REGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 Organisation
Voyages-sncf.com, Société par actions simplifiée au capital de 10.672.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 431 810 621, dont le siège social est situé 7, rue Pablo Neruda, Levallois-Perret (92 300), représentée par Rachel Picard, en sa qualité de Directrice générale,
et
L’Agence Voyages-sncf.com, Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 439 202 078, dont le siège social est situé 7, rue Pablo Neruda, Levallois-Perret (92 300), représentée par Rachel Picard, en sa qualité de Présidente,
dénommées ensemble l’« Organisateur »,
organisent un concours intitulé « WANTED, voyageur responsable, espèce en voie d’apparition » (ci-après le « Concours »).
Les différentes phases du Concours se dérouleront du 12 juillet 2010 au 20 octobre 2010. La date du 20 octobre 2010 pourra être décalée à une date antérieure ou ultérieure si l’organisation du Concours l’impose.
Le Concours est organisé notamment en partenariat avec Yves Rocher.
Article 2 Objet
L’objet du Concours est de soutenir et de valoriser le tourisme responsable, c'est-à-dire un tourisme qui participe au développement des populations et des territoires d’accueil au Nord comme au Sud tout en contribuant aux enjeux du XXIe siècle : lutte contre les changements climatiques, protection de la biodiversité et des milieux fragiles et lutte contre les atteintes aux droits humains.
Afin de sensibiliser le grand public au tourisme responsable, et en complément de l’événement des Trophées du Tourisme Responsable qu’il organise chaque année depuis 2007, l’Organisateur lance le concours « WANTED, voyageur responsable, espèce en voie d’apparition » pour élire le « voyageur responsable de l’année 2010 ».
Les dossiers de participation (ci-après les « Dossier(s) de participation ») au Concours des participants (ci-après « Participant(s) ») doivent présenter des photographies et textes ou des vidéos qui s’inscrivent dans une optique de valorisation ou de développement d’un voyage responsable.
Article 3 Organisation du Concours
Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 20 septembre 2010 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) cliquer sur le mini site du Concours (ci-après le « Site »), www.voyage-responsable.voyages-sncf.com.
Une fois sur le Site, le Participant devra remplir un dossier de participation (ci-après « Dossier de participation) constitué d’une part du formulaire d’inscription en en renseignant tous les champs obligatoires (Nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, téléphone) et d’autre part, de la réponse à la question « Et vous, êtes-vous un voyageur responsable ? » par 1.un texte (entre 300 et 1500 caractères) et des photographies (trois photographies au maximum en format JPEG 3 mégas maximum par photographie) ou par 2.une seule vidéo (1 minute 30 au maximum). Le Participant doit ensuite accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. Pour valider sa participation, le Participant doit cliquer sur « Valider ».
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (sélectionnés ou non, gagnants ou non, lauréat ou non).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Concours.
3.1 Désignation des Sélectionnés et Gagnants
A l’issue de la date limite de participation, un comité de sélection (ci-après le « Comité ») se réunira le 20 septembre 2010 afin de sélectionner trois Participants. Chacun des sélectionnés (ci-après les « Sélectionnés ») gagnera un voyage « green expérience » (ci-après la « Green expérience ») qui se déroulera obligatoirement du 30 septembre au 3 octobre 2010 au soir.
Parmi les Participants qui n’auront pas été sélectionnés, il sera organisé, le 15 novembre 2010, par l’huissier dépositaire du présent règlement, un tirage au sort pour désigner 54 gagnants (ci-après les «Gagnant(s) »). Les 4 premiers Gagnants gagneront un séjour et les 50 autres un guide du routard. Ces lots sont décrits à l’article 7.
Chaque gagnant d’un séjour disposera d’un délai d’un (1) mois suivant la réception du courrier électronique lui annonçant le résultat du tirage au sort et l’attribution de son séjour, pour informer l’Organisateur des dates auxquelles il souhaite profiter de son séjour. Passé ce délai, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
3.2 La Green expérience et l’élection du Lauréat
Lors de leur Green expérience, les Sélectionnés seront filmés afin de décrire le déroulement de leur séjour (conditions, rencontres, bonnes surprises et mésaventures). Pendant le séjour et après le retour, les vidéos seront alors mises en ligne sur le Site, les sites des partenaires de l’Organisateur et les sites des partenaires médias et des partenaires sociaux. Les internautes pourront alors voter pour leur vidéo préférée du 4 octobre au 20 octobre 2010 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). A l’issue de ces votes, le Sélectionné dont la vidéo aura recueilli le plus grand nombre de voix des internautes gagnera un voyage d’études organisé dans le cadre d’une des missions de la fondation Yves Rocher (ci-après le « Voyage d’études »).
Le nom du lauréat (ci-après le « Lauréat ») qui sera le Voyageur responsable de l’année sera révélé le jour de la cérémonie de la remise des prix des Trophées du Tourisme Responsable. La présence du Lauréat est obligatoire. En cas d’absence, le Lauréat ne pourra prétendre à son lot.
Au cours de ce Voyage d’étude, le Lauréat s’engage à rédiger plusieurs textes, à prendre des photos et à réaliser des vidéos qui pourront, à la discrétion de l’Organisateur, être publiés et/ou diffuser sur le magasine en ligne de l’Organisation « Voyazine » et sur le Site.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le Sélectionné de sa nomination, le Gagnant de son gain et/ou le Lauréat de sa victoire, ils seront disqualifiés et ne pourront prétendre à leur lot.
Article 4 Participation
Ce Concours est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les Participants.
Article 4.1 Conditions de participation
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa participation, domiciliée en France.
Les Participants devront obligatoirement être disponibles aux dates de la Green expérience (30 septembre au 3 octobre 2010 au soir) qui sera gagné par les trois Sélectionnés désignés par le Comité ainsi qu’à celles du Voyage d’étude qui sera gagné par Lauréat.
Les Participants certifient sur l’honneur que leur présentation (textes, photographies et/ou vidéos) a bien été conçue par leur soin.
L’Organisateur s’autorise à vérifier, par tout moyen, la véracité des candidatures. Toute déclaration mensongère d'un Participant entraînera son exclusion du Concours et la non attribution de la dotation que ce Participant aurait pu éventuellement gagner, ou, si ce Participant a reçu une dotation, sa restitution immédiate, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Le Concours n’est pas ouvert :
• aux salariés et représentants de l’Organisateur et aux membres de leur famille,
• aux membres du Jury et à leur famille,
• d’une façon générale, aux personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Concours (salariés du partenaire financier, médias, institutionnel, agence de communication…) ainsi que les membres de leur famille.
Date et heure limite de participation : le 20 septembre 2010 à minuit inclus.
4.2. Dossier de participation
Le Dossier de participation est composé des éléments suivants :
• le formulaire d’inscription.
• Une photo
• soit un texte (entre 300 et 1500 caractères) et des photographies (trois photographies au maximum)
• soit une vidéo (1 minute 30 maximum)
Article 4.3 Frais de participation
Les frais de participation au Concours sont pris en charge par l’Organisateur sur simple demande adressée par courrier à l’attention de :
Voyages-sncf.com
Wanted : Voyageur responsable, une espèce en voie d’apparition
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom et des coordonnées du Participant, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Concours, le cachet de La Poste faisant foi.
Remboursement des frais de connexion Internet : le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire correspondant à 5 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au Site pour télécharger le Dossier de participation). Le Participant devra fournir une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet. Par dérogation à ce qui précède, aucun remboursement ne sera effectué aux Participants qui disposent d’une connexion illimitée.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la base de 0,41 €, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Frais liés aux photocopies des justificatifs : ils sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et dans la limite de 2 copies, sur simple demande.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 90 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande.
Article 5 Le Comité de sélection
Le Comité des Dossiers de participation est composé des représentants des salariés de l’Organisateur et d’experts du tourisme et du développement durable.
Le Comité assure la sélection de 3 Dossiers de participation. Aucun recours contre les choix du Comité ne pourra être admis.
Toutefois, si la qualité des Dossiers de participation s’avère insuffisante, le Comité se réserve le droit de sélectionner un nombre inférieur de Dossiers, voire aucun Dossier.
L’Organisateur garantit aux Participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du Comité de sélection.
L’Organisateur informera les trois Sélectionnés entre le 21 et le 25 septembre 2010 par courrier électronique.
Article 6 Critères de sélection des Dossiers
Après le 20 septembre 2010, le Comité se réunira et examinera les Dossiers de participation.
Les Participants devront :
• adopter un comportement responsable durant leur(s) voyage(s)
• démontrer qu’ils sont motivés pour être élu « Voyageur Responsable de l’année ».
Pour ces Participants, le Comité se référera notamment, pour effectuer sa sélection, à :
• l’originalité de leur démarche
• la sincérité et la véracité des démarches, actions exprimant leur engagement au service du développement durable (aspect sociaux, environnementaux, et économiques),
• la fiabilité des informations contenues dans le dossier.
Article 7 Dotations
Article 7.1 Dotation pour les Sélectionnés : Green expérience
La dotation est personnelle, incessible et doit être exploitée exclusivement pour la promotion du projet pour lequel le Sélectionné a été choisi.
Sera attribué à chacun des trois Sélectionné la Green expérience, séjour pour une personne comprenant :
- un hébergement de 3 nuits/3 jours en pension complète
- le transport aller retour du domicile du Sélectionné à son lieu de villégiature
Le séjour ne comprend pas :
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur maximale de ce lot est de 1500 € TTC.
La valeur du lot est une valeur maximale. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour est inférieur à cette valeur.
Les dates de voyage seront du 30 septembre au 3 octobre 2010 au soir et les détails communiqués aux Sélectionnés, par courrier électronique, un mois avant le départ. Dans le cas où le Sélectionné ne pourrait partir aux dates prévues, il pourrait prétendre à son lot et concourir pour être Lauréat du Concours.
Article 7.2 Dotation pour les Gagnants
Du premier au quatrième gagnant, sera attribué le lot suivant :
Un séjour de deux jours/une nuit, pour deux personnes, à la « Grée des Landes » ou à l’hôtel « La Pérouse », comprenant l’hébergement en chambre double et la demie pension (petit déjeuner et dîner).
Le séjour ne comprend pas :
- les frais de déplacement pendant le séjour,
- les soins et le spa
- le transport et les transferts,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises entre novembre 2010 et mars 2011 hors période de vacances scolaires, sous réserve de disponibilité. Le gagnant devra réserver son séjour au minimum 90 jours avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles ci-dessus.
Valeur maximale de ce lot est de 340 € TTC.
Du cinquième au cinquante quatrième Gagnant :
Un Guide du Routard Tourisme Durable (édition 2010) d’une valeur maximale de 9.90 € TTC.
Pour chacun des lots :
Le lot sera soumis aux conditions spécifiques du ou des fournisseur(s) des prestations comprises dans le séjour, applicables à la date de réservation.
La valeur de chaque lot est une valeur maximale. Pour le séjour, elle est fonction des dates choisies par le Gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et d’utilisation du ou des partenaires de l’Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier électronique lui indiquant les modalités de réservation de son séjour.
Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas d’annulation, le Gagnant ne pourra plus prétendre à son lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
Article 7.3 Dotation pour le Lauréat
Sera attribué au Lauréat, un Voyage d’études qui se déroulera au cours d’une des missions de la Fondation Yves Rocher.
Ce séjour d’une semaine (8 jours/8 nuits) pour une personne comprend :
- hébergement rudimentaire selon les disponibilités des hôtels et/ou structures d’accueil du pays visités
- la pension complète
- le billet d’avion aller-retour en classe économique
Le séjour ne comprend pas :
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Lauréat.
Valeur maximale de ce lot est de 2500 € TTC.
La valeur du lot est une valeur maximale. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour est inférieur à cette valeur.
Les dates de voyage seront arrêtées par l’Organisateur et communiquées au Lauréat, par courrier électronique, un mois avant le départ. Dans le cas où le Lauréat ne pourrait partir aux dates communiquées, il perdrait le bénéfice de son lot.
Article 8 Obligations des Sélectionnés et du Lauréat
Les Participants s’engagent d’ores et déjà, s’ils sont sélectionnés par le Comité, à être disponibles aux dates de la Green expérience du 30 septembre au 3 octobre 2010 au soir.
Les Participants s’engagent d’ores et déjà, s’ils sont sélectionnés par le Comité, à être filmés et/ou à fournir un reportage relatif à leur Green expérience : textes décrivant le déroulement de leur séjour, accompagné de photographies (avec légendes et commentaires) et, éventuellement, de vidéos (conditions, rencontres, bonnes surprises et mésaventures). Ces vidéos et/ou ce reportage pourront être publiés sur le Site, sur les sites des partenaires de l’Organisateur et sur les sites des partenaires média et des médias sociaux.
Les Participants s’engagent d’ores et déjà s’ils sont élus Lauréat à être disponibles aux dates du Voyage d’études, décidées par l’Organisateur un mois avant le départ.
Les Participants s’engagent d’ores et déjà s’ils sont élus Lauréat, à fournir un reportage relatif à son Voyage d’études : textes décrivant le déroulement de leur séjour, accompagné de photographies (avec légendes et commentaires) et, éventuellement de vidéos (conditions, rencontres, bonnes surprises et mésaventures). Ce reportage pourra être publié sur le magazine en ligne de l’Organisateur, Voyazine, sur le Site, sur les sites des partenaires de l’Organisateur et sur les sites des partenaires média.
A ce titre, les Sélectionnés et/ou le Lauréat s’engagent à signer le document « Autorisation d’exploitation » (au terme duquel ils cèdent à l’Organisateur et à ses partenaires les droits de représentation et de reproduction afférents à leurs reportages). Ce document sera adressé par l’Organisateur aux Sélectionnés et/ou au Lauréat et devra être retourné dûment rempli et signé à l’Organisateur à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com
Wanted : Voyageur responsable, une espèce en voie d’apparition
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Ils s’engagent également à signer une « Autorisation de droit à l’image » qui leur sera envoyée par l’Organisateur et qui devra retournée, dûment rempli et signé, à l’Organisateur à l’adresse susvisée.
Il appartiendra également aux Sélectionnés et aux Lauréats de faire signer une « Autorisation droit à l’image » qui sera fournie par l’Organisateur avant la Green expérience et/ou le Voyage d’études, aux personnes qui apparaîtront sur ces reportages ainsi qu’aux titulaires des droits sur les biens qui apparaîtront sur ces reportages.
Les Participants s’engagent d’ores et déjà s’ils sont élus Lauréat, à assister à la cérémonie des Trophées du Tourisme Responsable.
Les Sélectionnés et le Lauréat s’engagent à souscrire personnellement un contrat d’assistance, ainsi que les assurances nécessaires à la couverture des risques inhérents à leur voyage.
Article 10 Propriété intellectuelle
Les Participants, dans le cadre de leur participation au Concours, sont invités à transmettre à l’Organisateur des documents divers, sous différentes formes (informations contenues dans le Dossier de participation, articles, reportage, photographies, vidéos, etc) et accessibles sur différents supports (papier, audio, vidéogramme, musical, etc) relatives à leur action.
L’Organisateur projette de reproduire sur ses supports de communication toute information contenue dans le Dossier de participation des Participants relative à l’action des Participants ainsi que tout document fourni par les Sélectionnés et/ou le Lauréat dans le cadre de leur participation au Concours.
Les Participants s’engagent alors d’ores et déjà à signer le document « Autorisation d’exploitation » fourni par l’Organisateur dans le Dossier de participation.
Article 11 Annulation et fraude
En cas de nombre trop faible de Participants (inférieur à 20 participations), ou de circonstances particulières échappant à sa volonté ou à son contrôle (notamment en cas de force majeure), l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Concours.
L’annulation du Concours par le Comité de sélection n’ouvre droit à aucun dommages-intérêts ou compensation, de quelque nature que ce soit, aux Participants.
En cas de fraude, ou tentative de fraude dûment constatée, l’Organisateur, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires, procédera à l’exclusion du Concours du Participants en cause.
Article 12 Responsabilité
La participation au Concours implique une attitude loyale, dans le respect du Règlement.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable, notamment si le Dossier de participation ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (problème de téléchargement du Dossier de participation, défaillance de La Poste…) ou si le Dossier de participation était illisible ou impossible à traiter, pour quelque raison que ce soit.
Le Concours étant sans obligation d’achat pour les Participants, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement, et notamment si ce concours devait être modifié, écourté, prorogé, reporté ou annulé. En aucun cas les Participants ne seraient alors en droit de demander une quelconque indemnité.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale similaire. Il ne sera pas possible pour les Lauréats d’obtenir la contre-valeur des lots en espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de prix à tout Lauréat ayant méconnu les dispositions du présent règlement, par quelque moyen que ce soit, voire d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
Article 13 Dépôt légal et acceptation du règlement
La participation de chacun des Participants au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’Organisateur, le Comité de sélection et le Jury du Concours.
Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître COATMEUR
Huissier de Justice
19 bis, rue de Cotte
75012 Paris.
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées. :
Tout avenant sera enregistré auprès de Maître Coatmeur désigné ci-avant, dépositaire du présent règlement avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url www.voyage-responsable.voyages-sncf.com, où il peut être consulté et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Concours (le cachet de La Poste faisant foi) :
Voyages-sncf.com
Wanted : Voyageur responsable, une espèce en voie d’apparition
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande.
Article 14 Loi Informatique et Liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations communiquées par le Participant à l’Organisateur permettent à l’Organisateur et leurs partenaires de traiter la participation au Concours.
Tous les Participants disposent, en application de la loi précitée, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com
Wanted : Voyageur responsable, une espèce en voie d’apparition
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris La Défense Cedex
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Organisateur.
Article 15 Droit applicable et différend
La loi qui s’applique au présent règlement, et, de façon plus générale, au Concours, est la loi française, à l’exclusion de toute autre.
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
