Règlement du jeu-concours SMENO n°146577 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 chèque-cadeau "Karodrive" de 800 euros, 1 lot de 7 chèques-cadeaux "Maxichèque" de 50 euros, 1 chèque-cadeau de 80 euros, 1 chèque-cadeau de 40 euros.

REGLEMENT DU JEU SMENO
«GO TO BAC»
Article 1 : Société organisatrice
La société SMENO, Société Mutualiste des étudiants du Nord et du Nord Ouest, mutuelle régie par le
Code de la Mutualité enregistrée au répertoire National des Mutuelles sous le numéro 781123450
dont le siège est situé 45 bd de la Liberté – 59046 Lille et représentée par son Directeur commercial
et Marketing, Christophe LESAGE, organise du 11 janvier 2012 au 1 fevrier 2012 un jeu concours
intitulé « Go To Bac» (ci-après dénommé le « Jeu ») accessible exclusivement à partir de la page
Facebook officielle de GO TO BAC by SMENO (www.facebook.com/gotobac).
Ce Jeu n’est pas organisé et parrainé par Facebook.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant dans les départements 59-62-60-02-80-14-27-
16-50-61, titulaire d’un profil Facebook et fan de la page Facebook de GO TO BAC by SMENO
disposant d’un accès Internet, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres
de leur famille en ligne directe.
Les mineurs sont admis à participer à ce Jeu à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs
parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation. La SMENO se réserve le droit d’en demander
la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur
participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours à
compter de cette demande sera exclu du Jeu.
Article 3 : Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via la fan page officielle Facebook SMENO
(www.facebook.com/gotobac). Aucune participation par courrier, mail ou télécopie ne sera acceptée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation possible pendant toute la durée du Jeu (même nom,
même ID facebook).
A ce titre, les inscriptions sont limitées à un seul compte Facebook par personne. Il est interdit de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de
l’application du Jeu, ou de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une même personne.
De manière générale, le participant s'engage à envoyer à la SMENO des informations exactes. A
défaut l’inscription au Jeu sera invalidée.
Pour accéder à l’application du Jeu, le participant devra préalablement accepter la « demande de
permission », conformément aux Conditions d’utilisation de Facebook, qui autorise les actions
suivantes : « accéder à mes informations de base » (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux,
l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et d’autres informations que j’ai communiquées à tout le monde.),
« m’envoyer des messages électroniques » (uniquement pour m’avertir si j’ai gagné un des lots mis
en Jeu), « accéder aux information de mon profil », ainsi que le règlement du Jeu en cliquant sur le
bouton « Autoriser ».
Le Jeu se déroule du 11/01/2012 9h00 au 01/02/2012 18h00 inclus (date et heure françaises de
connexion faisant foi).
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu est entièrement gratuite et n’est liée à aucune obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, il suffit de devenir Fan de la page officielle Facebook SMENO
(www.facebook.com/gotobac) et voter pour son lycée ou composer sa « school team » dans
l’application disponible sur la fan page officielle Facebook SMENO (www.facebook.com/gotobac)
L’internaute choisi alors le lycée pour lequel il souhaite voter. Chaque vote incrémente le compteur du
lycée sélectionné. Le lycée ayant recueilli le plus de vote lors de la fin du Jeu sera ainsi classé
numéro 1 et parmi les votants de ce lycée, un utilisateur sera tiré au sort pour remporter un chèque de
800€ sur « Kadodrive ».
Un tirage au sort parmi tous les participants ayant voté au Jeu sera également réalisé lors de la fin du
Jeu. Ce tirage au sort récompensera 2 participants.
La seconde partie du jeu « la School Team » consiste en la composition d’une photo de classe à l’aide
des photos de 7 des amis de l’utilisateur.
Un tirage au sort parmi tous les participants ayant composé leur school team sera également réalisé
lors de la fin du Jeu. Ce tirage au sort récompensera 7 participants.
Toute participation non conforme aux caractéristiques ci-dessus ne sera pas prise en compte par la
SMENO.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Article 5 : Lots mis en Jeu
Un joueur ayant voté pour le lycée classé numéro 1 au nombre de vote sera tiré au sort et remportera
un chèque permis de conduite d’une valeur de 800€ sur « kadodrive »
De plus lors du tirage au sort sur l’ensemble des votants :
- Le second participant tiré au sort se verra offrir 1 Maxichèque d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 80 € TTC.
- Le troisième participant tiré au sort se verra offrir 1 Maxichèque d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 40 € TTC.
-
Parmi les joueurs ayant composé leur « School team » :
- - Les 7 participants tirés au sort se verront offrir respectivement 1 Maxichèque d’une valeur
commerciale unitaire indicative de 50 € TTC.
Article 6 : Détermination des gagnants
Le lycée gagnant sera celui ayant reçu le plus de votes de la part des participants. Un seul vote par
internaute et par message est autorisé. Le lycée gagnant sera désigné après la clôture du Jeu dès le
02 février 2012.
Un tirage au sort sera réalisé à la clôture du Jeu dès le 03 février 2012 et désignera les 10 gagnants.
L’ordre d’apparition des participants gagnants lors du tirage au sort conditionnera le niveau de
dotation.
À l'issue de l’identification des gagnants, les gagnants seront informés via la publication de leurs noms
sur la fan page officielle de GO TO BAC by SMENO ainsi que par mail. En cas de non réponse d’un
des gagnants dans les 15 jours à compter de cette notification, la SMENO se réserve le droit de
remettre le lot en jeu sans autre avis.
Si la SMENO se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
Gagnant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure.
Le Gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité à la SMENO à ce titre.
La SMENO décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
Gagnant reconnaît expressément.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services mis en Jeu ont
exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront remis par e-mail, par voie postale ou en main propre (concerne exclusivement le
chèque pour la soirée).
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, ni à une mise en vente, pour quelque
cause que ce soit.
Article 8: Responsabilité
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
A ce titre, la SMENO se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne ayant commis un
acte d’intrusion frauduleuse dans le système de traitement automatisé de données du Jeu, acte
passible de sanctions pénales, et de mettre à tout moment un terme à ce Jeu, et ce, sans qu’elle
puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du Jeu.
La SMENO ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
A ce titre, la SMENO se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont
opposables à compter de leurs mises en ligne
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de l’étude de
la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de justice, 1 rue Bayard -59022 Lille cedex, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de
sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
La SMENO ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu,
de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d'erreur d'acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec
retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du
Jeu et ses gagnants. La SMENO se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous
les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La SMENO se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait
triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de
tout lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
La SMENO protège la vie privée des participants au Jeu. Ainsi, la SMENO a déclaré la collecte et le
traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Seule la SMENO, organisatrice du Jeu, et son prestataire technique seront destinataires des
informations communiquées par le participant pour l’exécution du Jeu. Les données nominatives des
participants pourront être utilisées à des fins commerciales par la SMENO ou ses partenaires
uniquement si ces derniers ont donné leur accord.
Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, tout participant inscrit au Jeu dispose d’un
droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées le concernant,
qu’il peut exercer par courriel : « oppositioncnil@smeno.fr.».
Article 10 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, la SMENO à reproduire, publier et exposer leurs noms et
lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage,
édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Cependant, si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses données, il peut en demander
l’interdiction à la SMENO.
Pour les mineurs, aucune utilisation de leurs données ne sera réalisée sans l’accord préalable de
leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 11 : Convention de preuve
La SMENO a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou
la non participation d'un internaute au Jeu. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la SMENO ou de son prestataire ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la SMENO pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la SMENO dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et
la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais
de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous.
Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la
condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du Site
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement
bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la
poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant (remboursement
sur la base journalière de 0,15 € correspondant au temps moyen de 7 minutes de connexion au site).
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
au Site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait
dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à la SMENO une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou
erronées ne seront pas prises en compte
- l'indication de son nom, prénom, email et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître clairement les dates et heures de ses connexions au site;
- un RIB pour le remboursement
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit être adressée à l’adresse : SMENO, Jeu « Go To Bac», 45 bd
de la Liberté, 59046, Lille.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être
soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la SMENO.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis
aux juridictions compétentes.
En application de l’article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé
auprès de l’étude de la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de justice, 1 rue Bayard -59022 Lille
cedex et il peut être consulté sur le site www.huissier-59-lille.fr.
Le présent règlement est disponible intégralement en ligne à partir de la page Facebook officielle de la
SMENO (www.facebook.com/gotobac) et sera adressé par e-mail à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal ne sera prise en
compte.