ARTICLE 1
La société Mercedes-Benz France : société par actions simplifiée, au capital de 75.516.000 euros inscrite au RCS de Versailles sous le n° 622 044 287 et située Parc de Rocquencourt –78150 Le Chesnay, organise un jeu intitulé «DEJOUER MA VILLE» du 27 janvier 2012 au 19 février 2012 inclus (ci-après, le « Jeu »).
ARTICLE 2
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi), résidant en France métropolitaine ou en Corse. La participation au Jeu est exclue pour l’ensemble du personnel du Groupe Mercedes-Benz, l’ensemble du personnel BBDO ou encore le personnel momentanément embauché par l’une de ces deux entités, ainsi que des membres de leurs familles respectives.
ARTICLE 3
La participation au Jeu vaut acceptation entière et complète du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation du règlement sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, le participant devra se rendre sur le site www.dejouermaville.com Pour personnaliser son affiche, le participant devra choisir la couleur de son affiche, le nom de sa ville ainsi que remplir le message qui figurera sur son affiche.
Une fois ces informations saisies, il devra ensuite remplir le formulaire, prendre connaissance du règlement du Jeu, l’accepter puis le valider.
Un jury désignera les 10 affiches les plus créatives à l’issue de la fin de la période du jeu.
Les gagnants seront prévenus par téléphone ou par mail.
ARTICLE 5
Le participant s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le cadre de son utilisation du site.
Plus particulièrement, le participant s’engage à ce qu’aucun propos illicite ne soit présent sur son affiche et, notamment des propos :
1. contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
4. menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
5. à caractère zoophile ou pédophile ;
6. à caractère urologique ou scatologique, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
7. incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
8. incitant au suicide ;
9. portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers. La Société se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations exposées ci-dessus. En particulier, tout contenu faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile dans le cadre du jeu concours sera supprimé dans les plus brefs délais. Les propos tenus dans les affiches ne devront également en aucun cas dénigrer la marque.
ARTICLE 6
Le participant garantit que l’affiche soumise est une création originale du participant et libre des droits d’autrui. La participation au Jeu entraîne la cession des droits de l’affiche comme décrit ci - après. Les affiches contraires au règlement seront automatiquement éliminées. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’une affiche se retournerait contre Mercedes-Benz France, ce dernier se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite affiche. L'utilisation des affiches des participants, dans le cadre du jeu, par Mercedes-Benz France ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. De plus, les gagnants cèdent gratuitement à Mercedes-Benz France les droits de diffusion, de reproduction, de représentation, d’utilisation et d'adaptation de ces affiches, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition, projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée et pour le monde entier (en raison de la nature du support internet) et pour une durée de 5 ans à partir de la publication des affiches dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 7
La participation au jeu se fait sur le site suivant : www.dejouermaville.com. Tout autre moyen de participation est exclu, et ne sera pas pris en compte.
ARTICLE 8
La dotation prévue pour ce Jeu est la suivante : affichage de l’affiche des 10 gagnants dans l’abribus le plus proche de chez lui, durant une journée.
ARTICLE 9
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera une disqualification et/ou des poursuites judiciaires, la société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
ARTICLE 10
La dotation n’est pas échangeable et ne peut donner lieu à aucune une contrepartie financière. Elle comporte l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
ARTICLE 11
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent en cas de force majeure. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou en cas de dysfonctionnement de ces services.
ARTICLE 12
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées via le Jeu sont fournies à Mercedes-Benz France et à ses prestataires éventuels pour la gestion du Jeu, et non à Facebook. Les informations communiquées pourront être utilisées ultérieurement par Mercedes- Benz France.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
ARTICLE 14
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les coordonnées des participants pourront être traitées par Mercedes- Benz France pour la gestion du Jeu. Les informations des participants sont destinées à Mercedes- Benz France et à ses prestataires éventuels pour la gestion du Jeu. Les participants disposent d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations les concernant. Pour faire usage de ce droit, il leur suffit d’écrire à l’adresse : Mercedes-Benz France – Direction Marketing VP - Parc de Rocquencourt– 78150 Le Chesnay.
