Article 1 : Organisation
La société Vox inzebox, Société Anonyme au capital de 60 267 € dont le siège est sis au : Pôle Média Belle de Mai, 37 rue Guibal - BP 65 - 13303 Marseille cedex 3, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 433 682 259, organise sur Internet un jeu, gratuit et sans obligation d'achat, sous forme de Quiz du 14/03/10 au 13/01/11 inclus, en partenariat avec Voyages SNCF.
Article 2 : Accès et durée
Le jeu se déroule en sessions d’animations mensuelles à partir du 15/03/10 jusqu’au au 13/01/11 inclus. Il est accessible à tout utilisateur se rendant sur la page internet dédiée du jeu sur le site de Voyages SNCF. Ce jeu est ouvert à toute personne physique par le biais d'Internet et à l'exception des collaborateurs permanents et occasionnels des sociétés éditrices et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). Ce jeu est réservé aux participants résidant en France métropolitaine.
Article 3 : Principes du jeu
Le jeu se déroule de la façon suivante : chaque session d’animation dure 1 mois. Pour chaque session d'animation, un questionnaire est soumis au participant. Le participant doit répondre par Internet à la question posée, une seule participation par session d'animation et par foyer (même nom, même adresse).
Les tirages au sort auront lieu parmi les personnes ayant donné les bonnes réponses et permettront de désigner les gagnants.
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux.
Article 4 : Modalités d'inscription
Le jeu est accessible sur le site www.voyages-sncf.com et sur l’ensemble des sites partenaires diffuseurs du jeu.
Chaque participant, devra avoir répondu à une question et avoir complété le formulaire d'inscription.
Tout formulaire d'inscription, rempli de façon incomplète ou non conforme, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il n'est pris en considération qu’une seule participation par foyer par mois (même nom, même adresse).
Article 5 : Dotations
A l'issue de chaque tirage au sort, le gagnant tiré au sort gagnera l'un des cadeaux mis en jeu par le partenaire de l'opération. Dans le cadre de la session d'animation portant sur l'univers "DRAGONS" débutant le 14 mars 2010, la dotation est fixée à 20 GPS d'une valeur unitaire de 199 euros € et 20 caméra HD d'une valeur unitaire de 99 euros (marque MEDION).
Article 6 : Publication des résultats
Chaque gagnant sera prévenu par mail de la nature du gain et des modalités pour l’obtenir.
L'absence de réponse dans les 15 jours après réception de ce message vaudra abandon du prix par le gagnant. Le gagnant autorise la société Voyages SNCF à utiliser à titre publicitaire et promotionnel sur le site ou tout autre support - notamment dans le cadre de la diffusion des noms des gagnants -, leurs nom, prénom, adresse, photographie et gains, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 7 : Attribution des lots
Les gagnants seront contactés par Voyages SNCF, avec les coordonnées qui auront été laissés par les joueurs lors de leurs participations.
Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à sa contre-valeur en numéraire, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
Article 8 : Informatiques et libertés
Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies sera mis en oeuvre pour prévenir et envoyer leurs lots aux gagnants. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout participant, sur simple demande, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant en écrivant à : Vox inzebox, - Pôle Média Belle de Mai, 37 rue Guibal - BP 65 - 13303 Marseille cedex 3
Article 9 : Dépôt
Le règlement sera déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Il est disponible sur le site ou peut être envoyé gratuitement sur simple demande auprès de Vox inzebox, - Pôle Média Belle de Mai, 37 rue Guibal - BP 65 - 13303 Marseille cedex 3. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Article 10 : Responsabilités
Vox inzebox ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter les gagnants.
Vox inzebox se réserve toutefois la possibilité, en cas d'événement indépendant de sa volonté, de remplacer un des prix offerts par un prix de même valeur. Vox inzebox décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison. Vox inzebox se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier, de réfuter, d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigent ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Vox inzebox dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externes, en cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques), empêchant le bon déroulement du jeu.
Article 11 : Remboursement des Frais de Connexion Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu-Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Vox inzebox – Pôle Media de la Belle de Mai - 37, rue Guibal – 13 003 Marseille.
Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Jeu-Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l'heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d'affranchissement sera effectué sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Jeu-Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité de GHP ne pourra être engagée.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes à 0,20 Euros.
Il est convenu que tout accès au Jeu-Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Jeu-Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être accompagnée d''un justificatif attestant que le participant ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée dans le temps.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 2 semaines environ à compter de la réception de la demande par VoxInzebox.
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture de ce jeu.
