REGLEMENT CONCOURS ‘PARTEZ A LA DECOUVERTE’ - ORGANISEE PAR SNCB
EUROPE
Article 1
Le concours ‘Partez à la découverte’ est organisé par SNCB Europe SA, Avenue de la
Porte de Hal, 40 1060 Bruxelles - BE 869 763 069 (également appelé ci-dessous
«SNCB Europe» et/ou «l'organisateur»). La participation est gratuite et ne comporte
aucune obligation d'achat. Le concours débute le 16/01/2012 à 12h00 heure et se
conclut le 06/02/2012 à 12h00.
Article 2
Toutes les personnes physiques peuvent prendre part au concours à condition qu'elles
agissent en tant que personnes privées. Elles doivent également disposer d'une
adresse électronique valide. En outre les participants doivent résider en Belgique.
Toutes les personnes ayant participé au développement de ce concours, ainsi que les
membres de sa famille au premier et deuxième degré, sont interdits de participation. De
plus, toute personne physique ne peut s'inscrire qu'une seule fois au jeu sous peine
d'exclusion.
Article 3
La participation au concours ne peut se faire que par Internet.
Article 4a
Les candidats participants doivent suivre les instructions et s'enregistrer en complétant
de façon correcte et exhaustive le formulaire d'inscription se trouvant sous la rubrique
concours du site. Les participants doivent garantir que les données fournies sont
correctes. Seul le participant est responsable des données communiquées à SNCB
Europe. SNCB Europe se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données. Ils
doivent en outre accepter le présent règlement.
Article 4b
Tous les frais de participation au concours (téléphone, internet, ordinateur,...) sont
entièrement à charge des participants. Les participants au concours ne peuvent en
aucun cas exiger des organisateurs de couvrir les frais de leur participation au
concours.
Article 5a
Chaque participant à l’occasion de participer au concours une fois par jour.
Pour participer au concours le participant tire la manette vers le bas pour lancer le
jackpot. Si le participant voit apparaître trois images identiques, il/elle continuera vers la
prochaine étape. La chance que le jackpot montre 3 images identiques est de 1 sur 3.
Le participant complétera ensuite la question subsidiaire « Combien de visiteurs
uniques participeront-ils à ce concours cette semaine ?» (Chaque semaine de concours
commence le lundi à 12h00 et se termine le lundi suivant à 11h59, et ce pendant trois
semaines).
Aucune réponse par un autre moyen ne sera considérée comme valide.
Si le participant n’a pas 3 images identiques, il pourra obtenir une deuxième chance en
partageant le concours via Twitter, Facebook ou par e-mail.
Article 5b.
Les gagnants sont les participants ayant gagné le jackpot et dont la
réponse à la question subsidiaire s'approche le plus de la bonne réponse. En ce qui
concerne la question subsidiaire, le chiffre s'approchant le plus de la réponse correcte
par le haut l'emporte sur le chiffre le plus proche par le bas. En cas d'ex aequo, celle ou
celui qui dont la réponse nous sera parvenue en premier sera désigné gagnant(e).
Article 6
Chaque candidature comportant une adresse électronique non valable est déclarée
nulle. SNCB Europe ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un formulaire
d'inscription erroné ou incomplet ou pour une adresse mal rédigée sur le formulaire
d'inscription et aboutissant sur une adresse fautive ou inconnue ou causant tout autre
type de problème. Les gagnants du concours acceptent sans condition que l'adresse
électronique soit utilisée pour l'identification des gagnants. Ils acceptent également une
éventuelle publication de leur nom, prénom et lieu de résidence.
Article 7
3 gagnants remporteront chacun le prix suivant :
1 city trip pour 2 personnes vers Londres, Bruxelles ou Amsterdam (SNCB Europe
déterminera la destination de la semaine), y compris un aller-retour pour 2 personnes
avec Thalys ou Eurostar et deux nuitées pour 2 personnes dans un hôtel Accor.
12 gagnants remporteront chacun le prix suivant :
1 aller-retour pour 2 personnes avec Thalys ou Eurostar vers 1 des 3 destinations
(Londres, Bruxelles ou Amsterdam). SNCB Europe déterminera la destination de la
semaine).
Les gagnants reçoivent un e-mail expliquant tous les détails du prix gagné et la manière
dont ils peuvent l’obtenir.
Article 8
Une même personne physique, identifiée sur base de son nom et son adresse de
domicile peut gagner un prix maximum. En outre, 1 seul prix peut être accordé par
famille vivant à la même adresse.
Article 9
Tout type de fraude, de tentative de fraude, d'abus ou de tentative d'abus entraînera
automatiquement l'exclusion du candidat, sans nécessiter d'avertissement préalable. En
outre, SNCB Europe se réserve le droit d'entreprendre les démarches légales
nécessaires contre quiconque a fraudé, a tenté de frauder, est responsable d'un abus
ou a tenté de commettre un abus. Les participations organisées ou collectives au
concours seront considérées comme un abus ou une fraude pour ce concours, et elles
entraîneront l'exclusion automatique desdites participations, en gardant intacts tous les
autres droits de SNCB Europe. D'autres critères qui indiquent une participation
collective pourront également prêter à l'exclusion. SNCB Europe ne peut pas non plus
être tenu responsable vis-à-vis des participants pour une éventuelle fraude ou abus.
Les cas non prévus seront traités par les organisateurs et peuvent être sujets à une
décision contraignante de SNCB Europe.
Article 9bis
Le prix est personnel et ne peut pas être transmis. Il ne peut en aucun cas être
échangé, y compris contre sa valeur en argent ou contre d'autres biens. En revanche,
SNCB Europe se réserve le droit, si nécessaire, d'offrir un prix de valeur comparable au
prix initialement prévu.
Article 10
Les gagnants sont eux-mêmes responsables de l'usage qu'ils font de leur prix.
Article 11
Les gagnants seront avertis par courrier électronique via l'adresse email qu'ils auront
laissée. La liste des gagnants ne peut pas être demandée. Les organisateurs se
réservent le droit, sans y être obligés, de publier, tant en ligne que hors ligne, les noms
des gagnants ainsi que la liste de leurs prix, sans qu'aucun autre droit ne soit pour
autant conféré aux gagnants autre que la remise de leur prix. La date et l'adresse de
livraison sont fixées par courrier électronique. L'organisateur n'est pas responsable des
retards et/ou pertes pendant l'envoi.
Article 12a
Les participants doivent s'adapter au règlement du concours. Dans le cas où un
gagnant ne satisfait pas aux critères de ce règlement, le prix ne sera pas attribué et
continuera à appartenir à SNCB Europe, et il sera attribué au participant suivant dans le
classement. Les participants donnent leur autorisation pour laisser contrôler leur identité
et leur adresse. Toute fausse déclaration relative à leur identité ou adresse de domicile
ou toute autre donnée exigée aboutira sur une radiation immédiate du participant.
Article 12b
Les participants donnent leur accord pour que leurs données soient ultérieurement
utilisées à des fins commerciales émanant de SNCB Europe, dans le cas où ils ont
donné leur permission lorsqu'ils ont complété le formulaire de participation.
Article 13
SNCB Europe ne peut en aucune manière être tenue responsable pour toute
incompatibilité éventuelle entre les technologies utilisées pour le concours et /ou la
configuration des logiciels et/ou hardware utilisés par le participant. SNCB Europe ne
garantit en aucune manière le bon fonctionnement de logiciels développés par des tiers
(Microsoft, Macromedia, etc). SNCB Europe ne peut en outre aucunement être tenue
responsable pour tout problème ou évènement technique ou technologique, ou tout
autre problème qui ne permette pas de visiter le site concerné ou de participer via ces
sites web. SNCB Europe ne peut en outre être en aucune manière tenue responsable
pour des virus, visites indésirables éventuelles ou tout autre problème technique ou
technologique, directement ou indirectement lié à son site web.
Article 14
Si, pour cas de force majeure et/ou tout autre cause justifiée, le concours est annulé ou
ajourné, SNCB Europe ne peut en aucun cas en être tenu responsable. À plus forte
raison, SNCB Europe ne peut être tenu responsable pour le moindre problème
technique, ni quant à la qualité des prix. En outre, SNCB Europe se réserve le droit de
prolonger le concours ou de le modifier et/ou de modifier le règlement du concours,
même une fois que ce dernier a débuté, se trouve en ligne ou est terminé, et ce sans
motivation ni avertissement préalable et avec effet immédiat dès le moment de la
modification. SNCB Europe ne peut pas être tenu responsable de cela et une
compensation de la part de SNCB Europe ne peut être exigée sous aucune condition.
Chaque participant accepte la modification en prenant part au concours.
Article 15
Chaque participant est supposé connaître le contenu du règlement. La participation au
concours implique que le joueur manifeste son accord inconditionnel concernant ce
règlement et accepte ce règlement dans sa totalité. SNCB Europe se réserve le droit
d'enquêter sur toutes les plaintes et de résoudre toute dispute résultant de ce concours
- ainsi que tous les cas de figure n'apparaissant pas dans le présent règlement. Ces
décisions sont sans appel. Aucune plainte ne sera traitée par téléphone. Chaque plainte
relative au concours doit être notifiée par poste à l'adresse suivante: SNCB Europe,
bureau B-EU 213 S13/6, avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles, au plus tard
dans les 7 jours après le terme du concours. Le timbre de la poste attestera de la date
d'envoi. Chaque plainte envoyée au-delà de ce délai, ou non envoyée par courrier
normal, sera considérée comme non valable. En cas de contestation, directement ou
indirectement relative à ce concours, seuls les tribunaux de Bruxelles seront
compétents.
Article 16
SNCB Europe s'engage à respecter les dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992
sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
16.1. Données à caractère personnel collectées par SNCB Europe
16.1.1. SNCB Europe collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles
d'être considérées comme des données à caractère personnel : nom, prénom et
adresse e-mail (courrier électronique). Le participant est seul responsable du caractère
exact et adéquat des données qu'il transmet.
16.1.2. Lorsque SNCB Europe reçoit ou envoie des données via son site internet, elle
se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme
étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.
16.2. Finalité du traitement des données personnelles par SNCB Europe
Les données à caractère personnel collectées et conservées via ce site par SNCB
Europe (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des
sous-traitants) ne pourront pas être communiquées à des tiers. Les données à
caractère personnel sont traitées par SNCB Europe afin de contacter et informer les
utilisateurs dans le cadre ses actions, du contenu de son site internet, en vue de tenir
l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des
informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et
suggestions, à des fins statistiques et à des fins commerciales (y compris le marketing
direct) et afin de communiquer des informations concernant ses produits. Et toute autre
fin administrative - commerciale. Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus
sont envisagées par SNCB Europe, elle s'engage à en informer l'utilisateur avant de
traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités, à
informer l'utilisateur d'une modification de règlement et à offrir à l'utilisateur la possibilité
de refuser sa participation.
16. 3. Droit d'accès, d'opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard
du traitement de données à caractère personnel, l'utilisateur a le droit de s'opposer au
traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et
d'en demander la rectification. Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès,
d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter la SNCB Europe par courrier : SNCB
Europe, Bureau B-EU 213 S13/6, avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles.
16. 4. Commentaires sur la politique "vie privée" de SNCB Europe
Si l'utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de la
SNCB, il peut contacter SNCB Europe, Bureau B-EU 213 S13/6, avenue de la Porte de
Hal 40, 1060 Bruxelles.