Règlement du jeu-concours Smoby n°114710 Lot principal gagné : 5 Baby bath time Smoby (29 euros), 10 Fishing boats (9 euros), 15 Bath books (livres de bain - 3 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«GRAND CONCOURS BABY BATH TIME »
Préambule
SMOBY TOYS SAS, dont le siège social est Bourg Dessus, 39170 Lavans
Lès Saint
Claude, organise un grand jeu gratuit intitulé «Grand concours Baby Bath Time».
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France
métropolitaine à l’exception des personnels et familles des personnels des sociétés organisatrices, et
plus généralement à toute personne ayant participé à l’élaboration de ce jeu : SMOBY TOYS
SAS et EVOLUTIVE
BUSINESS.
Article 1 – Organisation
La société SMOBY TOYS S.A.S, au capital de 20.000.000 €, dont le siège est Lieu
Dit Le Bourg Dessus – 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Lons Le Saunier sous le numéro 503 233 421(ci-après dénommée « la société
organisatrice »), organise du 6 octobre 2010 au 20 octobre 2010 minuit un jeu gratuit et sans
obligation d’achat sur Internet intitulé « Grand concours BABY BATH TIME
».
Le Jeu est uniquement accessible par Internet à l’adresse suivante :
http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html.
Article 2 – Participation au jeu gratuit sans obligation d’achat
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse mais hors DOM TOM), à l’exclusion du personnel de la société
organisatrice, de ses filiales, de ses conseils, de toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que les
membres des familles (jusqu’au 4ème degré) des personnes visées précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, écrit et daté, lui ait été donné. La/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur devra/devront réceptionner le lot en cas
de gain, pour le compte du mineur.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 – Modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription
figurant sur le site http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html pendant la durée
du jeu. Pour participer au jeu et tenter de gagner un des 4 lots mis en jeu, les participants doivent :
1/ Disposer d’un accès à Internet ;
2/ Se connecter sur Internet du 6 au 20 octobre 2010 minuit, à l’adresse suivante :
http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html. Seules les dates et l’heure
d’inscription sur le site http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html font foi. La
responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la
participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de
participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau
Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
3/ Remplir correctement les champs obligatoires du formulaire de participation présent sur la page
de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un astérisque (nom*, prénom*, adresse*, adresse e-mail*, case à
cocher pour accepter le règlement de jeu *).
Ne pourront participer au tirage au sort désignant les gagnants des lots définis à l’article 4 que les
personnes ayant rempli exhaustivement les champs obligatoires (*) du formulaire d’inscription. Un
message de confirmation indiquera à l’internaute la prise en compte de sa participation. Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer : même nom, même
adresse. Une seule inscription conforme aux points 1,
2 et 3 suffit pour participer au tirage au sort relatif au présent jeu. En cas de pluralité de
participation, les candidats seront exclus du jeu. Les conditions de l’équipement technique
nécessaire pour pouvoir participer au Jeu sont les suivantes : avoir une connexion Internet Explorer 7
minimum, Safari ou Firefox, Flash 8 Player ou plus récent. Toute déclaration mensongère d'un
participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement
gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à quelque titre
que ce soit. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du gagnant seraient incorrectes, ou
incomplètes, tout formulaire envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue
sera considéré comme nul. Les candidats autorisent la société organisatrice à procéder à toutes
vérifications concernant leur identité, leur adresse, dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
SMOBY TOYS SAS est notamment autorisée à vérifier que les candidats sont majeurs ou, à défaut,
qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire de leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation
ou de leur gain.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement ont pour référence l’Heure Normale
d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4 - Dotations
30 (trente) dotations sont mises en jeu réparties ainsi :
5 Baby Bath Time de la marque Smoby d’une valeur unitaire de 29,99 € TTC (prix public moyen
constaté)
10 Fishing Boat de la marque Smoby d’une valeur unitaire de 9,99 € TTC (prix public moyen constaté)
15 livres de bain de la marque Smoby d’une valeur unitaire de 3,99 € TTC (prix public moyen
constaté).
Le gagnant de chaque lot ne pourra en aucun cas ni prétendre à la remise de sa contre-valeur en
argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse), et ce pendant toute la durée
du Jeu, soit du 6 au 20 octobre 2010 minuit.
La société organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des
circonstances extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sera en aucune manière engagée en raison d’un acte
ou d’une omission lié aux lots ayant causé un dommage de quelque nature que ce soit.
Article 5 – Modalités d’attribution des dotations
1/ Mode de désignation des 30 gagnants :
Les gagnants seront désignés parmi les participants au concours ayant complété le formulaire,
répondu correctement aux 3 questions sur les produits Smoby. La question subsidiaire permettra de
sélectionner parmi les 30 gagnants. Il s’agit des 30 personnes ayant trouvé le nombre total de
participants au concours Baby Bath Time ou le nombre le plus proche de participants. Leur
classement sera établi du plus proche au moins proche du nombre de participants. Les ex-aequo
seront départagés par la date d’enregistrement de leur réponse (heure, minutes, secondes du
serveur Smoby)
2/ Chaque gagnant sera contacté par email par les équipes de la société organisatrice dans un délai
de 30 jours calendaires.
Le gagnant recevra son gain, à l’adresse indiquée lors de son inscription, dans un délai de 6 à 8
semaines, après l’envoi de l’e-mail annonçant le gain au gagnant par la société organisatrice, par
Colis TNT.
Si le courrier est retourné pour des motifs tels que « adresse incomplète » ou « n’habite pas à
l’adresse indiquée » ou si le gagnant n’a pas retiré le recommandé, la société organisatrice pourra
disposer du lot librement.
3/ Le nom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort sur le site http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html. A ce titre, chaque gagnant autorise
la société SMOBY TOYS SAS à diffuser son nom et prénom sur le site Internet
http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html pendant 30 jours à compter du
tirage au sort.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et ne saurait conférer à chaque gagnant un droit
à rémunération ou un avantage quelconque.
Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Partensky,
Huissier de justice, 41, rue du Lac, 69003 LYON.
Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du
jeu sur le site www.smoby.com/le-jardin-enfolie.html
Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de : SMOBY
TOYS SAS – Service Marketing « Grand
Concours BABY BATH TIME» – Lieu
Dit Le Bourg Dessus – 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE, en mentionnant vos coordonnées postales
complètes. Les frais engagés pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur, sous
30 jours calendaires maximum, dans les conditions définis à l’article 10 du présent règlement.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la case prévue à cet effet sur le site
http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html, implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement, sans exception ni réserves, des règles de déontologie applicables sur
Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux-concours gratuits. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Le jeu ainsi que le
présent règlement sont soumis à la loi française.
Tous les cas non prévus par le règlement, tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du présent
règlement, seront tranchés par les tribunaux compétents.
Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la société
organisatrice, déposé chez Maître Partensky et publié par une annonce en ligne sur le site
http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html. En particulier, la société
organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes, les
auteurs de ces fraudes.
Article 8 - Dépôt de règlement
Le présent règlement à été déposé en l’étude de Maître Partensky, huissier de justice
41, rue du Lac, 69003 LYON.
Article 9 – Données personnelles - Informatique et Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont obligatoires et sont
destinées à la société organisatrice à la seule fin de gestion des gagnants et de l’attribution des
dotations. Les coordonnées de tous les participants pourront être traitées informatiquement. Ces
données pourront être utilisées par la société organisatrice pour envoyer à l’internaute des actualités
et offres promotionnelles sur SMOBY si l’internaute a dûment notifié son acceptation sur le
formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des données
collectées à l'occasion de leur participation au jeu à des fins de prospection commerciale. Ce droit
peut être exercé à tout moment en écrivant à la société SMOBY TOYS SAS – Service Marketing «
Grand Concours Baby Bath Time » – Lieu
Dit Le Bourg Dessus – 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE. Article 10 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion au site
Internet http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html, pour la participation au
présent jeu et à la consultation du règlement, sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
SMOBY TOYS SAS – Service
Marketing « Grand Concours BABY BATH TIME
» – Lieu Dit Le Bourg Dessus – 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE, sur
la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par
minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €.
Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement
forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la
participation au jeu ne leur occasionne aucun frais. La demande de remboursement devra être
adressée au plus tard le 30 novembre 2010 minuit, le cachet de la
Poste faisant foi, et être accompagnée obligatoirement :
1- des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*, adresse
postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*) ;
2- l’indication des jours et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès autre
que la souscription d’un forfait illimité)
3- d’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même
nom, même adresse). Les frais engagés par le participant pour effectuer cette demande de
remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Ces remboursements seront
effectués dans un délai de 10 semaines sous la forme d’un
virement bancaire. Toute correspondance présentant une anomalie (demande incomplète, illisible,
raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en compte.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ce jeu
devait être modifié, reporté ou annulé. En particulier, la société organisatrice se réserve le droit
d’annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit. Elle se réserve le droit dans cette hypothèse de poursuivre devant les
juridictions compétentes le(s) auteur(s) de ces fraudes et de le(s) exclure de la participation du Jeu.
La société organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas notamment :
- d’erreurs sur le Site,
- d'intervention malveillante sur le Jeu,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
- de tout dysfonctionnement/ perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu en cas de force
majeure,
- de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des délais de transmission des données,
- de défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait
sous son entière responsabilité. Il est en effet expressément rappelé que l’Internet n’est pas un
réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le site http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html, La
société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
http://www.smoby.com/cotoons/concours-baby-bath-time.html, ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 12 – Loi applicable – Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du
présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents.
Fait à Lavans Lès Saint Claude.