Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°102734 Lot principal gagné : 30 DVD du film "Le Petit Nicolas" (19 euros), 10 livres (19 euros), 20 livres audio (12 euros), 40 romans (6 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« LE PETIT NICOLAS »


ARTICLE 1 : OBJET

Les sociétés Voyages-sncf.com1
et L’Agence Voyages-sncf.com2
(ci-après ensemble
« l’Organisateur ») organisent sur le mini-site Internet http://voyazine.voyages-
sncf.com/cinema/publi_nicolas/default.htm (ci-après le « Site »), du 11 au 25 février 2010 à minuit
inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation
d'achat intitulé « Le Petit Nicolas » (ci-après le « Jeu »).

Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des
participants au Jeu (ci-après les « Participants »).


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, cliquant sur un lien spécial présent sur une des lettres d’informations des
sociétés Voyages-sncf.com ou L’Agence Voyages-sncf.com, (ci-après « Lettre d’information »),
ainsi qu’aux internautes se rendant directement sur le Site pendant la durée du Jeu.

Le Participant devra être majeur à la date de sa participation ou, s’il est mineur, être âgé d’au moins
douze (12) ans et avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable, conformément au modèle joint
en annexe au présent règlement, de son représentant légal, au plus tard à la date de début du présent
Jeu.

Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à
l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas
participer au Jeu.

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le
Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.

La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une
seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique). Il est donc
interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses email ou
pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la
disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et
pour toute la durée du Jeu.

Date et heure limite de participation : 25 février 2010 à minuit inclus.



1
Société anonyme au capital de 10.672.000 euros, dont le siège social est situé 7, rue Pablo Neruda – 92300 Levallois-
Perret, téléphone : 0 892 688 266 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable selon opérateurs).
2
Société par actions simplifiées au capital de 3.000.000 euros, dont le siège social est situé 7, rue Pablo Neruda – 92300
Levallois-Perret, téléphone : 0 892 308 308 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable selon opérateurs).
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU

Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 25 février à minuit
inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) cliquer sur le lien du Jeu, présent dans la
Lettre d’information qui lui a été adressée personnellement par l’Organisateur en janvier 2010. Le
Participant sera ainsi dirigé vers le Site. Pour participer, le Participant peut également se rendre
directement sur le Site avant la date limite de participation au Jeu.

Une fois sur le Site, le Participant doit suivre les instructions et répondre aux questions posées ETC.
Le Participant doit ensuite accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet
effet. Pour valider sa participation, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le
Site et renseigner tous les champs obligatoires (notamment, nom, prénom, adresse électronique,),
puis cliquer sur «participez ».

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le
Participant lors de son inscription au Jeu.

Il sera organisé, le 26 février 2010, par l’huissier dépositaire du présent règlement, un tirage au sort
pour désigner 100 gagnants parmi les Participants ayant participé, coché la case d’acceptation du
règlement et dûment rempli le formulaire d’inscription avant les date et heure limites de
participation.

Chacun des 100 gagnants se verra attribuer un lot.

Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, chaque gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot par
courrier électronique envoyés aux adresses électronique qu’il aura indiquées sur le formulaire
d’inscription au Jeu.
Si le gagnant n’est pas majeur, il devra retourner par courrier l’autorisation jointe en annexe au
présent règlement de Jeu, dûment signée par la personne responsable de lui (parent, tuteur,..) qui lui
permettra de profiter de leur dotation.

Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le gagnant de son gain, le
gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot ; le lot sera alors attribué au gagnant
suppléant.

Chaque gagnant disposera d’un délai d’un (1) mois suivant la réception du courrier électronique lui
annonçant le résultat du tirage au sort et l’attribution de son lot, pour informer l’Organisateur de son
adresse postale pour recevoir son lot. Passé ce délai, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice
de son lot ; le lot sera alors attribué au gagnant suppléant.


ARTICLE 4 : DOTATIONS

Pour les 100 gagnants, il est attribué le lot suivant par tirage au sort :
- 30 DVD du Petit Nicolas, valeur unitaire 19,99€
- 20 livres audio, valeur unitaire 12,90€
- 40 romans, valeur unitaire 6€
- 10 livres, valeur unitaire 19€





Pour chacun des lots :

Le lot sera soumis aux Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.voyages-
sncf.com, ainsi qu’aux Conditions spécifiques du ou des fournisseur(s) des prestations comprises
dans le lot, applicables à la date de réservation et disponibles sur le site www.voyages-sncf.com.

La valeur de ce lot est une valeur maximale : elle est fonction du lot attribué par tirage au sort.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des
tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire,
ni à son échange ou à son remplacement.

Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et
d’utilisation du ou des partenaires de l’Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier
électronique lui indiquant les modalités de réservation de son séjour.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi
correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe
quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.


ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.


ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par
l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants
au jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.

Les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées, par l’Organisateur, à des
fins de prospection commerciale.

Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par
l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu, et non à des fins de
prospection commerciale sauf si le participant coche la case prévue à cet effet.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur
les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés,
par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :

Voyages-sncf.com
Jeu « Le Petit Nicolas »
7, rue Pablo Neruda
92300 Levallois-Perret


et/ou




L’Agence Voyages-sncf.com
Jeu « Le Petit Nicolas »
7, rue Pablo Neruda
92300 Levallois-Perret

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

7.1 Responsabilité de l’Organisateur

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés par les gagnants.

L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou
mauvaise exécution des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait
imputable soit au fait du gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la
prestation.

L’Organisateur ne garantit pas que le site et le jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de
bugs.

En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute
inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable
soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la
fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.

De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais
fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque
dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant,
suite à la participation au jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens
techniques pour en informer les Participants sur le Site.

L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou
d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou
annulations et de leurs conséquences.

L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination des Gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré
cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur
ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le
règlement du Jeu.

7.2 Responsabilité du Participant

Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les
informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes
et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot
qu’il aurait gagné.

La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout
Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire,
d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.


ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.

Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’organisateur, sur simple demande adressée
par courrier à l’attention de :

Voyages-sncf.com
Jeu « Le Petit Nicolas » / Voyages-sncf.com
Frais de connexion
7 rue Pablo Neruda
92300 Levallois Perret

Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et
adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès
Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement
parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant
foi.

Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire
de 0,22 € , correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée
moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu.

Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur
la base de 0,41 € , correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et
dans la limite de 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne
saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant
pendant toute la durée du Jeu.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le Site.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y
afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces
droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite
préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.


ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Philippe COATMEUR, Huissier de Justice, 19 bis rue
de Cotte, 75012 Paris. Il est disponible sur le Site.

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant
la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante :

Jeu « Le Petit Nicolas » / Voyages-sncf.com
Règlement
7 rue Pablo Neruda
92300 Levallois Perret

Le timbre correspondant à la demande sera remboursé sur simple demande écrite, au tarif lent en
vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du
Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).


ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.


ANNEXE 1

AUTORISATION DU REPRESENTANT LEGAL DU PARTICIPANT MINEUR


Je soussigné(e)………………………… né(e) le …………………. demeurant à …………………..,
représentant légal de …………………………………………….. (indiquer les nom et prénom du mineur
participant au Jeu), né(e) le ………………. (Ci-après « l’Enfant »),


• Certifie que l’Enfant est âgé d’au moins douze (12) ans.

• Reconnais avoir été informé(e) que la société Voyages-sncf.com, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro 431 810 621, dont le siège social est sis 7, rue Pablo Neruda, Levallois-Perret
(92300), représentée par Madame Rachel Picard, en qualité de directeur général, et la société
L’Agence Voyages-sncf.com, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 439 202 078, dont
le siège social est sis 7, rue Pablo Neruda, Levallois-Perret (92300), représentée par Madame Rachel
Picard, en qualité de président, (ci-après ensemble « l’Organisateur »), organisent sur le mini-site
Internet accessible à l’adresse url suivante : http://voeux2009-voyages-sncf.com (ci-après le
« Site »), du 16 janvier au 8 février 2009 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion
faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Anniversaire services mobiles»
(ci-après le « Jeu »).

• Autorise expressément l’Enfant à participer au Jeu, lequel consiste à répondre à des questions
relatives aux services mobiles de l’Organisateur, et à recevoir, le cas échéant, le lot prévu en dotation
du Jeu tel que défini dans le règlement y afférent. A cet égard, je reconnais avoir pris connaissance
de l’ensemble des conditions régissant le Jeu (à savoir le Règlement du Jeu, les Conditions
Générales d’utilisation du Site, ainsi que la présente autorisation) et en accepter expressément les
termes, étant entendu que toute participation au Jeu vaut acceptation sans réserve des Conditions.

• Reconnais avoir été informé(e) que les données personnelles collectées par L’Organisateur dans le
cadre du Jeu, feront l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront exclusivement destinées à
L’Organisateur en vue de la prise en compte de la participation de l’Enfant au Jeu.

A cet égard, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification
sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique
et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com
Jeu « Vœux 2009 »
Données personnelles
7, rue Pablo Neruda
92300 Levallois-Perret.

Sous réserve d'avoir obtenu votre consentement exprès et préalable lors de la collecte des données,
L’Organisateur pourra adresser à l’Enfant des prospections directes par courrier électronique.

L’Organisateur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles concernant l’Enfant,
transmises pour les besoins du Jeu.


Fait à , en deux (2) exemplaires originaux

Le …………………. 2009.

Signature :