Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°174523 Lot principal gagné : 8 lots de 2 places pour 1 concert de Patricia Kaas entre le 26 février et le 2 mars à l'Olympia à Paris (143 euros), 11 lots de 2 places pour 1 concert de Marc Lavoine entre le 19 et le 24 février (120 euros), 6 lots de 2 places pour 1 concert de Bénabar entre 21 et le 23 mars (90 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« MARC LAVOINE, PARTICIA KAAS et BENABAR »
ARTICLE 1 : OBJET
La société Voyages-sncf.com1 (ci-après « l’Organisateur ») organise sur le mini-site Internet
http://jeu.voyages-sncf.com (ci-après le « Site »), du 22 Janvier 2013 au 31 Janvier 2013 à vingttrois
heures et cinquante neuf minutes (23h59) inclus (date et heure françaises de connexion faisant
foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « MARC LAVOINE, PARTICIA
KAAS et BENABAR» (ci-après le « Jeu »). Ces dates pourront être décalées à des dates antérieures
ou ultérieures si l’organisation du Jeu l’impose.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou organisateur
de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la
participation et le déroulement du Jeu.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des
participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, cliquant sur un lien spécial présent sur une des lettres d’informations de
l’Organisateur, (ci-après « Lettre d’information »), envoyées en Janvier 2013, via le Site pendant la
durée du Jeu ou via la page Facebook de l’Organisateur.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à
l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas
participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le
Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une
seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique). Il est donc
interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques
ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la
disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et
pour toute la durée du Jeu.
Date et heure limite de participation : le 31 janvier 2013 à 23h59 (vingt trois heures et cinquante
neuf minutes) inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi)
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
1
Société par actions simplifiée au capital de 10.672.000 euros, dont le siège social est situé 2, place de la Défense, CNIT
1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex, téléphone : 0 892 688 266 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable
selon opérateurs).
Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 31 janvier 2013 à
23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes) inclus (date et heure françaises de connexion
faisant foi) cliquer sur le lien du Jeu, présent dans la Lettre d’information qui lui a été adressée
personnellement par l’Organisateur en Janvier 2013. Le Participant sera ainsi dirigé vers le Site. Le
Participant peut également se rendre directement sur le Site ou via la page Facebook de
l’Organisateur avant la date limite de participation au Jeu.
Principe du Jeu
Une fois sur le Site, le Participant doit suivre les instructions et choisir le concert pour lequel il
souhaite gagner deux (2) places. Pour cela, il devra cocher la case correspondant au concert « Marc
Lavoine» ou au concert« Patricia Kaas» ou au concert « Bénabar ». Il participera ensuite au tirage
au sort du concert ainsi choisi par lui.
Le Participant devra ensuite renseigner son adresse électronique. Dans le cas où le Participant
accède au jeu par le biais d’un e-mail d’invitation, son adresse e-mail sera préenregistrée, il devra
alors la confirmer ou bien la modifier et remplir le formulaire électronique d’inscription.
Il doit également accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. Il
doit enfin cliquer sur le bouton « Participez » pour poursuivre son inscription au jeu.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (Gagnants ou non).
Pour valider sa participation, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site et
renseigner tous les champs obligatoires (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, ville
de départ et ville d’arrivée), puis cliquer sur « Validez ».
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le
Participant lors de son inscription au Jeu.
Principe du tirage au sort
Le Participant doit ensuite répondre correctement à trois (3) questions portant sur le nombre de soirs
par an où se lève le rideau rouge de l’Olympia, la participation des 3 artistes Marc Lavoine, Patricia
Kaas et Bénabar à la troupe des Enfoirés et sur l’offre couplée Olympia et Voyages-sncf.com. Pour
répondre correctement à ces questions, il dispose de liens hypertexte (ci-après l’(es) Indice(s)) lui
permettant d’avoir accès à certains indices.
Le Participant devra obligatoirement répondre correctement aux trois (3) questions, si une réponse
est erronée, un pop up s’ouvrira pour l’en informer. Il pourra alors donner une autre réponse. Une
fois que le participant a donné les trois (3) réponses correctes, il devra cliquer sur le bouton
« Validez » pour confirmer son inscription à l’un (1) des trois (3) tirages au sort.
Dès lors qu’il a dûment complété le formulaire de participation et répondu aux trois (3) questions,
Le Participant recevra alors un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura bien voulu
préalablement renseigner lui confirmant son inscription à l’un (1) des trois (3) tirages au sort du Jeu.
Le Participant a la possibilité de multiplier ses chances de gagner à l’un (1) des trois(3) tirages au
sort, en invitant ses ami(e)s à participer au Jeu, phase dite de « parrainage ».
Le Participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse électronique de ses ami(e)s.
Les adresses électroniques doivent être valides. Il peut renseigner jusqu'à cinq (5) adresses
électroniques par participation. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du Jeu leur sera
automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du nom, prénom et de
l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Le Participant multipliera alors les chances cumulées à l’un (1) des trois (3) tirages au sort au tirage
au sort durant le Jeu par 2, 4, 6, 8 ou 10 selon le nombre de personnes parrainées respectivement 1,
2, 3, 4 ou 5.
En transmettant l’adresse électronique de ses ami(e)s, le Participant reconnaît avoir obtenu le
consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur
traitement par l’Organisateur aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du Participant,
invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer au Jeu. De fait, le Participant dégage
l’Organisateur de toute responsabilité quant aux adresses électroniques des ami(e)s qu’il fournit à
l’Organisateur.
Il est entendu que les adresses électroniques indiquées par le Participant parrain sont uniquement
utilisées afin de proposer la participation au Jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le
destinataire ne souhaite pas s’inscrire au Jeu.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de vérifier quand il le souhaite la validité des adresses
électroniques des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient
fausses ou indiquées sans l’accord de son destinataire, le Participant serait disqualifié et tout gain
potentiellement obtenu durant le Jeu serait immédiatement annulé.
En publiant le Jeu sur son mur « Facebook ». Le Participant doit alors cliquer sur le bouton «F» de
Facebook afin d’inciter des personnes à participer au Jeu. Cette publication permet au Participant
d’obtenir quinze (15) chances supplémentaires de gagner à l’un des trois (3) tirages au sort.
L’invitation de personnes de l’entourage ou la publication du Jeu sur Facebook sont facultatives et
ne constituent pas une condition suspensive pour participer aux tirages au sort.
L’ensemble de ces étapes ayant été réalisé, le Participant recevra un courrier électronique à l’adresse
qu’il aura préalablement renseignée lors de son inscription, lui confirmant son inscription à l’un des
trois tirages au sort pour tenter de gagner un des lots, en fonction du nombre de points obtenus en
fin de partie.
Les trois (3) tirages au sort seront organisés le 1er février 2013 par l’huissier dépositaire du présent
règlement, pour désigner vingt-cinq (25) gagnants (ci-après les « Gagnants ») parmi les Participants
, ayant coché la case d’acceptation du règlement et dûment rempli le formulaire d’inscription avant
les dates et heure limites de participation : soit onze (11) Gagnants pour le concert de Marc
Lavoine, huit (8) pour le concert de Patricia Kaas et six (6) pour celui de Benabar Cette date pourra
être décalée à une date antérieure ou ultérieure si l’organisation du Jeu l’impose.
Les Gagnants se verront attribuer un lot décrit à l’article 4 (ci-après le « Lot »).
Dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort, les Gagnants seront avisés qu’ils ont gagné le Lot
par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée sur le formulaire
d’inscription au Jeu. Ledit courrier électronique mentionnera la date du concert.
Pour bénéficier de son lot, chaque Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
Les lots seront à retirer, par les Gagnants, le soir du concert (la date du spectacle étant précisée dans
le courrier électronique les avisant de leur gain), directement à l’Olympia au guichet contrôle
« invitations », une pièce justificative de l’identité du gagnant pourra être demandée.
Si les coordonnées fournies par les Participants ne permettent pas à l’Organisateur d’informer les
Gagnants de leur gain, les Gagnants seront disqualifiés et perdront le bénéfice de leur Lot.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Pour les onze (11) Gagnants du 1er tirage au sort (ayant coché le concert de Marc Lavoine), il
sera attribué le Lot n°1 :
- Un lot de deux (2) places pour le concert de Marc Lavoine à une date comprise entre le 19
février 2013et le 24 février 2013 d’une valeur de 120 € TTC (le prix unitaire de la place
étant 60 € TTC).
Pour les huit (8) Gagnants du 2nd tirage au sort (ayant coché le concert de Patricia Kaas), il
sera attribué le Lot n°2 :
- Un lot de deux (2) places pour le concert de Patricia Kaas à une date comprise entre le 26
février 2013 et le 2 mars 2013 d’une valeur de 143 € TTC (le prix unitaire de la place étant
71.50 € TTC),
Pour les six (6) Gagnants du 3ème tirage au sort (ayant coché le concert de Bénabar), il sera
attribué le Lot n°3 :
- Un lot de deux (2) places pour le concert de Bénabar à une date comprise entre le 21 mars
2013 et le 23 mars 2013 d’une valeur de 90 € TTC (le prix unitaire de la place étant 45 €
TTC),
-
Chacun des Lots est soumis aux conditions particulières et/ou générales de chacun des partenaires
des Lots.
La valeur des Lots est une valeur maximale. S’il devait être constaté un montant inférieur à celui
indiqué, le Gagnant ne pourrait prétendre au versement de la différence tarifaire éventuellement
constatée.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des
tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire,
ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de leur Lot, les Gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de leur identité et de leur adresse.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque Lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi
correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe
quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles des Participants ne sont en aucune manière collectées par Facebook mais
seulement par l’Organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par
l’Organisateur, conformément à la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants
au jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées,
par l’Organisateur et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par
l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu, et non à des fins de
prospection commerciale.
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet
d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Organisateur.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur
les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés,
par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com Jeu « MARC LAVOINE, PARTICIA KAAS et BENABAR»
2, place de la Défense, CNIT1,
BP 440,
92053 Paris la Défense Cedex
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et
valablement gagnés par les Gagnants.
Les Lots attribués aux Gagnants sont gérés par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur ne
saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution
des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au fait du
gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de
bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute
inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable
soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la
fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais
fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque
dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant,
suite à la participation au jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens
techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou
d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou
annulations et de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination des Gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré
cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur
ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le
règlement du Jeu.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou organisateur
de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la
participation et le déroulement du Jeu.
Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les
informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes
et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot
qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout
Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire,
d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’organisateur, sur simple demande adressée
par courrier à l’attention de :
Voyages-sncf.com
Jeu « MARC LAVOINE, PARTICIA KAAS et BENABAR»
Frais de connexion
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris la Défense Cedex
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et
adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une
copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire
de 0,22 €, correspondant à trois (3) minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée
moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur
la base de 0,55€, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et
dans la limite de deux (2) copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement
des frais de connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne
saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant
pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y
afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces
droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite
préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
La participation de chacun des Participants au Concours implique l’acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’Organisateur.
Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître Emmanuel MERARD
Huissier de Justice
10, rue du Port
16100 Cognac.
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme
d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.
Tout avenant sera enregistré auprès d’un huissier avant sa publication, puis sera publié par annonce
en ligne sur le Site.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url
www.voyage-responsable.voyages-sncf.com, où il peut être consulté et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande
par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Concours (le cachet de La Poste
faisant foi) :
Voyages-sncf.com/ « MARC LAVOINE, PARTICIA KAAS et BENABAR»
Marketing relationnel
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur
simple demande écrite, sur la base du tarif net écopli en vigueur. Le remboursement sera effectué
par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.