Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°191401 Lot principal gagné : 6 week-ends à Londres pour 2 personnes (au départ de Paris, Lille ou Bruxelles) avec 2 places pour 1 concert du iTunes Festival du 7 au 30 septembre (1 200 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« iTunes Festival »
ARTICLE 1 : OBJET
La société Voyages-sncf.com1 (ci-après « l’Organisateur ») organise via son application
Facebook « Jeu iTunes Festival » (ci-après l’ »Application »), accessible via la page
Facebook de l’Organisateur et sur le mini-site Internet https://grandjeuitunes.voyagessncf.
com/ pour la version mobile (ci-après le « Site ») du 22 août 2013 au 13 septembre
2013 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un grand jeu
gratuit et sans obligation d'achat intitulé « iTunes Festival » (ci-après le « Jeu »). Ces
dates pourront être décalées à des dates antérieures ou ultérieures si l’organisation du
Jeu l’impose.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou
organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation
relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et
des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation,
domiciliée en France métropolitaine, cliquant sur un lien spécial présent sur le site
www.voyages-sncf.com, sur Facebook, sur les applications mobiles Voyages-sncf.com,
sur les lettres d’informations de la société Voyages-sncf.com et de ses partenaires ou
dans les bannières réparties sur le réseau de display acheté par l’Organisateur ainsi
qu’aux internautes se rendant directement sur l’Application ou le Site pendant la durée du
jeu.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à
l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent
pas participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que
le Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative. Il est donc interdit à tout Participant de
participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le
compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la
disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses
participations et pour toute la durée du Jeu.
1 Société par actions simplifiée au capital de 10.672.000 euros, dont le siège social est situé 2, place de la Défense,
CNIT 1, BP 440 – 92053 Paris la Défense Cedex, téléphone : 0 892 688 266 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min,
variable selon opérateurs).
Date et heure limite de participation : le 13 septembre 2013 jusqu’au dernier instant
gagnant.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 13
septembre 2013 et jusqu’au dernier instant gagnant, cliquer sur un lien spécial présent sur
le site www.voyages-sncf.com, sur la page Facebook de l’Organisateur, sur les
applications mobiles Voyages-sncf.com, sur les lettres d’informations l’Organisateur et de
ses partenaires ou dans les bannières réparties sur le réseau de display acheté par de
l’Organisateur ainsi qu’aux internautes se rendant directement sur l’Application ou le Site
pendant la durée du jeu. Le Participant sera alors ainsi dirigé vers le Site ou l’Application.
Une fois sur le Site ou l’Application, le Participant doit suivre les instructions et répondre
aux trois questions à choix multiples qui lui sont proposées. Pour chacune des trois
questions posées, une seule des réponses est valable et considérée comme exacte. Pour
pouvoir valider sa participation le Participant doit impérativement répondre aux trois
questions.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants
(gagnants ou non).
Le Participant doit accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à
cet effet.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le
Participant lors de son inscription au Jeu.
Une sélection d’instants gagnants (dix (10) au total) sous la forme d’un
« heure/minute/seconde » après lequel la première participation sera automatiquement
gagnante a été déposée chez l’huissier dépositaire du présent règlement,
Chacun des gagnants se verra attribuer un lot.
Chaque gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot via un écran d’annonce qui sera affiché
après la validation de sa participation et par courrier électronique envoyé à l’adresse
électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription, dans les 4 jours qui suivront sa
participation.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le gagnant de
son gain, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un
ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur
en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les
conditions de vente et d’utilisation du ou des partenaires de l’Organisateur, qui lui seront
fournies dans le courrier électronique lui indiquant les modalités d’obtention du lot.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le jeu comporte dix (10) lots au total, attribués aléatoirement au moyen d’instants
gagnants et répartis comme suit :
Lot numéro 1 :
 2 places pour le concert de Phoenix qui se déroulera à Londres le
07/09/2013 lors de l’iTunes Festival,
 2 aller/retour en Eurostar départ le 07/09/2013 et retour le 08/09/2013. Aller-
Retour au choix entre Paris-Londres ou Lille-Londres, ou Bruxelles-Londres,
en seconde classe.
 Une nuit d’hôtel pour 2 personnes pour la nuit du 07/09/2013 au 08/09/2013
dans un établissement imposé et réservé par l’Organisateur
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Tous les repas (petit-déjeuner, déjeuner, diner)
- …
Valeur maximale du lot : 1200€ TTC
Lot numéro 2 :
 2 places pour le concert des Arctic Monkeys qui se déroulera à Londres le
09/09/2013 lors de l’iTunes Festival,
 2 aller/retour en train départ le 09/09/2013 et retour le 10/09/2013.
Aller-Retour au choix entre Paris-Londres ou Lille-Londres, ou Bruxelles-
Londres, en seconde classe.
 Une nuit d’hôtel pour 2 personnes pour la nuit du 09/09/2013 au 10/09/2013
dans un établissement imposé et réservé par l’Organisateur
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Tous les repas (petit-déjeuner, déjeuner, diner)
- …
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale du lot : 1200€ TTC
Lot numéro 3 :
 2 places pour le concert de Kings of Leon qui se déroulera à Londres le
11/09/2013 lors de l’iTunes Festival,
 2 aller/retour en train départ le 11/09/2013 et retour le 12/09/2013.
Aller-Retour au choix entre Paris-Londres ou Lille-Londres, ou Bruxelles-
Londres, en seconde classe.
 Une nuit d’hôtel pour 2 personnes pour la nuit du 11/09/2013 au 12/09/2013
dans un établissement imposé et réservé par l’Organisateur
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Tous les repas (petit-déjeuner, déjeuner, diner)
- …
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale du lot : 1200€ TTC
Lot numéro 4 :
 2 places pour le concert d’Elton John qui se déroulera à Londres le
12/09/2013 lors de l’iTunes Festival,
 2 aller/retour en train départ le 12/09/2013 et retour le 13/09/2013.
Aller-Retour au choix entre Paris-Londres ou Lille-Londres, ou Bruxelles-
Londres, en seconde classe.
 Une nuit d’hôtel pour 2 personnes pour la nuit du 12/09/2013 au 13/09/2013
dans un établissement imposé et réservé par l’Organisateur
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Tous les repas (petit-déjeuner, déjeuner, diner)
- …
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale du lot : 1200€ TTC
Lot numéro 5 :
 2 places pour le concert de Justin Timberlake qui se déroulera à Londres le
29/09/2013 lors de l’iTunes Festival,
 2 aller/retour en train départ le 29/09/2013 et retour le 30/09/2013.
Aller-Retour au choix entre Paris-Londres ou Lille-Londres, ou Bruxelles-
Londres, en seconde classe.
 Une nuit d’hôtel pour 2 personnes pour la nuit du 29/09/2013 au 30/09/2013
dans un établissement imposé et réservé par l’Organisateur
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Tous les repas (petit-déjeuner, déjeuner, diner)
- …
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale du lot : 1200€ TTC
Lot numéro 6 :
 2 places pour le concert de clôture (pas encore annoncé) qui se déroulera à
Londres le 30/09/2013 lors de l’iTunes Festival,
 2 aller/retour en train départ le 30/09/2013 et retour le 01/10/2013
Aller-Retour au choix entre Paris-Londres ou Lille-Londres, ou Bruxelles-
Londres, en seconde classe.
 Une nuit d’hôtel pour 2 personnes pour la nuit du 30/09/2013 au 01/10/2013
dans un établissement imposé et réservé par l’Organisateur
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Tous les repas (petit-déjeuner, déjeuner, diner)
- …
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale du lot : 1200€ TTC
Lot numéro 7 :
 2 places pour le concert du 14/09/2013 (artiste pas encore annoncé) qui se
déroulera à Londres lors de l’iTunes Festival,
Ce lot ne comprend pas :
- Le transport pour se rendre au concert
- L’hébergement
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- les repas
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale des lots : 100€ TTC
Lot numéro 8 :
 2 places pour le concert de Jack Johnson qui se déroulera à Londres le
16/09/2013 lors de l’iTunes Festival,
Ce lot ne comprend pas :
- Le transport pour se rendre au concert
- L’hébergement
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- les repas
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale des lots : 100€ TTC
Lot numéro 9 :
 2 places pour le concert du 21/09/2013 (artiste pas encore annoncé) qui se
déroulera à Londres lors de l’iTunes Festival,
Ce lot ne comprend pas :
- Le transport pour se rendre au concert
- L’hébergement
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- les repas
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale des lots : 100€ TTC
Lot numéro 10 :
 2 places pour le concert de Jessie J. qui se déroulera à Londres le 23/09/2013
lors de l’iTunes Festival,
Ce lot ne comprend pas :
- Le transport pour se rendre au concert
- L’hébergement
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- les repas
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale des lots : 100€ TTC
Pour les lots 1 à 6 :
Le Gagnant devra choisir un aller-retour exclusivement parmi ceux proposés entre Paris-
Londres ou Lille-Londres, ou Bruxelles-Londres. La date de l’aller correspond à la date du
concert, le retour se fera le lendemain. Le Gagnant pourra réserver son séjour jusqu’à la
veille de sa date de départ. L’aller devra se faire obligatoirement le jour de la date de
concert et le retour le lendemain de la date de concert. Dans le cas où le séjour choisi par
le Gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui
resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui conviendrait, il perdrait le
bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou
report de dates.
Pour chacun des lots :
Chaque Lot sera soumis aux Conditions générales de vente et d’utilisation du site
www.voyages-sncf.com, ainsi qu’aux Conditions spécifiques du ou des fournisseur(s) des
prestations comprises dans le Lot, applicables à la date de réservation et disponibles sur
le site www.voyages-sncf.com.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un
ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur
en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas
d’annulation, le Gagnant ne pourra plus prétendre à son lot.
La valeur des lots est une valeur maximale : elle est fonction des dates et des formules
choisies par le Gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi
par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Plus généralement, la valeur de chaque lot est une valeur maximale.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, dans un délai
maximal de 72h, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Il devra également accepter les conditions de vente et d’utilisation du ou des partenaires
de l’Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier électronique lui indiquant les
modalités de réservation de son séjour ou d’obtention du lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si
ceux-ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se
sont pas conformés au présent règlement.
En cas de modification du programme initial, l’Organisateur et ses partenaires ne pourront
être tenus pour responsables, et les Lots ne pourront être remboursés ni échangés. En
cas de remplacement de certains artistes, les Gagnants pourront assister au concert de
substitution. En cas d’annulation de certains artistes (intempéries, non présence des
artistes ou autres motifs), les Gagnants ne pourront prétendre au remboursement de leur
Lot, ni d’aucune autre indemnité.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles des Participants ne sont en aucune manière collectées par
Facebook mais seulement par l’Organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées
par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des
Participants au jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas
utilisées, par l’Organisateur et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas
conservées par l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu,
et non à des fins de prospection commerciale.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de
rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi
Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com
Jeu « iTunes Festival »
Données personnelles
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris la Défense Cedex
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés par les gagnants.
Les lots attribués aux Gagnants sont gérés par les partenaires de l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute
inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ces partenaires, ou
pour tout fait qui serait imputable soit au fait du gagnant, soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et le jeu soient exempts d’anomalies, d’erreurs
ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement
qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un
cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement,
mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés
dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération
des données du participant, suite à la participation au jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances,
l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants
sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour
autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre
l’accès au Site et au Jeu, ou d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des Gagnants et l’attribution des lots soit conforme au
règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination des Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des
Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou
organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation
relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
7.2 Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses
coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et,
le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer
de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment
par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’organisateur, sur simple
demande adressée par courrier à l’attention de :
Voyages-sncf.com
Jeu « iTunes Festival »
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom,
prénom(s) et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire
(ou RIP, ou RICE), d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée
du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en
compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de
clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base
forfaitaire de 0,22 €, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure
pleine (durée moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également
remboursé (sur la base de 0,41 €, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de
moins de 20 grammes) sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le
feuillet et dans la limite de 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un
seul et unique Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer,
l’Organisateur ne saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais
présentée par un Participant pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de
la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les
droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au
Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre,
publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou
exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au
Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître Emmanuel Mérard
Huissier de Justice
10 rue du Port
16100 Cognac
Il est gratuitement disponible sur le Site et l’application à cette adresse
http://grandjeuitunes.voyages-sncf.com
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la
demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com
Jeu « iTunes Festival »
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Le timbre correspondant à la demande sera remboursé sur simple demande écrite, au tarif
lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant,
de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.