Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°201896 Lot principal gagné : 1 séjour de 7 jours à Val Cenis (73) pour 4 personnes avec forfaits et location de matériel (2 285 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« BELLE ET SEBASTIEN »
ARTICLE 1 : OBJET
Les sociétés Voyages-sncf.com1 et la SNCF² (ci-après « l’Organisateur ») organisent sur le mini-site Internet http://jeu.voyages-sncf.com (ci-après le « Site »), du 9 Décembre 2013 au 18 décembre 2013 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59) inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « BELLE ET SEBASTIEN » (ci-après le « Jeu »). Ces dates pourront être décalées à des dates antérieures ou ultérieures si l’organisation du Jeu l’impose.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine, cliquant sur un lien spécial présent sur une des lettres d’informations de Voyages-sncf.com (ci-après « Lettre d’information »), envoyées en Décembre 2013, via le Site pendant la durée du Jeu ou via la page Facebook de Voyages-sncf.com ou via la page d’accueil du site www.sncf.com.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique). Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
Date et heure limite de participation : le 18 décembre 2013 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59) inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi)
1 Société par actions simplifiée au capital de 10.672.000 euros, dont le siège social est situé 2 Place de la Défense – CNIT 1 – BP 440 – 92053 Paris la Défense Cedex, téléphone : 0 892 688 266 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable selon opérateurs).
² Société Nationale des Chemins de Fer Français, Etablissement Public à caractère industriel et social, dont le siège social est situé 2, place aux Etoiles, 93200 Saint Denis
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 18 décembre 2013 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59) inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) cliquer sur le lien du Jeu, présent dans la Lettre d’information qui lui a été adressée personnellement par Voyages-sncf.com en décembre 2013. Le Participant sera ainsi dirigé vers le Site. Le Participant peut également se rendre directement sur le Site ou via la page Facebook de Voyages-sncf.com ou via la page d’accueil du site www.sncf.com avant la date limite de participation au Jeu.
Principe du Jeu
Une fois sur le Site, le Participant devra renseigner son adresse électronique. Dans le cas où le Participant accède au jeu par le biais d’un e-mail d’invitation, son adresse e-mail sera préenregistrée, il devra alors la confirmer ou bien la modifier et remplir le formulaire électronique d’inscription.
Il doit également accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. Il doit enfin cliquer sur le bouton « Participez » pour poursuivre son inscription au Jeu.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (Gagnants ou non).
Pour valider sa participation, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site et renseigner tous les champs obligatoires (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal et trajet préféré, puis cliquer sur « Validez ».
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu.
Principe du tirage au sort
Le Participant doit ensuite répondre correctement à trois (3) questions portant sur la bande annonce du film Belle et Sébastien. Pour répondre correctement à ces questions, il dispose de liens hypertexte (ci-après l’(es) Indice(s)) lui permettant de revoir la bande annonce.
Le Participant devra obligatoirement répondre correctement aux trois (3) questions, si une réponse est erronée, un pop up s’ouvrira pour l’en informer. Il pourra alors donner une autre réponse. Une fois que le participant a donné les trois (3) réponses correctes, il devra cliquer sur le bouton « Validez » pour confirmer son inscription au tirage au sort.
Le Participant a la possibilité de multiplier ses chances de gagner au tirage au sort, en invitant ses ami(e)s à participer au Jeu, phase dite de « parrainage ».
Le Participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse électronique de ses ami(e)s. Les adresses électroniques doivent être valides. Il peut renseigner jusqu'à cinq (5) adresses électroniques par participation. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du Jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du nom, du prénom et de l'adresse électronique de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Le Participant multipliera alors les chances cumulées au tirage au sort durant le Jeu par 2, 4, 6, 8 ou 10 selon le nombre de personnes parrainées, respectivement 1, 2, 3, 4 ou 5.
En transmettant l’adresse électronique de ses ami(e)s, le Participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur traitement par l’Organisateur aux fins d’envoi d’un courrier électronique, au nom et pour le compte du Participant, invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer au Jeu. De fait, le Participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité quant aux adresses électroniques des ami(e)s qu’il fournit à l’Organisateur.
Il est entendu que les adresses électroniques indiquées par le Participant parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au Jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au Jeu.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de vérifier quand il le souhaite la validité des adresses électroniques des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses ou indiquées sans l’accord de son destinataire, le Participant serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu serait immédiatement annulé.
L’ensemble de ces étapes ayant été réalisé, le Participant recevra un courrier électronique à l’adresse qu’il aura préalablement renseignée lors de son inscription, lui confirmant son inscription au tirage au sort pour tenter de gagner le lot, en fonction du nombre de points obtenus en fin de partie.
Le tirage au sort sera organisé, le 30 décembre 2013 par l’huissier dépositaire du présent règlement, pour désigner cent-deux (102) gagnants (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») parmi les Participants, ayant coché la case d’acceptation du règlement et dûment rempli le formulaire d’inscription avant les dates et heures limites de participation. Cette date pourra être décalée à une date antérieure ou ultérieure si l’organisation du Jeu l’impose.
Les Gagnants se verront attribuer un des lots décrits à l’article 4 (ci-après le « Lot »).
Dans les quinze (15) jours suivant le tirage au sort, les Gagnants seront avisés qu’ils ont gagné un Lot et sa description par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu. Ledit courrier électronique mentionnera la période pendant laquelle le lot est valable.
Le lot n°1 sera à réserver directement auprès de l’Office du Tourisme de Haute-Maurienne pour le séjour à Val-Cenis, le lot n°2 sera à réserver directement auprès du Camp Vanier, les billets de train seront à réserver auprès de la SNCF. Une procédure d’information sera envoyée aux Gagnants leurs donnant ainsi les contacts des différents organisateurs et/ou partenaires afin qu’ils puissent réserver leur Lot, une pièce justificative de l’identité des Gagnants pourra être demandée.
Le lot n°3 sera envoyé via un courrier postal par l’Organisateur SNCF, une procédure d’information sera envoyée aux Gagnants afin qu’ils puissent bénéficier de leur Lot, une pièce justificative de l’identité du Gagnant pourra être demandée.
Si les coordonnées fournies par le Participant ne permettent pas à l’Organisateur d’informer un Gagnant de son Lot, ce Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son Lot.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les Gagnants se verront attribuer les lots décrits ci-dessous :
Pour le premier (1er) Gagnant du tirage au sort, il sera attribué le Lot n°1 :
- Un séjour pour 4 personnes de 7 jours/6nuits à Val Cenis dans l’une des deux résidences de Haute Maurienne au choix :
- soit au Bonheur des Pistes,
- soit aux Essarts,
- Les détails de ces deux résidences sont consultables sur le site http://www.destination-haute-maurienne.com.
- Réservation à effectuer pendant la saison hivernale (entre le [04 Janvier] 2014 et le [05 Avril] 2014, sauf pendant les périodes de vacances scolaires du [15 février au 15 Mars 2014] ou pendant la saison estivale (entre le [05 Juillet] 2014 et le [30 Août] 2014) - Valeur commerciale : 2285€
Le séjour comprend :
 Les billets de train Aller/Retour pour les 4 personnes en seconde classe de la gare du domicile du Gagnant à la gare TGV de Modane
 La location de l’appartement de 3 pièces,
 Les 4 forfaits de ski Val Cenis Vanoise pour 6 jours (en saison hivernale du 4 janvier au 5 avril 2014) ou 4 Pass « exploration Haute Maurienne » (en saison estivale du 5 juillet au 30 août 2014)
 La location du matériel de ski (chaussures de ski et skis) auprès du magasin « la Poudreuse Sport 2000, situé à Lansvillard-Val Cenis)
Le séjour ne comprend pas :
 Les trajets autres que ceux mentionnés ci-dessus, notamment les transferts
 Les repas et boissons,
 Les assurances,
 Les pourboires,
 Les dépenses personnelles.
Valeur totale et maximale du Lot : 2285 € TTC
Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines de la saison hivernale (du 4 janvier au 5 avril 2014 excepté les périodes de vacances scolaires du 15 février au 15 mars 2014) ou de la saison estivale (du 5 juillet au 30 août 2014), le gagnant devra effectuer la réservation de son séjour dans le mois suivant le tirage au sort et sous réserve de disponibilité des dates choisies par le gagnant. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui conviendrait, il perdrait le bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de dates.
Pour le deuxième (2ème) Gagnant du tirage au sort, il sera attribué le Lot n° 2 :
- Un week-end de 2 jours et 1 nuit pour 2 personnes dans le Camp Vanier
Ce séjour comprend :
 Les billets de train Aller/Retour en seconde classe pour les 2 personnes de la gare du domicile du Gagnant à la gare de Valence TGV
 L’hébergement pour 1 nuit dans le Camp Vanier,
 Les repas suivants : 2 déjeuners et 1 diner pour 2 personnes
 Une (1) activité « Chiens de traineau » pour 2 personnes
Ce séjour ne comprend pas :
 Les trajets autres que ceux mentionnés ci-dessus, notamment les transferts ou location de voiture pour se rendre sur le lieu
 Les repas et boissons autres que ceux mentionnés ci-dessus,
 Les assurances,
 Les pourboires,
 Les dépenses personnelles.
Valeur totale et maximale du Lot : 930 €
Le séjour est valable pour une durée d’1 an, et le gagnant devra effectuer sa réservation dans le mois suivant le tirage au sort et sous réserve de disponibilité des dates choisies. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui conviendrait, il perdrait le bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de dates.
Pour les gagnants de la troisième (3ème) à la cent-deuxième (102ème) place du tirage au sort, il sera attribué le Lot n°3 :
- 1 place de cinéma valable pour 2 personnes pour découvrir le film de Belle et Sébastien
- Valeur commerciale : 10 € par place
Pour chaque Lot :
Chaque Lot est soumis aux conditions générales et particulières du ou des fournisseurs des prestations comprises dans chaque Lot, applicables à la date de réservation pour les séjours disponibles auprès des sites des différents fournisseurs de l’Organisateur ou de la livraison des billets.
La valeur du lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates de séjour ou de spectacle gagnés par les Gagnants. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût des séjours ou des billets choisis par les Gagnants est inférieur à cette valeur.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ni cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son Lot, chaque Gagnant devra fournir à l’Organisateur ou à son partenaire, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité et de leur adresse.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque Lot au Gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles des Participants ne sont en aucune manière collectées par Facebook mais seulement par Voyages-sncf.com.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par Voyages-sncf.com, conformément à la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à Voyages-sncf.com de gérer la participation des Participants au Jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées, par Voyages-sncf.com et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par Voyages-sncf.com et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu, et non à des fins de prospection commerciale.
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Voyages-sncf.com.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à Voyages-sncf.com, à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com
Jeu « BELLE ET SEBASTIEN »
2, place de la Défense,
CNIT 1,
BP 440,
92053 Paris la Défense Cedex
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés par les Gagnants.
Les Lots attribués aux Gagnants sont gérés par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au fait du Gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque
dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant, suite à la participation au jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations ni de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution des Lots soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’Organisateur, sur simple demande adressée par courrier à l’attention de :
Voyages-sncf.com
Jeu « BELLE ET SEBASTIEN »
Frais de connexion
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris la Défense Cedex
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire de 0,22 €, correspondant à trois (3) minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu).
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la base de 0,55€, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et dans la limite de deux (2) copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours suivants la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
La participation de chacun des Participants au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’Organisateur.
Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître Emmanuel MERARD
Huissier de Justice
10, rue du Port
16100 Cognac.
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.
Tout avenant sera enregistré auprès d’un huissier avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url http://jeu.voyages-sncf.com, où il peut être consulté et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Concours (le cachet de La Poste faisant foi) :
Voyages-sncf.com et/ou SNCF Voyages
« BELLE ET SEBASTIEN »
Marketing relationnel
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur simple demande écrite, sur la base du tarif net écopli en vigueur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours suivants la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.