CONCOURS « [JUNIOR & CIE X
DISNEY] »
LE REGLEMENT
1.1.1.1.
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SOMMAIRE
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU CONCOURS
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 4. CONDITION DE VALIDITE DES PARTICIPATIONS
Article 5. DETERMINATION DES GAGNANTS
Article 6. DOTATIONS
Article 7. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Article 8. RESPONSABILITE
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 10. DONNEES PERSONNELLES
Article 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Article 12. LITIGE
Règlement du Concours «[Junior & Cie x Disney] »
SNCF – Service Junior & Cie PAGE 2 / 6
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 519 037 584, dont le siège est
situé au 9 rue Jean-Philippe Rameau – 93200 SAINT-DENIS, représentée par Jérôme LAFFONT, agissant en sa
qualité de Directeur marketing, dûment habilité(e) à cet effet, ci-après dénommée la « Société organisatrice
» organise un concours (ci-après le « Concours ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement
(ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2. CALENDRIER DU CONCOURS
La phase de participation au Concours se déroulera du 15/03/2023 à 9h00 au 30/04/2023 à 20h00.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité
ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité
de la participation.
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, à la date de démarrage du
Concours (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).
La participation au Concours est limitée à une participation par Participant.
La participation au Concours est exclue pour les membres du personnel de la Société organisatrice ayant
participé directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du Concours ainsi que tout membre
de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses
informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE PARTICIPATION
Le Concours consiste en une inscription à la newsletter Junior & Cie.
Pour participer au Concours, les Participants devront s’inscrire à la newsletter Junior & Cie :
• Abonnez-vous à la newsletter Junior & Cie.
• Un tirage au sort sera fait parmi tous les participants pour déterminer les gagnants
• 5 x 4 billets Disneyland® Paris à gagner
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise
en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE VALIDITE DES PARTICIPATIONS
Pour être prises en compte dans le cadre du Concours, les participations doivent remplir les conditions
suivantes :
Règlement du Concours «[Junior & Cie x Disney] »
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- Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant,
contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
- Ne pas représenter de cigarette, boisson alcoolisée, ou tout autre produit dont la publicité est prohibée
par la loi.
- Ne pas présenter SNCF de manière négative,
- Ne pas comporter d’éléments à caractère obscène, offensant ou indécent,
- Ne pas comporter d’éléments qui compromettent la vie privée d’un individu,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion de produits ou d’activités illégaux,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion d’une activité commerciale, caritative, politique,
religieuse ou tout autre type d’activités de ce type,
- Ne pas comporter d’élément sexuellement explicite et de nudité,
- Ne pas comporter d’éléments achetés ou de banques d’images,
Sur ces bases, la validation des participations reste à l’appréciation unilatérale de la Société organisatrice.
ARTICLE 5. DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera fait pour déterminer les 5 gagnants.
ARTICLE 6. DOTATIONS
La dotation suivante sera attribuée aux 5 Gagnants :
• 4 billets pour Disneyland® Paris (1 jour pour les 2 Parcs Disney (Parc Disneyland et Parc Walt Disney
Studio) d’une valeur unitaire de de 118,18 € HT, valables 1 an à partir de la date d’émission.
Les valeurs ci-dessus précisées sont indicatives et susceptibles de variation.
Il est précisé que les frais d’hébergement, de restauration et frais personnels du Gagnant et de ses
accompagnateurs sont expressément exclus.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédés ou vendus à autrui. Les dotations ne peuvent faire
l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots de
nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au Gagnant du Concours,
notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le
Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.