Règlement Jeu-concours SNCF Connect n°161237 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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Trophées du Tourisme Responsable 2012 : Votez et
Gagnez des week-ends !
RÈGLEMENT DU JEU
Article 1 : Organisation
Voyages-sncf.com, Société par actions simplifiée au capital de 10 672 000 euros, immatriculée au
RCS de Nanterre sous le numéro 431 810 621, dont le siège social est situé 2 Place de la Défense,
CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense CEDEX, représentée par Yves Tyrode, en sa qualité de
Directeur général,
et
L’Agence Voyages-sncf.com, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 439 202 078, dont le siège social est situé 2 Place
de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense CEDEX, représentée par Frédéric BURTZ,
en sa qualité de Président,
Ci-après dénommés ensemble l’« Organisateur »,
Organisent un Jeu intitulé « Trophées du Tourisme Responsable 2012 : Votez et gagnez des weekends ! » (Ci-après le « Jeu »).
Dans le cadre du concours des Trophées du Tourisme Responsable, organisée par l’Organisateur, les
internautes sont invités à voter pour leur candidat préféré parmi les 5 catégories du concours : Bons
Plans, Urbain, Luxe & Zen, Bol d’air et Solidaire. Ce vote se déroulera du 1
er
août au 15 septembre
2012. Ces dates pourront être décalées à des dates antérieures ou ultérieures si l’organisation du Jeu
l’impose.
Article 2 : Objet
L’objet du Jeu est de soutenir et de valoriser le tourisme responsable, c'est-à-dire un tourisme qui
participe au développement des populations et des territoires d’accueil au Nord comme au Sud tout
en contribuant aux enjeux du XXI
e
siècle : lutte contre les changements climatiques, protection de la
biodiversité, protection des milieux fragiles et lutte contre les atteintes aux droits humains.
Afin de sensibiliser le grand public au tourisme responsable, et en complément de l’événement du
concours des Trophées du Tourisme Responsable qu’il organise chaque année depuis 2007,
l’Organisateur lance le Jeu « Trophées du Tourisme Responsable : Votez et gagnez des weekends ! ». Les participants votent pour le candidat aux Trophées de leur choix, et ce vote comptera
pour 50 % du résultat de l’attribution des Trophées.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des
participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, cliquant sur un lien spécial présent sur le site
Article 3 : Conditions de Participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
http://voyageresponsable.voyages-sncf.com (ci-après le « Site »)2
Les salariés, les représentants de l’Organisateur, toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation
et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le
Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une
seule participation par personne et par foyer (même pseudo, même adresse électronique). Il est donc
interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques
ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la
disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et
pour toute la durée du Jeu.
Les Participants ne peuvent voter plus d’une fois par jour, et par catégorie, durant toute la durée du
Jeu.
Date et heure limite de participation : 15 septembre 2012 à minuit inclus.
Sauf disposition contraire dans le présent règlement de jeu, les Gagnants d’un produit touristique
disposeront d’un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception du courrier électronique lui
annonçant le résultat du tirage au sort et l’attribution de leur lot, pour informer l’Organisateur des dates
Article 4 : Organisation du Jeu
Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 15 septembre 2012 à
minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) cliquer sur le Site.
Une fois sur le Site, le Participant doit suivre les instructions et voter pour son candidat préféré parmi
les dix huit (18) finalistes ayant été sélectionnés par le comité de sélection des Trophées du Tourisme
Responsable. Pour lui permettre de faire son choix, le Participant pourra s’aider des textes, des
photos et des vidéos mis en ligne sur le Site. Le Participant doit ensuite accepter le contenu du
présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. Pour valider sa participation, le Participant
doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site et renseigner tous les champs obligatoires
(notamment civilité, nom, prénom, adresse électronique), puis cliquer sur « S’inscrire ».
Lorsque le Participant vote, il peut fournir, s’il le souhaite, après chaque vote relatif à chacune des
catégories du concours des Trophées, les adresses électroniques de quatre (4) de ses
connaissances, et/ou sélectionner, via Facebook, autant de profils parmi ses « amis » qu’il le souhaite
afin de les parrainer et de les inviter à participer au Jeu. Les parrainés reçoivent alors un courrier
électronique d’invitation à participer au Jeu comprenant un code spécial. Selon le principe du Jeu, un
parrainé qui devient Participant au Jeu peut également devenir un des Gagnants s’il est tiré au sort
comme indiqué ci-dessous.
Il sera organisé, courant du mois d’octobre 2012, par l’huissier dépositaire du présent règlement, un
tirage au sort pour désigner quatre-vingt (80) gagnants (ci-après les « Gagnants ») parmi les
Participants ayant voté, coché la case d’acceptation du règlement et dûment rempli le formulaire
d’inscription avant les date et heure limites de participation.
Dans le mois suivant le tirage au sort, chaque Gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot, par courrier
électronique à l’adresse électronique, qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant
lors de son inscription au Jeu.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer chaque Gagnant de son
gain, le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot. 3
auxquelles ils souhaitent profiter de leur produit touristique. Passé ce délai, les Gagnants qui ne se
seront pas manifestés, seront disqualifiés et perdront le bénéfice de leur lot.
. Deux (2) nuits (vendredi et samedi soirs),
Article 5 : Dotations
Pour le 1
er
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : Un week-end à l’Artemis en Provence, pour 2
personnes.
Ce séjour comprend :
. Les petits déjeuners « bio » dans le gîte,
. Le samedi au lever du soleil : le vol en Montgolfière à Roussillon (www.montgolfiereluberon.com). Il est précisé que cette activité n’est pas disponible de mi-octobre à mi-mars,
. Le samedi à 14h : un atelier de 2h30 de création à l’argile, avec Alain Briffa (www.pierroux.fr),
. Le samedi soir : l’observation des astres depuis le plateau d'Albion, à l'Observatoire SIRENE
(www.obs-sirene.com),
. Le dimanche matin : la visite guidée des galeries d’ocres des Mines de Bruoux
(www.minesdebruoux.fr). Cette activité n’est pas disponible de mi-novembre à mi-mars ;
. Le dimanche midi : un déjeuner au Sanglier Parasseux à Caseneuve (2 repas complets :
apéritif, menu à la carte, vin du Ventoux ou Luberon et café). Il est précisé que cette activité
n’est pas disponible du 20 décembre au 31 janvier,
. En cadeau de départ : un exemplaire dédicacé de « Choisir de quitter la ville », dédicacé par
l’auteur Hélène Dorey et une photo des ocres par Martial Thiebaut (www.bleuocean.fr/prophoto)
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Ce séjour est valable exclusivement jusqu’au 12 mai 2013 sous réserve de disponibilité. Chaque
Gagnant devra réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le courrier électronique
l’avisant de son gain. Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants s’avérerait non disponible, il
pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.
Il est également rappelé que certaines activités dépendent des conditions météorologiques.
Valeur maximale de ce lot : 1120 € TTC.
Pour le 2
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : Quatre (4) nuits à la Ferme Bio du They, dans
un gîte pouvant accueillir jusqu’à dix (10) personnes.
Ce séjour comprend :
. le petit déjeuner,
. la demi-pension.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Chaque séjour est valable pendant un (1) an, exclusivement le week-end, sous réserve de
disponibilité. Chaque Gagnant devra réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le 4
courrier électronique l’avisant de son gain. Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants
s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.
Valeur maximale de ce lot : 520 € TTC.
Pour le 3
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : Deux (2) nuits à l’Ecolodge Instants d’Absolu,
pour 2 personnes.
Ce séjour comprend :
. les petits déjeuners,
. l’accès au spa.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Chaque séjour est valable exclusivement entre le 6 janvier 2013 et le 11 novembre 2013, hors juilletaoût, hors ponts et hors jours fériés, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra réserver
son séjour selon les modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de son gain. Dans le
cas où le séjour choisi par un des Gagnants s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates
parmi celles qui resteraient disponibles.
Valeur maximale de ce lot : 340 € TTC.
Pour le 4
ème
Gagnant, Il sera attribué le lot suivant : Un week-end en gîte Le Biollay d’en Haut, pour
10 personnes.
Ce séjour comprend :
. Deux nuits dans le Chalet St Martin,
. Essai de vélo à assistance électrique offert au printemps ou en été, ou prêt de raquettes à
neige en hiver.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Ce séjour est valable exclusivement avant le 31 Juin 2013, hors vacances scolaires, du vendredi 16 h
au dimanche 16 h, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra réserver son séjour selon les
modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de son gain. Dans le cas où le séjour
choisi par un des Gagnants s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui
resteraient disponibles.
Valeur maximale de ce lot : entre 220 € TTC et 300 € TTC selon la saison.
Pour le 5
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : Une nuit en cabane flottante à l’Echo2logia, pour
2 personnes.
Ce séjour comprend :
. le petit déjeuner bio servis à la porte du logement,
. la demi-pension,
. une initiation au tir à l’arc,5
. un accès à la piscine écologique,
. un accès gratuit au parcours insolite organisé tous les dimanches après-midi, pour le Gagnant
ayant réservé une nuit un samedi.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Ce séjour est valable pendant six (6) mois, exclusivement le week-end, sous réserve de disponibilité.
Chaque Gagnant devra réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le courrier
électronique l’avisant de son gain. Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants s’avérerait non
disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.
Valeur maximale de ce lot : 205 € TTC.
Pour le 6
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : Une nuit dans Les Gouttes d’Eau, pour 2
personnes.
Ce séjour comprend :
. une nuit en bubble,
. le petit déjeuner,
. les repas,
. l’accès illimité au jacuzzi.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Ce séjour est valable pendant un (1) an, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra
réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de son gain.
Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants s’avérerait non disponible, il pourra choisir
d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.
Valeur maximale de ce lot : 190 € TTC.
Pour le 7
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : Une nuit en chambre confort au Best Western
Hôtel de la Régate, pour 2 personnes.
Ce séjour comprend :
. le petit déjeuner
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Ce séjour est valable pendant un (1) an, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra
réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de son gain.
Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants s’avérerait non disponible, il pourra choisir
d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles. 6
Valeur maximale de ce lot : 179 € TTC.
Pour le 8
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : Une nuit au Clos du Tay, pour 2 personnes.
Ce séjour comprend :
. le petit déjeuner,
. la demi-pension déjeuner ou diner (menu découverte : Apéritif, entrée + plat + dessert et 1/4
de boisson bio - vin ou jus de fruits ou bière locale - + café),
. une demi-journée de randonnée avec un âne.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Ce séjour est valable pendant un (1) an, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra
réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de son gain.
Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants s’avérerait non disponible, il pourra choisir
d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.
Valeur maximale de ce lot : 160 € TTC.
Pour le 9
ème
Gagnant, Il sera attribué le lot suivant : Une nuit au Hi Matic, pour 2 personnes.
Ce séjour comprend :
. le petit déjeuner 100% bio.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Ce séjour est valable pendant un (1) an, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra
réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de son gain.
Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants s’avérerait non disponible, il pourra choisir
d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.
Valeur : 149 € TTC.
Pour le 10
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : Une nuit à l’Auberge des Voyajoueurs, pour 2
personnes.
Ce séjour comprend :
. le petit déjeuner,
. deux (2) paniers pique-nique,
. le dîner (hors boissons),
. la cartographie du circuit des mégalithes pour découvrir l’espace naturel des landes de
Monteneuf et le site archéologique des Pierres Droites (durée environ 2h00 à pied),
. l’accès aux 500 jeux avec conseils d’un animateur.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,7
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Ce séjour est valable pendant un (1) an, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra
réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de son gain.
Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants s’avérerait non disponible, il pourra choisir
d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.
Valeur : 138,00 € TTC.
Pour le 11
ème
Gagnant, Il sera attribué le lot suivant : les droits d’inscription pour une (1) semaine de
participation à l'EcooTour 2013 (plus d’informations sur l’EcooTour : http://www.ecootour.ecooasso.fr/).
Cette dotation est valable pendant l’Ecoo Tour 2013, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant
devra réserver ses places selon les modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de
son gain.
Valeur : 105 € TTC.
Pour le 12
ème
Gagnant, Il sera attribué le lot suivant : Deux (2) repas (entrée + plat + dessert + vin
naturel) au Yacht Club de Saint-Malo.
Cette dotation est valable pendant un (1) an, sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra
réserver ses places selon les modalités explicitées dans le courrier électronique l’avisant de son gain.
Valeur : 90 € TTC.
Pour le 13
ème
Gagnant, Il sera attribué le lot suivant : Une nuit à l’hôtel Ethic Etapes Aubervilliers,
pour 2 personnes.
Ce séjour comprend :
. le petit déjeuner,
. la demi-pension.
Le séjour ne comprend pas :
. les frais de déplacement pendant le séjour,
. le transport et les transferts,
. les dépenses personnelles,
. les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Chaque séjour est valable pendant un (1) an, exclusivement le week-end, sous réserve de
disponibilité. Chaque Gagnant devra réserver son séjour selon les modalités explicitées dans le
courrier électronique l’avisant de son gain. Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants
s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.
Valeur maximale de ce lot : 80 € TTC.
Pour les 14
ème
, 15
ème
, 16
ème
, 17
ème
et 18
ème
Gagnants, il sera attribué le lot suivant : 5 chèques
cadeaux utilisables dans une des enseignes suivantes : Oh Terroir, Pasta Terra, Pizza Terra, valable
pour 2 personnes, pendant la durée de validité telle qu’indiquée dans le courrier électronique l’avisant
de son gain, d'une valeur de 70 € TTC chacun. 8
Pour le 19
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : 2 formules complètes (Entrée + Plat + Fromage
+ Dessert) + une boisson à choisir (vin, bière, cidre, jus de fruits) + café ou thé chez Zone Verte.
Valeur : 50 € TTC.
Validité : un (1) an à compter du la date de validité telle qu’indiquée dans le courrier électronique
l’avisant de son gain.
Du 20
ème
au 39
ème
Gagnant, il sera attribué le lot suivant : un abonnement d’un (1) an à Terra Eco (11
numéros). Valeur = 30 € TTC.
Du 40
ème
au 80
ème
Gagnants, il sera attribué le lot suivant : un Guide du Routard Tourisme Durable
(édition 2012-2013) d’une valeur maximale de 9.90 € TTC.
Pour chacun des lots :
Le lot (notamment les produits touristiques) sera soumis aux conditions du ou des fournisseur(s) des
prestations comprises dans ce lot, applicables à la date de réservation.
La valeur du lot est une valeur maximale : elle est notamment fonction des dates choisies par le
Gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le Gagnant est
inférieur à cette valeur.
Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas d’annulation, le
Gagnant ne pourra plus prétendre à son lot.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers.
Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à
son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et
d’utilisation du ou des partenaires de l’Organisateur et/ou du (des) fournisseur(s) des dotations, qui lui
seront fournies dans le courrier électronique lui indiquant les modalités de réservation de son séjour.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi
correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
Les lots non réclamés ne pourront être attribués.
Article 6 : Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au Jeu.
Article 7 : Informatiques et libertés
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par
l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur et à ses partenaires, et notamment aux
fournisseurs des dotations, de gérer la participation des Participants au Jeu, et notamment de les
informer le cas échéant de leur gain.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les
données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par
courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante : 9
Voyages-sncf.com
Trophées du Tourisme Responsable : Votez et gagnez des week-ends !
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
et/ou
L’Agence Voyages-sncf.com
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2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une
transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Organisateur.
8.2 Responsabilité du Participant
Article 8 : Responsabilité
8.1 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés par les Gagnants.
Les séjours attribués aux Gagnants sont gérés directement par les partenaires de l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou toute
mauvaise exécution des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait
imputable soit au fait du Gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la
prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute
inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable
soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture
des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, de tout mauvais
fonctionnement, de toute incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le
disque dur de l’ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du
Participant, suite à la participation au Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens
techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour
autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment
pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et au
Jeu, ou annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions, de
ces annulations ni de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses partenaires/fournisseurs de dotations pour
que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du
Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations
annoncé dans le présent règlement du Jeu. 10
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les
informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et
sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il
aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout
Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire,
d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’Organisateur, sur simple demande adressée
par courrier à l’attention de :
Voyages-sncf.com ou L’Agence Voyages-sncf.com
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2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, du(es)
prénom(s) et de l’adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP,
ou RICE), d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur
d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra
impérativement parvenir par écrit au plus tard un (1) mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de
la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire
de vingt deux centimes d’euro (0,22 €), correspondant à trois (3) minutes de communication au tarif
local en heure pleine (elle-même correspondant à la durée moyenne de connexion au Site pour
participer au Jeu).
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la
base de cinquante cinq centimes d’euro (0,55 €), correspondant au tarif net écopli, pour un pli de
moins de vingt (20) grammes sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de sept centimes d’euro
(0,07 €) le feuillet et dans la limite de deux (2) copies, sur simple demande formulée dans la demande
de remboursement des frais de connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne
saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant
pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours à
compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment
de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Article 10 : Droit de propriété intellectuelle11
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de
propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter,
sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que
ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de
l’Organisateur et/ou de ses partenaires.
Article 11 : Dépôt et copie du présent règlement
La participation de chacun des Participants au Concours implique l’acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’Organisateur.
Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître Emmanuel MERARD
Huissier de Justice
10, rue du Port
BP 164
16 105 COGNAC Cedex
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme
d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.
Tout avenant sera enregistré auprès de Maître Emmanuel MERARD désigné ci-avant, dépositaire du
présent règlement avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url www.voyageresponsable.voyages-sncf.com, où il peut être consulté et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par
Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Concours (le cachet de La Poste faisant
foi) :
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2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur
simple demande écrite, sur la base du tarif net écopli en vigueur. Le remboursement sera effectué par
virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours à compter de la réception de la demande,
après vérification du bien fondé de la demande.
Article 12 : Loi applicable
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.

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