec l’Organisateur concernant le traitement de ses données
personnelles ou l’exercice de ses droits, le participant dispose également d’un droit d’introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Les données personnelles collectées seront traitées uniquement pour la durée nécessaire à la
réalisation des finalités définies précédemment et ce jusqu'à ce que le participant exerce son droit
d’opposition ou de limitation du traitement des données le concernant, sauf dispositions légales
imposant une obligation de conservation plus longue.
Dans la mesure où les données collectées concernant les participants sont indispensables à la prise
en compte des participations, à la gestion de l’opération et l’attribution des dotations, le participant
est informé que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du
consentement ou d’effacement des données avant la fin de l’opération entraîne l’impossibilité de
valider sa participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa participation ou l’annulation de
l’attribution de sa dotation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
6.1. Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du Lot effectivement et
valablement gagné par le Gagnant. Le Lot attribué au Gagnant est géré par les partenaires de
l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute
inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ses partenaires, ou pour tout fait
qui serait imputable soit au Gagnant, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la
prestation. L’Organisateur ne garantit pas que le site ou le Compte Instagram ainsi que le Jeu soient
exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute
inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable
soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des
obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. De même, l’Organisateur
n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité
avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du
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Participant, ni en cas de perte ou l'altération des données du Participant, suite à la participation au
Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu
si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en
informer les Participants sur le Compte Instagram. L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un
accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’Organisateur et/ou Instagram pourra(ont), à tout moment, notamment pour des raisons techniques,
de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Compte Instagram et au Jeu, ou d’annuler ledit
Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs
conséquences. L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination du Gagnant et l’attribution du Lot soit conforme au règlement du Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de Lot annoncé
dans le règlement du Jeu.
6.2 Responsabilité du Participant
Il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de
son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui
permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du Lot qu’il aurait gagné. La
participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Lot à tout
Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire,
d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet sur Instagram.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’Organisateur, sur simple demande adressée
par courrier à l’attention de :

SNCF Connect
Direction Marketing
Jeu « SNCF CONNECT SAINT VALENTIN »
Données personnelles
1, rue Camille Moke
93 210 Saint-Denis

Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et
adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une
copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard un (1) mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire
de 0,22 €, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée
moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu). Le timbre de la demande de remboursement
des frais de connexion sera également remboursé (sur la base de 0,68 €, correspondant au tarif
6

économique en vigueur, pour un pli inférieur ou égal à 20 grammes) sur simple demande formulée
dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des
justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et dans la limite de deux (2) copies, sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Chaque envoi
ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne
saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant
pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la
réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement. Etant observé
qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès à Instagram ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à Instagram et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Instagram, l’Organisateur et ses éventuels partenaires, est/sont titulaire(s) de tous les droits de
propriété intellectuelle ou ont obtenu les autorisations nécessaires relatifs au site, au Compte
Instagram et au Jeu. L'accès à Instagram et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun
droit sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire,
représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque
moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou du Compte
Instagram ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable d’Instagram, de
l’Organisateur et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 9 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
La participation de chacun des Participants au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
règlement. Ce dernier est déposé auprès de :

Maître Emmanuel MERARD
Huissier de Justice
224 rue Fontchaudière
16000 Angoulême

Le règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un
avenant, dans le respect des conditions énoncées : tout avenant sera publié par annonce en ligne sur
Instagram.

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Le règlement est disponible gratuitement da Instagram la biographie du compte il peut être consulté
et imprimé. Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une
demande par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Jeu (le cachet de La Poste
faisant foi) :

SNCF Connect
Direction Marketing
Jeu « SNCF CONNECT SAINT VALENTIN »
Données personnelles
1, rue Camille Moke
93 210 Saint-Denis

Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur
simple demande écrite, sur la base du tarif économique en vigueur. Le remboursement sera effectué
par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après
vérification du bien-fondé de la demande.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable dans un délai de
deux (2) mois pourra être soumis aux tribunaux compétents de Paris.