Règlement du jeu-concours Smoby n°133500 Lot principal gagné : Un kart à pédales Go Kart Cars 2 (149 euros), 1 jouet Spy Tool Box (34 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND CONCOURS CARS 2».


Article 1 – Organisation

La société SMOBY TOYS S.A.S, au capital de 20.000.000 €, dont le siège est Lieu Dit Le Bourg Dessus –
39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons Le
Saunier sous le numéro 503 233 421(ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 1er

au 29 juillet minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur son site internet, intitulé « GRAND
CONCOURS CARS 2».
Le Jeu est uniquement accessible par Internet à l’adresse suivante :
http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html

Article 2 – Participation au jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu est ouvert à toutes les
personnes physiques, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse mais hors DOM COM), à
l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, de ses conseils, de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la
gestion du jeu ainsi que les membres des familles (jusqu’au 4ème degré) des personnes visées
précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, écrit et daté, lui ait été donné. La/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur devra/devront réceptionner le lot en cas
de gain, pour le compte du mineur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 – Modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat. La participation au Jeu
s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant à l’adresse
internet http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html pendant la durée du jeu.
Pour participer au jeu et tenter de gagner un des 508 lots mis en jeu, les participants doivent :

1/ Disposer d’un accès à Internet ;

2/ Se connecter sur Internet du 1er
au 29 juillet minuit, à l’adresse suivante :
http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html Seules les dates et l’heure
d’inscription sur le site http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html font foi. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la
participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de
participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau
Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.

3/ Répondre à la question posée chaque semaine sur le site http://www.smoby.com/jeux-
dimitation/grand-jeu-concours-cars2.html


4/ Remplir correctement et intégralement les champs obligatoires du formulaire de participation
présent sur la page de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un astérisque. Ne pourront participer au tirage
au sort désignant les gagnants des lots définis à l’article 4 que les personnes ayant rempli
exhaustivement les champs obligatoires (*) du formulaire d’inscription.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer et par semaine : même
nom, même adresse. Une seule inscription conforme aux points 1, 2, 3 et 4 suffit pour participer au
tirage au sort relatif au présent jeu. En cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus
du jeu.
Les conditions de l’équipement technique nécessaire pour pouvoir participer au Jeu sont les
suivantes : avoir une connexion Internet Explorer 7 minimum, Safari ou Firefox, Flash 8 Player ou plus
récent. Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non
attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire sur lequel les
coordonnées du gagnant seraient incorrectes, ou incomplètes, tout formulaire envoyé après la date
limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les candidats autorisent
la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse, dans
le strict respect de l’article 9 du code civil. SMOBY TOYS SAS est notamment autorisée à vérifier que
les candidats sont majeurs ou, à défaut, qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire de leur(s)
représentant(s) légal/légaux.

Toute indication d’identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation
ou de leur gain. Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement ont pour référence
l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).

Article 4 – Dotations

Figure ci-après la liste des dotations par semaine durant la période du jeu concours :

Semaine du 1er
au 8 juillet 2011 :
1 véhicule radio-commandé Cars 2 échelle 1/12e
d’une valeur prix public généralement constaté de
69,99 euros (soixante neuf euros quatre-vingt dix neuf).
1 jouet Spy Tool Box d’une valeur prix public généralement constaté de 34,99 euros (trente-quatre
euros quatre-vingt dix-neuf).

Semaine du 9 au 15 juillet 2011 :
1 établi Bricolo center Cars 2 d’une valeur prix public généralement constaté de 59,99 euros
(cinquante-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf).
1 véhicule radiocommandé Cars 2 au 1/24e
d’une valeur prix public généralement constaté de 29,99
euros (vingt-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf).

Semaine du 16 au 22 juillet 2011 :
1 véhicule radio-commandé Cars 2 échelle 1/12e
d’une valeur prix public généralement constaté de
de 69,99 euros (soixante neuf euros quatre-vingt dix neuf).
1 jouet Spy Tool Box d’une valeur prix public généralement constaté de 69,99 euros (soixante-neuf
euros quatre-vingt-dix-neuf).

Semaine du 23 au 29 juillet 2011 :
1 kart à pédales Go Kart Cars 2 d’une valeur prix public généralement constaté de 149,99 euros
(cent-quarante-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf).
1 jouet Spy Tool Box d’une valeur prix public généralement constaté de 34,99 euros (trente-quatre
euros quatre-vingt dix-neuf).
.

Durant toute la durée du concours :
Les 500 premiers participants inscrits recevront 1 wheelie (roue Cars 2 à lancer et à collectionner)
d’une valeur prix public généralement constaté de 1,99 euros (un euro quatre-vingt-dix-neuf).

Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse), par semaine et cependant
toute la durée du Jeu, soit du 1er au 29 juillet 2011 minuit.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des
circonstances extérieures l’y contraignent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne sera en
aucune manière engagée en raison d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant causé un dommage
de quelque nature que ce soit.

1/ Mode de désignation des 8 gagnants (2 gagnants par semaine) :
Les gagnants désigné par tirage au sort sous le contrôle de Maître Partensky, Huissier de justice, 41,
rue du Lac, 69003 LYON.
Mode de désignation des 500 gagnants de wheelies. Les 500 wheelies seront attribués aux 500
premiers participants au concours ayant validé leur inscription.

2/ Chaque gagnant sera contacté par email par les équipes de la Société Organisatrice dans un délai
de 15 jours calendaires.
Le gagnant recevra son gain, à l’adresse indiquée lors de son inscription, dans un délai de 2 mois,
après l’envoi de l’e-mail annonçant le gain au gagnant par la Société Organisatrice, par Colissimo.
Si le courrier est retourné pour des motifs tels que « adresse incomplète » ou « n’habite pas à
l’adresse indiquée » ou si le gagnant n’a pas retiré le recommandé, la Société Organisatrice pourra
disposer du lot librement.

3/ Le nom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort sur le site
http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html. A ce titre, chaque gagnant
autorise la société SMOBY TOYS SAS à diffuser son nom et son prénom sur le site Internet
http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html pendant 60 jours à compter du
tirage au sort.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et ne saurait conférer à chaque gagnant un droit
à rémunération ou un avantage quelconque.

Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Partensky, Huissier de justice, 41, rue du
Lac, 69003 LYON.
Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du
jeu sur le site http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html
Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de : SMOBY
TOYS SAS – Service Marketing « GRAND CONCOURS CARS 2».
– Lieu Dit Le Bourg Dessus – 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE, en mentionnant vos coordonnées
postales complètes. Les frais engagés pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent
en vigueur, sous 30 jours calendaires maximum, dans les conditions définis à l’article 10 du présent
règlement.

Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la case prévue à cet effet sur le site
http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement, sans exception ni réserves, des règles de déontologie applicables sur
Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours gratuits. Aucune contestation
s’y rapportant ne pourra être admise. Le jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi
française. Tous les cas non prévus par le règlement, tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du
présent règlement, seront tranchés par les tribunaux compétents.
Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, déposé chez Maître Partensky et publié par une annonce en ligne sur le site
http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html. En particulier, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes, les
auteurs de ces fraudes.

Article 9 - Dépôt de règlement
Le présent règlement à été déposé en l’étude de Maître Partensky, huissier de justice, 41, rue du Lac,
69003 LYON.

Article 10 – Données personnelles - Informatique et Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont obligatoires et sont
destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de gestion des gagnants et de l’attribution des
dotations. Les coordonnées de tous les participants pourront être traitées informatiquement. Ces
données pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour envoyer à l’internaute des
actualités et offres promotionnelles sur SMOBY si l’internaute a dûment notifié son acceptation sur le
formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des données
collectées à l'occasion de leur participation au jeu à des fins de prospection commerciale. Ce droit
peut être exercé à tout moment en écrivant à la société SMOBY TOYS SAS – Service Marketing
«Grand concours CARS 2». – Lieu Dit Le Bourg Dessus – 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE.


Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion au site
http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html, pour la participation au présent
jeu et à la consultation du règlement, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SMOBY TOYS
SAS – Service Marketing « Grand concours CARS 2 ».– Lieu Dit Le Bourg Dessus – 39170 LAVANS
LES SAINT CLAUDE, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût
forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les participants qui ne
paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit)
ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne
aucun frais. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard le 1er août 2011
minuit, le cachet de la Poste faisant foi, et être accompagnée obligatoirement :
1- des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*, adresse
postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*) ;
2- l’indication des jours et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès autre
que la souscription d’un forfait illimité) 3- d’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera effectué
qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les frais engagés par le participant
pour effectuer cette demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 10 (dix) semaines sous la forme d’un
virement bancaire. Toute correspondance présentant une anomalie (demande incomplète, illisible,
raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en compte.

Article 12 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ce jeu
devait être modifié, reporté ou annulé. En particulier, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit. Elle se réserve le droit dans cette hypothèse de poursuivre devant les
juridictions compétentes le(s) auteur(s) de ces fraudes et de le(s) exclure de la participation du Jeu.

La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas notamment :
- d’erreurs sur le Site,
- d'intervention malveillante sur le jeu,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
- de tout dysfonctionnement/ perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu en cas de force
majeure,
- de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des délais de transmission des données,
- de défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il est en effet expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via
le site http://www.smoby.com/imitation/grand-jeu-concours-cars2.html, La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment
dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus
particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.smoby.com/imitation/grand-
jeu-concours-cars2.html, ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.

Article 13– Loi applicable – Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du
présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents.
Fait à Lavans Lès Saint Claude, le 29 juin 2011