REGLEMENT DU JEU CONCOURS APPLICABLE DU 01/04/2021 au 15/04/2021
Article 1 : Société organisatrice
API TECH - SAS
11B Avenue du Général de Gaulle 54280 Seichamps
RCS Nancy n°451 972 483
contact@apitech-solution.com
Article 2 : Conditions de participation et acceptation du règlement
Toute participation implique l’acceptation préalable et sans aucune réserve du présent
règlement.
La participation au Jeu Concours est gratuite (hors coûts du fournisseur internet).
La participation est ouverte à toute personne physique, résidant en France métropolitaine,
disposant d’un compte personnel Instagram et/ou Facebook (une seule participation par
compte et par participant). Toute personne mineure participant au Jeu Concours sera
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires
de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.
Le participant autorise la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant
notamment son identité, son domicile, son âge, la titularité du compte personnel Instagram
ou Facebook utilisé pour participer.
Toutes indications/déclarations volontairement erronées ou fraude ou tentative de fraude
entraîneront automatiquement l’annulation de la participation au Jeu Concours.
Pour participer au Jeu Concours, le participant doit se rendre sur la page
Instagram/Facebook de Smart Pizza et commenter la publication suivante :
“[🌸 JEU CONCOURS 🌸]
A l’occasion de l’arrivée du printemps, nous avons décidé de vous faire à nouveau plaisir en
organisant un concours ! Nous vous proposons de gagner un Expresso Broyeur De’Longhi,
pour chez vous ou bien votre restaurant : à vous de voir ! ✅ Qu’en dites-vous ?
Promis, ce n’est pas un poisson d’avril 🐟😉
Pour participer, dites-nous simplement quelle personne de votre entourage ne peut pas vivre
sans café ! ☕
Le gagnant sera tiré au sort. Nous l’annoncerons le 15 avril à 15h ! 📣
📣 Le règlement est disponible juste ici : lien règlement”
Conformément à notre charte, le contenu des commentaires doit respecter les lois et
règlements en vigueur, ne pas être contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne
pas porter atteinte aux droits des personnes.
Article 3 : Dotation/Lot mis en jeu
Est mis en jeu un prix :
Un “Expresso Broyeur Delonghi Compact ECAM 22.140.B” d’une valeur de 299,99 euros.
Article 4 : Durée du Jeu Concours
Le Jeu Concours est ouvert du jeudi 1er avril 2021 18h au jeudi 15 avril 2021 14h. Le
nombre minimum de participants pour que le concours soit validé est de 10.
Article 5 : Détermination du gagnant
A l’issue de la période de Jeu Concours, un tirage au sort déterminera le gagnant du lot mis
en jeu. Les modalités du tirage au sort sont les suivantes : tirage aléatoire par l’application
Timeline Contest/Wask parmi les réponses issues des commentaires du post cité
précédemment.
Le gagnant sera informé par message privé Instagram ou Facebook dès sa désignation par
tirage au sort. Un commentaire sera adressé aux perdants. Le gagnant devra transmettre à
la société son adresse postale dans les 48h après le tirage au sort afin que l’envoi du lot
puisse être effectué.
Article 6 : Remise du lot
Le gagnant recevra son lot dans les 20 jours ouvrables suivants la transmission de
l’adresse, le cachet de la poste faisant foi (ce délai peut être rallongé du fait du contexte
actuel lié à la Covid-19. API TECH ne pourra pas être tenu responsable des retards accusés
par le service de livraison choisi).
À cet effet, la Société Organisatrice pourra effectuer toutes vérifications concernant l’adresse
d’envoi. Si le gagnant habite à proximité du siège de API TECH (11B Avenue du Général de
Gaulle 54280 Seichamps), une remise en mains propres pourra également être effectuée.
Le lot ne fera l’objet d’aucun échange ni contrepartie financière. Aucun changement pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. L’utilisation
du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Le lot, s’il
n’est pas réclamé dans les temps impartis sera perdu.
Le lot est attribué au seul gagnant. Il est personnel et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre
onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer son gain.
Article 7 : Responsabilités
La participation au jeu se fait sous la seule responsabilité du participant. Elle implique une
lecture attentive, et l’acceptation préalable du présent règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable notamment en cas de :
- défaillance de l’équipement informatique du participant ;
- dysfonctionnement du réseau ou défaillance du fournisseur d’accès à internet ;
- difficulté de connexion du participant à son compte Instagram/Facebook ;
- d’intervention malveillante ou piratage de la page de Smart Pizza ;
- d’intervention malveillante ou piratage du compte Instagram/Facebook du participant
;
- forces majeures.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute
nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l’utilisation du lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de défaillance des services
postaux dans l’acheminement du lot.
Instagram et Facebook ne peuvent être considérés comme responsables en cas de
problème (décharge).
Le Jeu Concours n'est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par Instagram/Facebook.
Le gagnant fournit des informations à la Société Organisatrice, et non à
Instagram/Facebook.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données du gagnant seront conservées pendant la seule durée du Jeu Concours, et
sont exclusivement destinées à API TECH pour les besoins du Jeu Concours.
Conformément à la loi « informatique et libertés », chaque participant peut exercer son droit
d'accès, de rectification et de suppression aux données qui le concerne en écrivant à API
TECH - 11B Avenue du Général de Gaulle 54280 Seichamps ou dpo@apitech-fr.fr
Article 9 : Litige
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le
droit français.
En cas de litige dans l’exécution ou l’interprétation des présentes, qui ne serait pas
solutionné amiablement, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents.
Document rédigé le 23 mars 2021.
