Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°192794 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 semaine pour 2 personnes au choix sur le site Voyages SNCF (1 000 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« C’EST A VOUS »
ARTICLE 1 : OBJET
Les sociétés Voyages-sncf.com1
et L’Agence Voyages-sncf.com2
(ci-après « l’Organisateur »)
organisent sur le mini-site Internet http://jeu.voyages-sncf.com (ci-après le « Site »), du 9 septembre
2013 au 24 septembre 2013 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59) inclus (date et
heure françaises de connexion faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé « C’EST A VOUS » (ci-après le « Jeu »). Ces dates pourront être décalées à des dates
antérieures ou ultérieures si l’organisation du Jeu l’impose.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor ni comme
organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à
l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et les obligations de l’Organisateur et des
participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, cliquant sur un lien spécial présent sur une des lettres d’informations de
l’Organisateur, (ci-après « Lettre d’information »), envoyées en septembre 2013, via le Site pendant
la durée du Jeu ou via la page Facebook de l’Organisateur.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à
l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas
participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le
Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une
seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique). Il est donc
interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques
ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la
disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et
pour toute la durée du Jeu.
Date et heure limite de participation : le 24 septembre 2013 à 23h59 (vingt-trois heures et
cinquante-neuf minutes) inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi)
1
Société par actions simplifiée au capital de 10.672.000 euros, dont le siège social est situé 2 Place de la Défense –
CNIT 1 – BP 440 – 92053 Paris la Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 431 810 621, téléphone : 0 892 688 266 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable
selon opérateurs).
2
Société par actions simplifiées au capital de 3.000.000 euros, dont le siège social est situé 2, Place de la Défense –
CNIT 1 – BP 440 - 92053 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 439 202 078, téléphone : 0 892 308 308 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable selon
opérateurs).ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 24 septembre 2013
à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes) inclus (date et heure françaises de connexion
faisant foi) cliquer sur le lien du Jeu, présent dans la Lettre d’information qui lui a été adressée
personnellement, par e-mail, par l’Organisateur en septembre 2013. Le Participant sera ainsi dirigé
vers le Site. Le Participant peut également se rendre directement sur le Site ou via la page Facebook
de l’Organisateur avant la date limite de participation au Jeu.
Principe du Jeu
Une fois sur le Site, le Participant devra renseigner son adresse électronique. Dans le cas où le
Participant accède au jeu par le biais d’un e-mail d’invitation, son adresse e-mail sera
préenregistrée, il devra alors la confirmer ou bien la modifier et remplir le formulaire électronique
d’inscription.
Il doit également accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. Il
doit enfin cliquer sur le bouton « Participez » pour poursuivre son inscription au jeu.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (Gagnants ou non).
Pour valider sa participation, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site et
renseigner tous les champs obligatoires (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, code
postal), puis cliquer sur « Validez ».
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le
Participant lors de son inscription au Jeu.
Le jeu comporte 2 phases :
La première phase du 9 au 15 septembre 2013 à 23h59 :
La première phase se déroule comme suit: le Participant participe à deux minis jeux pour lesquels
ce dernier doit répondre correctement aux questions posées sous la forme de quiz et portant sur les
thèmes du « forum c’est à vous ». En cas d’erreur, il sera à nouveau proposé au Participant de
sélectionner une autre réponse jusqu’à ce qu’il réponde correctement. A l’issue de cette participation
dont la date et l’heure limite sont le 15 septembre 2013 à 23h59, un tirage au sort sera effectué le 26
septembre 2013, par l’huissier dépositaire du présent règlement, pour désigner quatre (4) gagnants
(ci-après les « Gagnants ») parmi les Participants, ayant coché la case d’acceptation du règlement et
dûment rempli le formulaire d’inscription avant les dates et heures limites de participation. Cette
date pourra être décalée à une date antérieure ou ultérieure si l’organisation du Jeu l’impose.
.
Dès lors qu’il a dûment complété le formulaire de participation et joué aux deux (2) quiz, Le
Participant recevra alors un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura bien voulu
préalablement renseigner lui confirmant son inscription au tirage au sort du Jeu.
Le Participant a la possibilité de multiplier ses chances de gagner au tirage au sort, en invitant ses
ami(e)s à participer au Jeu, phase dite de « parrainage ». Le Participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse électronique de ses ami(e)s.
Les adresses électroniques doivent être valides. Il peut renseigner jusqu'à cinq (5) adresses
électroniques par participation. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du Jeu leur sera
automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du nom, du prénom et de
l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Le Participant multipliera alors les chances cumulées au tirage au sort durant le Jeu par 2, 4, 6, 8 ou
10 selon le nombre de personnes parrainées respectivement 1, 2, 3, 4 ou 5.
En transmettant l’adresse électronique de ses ami(e)s, le Participant reconnaît avoir obtenu le
consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur
traitement par l’Organisateur aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du Participant,
invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer au Jeu. De fait, le Participant dégage
l’Organisateur de toute responsabilité quant aux adresses électroniques des ami(e)s qu’il fournit à
l’Organisateur.
Il est entendu que les adresses électroniques indiquées par le Participant parrain sont uniquement
utilisées afin de proposer la participation au Jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le
destinataire ne souhaite pas s’inscrire au Jeu.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de vérifier quand il le souhaite la validité des adresses
électroniques des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient
fausses ou indiquées sans l’accord de son destinataire, le Participant serait disqualifié et tout gain
potentiellement obtenu durant le Jeu serait immédiatement annulé.
En publiant le Jeu sur son mur « Facebook ». Le Participant doit alors cliquer sur le bouton «F» de
Facebook afin d’inciter des personnes à participer au Jeu. Cette publication permet au Participant
d’obtenir quinze (15) chances supplémentaires de gagner au tirage au sort.
L’invitation de personnes de l’entourage ou la publication du Jeu sur Facebook sont facultatives et
ne constituent pas une condition suspensive pour participer au tirage au sort.
La seconde phase du 16 au 24 septembre 2013 :
Lorsque le Participant aura participé à la première phase du Jeu, il sera invité par l’Organisateur à
se connecter au « forum c’est à vous », via l’email qu’ils auront reçu au préalable pour déposer une
idée autour des thématiques qui lui seront proposées sur le forum.
Les Participants auront jusqu’au 24 septembre 23h59 pour déposer une idée.
A l’issue de la fin de cette seconde phase, un jury interne (ci-après le « Jury ») qui sera composé
des représentants des salariés de l’Organisateur Le choix de l’idée gagnante sera effectué par le Jury
sur des critères d’innovation, de cadrage et de cohérence avec les thématiques proposées dans le
cadre du Jeu.
La sélection de l’idée retenue par le Jury sera faite dans les quinze (15) jours suivants la fin du Jeu
prévue le 24 septembre 2013, pour désigner un (1) Gagnant parmi les Participants ayant déposé
leurs idées sur le forum. Cette date pourra être décalée à une date antérieure ou ultérieure si
l’organisation du Jeu l’impose.
Les Gagnants se verront attribuer un lot décrit à l’article 4 (ci-après le « Lot »). Dans les quinze (15) jours suivant le tirage au sort, les Gagnants seront avisés qu’ils ont gagné le
Lot par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée sur le formulaire
d’inscription au Jeu. Ledit courrier électronique mentionnera la période pendant laquelle le lot est
valable.
Si les coordonnées fournies par le Participant ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le
Gagnant de son gain, le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son Lot.
Les lots sont valables sur la période suivante, soit du 15 octobre 2013 au 31 décembre 2014
Les Gagnant auront jusqu’au 1
er septembre 2014, suivant la réception du courrier électronique leur
annonçant le résultat du tirage au sort et de la sélection du Jury, pour informer l’Organisateur des
dates auxquelles il souhaite bénéficier de son Lot dans la limite des places disponibles.
Passé ce délai, les Gagnant seront disqualifiés et perdront le bénéfice de leur Lot.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Dotations pour le tirage au sort :
Pour les 1er et 2ème Gagnant du tirage au sort de la première phase du Jeu, il sera attribué le
Lot n°1 :
- Un week-end (2 jours/1nuit) pour deux personnes dans la ville française de leur choix à
réserver sur le site www.voyages-sncf.com.
Ce séjour comprend :
- 2 billets de train ou d’avion aller-retour en 2nd classe au départ de la ville française de leur
choix à la ville française de leur choix.
- Une nuit dans un hôtel de votre choix.
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les frais de transports,
- les boissons,
- les repas (petit-déjeuner, déjeuners et dîner)
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive des Gagnants.
Chaque week-end est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 15 octobre
2013 au 31 décembre 2014, sous réserve de disponibilité. Les Gagnants auront jusqu’au 1er
septembre 2014 pour réserver leur séjour après l’annonce de leur gain. Dans le cas où le séjour
choisi par les Gagnants s’avérerait non disponible, ils pourront choisir d’autres dates parmi celles
qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui conviendrait, ils perdraient le
bénéfice de leur Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de
dates.
- Valeur unitaire de 350 € TTC pour deux personnesPour le 3ème Gagnant du tirage au sort de la première phase du Jeu, il sera attribué le Lot
n°2 :
- Deux places pour le spectacle cabaret au Paradis Latin + une coupe de champagne à réserver
sur le site www.voyages-sncf.com
Ce lot comprend :
- Les 2 places pour le spectacle Cabaret au Paradis Latin
- Une coupe de champagne par personne
-
Ce lot ne comprend pas :
- les frais de déplacement pour assister au spectacle
- les frais de transports
- les boissons
- le repas
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 15 octobre
2013 au 31 décembre 2014, sous réserve de disponibilité. Le Gagnant aura jusqu’au 1er septembre
2014 pour réserver son spectacle après l’annonce de son gain. Dans le cas où le spectacle choisi par
le Gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient
disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui conviendrait, il perdrait le bénéfice de son Lot,
sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de dates.
Valeur Unitaire : 75 € TTC pour une personne (soit 150 euros pour deux personnes)
Pour le 4ème Gagnant du tirage au sort de la première phase du Jeu, il sera attribué le Lot
n°3 :
- Un dîner croisière d’1h30 sur la Seine à bord de la compagnie des bateaux parisiens pour
deux personnes à réserver sur le site www.voyages-sncf.com.
- Ce lot comprend :
- Un diner pour 2 personnes à bord de la compagnie des bateaux parisiens : un menu à la carte
compris dans le prix, qui inclut une entrée, un plat de résistance, un dessert, du vin, de l'eau
minérale et un café.
- Ce lot ne comprend pas :
- les frais de déplacement,
- les frais de transports
- les boissons alcoolisées,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Chaque lot est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 15 octobre
2013 au 31 décembre 2014, sous réserve de disponibilité. Le Gagnant aura jusqu’au 1er
septembre 2014 pour réserver son gain après l’annonce de celui-ci . Dans le cas où le date
du diner croisière choisi par le Gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui
conviendrait, il perdrait le bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque
remboursement ou report de dates.
- Valeur unitaire : 66 € TTC par personne soit (132 euros pour deux personnes)
Pour le Gagnant de de la sélection de l’idée retenue par le Jury, il sera attribué le Lot n°4 ::
- Un séjour d’une semaine clé en main (7 jours/6nuits) pour deux personnes à réserver sur le
site www.voyages-sncf.com
- 2 billets de train/avion aller-retour en 2nd classe ou classe éco au départ de la ville de votre
choix en France à celle de votre choix,
- 6 nuitées dans un hôtel de votre choix
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les frais de transports
- les boissons
- les repas autres que ceux compris dans la formule choisie par le gagnant
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Ces dépenses restent à la charge exclusive des Gagnants Chaque séjour est valable
exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 15 octobre 2013 au 31 décembre
2014, sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour avant le 1er
septembre 2014 après l’annonce de son gain. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant
s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient
disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui conviendrait, il perdrait le bénéfice de son
Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de dates.
- Valeur unitaire : 1000 € TTC pour deux personnes
La valeur de chaque lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le
Gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût des séjours ou spectacle choisis par le
Gagnant est inférieur à cette valeur. Aucun des lots ne peut dépasser la valeur maximale indiquée,
les choix des Participants devront donc tenir compte de cette valeur et ne pas l’excéder.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ni cédé à un ou des tiers. Il
ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à
son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son Lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de leur identité et de leur adresse ainsi que leurs coordonnées téléphonique.
A réception des documents, les Gagnants seront contactés directement par une personne du groupe
Voyages-sncf.com pour effectuer la réservation des lots décris à l’article 4
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque Lot au Gagnant si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de son inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles des Participants ne sont en aucune manière collectées par Facebook mais
seulement par l’Organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par
l’Organisateur, conformément à la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants
au Jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées,
par l’Organisateur ni par ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par
l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu, et non à des fins de
prospection commerciale.
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet
d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Organisateur.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur
les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés,
par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com et/ou L’Agence Voyages-sncf.com
Jeu « C’EST A VOUS »
2, place de la Défense, CNIT 1,
BP 440,
92053 Paris la Défense Cedex
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et
valablement gagnés par les Gagnants.
Les Lots attribués aux Gagnants sont gérés par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur ne
saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution
des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au fait du
gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de
bugs. En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute
inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable
soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la
fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais
fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque
dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant,
suite à la participation au jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens
techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou
d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions, de ses
annulations ni de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination du(es) Gagnant(s) et l’attribution des Lots soit conforme au règlement du Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du(es) Gagnant(s),
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations
annoncé dans le règlement du Jeu.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor ni comme
organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à
l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les
informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes
et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du Lot
qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Lot à tout
Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire,
d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’organisateur, sur simple demande adressée
par courrier à l’attention de :
Voyages-sncf.com et/ou L’Agence Voyages-sncf.com
Jeu « C’EST A VOUS »Frais de connexion
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris la Défense Cedex
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et
adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une
copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire
de 0,22 €, correspondant à trois (3) minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée
moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur
la base de 0,55€, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et
dans la limite de deux (2) copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement
des frais de connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne
saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant
pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y
afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces
droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite
préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
La participation de chacun des Participants au Concours implique l’acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’Organisateur.
Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître Emmanuel MERARD
Huissier de Justice
10, rue du Port
16100 Cognac.
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme
d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.
Tout avenant sera enregistré auprès d’un huissier avant sa publication, puis sera publié par annonce
en ligne sur le Site.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url
http://jeu.voyages-sncf.com, où il peut être consulté et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande
par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Concours (le cachet de La Poste
faisant foi) :
Voyages-sncf.com et/ou L’Agence Voyages-sncf.com
« C’EST A VOUS »
Marketing relationnel
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur
simple demande écrite, sur la base du tarif net écopli en vigueur. Le remboursement sera effectué
par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.