Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°170204 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 2 nuits d’hôtel en France (hors transport - 500 euros).

1/8
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
«
C’est
le
moment
de
partir
!
»
ARTICLE
1
:
OBJET
Les
sociétés
Voyages-­‐sncf.com,
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
10.672.000
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
431
810
621,
dont
le
siège
social
est
situé
2,
Place
de
La
Défense
–
CNIT
1
à
Paris
La
Défense
(93053),
représentée
par
Monsieur
Yves
TYRODE,
en
qualité
de
Directeur
général,
et
L’Agence
Voyages-­‐sncf.com,
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
3.000.000
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
439
202
078,
dont
le
siège
social
est
situé
2,
Place
de
La
Défense
–
CNIT
1
à
Paris
La
Défense
(93053),
représentée
par
Monsieur
Frédéric
BURTZ,
en
qualité
de
Président,
(ci-­‐après
ensemble
«
l’Organisateur
»)
L’Organisateur
organise
du
15/11
à
midi
au
30/11
2012
à
minuit
inclus
(date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi)
sur
le
mini-­‐site
Internet
:
http://www.facebook.com/VoyagesSncf.com/app_233987293394361
(ci-­‐après
le
«
Site
»),
un
grand
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d'achat
intitulé
«
C’est
le
moment
de
partir
!
»
(ci-­‐après
le
«
Concours
»).
La
date
du
30/11/
2012
pourra
être
décalée
à
une
date
antérieure
ou
ultérieure
si
l’organisation
du
Concours
l’impose.
Il
est
entendu
que
Facebook
ne
peut,
en
aucun
cas,
être
considéré
comme
sponsor
ni
comme
organisateur
de
ce
Jeu.
En
conséquence,
Facebook
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
toute
réclamation
relative
à
l’organisation,
la
participation
et
le
déroulement
du
Jeu.
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
droits
et
les
obligations
de
l’Organisateur
et
des
participants
au
Concours
(ci-­‐après
les
«
Participants
»).
ARTICLE
2
:
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
La
participation
au
Jeu
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
Elle
est
ouverte
à
toute
personne
physique,
majeure
à
la
date
de
sa
participation,
domiciliée
en
France
métropolitaine,
cliquant
sur
un
lien
spécial
présent
sur
une
des
lettres
d’informations
des
sociétés
Voyages-­‐
sncf.com
ou
L’Agence
Voyages-­‐sncf.com,
(ci-­‐après
«
Lettre
d’information
»),
ainsi
qu’aux
internautes
se
rendant
directement
sur
le
Site
pendant
la
durée
du
Jeu.
Le
Participant
devra
être
majeur
à
la
date
de
sa
participation.
Les
salariés
et
représentants
de
l’Organisateur,
et
toutes
les
personnes
ayant
collaboré
à
l’organisation
et
à
la
réalisation
du
Jeu,
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille,
ne
peuvent
pas
participer
au
Jeu.
La
participation
au
Jeu
s’effectue
exclusivement
par
voie
électronique.
Elle
nécessite
que
le
Participant
dispose
d’une
connexion
Internet
et
d’une
adresse
électronique
valide.
La
participation
au
Jeu
est
strictement
nominative
et
limitée,
pendant
toute
la
durée
du
Jeu,
à
une
seule
participation
par
personne
et
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
électronique).
Il
est
donc
interdit
à
tout
Participant
de
participer
sous
plusieurs
pseudos,
avec
plusieurs
adresses
électroniques
ou
pour
le
compte
d’autres
personnes.
La
violation
de
cette
interdiction
sera
sanctionnée
par
la
disqualification
de
plein
droit
et
sans
préavis
du
Participant
pour
l’ensemble
de
ses
participations
et
pour
toute
la
durée
du
Jeu.
Date
et
heure
limite
de
participation
:
le
30/11/2012
à
minuit
inclus.
2/8
ARTICLE
3
:
ORGANISATION
DU
JEU
3.1
Organisation
générale
:
Pour
participer,
le
Participant
peut,
avant
la
date
limite
de
participation,
fixée
au
30/11/2012
à
minuit
inclus
(date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi)
cliquer
sur
le
lien
du
Jeu.
Le
Participant
sera
ainsi
dirigé
vers
le
Site.
Une
fois
sur
le
Site,
le
Participant
doit
suivre
les
instructions.
Sur
la
première
page,
le
Participant
doit
cliquer
sur
le
bouton
d’action
«
C’est
parti
!
».
Il
sera
ensuite
dirigé
vers
une
deuxième
page
sur
laquelle
il
doit
saisir
un
texte
décrivant
une
anecdote
lui
ayant
fait
ressentir
un
besoin
impérieux
de
voyager.
Cette
anecdote
peut
être
réelle
ou
inventée.
Cette
contribution
écrite
doit
être
accompagnée
d’une
photo
illustrant
la
contribution
écrite
que
le
Participant
peut
charger
sur
le
site
en
cliquant
sur
le
bouton
«
choisissez
un
fichier
».
Pour
valider
sa
participation,
le
Participant
doit
compléter
le
formulaire
d’inscription
sur
le
Site
et
renseigner
tous
les
champs
obligatoires
(notamment
civilité,
nom,
prénom,
adresse
électronique,
date
de
naissance,
adresse
postale
et
numéro
de
téléphone
mobile),
accepter
le
contenu
du
présent
règlement
en
cochant
la
case
prévue
à
cet
effet
puis
cliquer
sur
le
bouton
d’action
«
Validez
».
Le
fait
de
participer
au
Jeu
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement
dans
son
intégralité,
lequel
a
valeur
de
contrat
entre
l’Organisateur
et
les
Participants
(Gagnant
ou
non).
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
vérifier
l’exactitude
des
informations
fournies
par
le
Participant
lors
de
son
inscription
au
Jeu.
A
l’issue
du
concours,
la
contribution
du
Gagnant
sera
publiée
sur
la
page
Facebook
de
Voyages-­‐sncf.com
À
l’issue
de
la
date
limite
de
participation,
un
comité
de
sélection
(ci-­‐après
le
«
Comité
»)
se
réunira
le
03
décembre
2012
afin
d’élire
parmi
les
Participants
le
Gagnant
en
fonction
des
critères
de
sélection
tels
que
définis
à
l’article
5
ci-­‐après.
Cette
date
pourra
être
décalée
à
une
date
antérieure
ou
ultérieure
si
l’organisation
du
Concours
l’impose.
Le
Gagnant
se
verra
attribuer
le
lot
tel
que
défini
à
l’article
4
ci-­‐après.
Dans
les
quinze
(15)
jours
suivant
sa
désignation
par
le
Comité,
le
Gagnant
sera
avisé
qu’il
a
gagné
un
lot
par
courrier
électronique
envoyé
à
l’adresse
électronique
qu’il
aura
indiquée
sur
le
formulaire
d’inscription
au
Jeu.
Si
les
coordonnées
fournies
ne
permettent
pas
à
l’Organisateur
d’informer
le
Gagnant
de
son
gain,
le
Gagnant
sera
disqualifié
et
perdra
le
bénéfice
de
son
lot.
Dans
une
telle
hypothèse,
le
lot
sera
alors
attribué
au
Gagnant
suppléant.
Le
Gagnant
disposera
d’un
délai
de
dix
(10)
jours
suivant
la
réception
du
courrier
électronique
lui
annonçant
le
résultat
du
tirage
au
sort
et
l’attribution
de
son
lot,
pour
informer
l’Organisateur
des
dates
auxquelles
il
souhaite
profiter
des
deux
(2)
nuits
d’hôtel
qui
lui
sont
attribuées.
Passé
ce
délai,
le
Gagnant
sera
disqualifié
et
perdra
le
bénéfice
de
son
lot.
3.2
Le
Comité
:
Le
Comité
est
composé
des
représentants
des
salariés
de
l’Organisateur.
3/8
Le
Comité
assure
la
sélection
des
dossiers
de
participation.
Aucun
recours
contre
les
choix
du
Comité
ne
pourra
être
admis.
Le
texte
et
le
visuel
soumis
par
le
Participant
devront
:
• Visuellement,
évoquer
le
besoin
de
voyage
avec
humour
;
• Dans
la
sémantique,
faire
preuve
d’humour
;
• Faire
preuve
d’originalité,
de
décalage
;
• Sans
méchanceté,
ni
sarcasmes.
Toutefois,
si
la
qualité
des
Dossiers
de
participation
s’avère
insuffisante,
le
Comité
se
réserve
le
droit
de
ne
sélectionner
aucun
Dossier.
L’Organisateur
garantit
aux
Participants
l’impartialité,
la
bonne
foi,
et
la
loyauté
des
membres
du
Comité.
L’Organisateur
informera
le
Gagnant
au
plus
tard
le
5
décembre
2012
par
courrier
électronique.
Ces
dates
pourront
être
décalées
à
des
dates
antérieures
ou
ultérieures
si
l’organisation
du
Concours
l’impose.
Si
les
coordonnées
fournies
ne
permettent
pas
à
l’Organisateur
d’informer
le
Gagnant,
ce
dernier
sera
disqualifié.
ARTICLE
4
:
DOTATIONS
Pour
le
Gagnant,
il
est
attribué
le
Lot
suivant
:
2
nuits
d’hôtel
en
France
métropolitaine
à
choisir
parmi
les
hôtels
proposés
sur
le
site
www.voyages-­‐
sncf.com
comportant
la
mention
«
Prix
négociés
»
et
disposant
de
l’option
paiement
en
ligne
sur
ledit
site.
Ces
2
nuits
ne
comprennent
pas
:
- Le
trajet
jusqu’à
l’hôtel,
- Les
petits-­‐déjeuners,
déjeuners
et
repas,
- Les
déplacements
pendant
le
séjour,
- Les
prestations
non
comprises
dans
le
prix
de
la
chambre,
- les
dépenses
personnelles,
- les
assurances.
Ces
dépenses
restent
à
la
charge
exclusive
du
Gagnant.
Valeur
totale
et
maximale
de
la
dotation
:
500
€
TTC
Le
Gagnant
devra
réserver
ses
deux
(2)
nuits
d’hôtel
sur
la
période
allant
du
5
décembre
au
15
décembre
2012.
Les
nuits
d’hôtel
sont
valables
exclusivement
sur
la
période
comprise
entre
le
16
décembre
2012
et
le
1er
juin
2013,
sous
réserve
de
disponibilité.
Dans
le
cas
où
les
2
nuits
choisies
par
le
Gagnant
s’avéreraient
non
disponibles,
il
pourrait
choisir
d’autres
dates
parmi
celles
qui
resteraient
disponibles.
Si
aucune
des
dates
proposées
ne
lui
convenait,
il
perdrait
le
bénéfice
de
son
Lot,
sans
que
cela
ne
donne
lieu
à
un
quelconque
remboursement
ou
report
de
dates.
Pour
chacun
des
lots
:
4/8
Le
lot
sera
soumis
aux
Conditions
générales
de
vente
et
d’utilisation
du
site
www.voyages-­‐sncf.com,
ainsi
qu’aux
Conditions
spécifiques
du
ou
des
fournisseur(s)
des
prestations
comprises
dans
le
lot
(ci-­‐après
le(s)
Partenaires
de
l’Organisateur),
applicables
à
la
date
de
réservation
et
disponibles
sur
le
site
www.voyages-­‐
sncf.com.
La
valeur
de
ce
lot
est
une
valeur
maximale
:
elle
est
fonction
des
dates
choisies
par
le
Gagnant.
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
si
le
coût
du
séjour
choisi
par
le
Gagnant
est
inférieur
à
cette
valeur.
De
même,
le
Gagnant
ne
pourra
prétendre
à
son
Lot
si
le
montant
de
celui-­‐ci
est
supérieur
à
la
valeur
maximale
indiquée
:
il
devra
alors
choisir
d’autres
dates
de
voyages
auxquelles
le
Lot
ne
dépasse
pas
la
valeur
maximale
du
Lot,
dans
les
conditions
précisées
à
l’alinéa
4
du
présent
article.
Chaque
lot
est
nominatif,
non
commercialisable
et
ne
peut
pas
être
attribué
ou
cédé
à
un
ou
des
tiers.
Il
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
contestation,
ni
à
la
remise
de
sa
contre-­‐valeur
en
numéraire,
ni
à
son
échange
ou
à
son
remplacement.
Pour
bénéficier
de
son
lot,
le
Gagnant
devra
fournir
à
l’Organisateur,
à
sa
demande,
toute
pièce
justificative
de
son
identité
et
de
son
adresse.
Il
devra
également
accepter
les
conditions
de
vente
et
d’utilisation
de
l’Organisateur
ou
du(es)
Partenaire(s)
de
l’Organisateur,
qui
lui
seront
fournies
dans
le
courrier
électronique
lui
indiquant
les
modalités
de
réservation
de
son
séjour,
comme
indiqué
ci-­‐avant.
Après
réservation,
les
nuits
d’hôtel
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucune
modification.
En
cas
d’annulation,
le
Gagnant
ne
pourra
plus
prétendre
à
son
lot.
Sans
préjudice
de
toute
action
judiciaire
et
de
sa
faculté
de
résiliation
de
l'inscription
du
Participant,
l’Organisateur
n'est
pas
tenu
d’attribuer
un
quelconque
lot
aux
Gagnants
si
ceux-­‐ci
n'ont
pas
saisi
correctement
leurs
coordonnées
lors
de
leur
inscription,
s'ils
ont
manifestement,
et
par
n'importe
quel
moyen,
réussi
à
fausser
le
résultat
du
Jeu
ou
ne
se
sont
pas
conformés
au
présent
règlement.
ARTICLE
5
:
CONVENTION
DE
PREUVES
Il
est
convenu
que
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d'information
de
l’Organisateur
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d'un
traitement
informatique
relatif
au
Jeu.
ARTICLE
6
:
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les
données
personnelles
des
Participants
ne
sont
en
aucune
manière
collectées
par
Facebook
mais
uniquement
par
l’Organisateur.
Les
données
à
caractère
personnel
recueillies
dans
le
cadre
du
Jeu
sont
traitées
par
l’Organisateur,
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978.
Le
traitement
de
ces
informations
permet
à
l’Organisateur
de
gérer
la
participation
des
Participants
au
Jeu,
et
notamment
de
les
informer
le
cas
échéant
de
leur
gain.
Sauf
autorisation
préalable,
les
informations
recueillies
dans
le
cadre
du
Jeu
ne
seront
pas
utilisées,
par
l’Organisateur
et/ou
par
les
Partenaires
de
l’Organisateur,
à
des
fins
de
prospection
commerciale.
Les
adresses
électroniques
de
tiers
recueillies
dans
le
cadre
du
Jeu
ne
seront
pas
conservées
par
l’Organisateur
et
ne
seront
utilisées
que
pour
l’envoi
de
l’invitation
au
Jeu,
et
non
à
des
fins
de
prospection
commerciale.
5/8
Les
Participants
sont
informés
que
les
données
nominatives
les
concernant
pourront
faire
l’objet
d’une
transmission
éventuelle
aux
Partenaires
de
l’Organisateur.
Tous
les
Participants
disposent
d’un
droit
d’information,
d’accès,
d’opposition
et
de
rectification
sur
les
données
les
concernant,
qu’ils
peuvent
exercer,
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés,
par
courrier
adressé
à
l’Organisateur,
à
l’adresse
suivante
:
Voyages-­‐sncf.com
Jeu
«
C’est
le
moment
de
partir
!
»
Données
personnelles
2,
place
de
la
Défense
CNIT
1
–
BP
440
92053
Paris
la
Défense
Cedex
et/ou
L’Agence
Voyages-­‐sncf.com
Jeu
«
C’est
le
moment
de
partir
!»
Données
personnelles
2,
place
de
la
Défense
CNIT
1
–
BP
440
92053
Paris
la
Défense
Cedex
ARTICLE
7
:
RESPONSABILITES
7.1 Responsabilité
de
l’Organisateur
La
responsabilité
de
l’Organisateur
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés
par
le
Gagnant.
Le
lot
attribué
au
Gagnant
est
géré
par
les
Partenaires
de
l’Organisateur.
L’Organisateur
ne
saurait
en
aucun
cas
voir
sa
responsabilité
engagée
pour
toute
inexécution
ou
toute
mauvaise
exécution
des
prestations
à
la
charge
desdits
Partenaires,
ou
pour
tout
fait
qui
serait
imputable
soit
au
Gagnant,
soit
au
fait
imprévisible
et
insurmontable
d’un
tiers
étranger
à
la
prestation.
L’Organisateur
ne
garantit
pas
que
le
site
et
le
jeu
seront
exempts
d’anomalies,
d’erreurs
ou
de
bugs.
En
tout
état
de
cause,
l’Organisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable
de
toute
inexécution
des
obligations,
pesant
sur
lui
par
application
du
présent
règlement,
qui
serait
imputable
soit
au
Participant,
soit
au
fait
imprévisible
et
insurmontable
d’un
tiers
étranger
à
la
fourniture
des
obligations
résultant
du
présent
règlement,
soit
à
un
cas
de
force
majeure.
De
même,
l’Organisateur
n'est
pas
responsable
de
tout
défaut
de
développement,
de
mauvais
fonctionnement,
d’incompatibilité
avec
d'autres
programmes
informatiques
installés
dans
le
disque
dur
du
micro-­‐ordinateur
du
Participant,
ni
en
cas
de
perte
ou
d'altération
des
données
du
Participant,
suite
à
la
participation
au
Jeu.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’écourter,
de
proroger,
de
reporter,
de
modifier
ou
d’annuler
ce
règlement
si
les
circonstances
l’exigent.
En
tout
état
de
cause,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
à
ce
titre.
Dans
une
telle
hypothèse,
l’Organisateur
mettra
en
place
les
moyens
techniques
pour
en
informer
les
Participants
sur
le
Site.
L’Organisateur
fera
ses
efforts
pour
permettre
un
accès
au
Jeu
à
tout
moment,
sans
pour
autant
être
tenu
à
aucune
obligation
d’y
parvenir.
L’Organisateur
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l’accès
au
Site
et
au
Jeu,
ou
annuler
ledit
Jeu.
L’Organisateur
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
desdites
interruptions
ou
desdites
annulations
et
de
leurs
conséquences.
6/8
L’Organisateur
mettra
tous
les
moyens
pour
que
le
système
de
détermination
du
Gagnant
et
l’attribution
du
Lot
soit
conforme
au
règlement
du
Jeu.
Si
malgré
cela
une
défaillance
survenait
et
affectait
le
système
de
détermination
du
Gagnant,
l’Organisateur
ne
saurait
être
engagé
à
l’égard
des
Participants
au-­‐delà
du
nombre
de
dotations
annoncé
à
l’article
4
du
présent
règlement
du
Jeu.
Il
est
entendu
que
Facebook
ne
peut,
en
aucun
cas,
être
considéré
comme
sponsor
ni
comme
organisateur
de
ce
Jeu
et
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
toute
réclamation
relative
à
l’organisation,
la
participation
et
le
déroulement
du
Jeu.
7.2 Responsabilité
du
Participant
Il
est
expressément
rappelé
qu’il
est
de
la
seule
responsabilité
du
Participant
de
s’assurer
que
les
informations
qu’il
fournit
lors
de
son
inscription
au
Jeu,
notamment
ses
coordonnées,
sont
correctes
et
sincères,
et
qu’elles
lui
permettront
de
participer
au
Jeu
et,
le
cas
échéant,
de
bénéficier
du
Lot
qu’il
aurait
gagné.
La
participation
au
Jeu
implique
une
attitude
loyale,
dans
le
respect
du
présent
règlement.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
disqualifier,
sans
préavis,
et/ou
de
ne
pas
attribuer
de
lot
à
tout
Participant
ayant
méconnu
les
dispositions
du
présent
règlement,
notamment
par
fraude,
voire,
d’engager
des
poursuites
contre
lui
devant
les
juridictions
compétentes.
ARTICLE
8
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
Il
est
accessible
uniquement
par
Internet.
Les
frais
de
participation
au
Jeu
sont
pris
en
charge
par
l’Organisateur,
sur
simple
demande
adressée
par
courrier
à
l’attention
de
:
Voyages-­‐sncf.com
/
L’Agence
Voyages-­‐sncf.com
Jeu
«
C’est
le
moment
de
partir
»
Frais
de
connexion
2,
place
de
la
Défense
CNIT
1
–
BP
440
92053
Paris
la
Défense
Cedex
Toute
demande
de
remboursement
devra
obligatoirement
être
accompagnée
des
nom,
prénom(s),
adresse
du
Participant,
de
l'intitulé
du
Jeu,
d’un
Relevé
d'Identité
Bancaire
(ou
RIP,
ou
RICE),
d’une
copie
d’une
pièce
d’identité
et
d’une
copie
de
la
facture
détaillée
du
fournisseur
d'accès
Internet
auquel
il
est
abonné.
Toute
demande,
pour
être
prise
en
compte,
devra
impérativement
parvenir
par
écrit
au
plus
tard
un
(1)
mois
après
la
date
de
clôture
du
Jeu,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Le
remboursement
porte
sur
les
frais
liés
à
la
connexion
à
Internet
et
se
fera
sur
une
base
forfaitaire
de
0,22
€,
correspondant
à
trois
(3)
minutes
de
communication
au
tarif
local
en
heure
pleine
(durée
moyenne
de
connexion
au
Site
pour
participer
au
Jeu.
Le
timbre
de
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
sera
également
remboursé
(sur
la
base
de
cinquante
cinq
centimes
d’euro
(0,55
€),
correspondant
au
tarif
net
écopli,
pour
un
pli
de
moins
de
vingt
(20)
grammes
sur
simple
demande
formulée
dans
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion.
7/8
Les
frais
liés
aux
photocopies
des
justificatifs
sont
remboursés
sur
la
base
de
0,07
€
le
feuillet
et
dans
la
limite
de
2
copies,
sur
simple
demande
formulée
dans
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion.
Chaque
envoi
ne
doit
comprendre
qu'une
seule
demande
de
remboursement,
pour
un
seul
et
unique
Participant.
Le
nombre
de
participation
au
Jeu
étant
limité
à
une
par
personne
et
par
foyer,
l’Organisateur
ne
saurait
donner
suite
à
plus
d’une
demande
de
remboursement
de
frais
présentée
par
un
Participant
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
bancaire,
adressé
dans
les
soixante
(60)
jours
de
la
réception
de
la
demande,
après
vérification
du
bien
fondé
de
la
demande
et
notamment
de
la
conformité
des
informations
contenues
à
la
lettre
de
demande
de
remboursement
aux
informations
enregistrées
sur
le
formulaire
d'inscription
saisi
sur
le
Site.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
la
plupart,
des
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
Site
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
contracté
par
le
Participant
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
au
Site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ni
débours
supplémentaire.
ARTICLE
9
:
DROITS
DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
L’Organisateur
est
titulaire
de
tous
les
droits
de
propriété
intellectuelle
relatifs
au
Site
et
au
Jeu.
Ces
droits
leur
appartiennent,
ou
ils
détiennent
les
droits
d'usage
y
afférents.
L'accès
au
Site
et
la
participation
au
Jeu
ne
confèrent
au
Participant
aucun
droit
sur
ces
droits
de
propriété
intellectuelle.
A
ce
titre,
il
est
formellement
interdit
de
reproduire,
représenter,
modifier,
transmettre,
publier,
adapter,
sur
quelque
support
que
ce
soit,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
ou
exploiter
de
quelque
manière
que
ce
soit,
tout
ou
partie
du
site
ou
des
éléments
relatifs
au
Jeu
sans
l’autorisation
écrite
préalable
de
l’organisateur
et/ou
de
ses
partenaires.
Les
Participants
cèdent
à
titre
exclusif
à
l’Organisateur,
au
fur
et
à
mesure
de
la
rédaction
de
leurs
histoires
et
sur
leurs
photos,
l'ensemble
des
droits
d'auteur
y
afférents.
Les
Participants
autorisent
donc
l’Organisateur
à
utiliser
lesdites
histoires
et
lesdites
photos
selon
les
modalités
décrites
ci-­‐après.
Au
titre
de
cette
cession
de
droits
d'auteur,
les
Participants
cèdent
à
Voyages-­‐sncf.com
et
à
L’Agence
Voyages-­‐sncf.com
les
droits
de
:
. reproduction
et
utilisation
pour
quelque
usage
que
ce
soit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
sur
tout
support
papier,
magnétique,
optique
ou
vidéographique,
pour
toute
exploitation,
y
compris
en
réseau
;
. représentation
de
quelque
façon
que
ce
soit,
sur
quelque
réseau
que
ce
soit,
. édition
;
. adaptation,
modification,
correction,
développement,
intégration,
transcription,
traduction.
Cette
cession
est
effective
pour
le
monde
entier
et
pour
toute
la
durée
de
protection
des
histoires
et
des
photos
par
le
droit
d'auteur.
ARTICLE
10
:
DEPOT
ET
COPIE
DU
PRESENT
REGLEMENT
8/8
La
participation
de
chacun
des
Participants
au
Concours
implique
l’acceptation
sans
restriction
ni
réserve
du
présent
règlement,
et
la
renonciation
à
tout
recours
contre
les
décisions
prises
par
l’Organisateur.
Le
présent
règlement
est
déposé
auprès
de
:
Maître
Emmanuel
MERARD
Huissier
de
Justice
10,
rue
du
Port
16100
Cognac.
Le
présent
règlement
est
susceptible
d’être
modifié
à
tout
moment
par
l’Organisateur,
sous
la
forme
d’un
avenant,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées.
Tout
avenant
sera
enregistré
auprès
d’un
huissier
avant
sa
publication,
puis
sera
publié
par
annonce
en
ligne
sur
le
Site.
Le
présent
règlement
est
disponible
gratuitement
sur
le
Site
Internet
accessible
via
l’url
www.voyage-­‐
responsable.voyages-­‐sncf.com,
où
il
peut
être
consulté
et
imprimé.
Il
est
adressé
à
titre
gratuit
à
tout
Participant
en
faisant
la
demande
(dans
la
limite
d’une
demande
par
Participant)
à
l’adresse
suivante,
avant
la
date
de
clôture
du
Concours
(le
cachet
de
La
Poste
faisant
foi)
:
Voyages-­‐sncf.com
C’est
le
moment
de
partir
!
2,
place
de
la
Défense
CNIT
1
–
BP
440
92053
Paris
La
Défense
Cedex
Les
frais
postaux
nécessaires
à
la
demande
d’envoi
du
présent
règlement
seront
remboursés,
sur
simple
demande
écrite,
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
bancaire,
adressé
dans
les
soixante
(60)
jours
de
la
réception
de
la
demande,
après
vérification
du
bien
fondé
de
la
demande.
ARTICLE
11
:
LOI
APPLICABLE
La
loi
qui
s’applique
est
la
loi
française.
Les
Participants
sont
donc
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux
concours.