REGLEMENT DU JEU CONCOURS SUR SMARTBOX.FR
ARTICLE 1 – OBJET
La société Smartbox Group Ltd (ci-après, la « Société organisatrice »), société de droit irlandais, immatriculée au registre de commerce irlandais sous le numéro 463103, dont le siège social est situé à Joyce's Court, Block B, Talbot St, Dublin 1, D01 C861, Irlande, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le sapin de Noël » (ci-après, le « Jeu »).
Le présent règlement du Jeu (ci-après, le « Règlement ») a pour objet de fixer les modalités et conditions de participation au Jeu, ainsi que les droits et obligations de la Société organisatrice et des Participants dans ce cadre. Il est disponible à l’adresse URL suivante https://www.smartbox.com/fr/experiences/.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France à la date de sa participation (ci-après, le « Participant ») et possédant une adresse mail. Une seule participation par personne est autorisée.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout Lot, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société organisatrice et des sociétés ayant participé à la réalisation ou l’organisation du Jeu, y compris leur famille (ascendants et descendants en ligne directe) et conjoints (mariage, PACS, concubinage), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Le Jeu n’est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus.
2.4 La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du Lot.
ARTICLE 3 – DUREE, PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 DUREE
La Société organisatrice met en place un Jeu qui se déroulera du 1er décembre au 6 décembre 2022 23h59.
Toute participation effectuée par le Participant après la date limite du Jeu ne sera pas prise en compte.
3.2 PRINCIPE DU JEU
Le Jeu est accessible 24h/24 durant la période du jeu et exclusivement sur le site internet de Smartbox, à l’adresse URL suivante : https://www.smartbox.com/fr/experiences/ (ci-après, le « Site »). A ce titre, aucune inscription ne peut se faire par téléphone, courriel, télécopie, ou courrier postal. L’utilisation d’internet est nécessaire.
Le principe du jeu est le suivant :
- Le Participant se connecte sur internet et se rend à l’adresse URL suivante : https://www.smartbox.com/fr/experiences/ entre le 1er décembre et le 6 décembre 2022 à 23h59.
- Une fois sur le site, le Participant devra poster la photo de son sapin et entrer les informations demandées afin de pouvoir être contacté par la Société organisatrice en cas de victoire.
Il est précisé que le Participant n’est autorisé à participer qu’une seule fois.
3.2 VALIDITE DE PARTICIPATION
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aurait gagné le Lot en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, telles qu’une publication automatisée (par exemple mais non exclusivement : logiciels de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple mais non exclusivement : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société organisatrice par le présent Règlement, son Lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société organisatrice ou par des tiers.
La Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du Gagnant avant l’envoi du Lot. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate du Gagnant du Jeu et le cas échéant le remboursement du Lot déjà envoyé.
3.3 LA DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu et la désignation des Gagnants se déroulera en deux étapes :
Tous les Participants remporteront un code promotionnel unique leur permettant d’obtenir une réduction de jusqu'à -20% sur leur prochain achat sur le site smartbox.com/fr.
Tous les Participants seront par la suite intégrés à un tirage au sort.
Dans la semaine suivant la fin du Jeu, la Société organisatrice procédera au tirage au sort de 1 Gagnant parmi les Participants ayant participé conformément aux termes du Règlement. S’il s’avère après vérification que le Gagnant au tirage au sort (i) n’avait pas la qualité pour participer au Jeu, (ii) ou qu’il refuse le Lot, (iii) ou pour tout autre motif entrainant l’impossibilité de lui attribuer le Lot, le Lot sera attribué à un suppléant (ci-après le « Suppléant »), tiré au sort par la Société organisatrice. Les conditions d’attribution du Lot au Suppléant sont les mêmes que pour le Gagnant initial (mêmes démarches et mêmes délais).
3.4 AUTHENTICITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES
Le Participant est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir concernant ses informations personnelles.
ARTICLE 4 – MODALITES DE L’ATTRIBUTION DU LOT
4.1 LE LOT
Le Jeu est doté des Lots suivants, attribués aux Participants de manière aléatoire par la Société
organisatrice.
Le Lot mis en jeu est les suivant : 1 bon cadeau d’une valeur de 100€ utilisable sur le site www.smartbox.com/fr (les modalités seront précisés dans l’email envoyé au gagnant).
Chaque Lot est unique, non cessible, non modifiable et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Aucune compensation financière ne pourra être négociée. La Société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement le Lot et de le substituer par un Lot de même valeur, si le Lot initialement prévu n’était plus disponible, sans que sa responsabilité ne soit engagée à cet égard.
Il est rappelé que tout Lot remporté par le Participant est soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation de Smartbox disponible sur le site www.smartbox.com/fr.
4.2 ATTRIBUTION DU LOT
Dans un délai de deux semaines après le tirage au sort, la Société Organisatrice enverra un email au Gagnant le notifiant de son gain. Il sera demandé au Gagnant de créer un compte Smartbox sur le site www.smartbox.com/fr. Les modalités complètes pour pouvoir récupérer ce bon cadeau seront décrites dans l’email.
Le Lot ne pouvant être distribué par la suite d’une erreur ou omission dans l’adresse email fournie par le Participant, d’une modification de cette adresse ou pour toute autre raison, sera remis à un Suppléant par la Société organisatrice. Les conditions d’attribution du Lot au Suppléant sont les mêmes que pour le Gagnant initial (mêmes démarches et mêmes délais).
. A cet égard, la Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les Gagnants ne parviennent pas à lire leur email ou ne lui parvient pas du fait d’un dysfonctionnement de la boîte mail du Participant.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE LOTS
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu.
La force majeure s’entend ici comme tout évènement échappant au contrôle de la Société organisatrice, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la rédaction du Règlement et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au Règlement. Ces additifs et modifications constitueront des précisions sur le Jeu et les modalités de participation et n’altèrerons pas la substance même du Jeu.
Les Participants sont invités à se rendre régulièrement sur le règlement afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
6.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant telles que son adresse e-mail et/ou toute autre information d’identification nécessaire au bon déroulement du Jeu.
6.2 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 « Règlement Général sur la Protection des Données, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse de contact suivante, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail : DPO@smartbox.com. Les personnes qui souhaiteraient exercer leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
6.3 L’adresse email des Participants sera uniquement communiquée à la Société organisatrice. Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données à caractère personnel mis en œuvre par la Société organisatrice, les Participants sont expressément invités à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur le site internet de Smartbox.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée en cas de retards et/ou pertes en cours d’acheminement pour cause de défaillance du fournisseur d’accès, du réseau internet, du transporteur ou pour tout autre cas.
7.2 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
- du dysfonctionnement du Lot distribué dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
7.3 Il est précisé que la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet de Smartbox. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
7.4 La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des Gagnants. La Société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
7.5 La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT
Lorsqu’un Participant est désigné Gagnant, la Société organisatrice devra solliciter par tout moyen écrit (courrier et/ou e-mail par exemple) l’accord exprès du Participant afin de pouvoir utiliser, à titre publicitaire, son nom et prénom, sa ville de résidence et éventuellement une photo. Il est précisé qu’une telle autorisation de la part du Participant gagnant sera concédée à titre gratuit pour une durée qui n’excède pas 6 mois.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur les Pages de Smartbox, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du Participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le Participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Smartbox s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se rendre sur le site Smartbox et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,10 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 – INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du Règlement sera tranchée par la Société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du Règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire du pays dans lequel se déroule le Jeu et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur le nom du Gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le Règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société organisatrice.
Les Participants sont soumis à la réglementation applicable aux jeux et concours du pays dans lequel se déroule le Jeu. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux du pays dans lequel se déroule le Jeu.
