Règlement du jeu-concours Smerra n°597094 1 459 € de lots à gagner, 3 gagnants Lot principal : 1 MacBook (1 200 €) et 2 autres lots.

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT «MA RENTREE ETUDIANTE» - ORGANISE PAR LA MUTUELLE SMERRA DU 28/05/2026 au 30/10/2026 Article 1 –ORGANISATION Smerra, mutuelle numéro SIREN 775 648 256, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité dont le siège est situé au 43 rue Jaboulay 69007 Lyon (ci-après « la société organisatrice »), organise du 28 mai 2026 au 30 octobre 2026, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Être équipé pour la rentrée » (ci-après le « jeu »). Article 2 – PARTICIPATION 2.1. Accès au Jeu La participation au Jeu est ouverte du 28/05/2026 au 30/10/2026, à toute personne physique ayant le statut d’étudiant, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.). La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants. 1 participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Instagram et/ou adresse e-mail), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entraînera la non-éligibilité du gagnant. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. 2.2. Modalités de participation La participation au Jeu se fait via le formulaire de participation https://uitsem1.typeform.com/jeuSmerra-2026 . A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique. Pour participer, il suffit de remplir le formulaire de participation et de valider sa participation. 1 3 (trois) gagnants seront désignés par un tirage au sort distinct, réalisé par la Société Organisatrice parmi les participations, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés suivant la fin du Jeu. Les gagnants auront droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement. Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS 3.1. Désignation des gagnants Les Gagnants seront désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par Smerra, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés suivant la fin du Jeu. Smerra informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante : Par mail laissé dans le formulaire de participation, ce que chaque Participant accepte expressément. À cet égard, Smerra ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur une messagerie inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message. 3.2. Attribution des dotations Les gagnants sont invités à contacter la marque en message instantané pour lui communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone). Les gagnants recevront alors le lot qui leur est attribué, à l’adresse communiquée par message. Si, dans les 7 (sept) jours suivant le mail, les gagnants tirés au sort n’ont pas répondu à la Société (envoi du mail avec les coordonnées), ils seront considérés comme ayant renoncés à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée. Article 4 – DOTATIONS Les lots sont les suivants : - - - 1er lot : 1 (un) MacBook® d’une valeur de 1 200€ ; 2ème lot : 1 (un) Aifryer Ninja® d’une valeur de 159€ ; 3ème lot : 1 (une) carte cadeau de 100€ sur le site Traingift®. Les gagnants s’engagent à accepter leur lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Les gagnants devront être étudiants (justifier du statut étudiant avec un certificat de scolarité ou une carte étudiante) en cours de validité et domiciliés en France Métropolitaine. Smerra se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant. 2 4.2 Remise des dotations Une seule dotation est attribuée par gagnant, à savoir à toute personne ayant le même nom, le même prénom, la même adresse postale et/ou la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone et la même date de naissance. Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. Chaque gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité, ses coordonnées (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone) et son statut étudiant en cours de validité. Dans le cas où le gagnant n’enverrait pas à la Société Organisatrice les documents dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la demande, toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. En fonction de certaines contraintes liées à la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de raccourcir ce délai de 15 jours ouvrés. La Société Organisatrice se chargera de transmettre les dotations gagnées dans le cadre du Jeu et informeront les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo, par retrait au siège de la Société Organisatrice, par remise sur le lieu de l’évènement, etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu. La Société Organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable(s) de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi (dans la limite de 2 (deux) envois maximum) au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice. De même, tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation. Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera/feront selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier. Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES 5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent avec Smerra, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est Smerra. 3 Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant. Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 5.2. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés via le lien : https://uitsem1.typeform.com/DPO-SMERRA ou par courrier à l’adresse ci-dessous : DPO groupe UITSEM 43, rue Jaboulay 69007 LYON 5.3. A la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément Smerra à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS 7.1. Accès Le règlement du Jeu est disponible sur le site internet http://smerra.fr 4 7.2. Interprétation du règlement Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. 7.3. Modifications La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.