Règlement Jeu-concours SNCF Connect n°183483 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU
« TROUVE-MOI SI TU PEUX »
ARTICLE 1 : OBJET
La société SNCF Voyages (ci-après « l’Organisateur ») organise sur le mini-site Internet http://www.sncf.com/fr/actualite/jeu-voyagissimes (ci-après le « Site »), du 29 avril 12H00 au 13 mai 2013 12H00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Trouve-moi si tu peux » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation au Jeu implique l'adhésion au présent Règlement (ci-après le « Règlement »).
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat et s’effectue à l’adresse http://www.sncf.com/fr/actualite/jeu-voyagissimes.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine, acceptant l’offre de participer au Jeu suite au parrainage d’une de ses connaissances.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique).
Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
Date et heure limite de participation : le 13 mai 2013 à midi inclus.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Pour jouer, le Participant doit cliquer, avant la date limite de participation, fixée au 13 mai 2013 à 12H00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur le lien du Jeu [http://www.sncf.com/fr/actualite/jeu-voyagissimes] présent :
- dans les bannières réparties sur le réseau d’affiliation de l’Organisateur,
- sur la page Facebook de l’Organisateur
- dans ses lettres d’information,
Le Participant sera ainsi dirigé vers le Site [http://www.sncf.com/fr/actualite/jeu-voyagissimes]
Le Participant doit alors compléter le formulaire d’inscription sur le Site et renseigner tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse électronique), accepter le contenu du Règlement en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « Jouer ».
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu.
Chacun des gagnants se verra attribuer un lot.
Dans les 15 jours maximum suivant la fin du jeu, chaque gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le gagnant de son gain, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
Chaque gagnant disposera d’un délai d’un (1) mois (cachet de la poste faisant foi) suivant la réception du courrier électronique lui annonçant son lot pour transmettre à l’adresse suivante : Jeu « Trouve-moi si tu peux » / SNCF - Dotations – Addiction Agency – 26-28, rue d’Aboukir - 75002 Paris soit par courrier soit par retour de courriel les éléments suivants :
- Ses coordonnées postales et téléphoniques
- La photocopie de sa pièce d’identité
- La photocopie de son justificatif de domicile
Passé ce délai, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
Chaque gagnant sera ensuite recontacté par e-mail ou par téléphone dans les 60 jours maximum suivant la fin du Jeu selon le lot remporté, pour l’aviser des modalités d’attribution et d’utilisation de son lot.
3.1 Le tirage au sort
Une fois sur le Site [http://www.sncf.com/fr/actualite/jeu-voyagissimes], le Participant doit répondre à 4 questions.
Le tirage au sort est réalisé parmi l’ensemble des Participants au Jeu.
Il aura lieu le 13 mai 2013 au terme de la période de participation par l’Huissier dépositaire du Règlement du Jeu.
3.2 Les Instants Gagnants
Après avoir répondu aux questions permettant de participer au tirage au sort, le Participant peut s’il le souhaite parrainer ses proches afin qu’ils participent également au Jeu.
Ce parrainage lui permet de participer aux « Instants Gagnants » afin de gagner d’autres lots.
Les «Instants Gagnants » correspondent à un moment sous la forme « heure/minute/seconde » décidé par la Société Organisatrice qui permet de désigner « gagnant » un Participant qui aurait parrainé et cliqué sur « Jouer » à ce moment donné.
Si le Participant joue lors d’un « Instant Gagnant », il gagne le lot qui lui est immédiatement indiqué sur le site.
Une sélection d’Instants Gagnants (556 au total) sous la forme d’un « heure/minute/seconde » après lequel la première participation sera automatiquement gagnante a été déposée chez l’Huissier dépositaire du Règlement.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le jeu comporte 557 (cinq cent cinquante-sept) lots au total qu’il faut distinguer selon qu’ils résultent du tirage au sort ou des Instants Gagnants.
4.1 La dotation pour le tirage au sort
Le Participant qui a été désigné par le tirage au sort gagne un lot unique d’un an de TGV services inclus détaillé de la manière suivante :
Dotations Conditions particulières Valorisation
Dotation de 5100€ à utiliser sur le TGV en France pendant 1 an
Dotation de 5100 € à utiliser sur TGV pour des trajets en France uniquement pour une ou plusieurs personnes, destination au choix, en premier ou seconde classe jusqu’à épuisement de la dotation et dans la limite d’un an (offre valable du 13 mai 2013 au 12 juillet 2014).
5 100 €
Bagages à domicile illimité 1 an (3 bagages max)
Offre valable pour des prestations Bagages à Domicile réservées du 13 mai 2013 au 12 juillet 2014 inclus, pour des trajets réalisés dans les 3 mois suivant la date d'achat. Valable sur des bagages ordinaires (somme des 3 dimensions inférieure à 2,50m et poids inférieur à 30kg) dans la limite de 3 bagages par prestation et d'une prestation aller/ retour par mois. Tous vos bagages seront livrés à une adresse de votre choix pour tous les trajets en France métropolitaine accessibles par la route. Livraison en 24h minimum. Offre échangeable ou remboursable gratuitement jusqu’à midi la veille de l’enlèvement des
1 650 €
bagages. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours ou tarif réduit SNCF et réservée aux porteurs d’un billet TGV ou Intercités
TGV Family illimité 1 an (5 pers max)
Offre valable sur la prestation TGV Family réservée en même temps que le billet de train (service disponible sur une sélection de trains lors des vacances scolaires) pour une période d'un an à compter du 13 mai 2013 et jusqu’au 12 juillet 2014, dans la limite de 5 personnes par voyage, et dans la limite d'un A/R par vacances scolaires. Gain non cumulable avec toute autre promotion en cours.
125 €
JUNIOR & Cie illimité 1 an
Offre valable sur des forfaits JUNIOR & Cie (pour les enfants de 4 à 14 ans inclus, pendant les vacances scolaires et les week-ends) réservés en même temps que le billet de train, pour une période d'un an à compter du 13 mai 2013 et jusqu’au 12 juillet 2014, dans la limite de 12 voyages A/R par an. Gain non cumulable avec toute autre promotion en cours.
2 400 €
Autotrain illimité 1 an
Un an de voyages pour un véhicule en Auto Train au départ ou à l’arrivée de Paris, parmi les destinations suivantes: Avignon, Biarritz, Bordeaux, Briançon, Brive, Fréjus St Raphaël, Lyon, Marseille, Narbonne, Nice, Toulon, Toulouse. Le gagnant choisira ensuite ses dates de voyages dans le cadre des horaires existants pour la relation concernée dans la limite des places disponibles ; ces voyages devront être impérativement effectués avant le 12 juillet 2014, à défaut, le gagnant perdra le bénéfice de son gain.
1 800 €
Train + AVIS 1 location par mois pendant 1 an
Lot comprenant une location de voitures Avis offerte par mois pendant 1 an. Chaque location mensuelle sera de 7 jours maximum et à valoir sur une catégorie A (petite citadine), B (économique 5 places) ou C (moyenne compacte) en France continentale hors Corse. Le lot comprend uniquement la location de voitures, hors surcharges, options, suppléments et coût additionnels. Chaque location mensuelle sera précédée dans les 24 heures d’un trajet en Train, le billet de Train faisant foi (à présenter en agence Avis et étant au nom du conducteur principal). Offre non cumulable, non échangeable, non remboursable, non reportable. Le bénéficiaire (conducteur principal) de ce lot devra être le même au cours des 12 mois et son nom/prénom devront être précisés par le gagnant. La prise d’effet de ce lot sera effective à compter du 1er Juillet 2013 et est valable jusqu’au 1er juillet 2014.
4 200 €
Train + ACCOR 1000€ à utiliser en 2 fois max dans une sélection d'enseignes ACCOR pendant 1 an
Le gain correspond à une valeur de 1000€ de prestations hôtelières Accor. La valeur de 1000 euros sera utilisable par le gagnant en une ou deux fois,
1 000 €
pour toute réservation de nuitées dans un, ou plusieurs hôtels du groupe Accor (enseignes participantes : MGallery, Suite Novotel, Novotel, Mercure , aparthotel Adagio et Adagio access) entre le 13 mai 2013 et le 12 juillet 2014 , sous réserve de disponibilité, dans un hôtel participant au programme TRAIN+HOTEL en France.
Valorisation totale du lot unique: 16 275 €
4.2 La dotation pour les Instants Gagnants
Les autres lots sont attribués au moyen d’Instants Gagnants et répartis comme suit :
Dotation
Conditions Particulières
Quantité
Valeur max.
Location AVIS Prestige 1 semaine (participation à hauteur de)
Location de 7 jours maximum en catégorie Avis Prestige (hors Avis Prestige Luxe). Offre dans la limite des stocks disponibles en France continentale hors Corse à faire valoir avant le 31 Décembre 2013. Le lot comprend uniquement la location de voitures, hors surcharges, options, suppléments et coût additionnels. Le conducteur principal devra répondre aux conditions générales de location Avis Prestige en vigueur au moment du départ. Offre non cumulable, non échangeable, non remboursable, non reportable. Les locations Avis Prestige nécessitent une confirmation systématique de disponibilité de 48 heures. La prise en charge du coût total du lot par Avis location de voitures sera limitée à 1000€ TTC. Tout dépassement sera facturé au conducteur principal.
1
1 000 €
Lot de bagagerie Delsey 1
- Collection Hélium Valise Trolley 69 cm 4 Roues – Référence 001606811
- Collection U-Lite Trousse de toilette – référence 002245150
- Collection U-Lite Sac de Voyage 76 cm – Référence 002245240
- Collection U-Lite Valise Trolley Cabine Slim 55 cm – Référence 002245723
1
682 €
Lot de bagagerie Delsey 2
- Collection U-lite avec 4 modèles de produits :
- - Modèle Reporter compatible Système Trolley – Référence 002245190
- Modèle Sac de voyage Trolley Cabine 4 Roues 55 cm – Référence 002245206
1
506 €
- Modèle Sac de voyage cabine 50 cm - Référence 002245410
- Modèle valise Trolley Extensible 4 Roues 68 cm – Référence 002245810
Voucher AVIS catégorie C une semaine
Locations de 7 jours maximum en catégorie C (moyenne compacte). Offres dans la limite des stocks disponibles en France continentale hors Corse à faire valoir avant le 31 Décembre 2013. Les lots comprennent uniquement la location de voitures, hors surcharges, options, suppléments et coût additionnels. Tout dépassement sera facturé au conducteur principal. Le conducteur principal devra à chaque fois répondre aux conditions générales de location Avis en vigueur au moment du départ. Offre non cumulable, non échangeable, non remboursable, non reportable. Chaque location sera précédée dans les 24 heures d’un trajet en Train, le billet de Train faisant foi (à présenter en agence Avis et étant au nom du conducteur principal).
5
350 €
Trajet Aller simple Autotrain
10 voyages aller pour un véhicule en Auto Train au départ ou à l’arrivée de Paris, parmi les destinations suivantes : Avignon, Biarritz, Bordeaux, Briançon, Brive, Fréjus St Raphaël, Lyon, Marseille, Narbonne, Nice, Toulon, Toulouse. Chaque gagnant choisira ensuite sa date de voyage dans le cadre des horaires existants pour la relation concernée dans la limite des places disponibles ; ce voyage devra être impérativement effectué avant le 31 août 2014, à défaut, les gagnants perdront le bénéfice de leur gain. Les billets sont non nominatifs et ne pourront en aucun cas être échangés contre une autre dotation quelle qu’en soit la valeur, ni remboursés de quelque manière que ce soit. La valeur de chaque voyage varie selon la destination choisie, étant entendu que la valorisation maximale d’un voyage aller (sous la forme de 1 billet Auto Train) est de 298 euros pour une voiture (voiture Automobiles de Grande Dimensions – prix valable au 15/01/2013).
10
298 €
Nuit pour 2 personnes au Mercure
Lot N° 1 - 1 nuit pour 2 personnes au
1
255 €
Paris Montparnasse - Chambre + petit déjeuner
Mercure Paris Montparnasse – Chambre + petit déjeuner (montant maximum de 255 €).Lot N°2 – 1 nuit pour 2 personnes au Novotel Marseille Vieux Port - Chambre + petit déjeuner (montant maximum de 230 €). Lot N° 3 - 1 nuit pour 2 personnes au Suite Novotel Lille Europe - Chambre + petit déjeuner (montant maximum de 190 €). Réservation en fonction de la disponibilité de l’hôtel à la date choisie valable pour un séjour jusqu’au 31 décembre 2013.
Nuit pour 2 personnes au Novotel Marseille Vieux Port - Chambre + petit déjeuner
1
230 €
Nuit pour 2 personnes au Suite Novotel Lille Europe - Chambre + petit déjeuner
1
190 €
Prestation JUNIOR&Cie (A/R)
1 forfait JUNIOR & Cie offert (pour les enfants de 4 à 14 ans inclus, pendant les vacances scolaires et les week-ends) par gagnant, dans la limite d'1 aller/retour pour 2 enfants, valable jusqu'au 15/11/2013, hors achat du billet de train. Gain non cumulable avec toute autre promotion en cours. Offre réservable uniquement en gare et boutiques SNCF.
10
150 €
Prestation Bagages offertes (max 3 bagages)
Offre valable pour une réservation du service Bagages à Domicile effectuée du 13 mai 2013 au 12 août 2013 inclus, pour des trajets réalisés dans les 3 mois de la date d’achat. Valable sur des bagages ordinaires (somme des 3 dimensions inférieure à 2,50m et poids inférieur à 30kg) dans la limite de 3 bagages. Tous vos bagages seront livrés à une adresse de votre choix pour tous les trajets en France métropolitaine accessibles par la route. Livraison en 24h minimum. Offre échangeable ou remboursable gratuitement jusqu’à midi la veille de l’enlèvement des bagages. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours ou tarif réduit SNCF et réservée aux porteurs d’un billet TGV ou Intercités. L'offre est réservable uniquement par téléphone au 3635, dites ‘‘Bagages’’ (0,34€ TTC/min, hors surcoût éventuel), et sur voyages-sncf.com.
15
69 €
Portefeuille Delsey
Portefeuille horizontal taille S Gamme « Journée » - Référence 003550010
10
42 €
Abonnement Presse Numérique
Abonnement Numérique d’une durée de 6 (six) mois sur un titre à choisir parmi une sélection d’une vingtaine de titres Grand Public
500
31,50 €
Pour chacun des lots :
La valeur de chaque lot est une valeur maximale. La dotation globale est de 42766 € maximum.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et d’utilisation du ou des partenaires de l’Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier électronique lui indiquant les modalités d’obtention et d’utilisation du lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants au jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Les données à caractère personnel des gagnants seront transmises aux partenaires de la Société Organisatrice aux seules fins de procéder à la transmission des lots.
Dans le cas où vous ne l’auriez pas accepté, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées, par l’Organisateur, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu, et non à des fins de prospection commerciale.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
SNCF Voyages
Jeu « Trouve-moi si tu peux »
Données personnelles
Direction Marketing Services
2, place de la Défense, CNIT 1 BP 440
92053 Paris la Défense Cedex
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés par les gagnants.
Les lots attribués aux Gagnants sont gérés par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au fait du gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et le jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant, suite à la participation au jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des lots soient conformes au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu.
7.2 Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu concours, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par internet.
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu concours à tout participant qui en fait la demande expresse.
Le remboursement des frais de connexion à Internet sera effectué par virement bancaire tandis que les frais d’affranchissement se feront par timbres postaux. La demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’adresse suivante :
ADDICTION Agency
Jeu « Trouve-moi si tu peux » / SNCF
Frais de participation
26-28, rue d’Aboukir
75002 Paris
Les frais dont le remboursement peut être demandé sont :
1/ Les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu concours en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, d’une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur la base de trois minutes de connexion au tarif d’une connexion locale, soit un forfait de 0,20€ TTC.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
2/ Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement, à l’envoi des données personnelles pour la délivrance du gain, à la demande d’envoi du règlement ainsi qu’à toute demande fondée sur le droit d’accès aux données personnelles des participants conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ces frais sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g). La demande de remboursement des frais d’affranchissement doit être jointe à la demande initiale.
Le courrier de demande de remboursement sur papier libre devra indiquer clairement :
- les noms, prénom, adresse complète du participant.
- le cas échéant la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant.
Les demandes doivent obligatoirement être accompagnées de l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- le cas échéant, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- une attestation bancaire présentant ses coordonnées bancaires internationales.
Aucune demande de remboursement de la connexion et/ou des frais d’affranchissement ne pourra être honorés si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser le remboursement à
toute personne n’étant pas identifiée comme un participant.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice associés au 121, rue de la pompe - 75773 Paris cedex 16.
Il est gratuitement disponible sur le Site http://www.sncf.com/fr/actualite/jeu-voyagissimes.
Le Règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante :
ADDICTION Agency
Jeu « Attrape-moi si tu peux » / SNCF
Règlement
26-28, rue d’Aboukir
75002 Paris
Le timbre correspondant à la demande sera remboursé sur simple demande écrite, au tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera au préalable l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut d'accord dans les 2 mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de procédure civile français.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.

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