REGLEMENT DE JEU CONCOURS
Le présent règlement de jeu (ci-après « Règlement ») a pour objet de fixer les modalités et conditions de participation au Jeu, ainsi que les droits et obligations de Smartbox et des participants dans ce cadre. Il est disponible à l’adresse URL www.smartbox.com/fr/informatique-et-libertes/social-contest-term et pourra être communiquée gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
La société Smartbox Group Ltd (ci-après la « Smartbox »), société de droit irlandais, immatriculée au registre de commerce irlandais sous le numéro 463103 et auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098, assurée auprès de la compagnie HISCOX, bénéficiant d’une garantie financière auprès de l’APST, et dont le siège social est situé à Joyce’s Court – Block A, Talbot Street, Dublin 1 – D01FV59, Irlande, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « 4youmum » (ci-après le « Jeu »).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de(s) lots(s).
1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et en Corse à la date de sa participation (ci-après le « Participant ») et disposant d’un compte personnel Facebook.
1.2 Une seule participation par personne est autorisée (même adresse email). Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de Smartbox et des sociétés ayant participé à la réalisation ou l’organisation du Jeu, y compris leur famille et conjoints, ainsi que les personnes mineures.
1.3 Smartbox se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des Participants au Jeu, et de disqualifier tout Participant qui ne justifierait pas des conditions de participations énoncés ci-dessus.
2. MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Le Jeu se déroule du 7 au 27 jmai 2018 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée par Smartbox après la date limite de participation ne sera pas prise en compte.
2.2 Le Jeu est accessible exclusivement sur la page Facebook « Smartbox France » (ci-après la « Page Smartbox France ») 24h/24, pendant la période de Jeu indiquée.
La participation au Jeu se déroule comme suit :
- Le Participant doit préalablement être inscrit et connecté sur Facebook et accéder à la Page Smartbox France ;
- La Page Smartbox France publiera le 8 et 16 mai 2018 un post invitant les abonnés à la Page Smartbox France à participer au Jeu selon les modalités décrites dans ledit post (en déclarant votre amour à l’un de ses proches, en partageant un souvenir ou en répondant à une question) ;
- Le Participant devra alors effectuer l’action demandée sur le post en question sur la Page Smartbox France.
3. Désignation du ou des gagnant(s)
3.1 A la fin de chaque session de Jeu, soit le 14 et 25 mai 2018, il sera procédé à un tirage au sort de vingt (20) Participants parmi les Participants ayant correctement participé selon les conditions décrites à l’article 2.2. Parmi les Participants sélectionnés comme indiqué ci-dessus, Smartbox désignera comme gagnant le commentaire le plus « liké » (un seul gagnant par session).
3.2 Il est entendu que le lot est destiné au Participant qui sera déclaré gagnant selon les modalités décrites ci-dessus. Un seul lot sera attribué par gagnant (même adresse email). Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, Smartbox se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi du lot. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
3.3 Smartbox informera le ou les gagnants via « Facebook Messenger » dans un délai de deux (2) jour suivant le tirage au sort, et leur communiquera les instructions leur expliquant la marche à suivre pour recevoir les lots. Les lots resteront à la disposition du ou des gagnants pendant une durée de un (1) mois à compter de l’annonce du gain. Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de un (1) mois à partir de la réception du mail d’annonce du gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot lequel restera acquis à Smartbox.
Aucun courrier ou email ne sera adressé aux participants n’ayant pas remporté de lots.
4. Remise des lots
4.1 Le Jeu est composé des lots suivants :
- E-Coffret « Détente absolue » d’une valeur de 39,90 euros pour la session du 8 mai 2018 ;
- E-Coffret « Rendez-vous gourmand » d’une valeur de 59,90 euros pour la session du 16 mai 2018 ;
4.2 Il est rappelé que tout coffret cadeau Smartbox remporté par le ou les gagnant(s) est soumis aux conditions générales de vente de Smartbox accessible à l’adresse URL suivante www.smartbox.com/fr/cgv/.
4.3 Les lots du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Aucune compensation financière ne pourra être négociée. Smartbox se réserve le droit de changer unilatéralement les lots et de les substituer par des lots de même valeur, si les lots initialement prévus n’étaient plus disponibles. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
4.4 La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
4.5 Les lots seront envoyés aux gagnants dans un délai de un (1) mois après la date de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain.
Smartbox ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de Smartbox, ils resteront définitivement la propriété Smartbox.
Smartbox ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Smartbox ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est précisé que Smartbox ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 Facebook n'est impliqué en aucune manière dans l'organisation du Jeu. Le Jeu n'est pas géré, sponsorisé ou parrainé par Facebook. Ce dernier ne pourra donc en aucun cas être tenu comme responsable en cas de litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser à Smartbox.
5.2 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Smartbox ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
5.3 Smartbox se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
5.4 Il est précisé que Smartbox ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site consacré au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
5.5 Smartbox pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Smartbox se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Smartbox ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
5.6 Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser à Smartbox. Tout contenu publié par l’un des Participants sur la Page Smartbox France est sujet à modération. Smartbox s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu posté sur la Page Smartbox France qui ne respecterait pas les conditions du présent Règlement, et sans avoir à se justifier auprès du Participant.
5.7 Le Participant reconnaît que tout contenu qu’il émet dans le cadre du Jeu l’est sous son entière et seule responsabilité. Notamment, le Participant s’interdit :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Participants,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
5.8 Le Participant s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Participant s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source. Le Participant garantit à Smartbox qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
Le Participant s’engage le cas échéant à indemniser Smartbox de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
5.9 Smartbox se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
6. DONNEES PERSONNELLES
6.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale et/ou mail…). Ces informations font l’objet d’un traitement et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants ainsi qu’à l'attribution et à l’acheminement des prix.
6.2 Ces données personnelles ne sont pas destinées à Facebook mais uniquement à Smartbox, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par Smartbox, sauf dans l’éventualité où le Participant a refusé cette possibilité en décochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation.
6.3 En application de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse de contact suivante, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail : donnees@smartbox.com. Les personnes qui souhaiterait exercer leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
7. LITIGES
7.1 Le présent Règlement est soumis à la loi française.
7.2 Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de Smartbox telle que décrite à l’article 1er du présent Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement
7.3 En cas de désaccord persistant sur la validité, l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du domicile ou de la résidence habituelle du Participant.
