Règlement du jeu-concours Smaaart n°525414 Lot principal gagné : 1 ordinateur portable Dell Latitude 5400 reconditionné (329 €).

REGLEMENT
« GRAND JEU CONCOURS D’HALLOWEEN 2024 SMAAART »
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société ECONOCOM FACTORY SAS, (ci-après la « Société Organisatrice ») est une Société au capital
de 377545€, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 538 739 053, dont le siège social est
situé 5 rue des Orgueillous, ZAE Les Avants - 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers et à laquelle appartient
la marque SMAAART.
La Société Organisatrice organise un jeu intitulé « GRAND JEU CONCOURS D’HALLOWEEN 2024
SMAAART » (ci-après « le Jeu »). Les conditions et modalités du Jeu sont décrites dans le présent
règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroule du vendredi 25 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 inclus.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES
3.1. Le Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure à la date du Jeu visée à l’article
2 et répondant à tous les critères suivants :
• Avoir la capacité juridique ;
• Résider en France métropolitaine ;
• Avoir un accès à internet ;
• Disposer d’une adresse électronique valide et accepter que celle-ci soit utilisée comme adresse
de contact en cas de gain.
Les personnes répondant aux conditions de participation et participant au Jeu sont désignés ci-après
par le « Participant » et collectivement les « Participants ».
Les membres du personnel de la Société Organisatrice et de la Société Partenaire sont exclus du Jeu,
ainsi que les membres de leur famille (parents, frères et sœurs, enfants, personnes résidant dans le
même foyer).
3.2. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses
électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants. Si un Participant soumet sa
participation plusieurs fois, seule la première participation sera retenue.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit compléter le formulaire de participation sur la page
https://smaaart.fr/content/53-jeu-concours-halloween comme suit :
• Communiquer ses coordonnées (adresse e-mail, nom, prénom, n° de téléphone)
• Choisir une image pour répondre à la question posée
• Accepter d’être recontacté par la Société Organisatrice en cas de gain
• Envoyer le formulaire
Le Jeu se déroule du vendredi 25 octobre 2024 à 10h au dimanche 3 novembre 2024 à 23h59.
ARTICLE 5 – SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort d’un (1) gagnant sera effectué parmi tous les Participants dûment inscrits.
Le tirage au sort s’effectuera au plus tard le mardi 5 novembre à 17h.
La Société Organisatrice sera responsable du tirage au sort. Le nom d’un (1) des Participants sera tiré
au sort par la Société Organisatrice de manière aléatoire parmi les Participants.
Le gagnant du Jeu sera averti par la Société Organisatrice par e-mail dans un délai de quinze (15) jours
maximums, via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au Jeu.
A cette occasion, la Société Organisatrice vérifiera son identité et coordonnées, notamment postales
et leur acceptation du gain dans un délai de trente (30) jours. En cas d’acceptation, le lot sera adressé
par transporteur à l’adresse postale communiquée par le gagnant sous dix (10) jours.
L’absence de réponse dans les quinze (15) jours après réception du mail de la Société Organisatrice
vaudra abandon du lot par le gagnant en question et désignation d’un autre gagnant par tirage au sort.
Le Participant qui aura été tiré au sort, dans les conditions définies à l’article 5, devra donner son
consentement à Econocom Factory pour que son adresse email soit utilisée par la Société Organisatrice
pour prendre contact avec lui pour l’attribution du lot.
Par souci de respect de la confidentialité, la liste du ou des gagnants ne pourra être communiquée à
des tiers.
ARTICLE 6 – RECLAMATION
Toute réclamation devra être adressée avant le 5 décembre 2024 par Lettre Recommandée avec Accusé
de Réception à la Société Organisatrice. Ces réclamations ne pourront porter que sur des conditions
matérielles de déroulement du Jeu.
ARTICLE 7 – LOT
7.1. Tous les participants au Jeu Concours recevront un bon d'achat de quinze (15) euros, valable
jusqu’au 10 novembre 2024 (inclus) sur le site www.smaaart.fr, quel que soit la réponse donnée. Ce
bon d'achat sera transmis à tous Participants à la fin du formulaire de participation. Il s'agit donc d'un
jeu "100% gagnant", puisque chaque participant est assuré de recevoir un gain.
7.2. En complément, un gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses pour bénéficier du cadeau
mis en jeu (ci-après « Le Lot »). Le gagnant tiré au sort recevra un (1) Dell Latitude 5400 – i5 1,6 GHz –
RAM 8 GO – SSD 256 Go – Très bon état – reconditionné par Econocom Factory, d’une valeur
commerciale de 329,99€*
*Le prix mentionné correspond au prix affiché sur le site www.smaaart.fr au 23/10/2024.
7.3. Le Lot sera remis au gagnant par transporteur à l’adresse qu’il aura communiquée après la date du
tirage au sort visée à l’article 5 du Règlement.
7.4. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer Le Lot annoncé par un Lot
équivalent, c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
7.5. Le Lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre
obtenir la contre-valeur en espèces du Lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou
services ou demander une modification des conditions d’utilisation.
7.6. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier du Lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il en perd le
bénéfice complet et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
La Société Organisatrice tirera au sort un autre gagnant.
7.7. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent Règlement, notamment en cas de fourniture par le participant
d’informations erronées.
ARTICLE 8 – PUBLICITÉ
Du seul fait de leur participation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice et la Société
Partenaire à utiliser leurs noms et prénoms, mails, et/ou pseudonymes dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit
à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des Lots. En tout état de cause,
l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder
douze (12) mois après la fin du Jeu. L’utilisation de ces données à caractère personnel s’effectue
conformément aux dispositions législatives en vigueur visées à l’article 12 du présent Règlement. Si un
gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société
Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Econocom Factory
5 rue des Orgueillous - ZAE Les Avants,
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
ARTICLE 9 – CONNEXION ET UTILISATION D’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue
pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les
Participants de coordonnées de personnes non consentantes.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de vol, de problèmes
d’acheminement ou de perte du courrier postal ou électronique, ou de détérioration totale ou partielle
des dotations pour tout autre cas fortuit par les services postaux. Les Participants qui tenteraient de
participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des
participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur
identité et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre
les Participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation du présent Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au
gain d’une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le présent Règlement.
Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, avalisé, administré ou associé à Instagram / Facebook.
ARTICLE 11 – GARANTIES DES PARTICIPANTS
Les participants s’engagent envers la Société Organisatrice à ne transmettre aucun contenu
diffamatoire, calomnieux, obscène ou plagié, et garantissent que l’utilisation par la Société
Organisatrice de leur participation ou de toute information contenue dans celle-ci ne portera atteinte
aux droits d’auteur, de marque, à la vie privée ou autres droits d’aucun tiers. Les Participants acceptent
d’indemniser et d’exonérer la Société Organisatrice de tout frais et de toute dépense (y compris les
frais d’avocat raisonnables) qui découleraient d’une violation de l’une quelconque des garanties ou des
déclarations susmentionnées. Ces garanties et déclarations ne s’appliquent pas aux contenus non
fournis par les Participants.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées
souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation
du gagnant.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et
à raison d’un remboursement maximum par foyer (même nom, même adresse postale) :
• Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Econocom Factory
« GRAND JEU CONCOURS D’HALLOWEEN 2024 SMAAART »
5 rue des Orgueillous, ZAE Les Avants - 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
• En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son pseudo avec lequel il a joué.
• En accompagnant sa demande d’un RIB.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le
territoire de résidence visé au présent Règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale
totale de l'ordre de trois (3) minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au Participant :
• son nom, son prénom, son adresse postale et son pseudo avec lequel il a joué ;
• une photocopie de sa carte d'identité ;
• une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au
tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par
foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées au titre du Jeu sont traitées par la Société Organisatrice,
en sa qualité de Responsable de traitement, à des fins de gestion du Jeu.
Il est précisé que le Participant dispose de la possibilité de retirer son consentement à ces traitements
à tout moment en s’adressant au délégué à la protection des données de la Société Organisatrice par
e-mail à l’adresse gdpr@econocomfactory.com.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à
compter de la fin du Jeu.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »),
le Participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et
de portabilité de ses données à caractère personnel. Il dispose également du droit de formuler des
directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de
ses données post-mortem. Il peut exercer l’ensemble de ces droits par courriel à l’adresse
gdpr@econocomfactory.com, ou par courrier postal adressé à Econocom Factory - 5 rue des
Orgueillous, ZAE Les Avants - 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers accompagné d’une copie d’un titre
d’identité.
Il est précisé que le Participant dispose, en matière de données à caractère personnel, du droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL).
ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques et, informatiques
sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés
sans l’autorisation écrite de cette dernière, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. À défaut de règlement à
l’amiable de tout différend né à l’occasion du Jeu, ce différend sera soumis à la compétence des
tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.
ARTICLE 17 – APPLICATION DU REGLEMENT
La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition du Règlement ne saurait affecter la validité ou la force
exécutoire de toute autre disposition. Si l’une quelconque des dispositions est jugée nulle, inapplicable
ou illégale, le Règlement demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme si
la disposition nulle ou illégale ne faisait pas partie du Règlement officiel. Le défaut d’application par la
Société Organisatrice d’une clause du Règlement Officiel ne constitue pas une renonciation à
l’application de cette clause.