Règlement du jeu-concours Smart-To n°402036 Lot principal gagné : 1 installation photovoltaïque (9 900 €).

Réglement Jeu-Concours
“Remportez une installation photovoltaïque”
ARTICLE ! – ORGANISATION
La société Smart To France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les Bains sous le numéro 84879264400017 dont le siège social est situé au 1 avenue des genévriers 74200 Thonon-Les-Bains organise du 18 janvier 2021 au 28 février 2021 un jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. Ce jeu intitulé « Remportez une installation photovoltaïque » (ci-après dénommé « le Jeu ») sera accessible à toute personne physique à partir du site internet de la société « smartto.fr », des plateformes sociales « FACEBOOK », « INSTAGRAM » et « LinkedIn ».
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidante en France métropolitaine.
2.2 Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraineront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse postale) est autorisée pendant la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, seule une candidature sera retenue.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement au Jeu, l’ensemble des employés de Smart To France ainsi que leurs proches (conjoint(e) et/ou enfant(s) vivant sous le même toit) ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
2.4 Toute participation incomplète, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date d’ouverture à minuit (les dates et heures de réception des données exigées à la participation faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
2.4 Les participants doivent répondre aux critères d’éligibilités suivants pour pouvoir prétendre au lot : - Être propriétaire d’une maison individuelle et indépendante non située dans une zone de protection du patrimoine.
- Être titulaire du contrat de fourniture d’énergie de ladite maison individuelle,
- La maison concernée par le lot devra être raccordé au réseau électrique français, - Ne pas déjà disposer d’une installation photovoltaïque en autoconsommation,
- La surface de la toiture devra être d’une surface suffisante pour pouvoir accueillir ledit lot, - La toiture du logement devra être dans la capacité de pouvoir recevoir une installation photovoltaïque selon l’appréciation de nos techniciens,
- Le participant devra disposer d’une disposer d’une toiture orientée EST-SUD-OUEST. 2.5 Les candidats ne respectant pas l’une ou les conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible à partir de 4 plateformes de communication distinctes :
- Notre site internet : smart-to.fr.
- Notre page “Facebook”: Smart-To, @SmartToSolaire.
- Notre page “Instagram”: smart_to_france.
- Notre page « LinkedIn » : smart-to France.
Le Jeu sera accessible du 25 février au 25 mars 2021.
L’inscription de chaque participant est soumise à la validation de ses informations et n’est validée qu’une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU LOT
4.1 Le lot mis en jeu se compose d’une installation photovoltaïque de 2,88 kWc comprenant : - Déclaration préalable de travaux
- 8 panneaux Sunpower Max 2 – 360Wc cadre noir, fond blanc,
- 8 micro-onduleurs Enphase Energy IQ7X,
- Passerelle Envoy S-Metered,
- Structure de fixation des panneaux complètes adaptée à la couverture de la maison, - Équipement de protection électrique selon les normes en vigueur,
- Accessoires et fournitures permettant la mise en œuvre au complet,
- Installation sur toiture et mise en service,
- Déclaration consuel,
- Déclaration de raccordement auprès d’Enedis.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Le gagnant du Jeu sera sélectionné par tirage au sort. Des gagnants de réserve seront également désignés.
5.2 Smart To France avertira le gagnant du Jeu en se déplaçant au domicile de ce dernier dans un délai d’une semaine à compter du 25 mars 2021. Dans un soucis commercial cette visite se fera par surprise. Chaque participant accepte donc par sa participation d’être filmé lors de sa remise de lot. 5.3 Smart-To France se réserve un droit de rétractation et/ou d’annulation de distribution du lot dans le cas où un risque technique ou humain serait identifié par nos techniciens. De même Smart-To France pourra annuler la distribution du lot en cas de décision d’opposition à la déclaration préalable de travaux issue de la mairie. Dans ce cas présent Smart-To réattribuera le lot à un gagnant de réserve qui devra respecter les mêmes conditions.
ARTICLE 6 – DÉTERMINATION ET REMISE DU LOT
6.1 Le gagnant se verra offrir une installation photovoltaïque complète comprenant tout le matériel, ainsi que la main d’œuvre, nécessaire à sa pause, son fonctionnement et son exploitation. Ce matériel, ainsi que son installation, seront garantis selon la législation en vigueur.