Règlement Jeu-concours SNCF Connect n°133552 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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Trophées du Tourisme Responsable 2011 : Votez et
Gagnez des week-ends !
RÈGLEMENT DU JEU

Article 1 Organisation

Voyages-sncf.com, Société par actions simplifiée au capital de 10 672 000 euros, immatriculée au
RCS de Nanterre sous le numéro 431 810 621, dont le siège social est situé 2 Place de la Défense,
CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense CEDEX, représentée par Yves Tyrode, en sa qualité de
Directeur général,

et

L’Agence Voyages-sncf.com, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 439 202 078, dont le siège social est situé 2 Place
de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense CEDEX, représentée par Yves Tyrode, en sa
qualité de Président,

dénommés ensemble l’« Organisateur »,

organisent un Jeu intitulé « Trophées du Tourisme Responsable 2011 : Votez et gagnez des week-
ends ! » (ci-après le « Jeu »).

Dans le cadre du concours des Trophées du Tourisme Responsable, organisée par l’Organisateur, les
internautes sont invités à voter pour leur candidat préféré parmi les 5 catégories du concours : Bons
Plans, Urbain, Luxe & Zen, Bol d’air et Solidaire. Ce vote se déroulera du18 juillet au 5 septembre
2011. Ces dates pourront être décalées à des dates antérieures ou ultérieures si l’organisation du Jeu
l’impose.

Article 2 Objet

L’objet du Jeu est de soutenir et de valoriser le tourisme responsable, c'est-à-dire un tourisme qui
participe au développement des populations et des territoires d’accueil au Nord comme au Sud tout
en contribuant aux enjeux du XXI
e
siècle : lutte contre les changements climatiques, protection de la
biodiversité et des milieux fragiles et lutte contre les atteintes aux droits humains.

Afin de sensibiliser le grand public au tourisme responsable, et en complément de l’événement du
concours des Trophées du Tourisme Responsable qu’il organise chaque année depuis 2007,
l’Organisateur lance le Jeu « Trophées du Tourisme Responsable : Votez et gagnez des week-
ends ! ». Les participants votent pour le candidat aux Trophées de leur choix, et ce vote comptera
pour 50 % du résultat de l’attribution des Trophées.

Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des
participants au Jeu (ci-après les « Participants »).

Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, cliquant sur un lien spécial présent sur le site
Article 3 : Conditions de Participation

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

http://voyage-
responsable.voyages-sncf.com (ci-après le « Site ») 2

Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à
l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer
au Jeu.

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le
Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.

La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une
seule participation par personne et par foyer (même pseudo, même adresse électronique). Il est donc
interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques
ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la
disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et
pour toute la durée du Jeu.

Les Participants ne peuvent voter plus d’une fois par jour durant toute la durée du Jeu.

Date et heure limite de participation : 5 septembre 2011 à minuit inclus.

Article 4 Organisation du Jeu

Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 5 septembre 2011 à
minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) cliquer le Site.

Une fois sur le Site, le Participant doit suivre les instructions et voter pour son candidat préféré parmi
les 18 finalistes ayant été sélectionnés par le comité de sélection des Trophées du Tourisme
Responsable. Pour lui permettre de faire son choix, le Participant pourra s’aider des textes, photos et
vidéo mis en ligne sur le Site. Le Participant doit ensuite accepter le contenu du présent règlement en
cochant la case prévue à cet effet. Pour valider sa participation, le Participant doit compléter le
formulaire d’inscription sur le Site et renseigner tous les champs obligatoires (notamment civilité, nom,
prénom, adresse électronique), puis cliquer sur « S’inscrire ».

Lorsque l’internaute vote, il peut fournir, s’il le souhaite, après chaque vote relatif à chacune des
catégories du concours des Trophées, les adresses électroniques de 4 de ses connaissances, et/ou
sélectionner, via Facebook, autant de profils parmi ses « amis » qu’il le souhaite afin de les parrainer
et de les inviter à participer au Jeu. Les parrainés reçoivent alors un courrier électronique d’invitation à
participer au Jeu comprenant un code spécial.
Selon le principe du Jeu, un parrainé qui devient Participant au Jeu peut également devenir un des
Gagnants s’il est tiré au sort comme indiqué ci-dessous.

Il sera organisé, courant du mois de septembre 2011 , par l’huissier dépositaire du présent règlement,
un tirage au sort pour désigner vingt (20) gagnants (ci-après les « Gagnants ») parmi les Participants
ayant voté, coché la case d’acceptation du règlement et dûment rempli le formulaire d’inscription avant
les date et heure limites de participation.

Dans le mois suivant le tirage au sort, chaque Gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot par courrier
électronique à l’adresse électronique qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu.

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant
lors de son inscription au Jeu.

Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer chaque Gagnant de son
gain, le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
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Pour chacun des 20 Gagnants, les trois premières personnes, parmi ses parrainés, qui auront
participé au Jeu, gagnent aussi, en tant que « Gagnant complémentaire ». La première personne
gagne une première Dotation complémentaire. Les deux autres personnes gagnent la deuxième
Dotation complémentaire.

Sauf disposition contraire dans le présent règlement de jeu, les Gagnants d’un produit touristique
disposeront d’un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception du courrier électronique lui
annonçant le résultat du tirage au sort et l’attribution de leur lot, pour informer l’Organisateur des dates
auxquelles ils souhaitent profiter de leur séjour. Passé ce délai, les Gagnants qui ne se seront pas
manifestés, seront disqualifiés et perdront le bénéfice de leur lot.

Article 5 : Donations

Pour le premier Gagnant, Il sera attribué le lot suivant :
- Le dîner et le petit déjeuner,
Une nuit à l’éco camp (campement nomade)
de Nicolas Vanier pour deux personnes.

Ce séjour comprend :

- Activité : demi-journée découverte en traîneau à chiens (ou autre : cheval…)

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre
2011 et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra réserver son séjour au
minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants
s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot : 400 € TTC.

Pour le second Gagnant, il sera attribué le lot suivant :

Un Smartphone, hors forfait, d’une valeur maximale de 400 € TTC.

Pour le troisième Gagnant, il sera attribué le lot suivant :
- 1 nuit dans une chambre supérieure
Une nuit au Palais de la Méditerranée pour
deux personnes.

Ce séjour comprend :

- Petit déjeuner (buffet servi au restaurant)
- Activité : Accès au Wifi, Sauna, Hammam, espace Fitness et à la piscine intérieure/extérieure
chauffée compris

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances. 4

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au minimum
un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot : 500 € TTC.

Pour le quatrième Gagnant, il sera attribué le lot suivant
- un séjour en France, proposé par Amarok – l’esprit nature, parmi les offres disponibles sur le
catalogue en ligne à l’adresse
: au choix du Gagnant :
http://www.amarok-espritnature.com/catalogue-en-ligne

et
d’une valeur inférieure à 450 euros TTC.
- ou un bon d’achat, d’une valeur de 450 euros TTC, pour tout séjour à l’étranger, proposé par
Amarok – l’esprit nature, parmi les offres disponibles sur le catalogue en ligne à l’adresse
http://www.amarok-espritnature.com/catalogue-en-ligne.

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

La dotation est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité et selon les offres disponibles dans le catalogue. Le
Gagnant devra réserver son séjour au minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le
séjour choisi par le Gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui
resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot : 450 € TTC.

Pour le cinquième Gagnant, il sera attribué le lot suivant : une nuit dans un éco chalet pour 6
personnes en gestion libre proposé par l’Evasion au Naturel, parmi les offres disponibles sur le
catalogue en ligne à l’adresse http://www.evasionaunaturel.com/fr/chalet_bois_ecologie_montagne-
ecoconstruction.

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au minimum
un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot : 250 € TTC.

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Pour le sixième Gagnant, il sera attribué le lot suivant :
- 1 nuit pour deux personnes en chambre standard
une nuit à l'HOTEL LES AIGLONS***
(Chamonix) proposée par le groupe Temmos.

Ce séjour comprend :

- Dîner et petit déjeuner
- Activité : Accès au Wifi, Sauna, Hammam, espace Fitness et à la piscine intérieure/extérieure
chauffée compris

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 15 septembre 2011 et
le 15 décembre 2011 sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au
minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi le Gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot : 200 € TTC.

Pour le septième Gagnant, il sera attribué le lot suivant :
- 2 petits déjeuners, 2 déjeuners au restaurant Les Enfants Gât"thes, 2 Apéritifs locaux maison,
2 menus récréation Entrée, Plat, Dessert, 1/4 de boisson Biologiques (jus, vin, cidre...), 2 café
ou thé bio à choisir dans la carte (+ de 60 références)
Une nuit pour deux personnes à l’hôtel « Le
Clos du Tay »,

Ce séjour comprend :

- Activité : 1 visite guidée du jardin de fleurs comestibles Nature, 1 randonnée avec un âne bâté
sur les chemins de La Gacilly
- Cadeaux complémentaires : 1 revue jardinage Bio "Terre Vivante, les 4 saisons du Jardin Bio)
et 1 sachet de graines Kokopelli de fleurs comestibles

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au minimum
un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi Le Gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot : 180 € TTC.

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Pour le huitième Gagnant, Il est attribué le lot suivant :
- 1 nuit en chambre double
Une nuit pour deux personnes à l’auberge des
VoyaJoueurs (Morbihan),

Ce séjour comprend :

- Petit-déjeuner
- Activité : une journée de balade à vélo avec panier pique-nique

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra réserver le séjour au
minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s’avérerait
non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot : 161 € TTC.

Pour le neuvième Gagnant, il sera attribué le lot suivant :
- 1 nuit en Lodge grand confort
Une nuit pour deux personnes au Camping
Lou Pantaï (Var),

Ce séjour comprend :

- Petit-déjeuner

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement en 2012 hors période comprise entre le 15 juin et le 31 août et
sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au minimum un mois avant sa
date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s’avérerait non disponible, il pourra
choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot est de 130 € TTC.

Pour le dixième Gagnant, Il est attribué le lot suivant :
- petit-déjeuner « maxi »
Une nuit en cabane perchée, pour deux
personnes, proposée par Family Ecolodge

Ce séjour comprend :

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Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au minimum
un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot est de 125 € TTC.

Pour le onzième Gagnant, Il est attribué le lot suivant :
- le petit-déjeuner « bio »
Un bon cadeau valable pour une nuit (en week-
end ou en milieu de semaine), en basse saison, pour deux personnes, au gîte solaire « Les 3
cèdres » (Charente),

Le séjour comprend :

- une visite guidée de « l’écosite Biolande »

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre
2011 et le 1er
mars 2012 hors haute saison et sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra
réserver son séjour au minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par
un des Gagnants s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient
disponibles.

Valeur maximale de ce lot est de 120 € TTC.

Pour le douzième gagnant, Il est attribué le lot suivant :
- la restauration
une journée balade à cheval pour 2 personnes
proposée par Cheval en Pyrénées

La dotation ne comprend pas :

- l’hébergement
- le transport et les transferts,
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
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La dotation est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver sa journée de balade au
minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où la journée de balade choisie par le
Gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient
disponibles.

Valeur maximale de ce lot est de 100 € TTC.

Pour le treizième Gagnant, Il est attribué le lot suivant : Une nuit à l’hôtel Valpré, à Lyon, pour deux
personnes.

Ce séjour comprend :

- 1 nuit en chambre double
- Petit-déjeuner

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au minimum
un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot est de 80 € TTC.

Pour le quatorzième Gagnant, Il est attribué le lot suivant : Une nuit dans une chambre d’hôte du
réseau « Hôtel du Nord », à Marseille, pour deux personnes.

Ce séjour comprend :

- Petit-déjeuner

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre
2011 et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Chaque Gagnant devra réserver son séjour au
minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par un des Gagnants
s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot est de 70 € TTC.

Pour le quinzième Gagnant, Il est attribué le lot suivant : Une nuit, pour deux personnes, dans l’ancien
Carmel de Condom (Gers), 9

Ce séjour comprend :

- 1 nuit en chambre double
- Petit-déjeuner

Le séjour ne comprend pas :

- les frais de déplacement pendant le séjour,
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Le séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au minimum
un mois avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot est de 60 € TTC.

Pour le seizième Gagnant, Il est attribué le lot suivant : Une excursion d’une journée pour une
personne proposée par le Vélo Voyageur

Cette dotation comprend :

- Une excursion d’environ 7 heures à partir de Paris
- La location de vélo
- Un jeu interactif
- Le carnet de route

Le séjour ne comprend pas :

- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Le déjeuner

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

La dotation est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le gagnant devra réserver son excursion au
minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où la date d’excursion choisie par le Gagnant
s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Valeur maximale de ce lot est de 39 € TTC.

Pour le dix-septième Gagnant, Il est attribué le lot suivant : Une balade gratuite pour 1 à 6 personnes
proposée par « Parisien d’un jour – Paris Greeters », parmi les offres disponibles en ligne à l’adresse
http://www.parisiendunjour.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=52&Itemid=4&lang=fr.

Le lot ne comprend pas :

- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
- Le déjeuner 10

Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

La dotation est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre le 1er
septembre 2011
et le 1er
mars 2012 sous réserve de disponibilité. Le gagnant devra réserver son excursion au
minimum un mois avant sa date de départ. Dans le cas où la date d’excursion choisie par le Gagnant
s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles.

Pour le 18ième
, 19ième
et 20ième
gagnant, il sera attribué le lot suivant :

Un téléphone portable, hors forfait, d’une valeur maximal de 120 € TTC

Pour chacun des lots :

Le lot (notamment les produits touristiques) sera soumis aux conditions du ou des fournisseur(s) des
prestations comprises dans ce lot, applicables à la date de réservation.

La valeur du lot est une valeur maximale : elle est notamment fonction des dates choisies par le
Gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le Gagnant est
inférieur à cette valeur.

Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas d’annulation, le
Gagnant ne pourra plus prétendre à son lot.

Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers.
Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à
son échange ou à son remplacement.

Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et
d’utilisation du ou des partenaires de l’Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier
électronique lui indiquant les modalités de réservation de son séjour.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi
correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.

Les lots non réclamés ne pourront être attribués.

Les dotations des Gagnants complémentaires sont les suivantes :

1ère
Dotation complémentaire : du 21ème
au 40ième
gagnant, il sera attribué le lot suivant :
Un abonnement d’un an à Terra Eco (11 numéros). Valeur de la dotation : 53,90 € TTC

2ème
Dotation complémentaire : du 41ième
au 80ième
gagnant, il sera attribué le lot suivant :
Un Guide du Routard Tourisme Durable (édition 2011) d’une valeur maximale de 9.90 € TTC.

Article 6 : Convention de preuves

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au Jeu.

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Article 7 : Informatiques et libertés

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par
l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur et leurs partenaires de gérer la participation
des Participants au Jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.

Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les
données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par
courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :

Voyages-sncf.com
Wanted : Voyageur responsable, une espèce en voie d’apparition
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex

et/ou

L’Agence Voyages-sncf.com
Wanted : Voyageur responsable, une espèce en voie d’apparition
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une
transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Organisateur.

Article 8 : Responsabilité

8.1 Responsabilité de l’Organisateur

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés par les gagnants.

Les séjours attribués aux Gagnants sont gérés par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur
ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution
des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au fait du
Gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.

L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.

En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute
inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable
soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture
des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.

De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais
fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur
du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant, suite
à la participation au Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens
techniques pour en informer les Participants sur le Site. 12

L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou
d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou
annulations et de leurs conséquences.

L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination des Gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela
une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur ne
saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le
règlement du Jeu.

8.2 Responsabilité du Participant

Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les
informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et
sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il
aurait gagné.

La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout
Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire,
d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.

Article 9 : Remboursement des frais de participation

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.

Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’Organisateur, sur simple demande adressée
par courrier à l’attention de :

Voyages-sncf.com ou L’Agence Voyages-sncf.com
Wanted : Voyageur responsable, une espèce en voie d’apparition
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex

Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et
adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une
copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire
de 0,22 €, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée
moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu.

Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la
base de 0,41 €, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et dans
la limite de 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.
13
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
Participant.

Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne
saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant
pendant toute la durée du Jeu.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le
formulaire d'inscription saisi sur le Site.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de
propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter,
sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que
ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de
l’organisateur et/ou de ses partenaires.

Article 11 : Dépôt et copie du présent règlement

La participation de chacun des Participants au Concours implique l’acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’Organisateur.

Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître COATMEUR
Huissier de Justice
19 bis, rue de Cotte
75012 Paris.

Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme
d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées. :
Tout avenant sera enregistré auprès de Maître Coatmeur désigné ci-avant, dépositaire du présent
règlement avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site.

Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url www.voyage-
responsable.voyages-sncf.com, où il peut être consulté et imprimé.

Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par
Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Concours (le cachet de La Poste faisant
foi) :
Voyages-sncf.com
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2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440 14
92053 Paris La Défense Cedex

Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur
simple demande écrite, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Le remboursement sera effectué
par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du
bien fondé de la demande.

Article 12 : Loi applicable

La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.

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