Règlement du jeu-concours SMENO n°283620 Lot principal gagné : 2 pass VIP pour le festival "Art sonic" du 22 au 23 juillet à Briouze avec un accès au backstage (40 €).

Règlement SMENO 2016
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«Art Sonic »
PLAN DU REGLEMENT
 Article 1 : société organisatrice
 Article 2 : participants
 Article 3 : Accès au jeu
 Article 4 : Modalités de participation
 Article 5 : Lots mis en Jeu
 Article6 : Détermination des gagnants
 Article 7 : Remise des lots
 Article 8 : Responsabilité
 Article 9 : Informatique et Libertés
 Article 10 : Autorisations
 Article 11 : Convention de preuve
 Article 12 : Remboursement des frais de participation
 Article 13 : Loi applicable et Règlement
Article 1 : Société organisatrice
La société SMENO, Société Mutualiste des étudiants du Nord et du Nord Ouest, mutuelle régie par le Code de la Mutualité
enregistrée au répertoire National des Mutuelles sous le numéro 781123450 dont le Siège est situé 45 bd de la Liberté – 59046
Lille et représentée par sa Directrice Marketing et Commerciale, Cécile Banse, organise du 01 Juillet au 08 juillet 2016 un
jeu concours intitulé « ART SONIC » (ci-après dénommé le « Jeu ») accessible exclusivement à partir de la page Facebook
officielle de la SMENO https://www.facebook.com/LaSmeno
Ce Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant dans les départements 59-62-60-02-80-14-27-16-50-61, titulaire
d’un profil Facebook. Le jeu est réservé à tous les participants disposant d’un accès Internet, à l’exclusion du personnel de la
société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe.
Les mineurs sont admis à participer à ce Jeu à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne
exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette
autorisation. La SMENO se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les
vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15
jours à compter de cette demande sera exclu du Jeu.
Article 3 : Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via la fan page officielle Facebook SMENO
(https://www.facebook.com/LaSmeno). Aucune participation par courrier, mail ou télécopie ne sera acceptée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation possible pendant toute la durée du Jeu (même nom, même ID facebook).
A ce titre, les inscriptions sont limitées à un seul compte Facebook par personne. Il est interdit de recourir, directement o u
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de l’application du Jeu, ou de jouer avec plusieurs
comptes Facebook pour une même personne.
De manière générale, le participant s'engage à envoyer à la SMENO des informations exactes. A défaut l’inscription au Jeu sera
invalidée.
Pour accéder à l’application du Jeu, le participant devra préalablement accepter la « demande de permission », conformément
aux Conditions d’utilisation de Facebook.
Le Jeu se déroule du 01/07/2016 08h00 au 08/07/2016 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
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Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu est entièrement gratuite et n’est liée à aucune obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, il suffit repondre au quiz sur le festival art Sonic (https://www.facebook.com/LaSmeno).
Un tirage au sort sera effectué sur les 10 étudiants ayant obtenu les meilleurs scores au quiz.
Toute participation non conforme aux caractéristiques ci-dessus ne sera pas prise en compte par la SMENO.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue
après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation par
courrier sera rejetée.
Article 5 : Lot(s) mis en Jeu
- 2 pass pour le festival avec un accès au backstage
Article 6 : Détermination du gagnant
Un jury librement composé des collaborateurs. L’organisateur déterminera un (1) gagnant. Les gagnants seront sélectionnés
parmi les 10 participants ayant obtenu le meilleur score .
À l'issue de l’identification les gagnants seront informés via la publication de son nom sur la fan page officielle de la SMENO
ainsi que par mail. En cas de non réponse du gagnant dans les 48 heures à compter de cette notification, la SMENO se réserve
le droit de remettre le lot en jeu sans autre avis.
La SMENO décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison
de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Article 7 : Remise du lot
Le lot directement en billetterie le jour de l’événement
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque
valeur que ce soit, ni à une mise en vente, pour quelque cause que ce soit.
Article 8: Responsabilité
A ce titre, la SMENO se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne ayant commis un acte d’intrusion
frauduleuse dans le système de traitement automatisé de données du Jeu, acte passible de sanctions pénales, et de mettre à
tout moment un terme à ce Jeu, et ce, sans qu’elle puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit,
s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du Jeu.
La SMENO ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si
les circonstances l'exigent.
A ce titre, la SMENO se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de
leurs mises en ligne
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de l’étude de Maître REGULA Hu issiers
de justice, 36 Rue De L Hopital Militaire 59800 Lille, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera
réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la mod ification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
La SMENO ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de
l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque
nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d'erreur d'acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la
participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu,
notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. La SMENO se réserve le
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droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à
sa convenance.
La SMENO se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon
déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
La SMENO protège la vie privée des participants au Jeu. Ainsi, la SMENO a déclaré la collecte et le traitement de vos données
personnelles auprès de la CNIL.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Seule la SMENO, organisatrice du Jeu, et son prestataire technique seront destinataires des informations communiquées par le
participant pour l’exécution du Jeu. Les données nominatives des participants pourront être utilisées à des fins commerciales
par la SMENO ou ses partenaires uniquement si ces derniers ont donné leur accord.
Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, tout participant inscrit au Jeu dispose d’un droit d'accès, de
rectification, d'opposition et de suppression des données collectées le concernant, qu’il peut exercer par courriel :
« oppositioncnil@smeno.fr.».
Article 10 : Autorisations
L’établissement autorise, à titre gracieux, la SMENO à reproduire, publier et exposer sa dénomination et son lieu
d’implantation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel,
Internet, cinéma, etc.).
Cependant, si l’établissement ne souhaite aucune utilisation de ses données, il peut en demander l’interdiction à la SMENO.
Article 11 : Convention de preuve
La SMENO a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un
internaute au Jeu. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
SMENO ou de son prestataire ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la SMENO pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la SMENO dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux
qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le par ticipant,
lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la condition que le
participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la
participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois
du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant
(remboursement sur la base journalière de 0,15 € correspondant au temps moyen de 7 minutes de connexion au site).
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Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette
durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au participant dès
lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion
au Site et ce dans la limite de 5€.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit adresser à la SMENO une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
- l'indication de son nom, prénom, email et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaître clairement les dates et heures de ses connexions au site;
- un RIB pour le remboursement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur
demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit être adressée à l’adresse : SMENO centre de gestion C590027, 59040 Lille
cedex, Jeu « art sonic».
Article 13 : Loi applicable et Règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre
recommandée avec avis de réception, au siège social de la SMENO.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions
compétentes.
En application de l’article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître REGULA
Huissiers de justice, 36 Rue De L Hopital Militaire 59800 Lille.
Le présent règlement est disponible intégralement en ligne à partir de la page Facebook officielle de la SMENO
(www.facebook.com/lasmeno) et sera adressé par e-mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
A LILLE le 30/06/2016.