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Règlement du jeu «Fêtes des mères »
Article I : Organisation
La société Smartbox Experience Limited, Société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro
463103, Clonmel House, Forster Way, Swords, Co Dublin
Ci-après dénommée « Smartbox»
Article II : Date et Participation
Smartbox organise une loterie du 9 mai 2011 à 12h au 30 mai 2011 à 18h.
La participation à ce Jeu gratuit, sans obligation d'achat, est réservée à toute personne physique
majeure et résidante en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception des employés de la
société organisatrice ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants, descendants,
conjoints).
Article III : Prix remportés
Par sélection lors d’instant gagnant:
Chaque jour, un gagnant est tiré au sort.
A gagner lors des instants gagnant : un Coffret Cadeau « Spa pour 2 » d’une valeur unitaire de
49,90€TTC.
Le fait de gagner un instant gagnant n’élimine pas la personne du tirage au sort du premier prix.
Par tirage au sort premier prix :
Un tirage au sort parmi les 50 souvenirs ayant eu le plus de votes des internautes.
N’étant accepté qu’un seul vote par jour par internaute pour un même poste.
A gagner, un voyage de 3 jours et 2 nuits à New York pour deux personnes d’une valeur maximale de
1500€TTC :
Le prix comprend un vol en deuxième classe Paris-New York pour deux personnes ainsi que deux nuits
dans un hôtel B&B ou de catégorie équivalente. Le prix doit être utilisé avant le 30 septembre
2011.
Le prix remporté ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa
jouissance ou à son utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
Article IV : Règles du Jeu
Le Jeu débutera le 9 mai 2011 à 12h et se clôturera le 30 mai à 18h.
Le Jeu se déroule comme suit :
Le jeu se déroulera sur le site internet www.Ilovemymum.fr. Les personnes souhaitant participer au
jeu devront s’inscrire sur le site internet en publiant un souvenir d’enfance qui peut prendre la forme
d’un texte ou d’une photographie puis remplit le bulletin de participation en ligne.
Chaque internaute peut voter pour autant de poste qu’il veut mais une seule fois par jour pour un
même poste.
Les 50 souvenirs ayant obtenu le plus de vote des internautes participeront au tirage au sort du
premier prix. 2
L’internaute s’engage à envoyer une photographie libre de droits, respectant les bonnes mœurs, ne
portant pas atteinte à l’intégrité des personnes présentes.
Toutes photographies ou reproductions photographiques ou textes à caractère raciste, xénophobe,
pornographique (il en va de même pour les photos montrant des enfants totalement nus), pédophiles
ou de nature à inciter à la haine entre communauté, seront immédiatement transférés aux autorités
compétentes qui prendront la décision de poursuivre les contrevenants.
Le participant accepte l’utilisation à titre gracieux de l’image sur le site internet durant toute la durée
du jeu.
Il est entendu que les joueurs ont à tout moment la possibilité de demander le retrait de la photo à
l’adresse Smartbox –Jeu I love my mum - 19-21 avenue Dubonnet 92417 Courbevoie Cedex
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Il ne sera attribué qu'un seul premier prix. Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une
autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés
ou échangés. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du participant.
Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul.
Smartbox se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son
comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
En cas d'incident technique, empêchant le participant de participer ou altérant les informations
transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, Smartbox ne peut être tenue
responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
Article V : Désignation des gagnants et remise des prix
1) L’Instant Gagnant :
Un gagnant sera sélectionné tous les jours pendant toute la durée du 9 au 31 mai 2011.
Le tirage au sort quotidien se fera de façon tout à fait aléatoire. Les gagnants seront alertés par e-
mail. Le coffret cadeau sera envoyé au gagnant par voie postale.
2) Le tirage au sort du premier prix :
Un tirage au sort parmi les 50 souvenirs ayant eu le plus de vote des internautes aura lieu le 31 mai
2011 et le résultat du tirage au sort sera publié sur le site internet le 1er
juin et le gagnant sera
informé par mail.
En cas de non attribution des prix remportés pour cause d'adresse mail/postale erronée, ou pour tout
autre cas fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP ALEXANDRE- MERARD, 10-14 rue du port, 16105 Cognac Cedex.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé à la SCP
ALEXANDRE- MERARD, 10-14 rue du port, 16105 Cognac Cedex, avenant qui devra être communiqué
conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, à
l’adresse suivante :
Smartbox –Jeu I love my mum - 19-21 avenue Dubonnet 92417 Courbevoie Cedex 3
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Le règlement complet est consultable et directement accessible à l'adresse Internet suivante :
http://www.alexandre-merard.com/jeuxconcours.
Article VII : Remboursement des frais de Jeu
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante : Smartbox - 19-21
avenue Dubonnet 92417 Courbevoie Cedex, accompagnée d'un RIB, d’un justificatif et d'un courrier
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu,
cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article VIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la
Loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le participant est informé que les données personnelles le concernant, qui lui sont demandées, sont
nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu. Elles font également l’objet d’un traitement
informatique par Smartbox à des fins de gestion de son fichier clients/prospects, de statistiques et de
prospection commerciale. Elles peuvent être transmises aux mêmes fins à des tiers. A des fins de
sous-traitance, certaines de ces données sont transférées hors de l’Union Européenne, ce transfert
étant encadré par des clauses contractuelles conformes à celles établies par la Commission
européenne.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de
rectification des données le concernant et un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer
en écrivant à l’adresse de correspondance suivante : Smartbox – Jeu « Fête des mères » - 19-21
avenue Dubonnet 92417 Courbevoie Cedex.
Article IX : Loi applicable et règlement des litiges
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
Article X : Règlement
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. Smartbox tranchera souverainement tout litige, toute contestation, relatifs au Jeu et à son
règlement en accord avec la SCP Alexandre Merard, 10-14 rue du port, 16105 Cognac Cedex huissiers
de justice.
Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 20 jours à compter de la date de la
clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre de contestation devra indiquer la date
précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation pour être prise en compte.
Smartbox se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article VI.
La société Smartbox ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa
volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme
rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
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La société Smartbox se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
La société Smartbox se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements
techniques.
De même elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.