Règlement du jeu-concours Skyrock n°197010 Lot principal gagné : 1 baptême de l'air en avion de chasse à Beauvais ou Abbeville avec transport et hébergement (3 000 €).

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Règlement – BF4 All Stars
Article 1 : Société organisatrice
Agence Carburant, société dont le siège est situé 6 rue de Braque, 75003, Paris, sous le numéro de
SIRET 450 288 139 00030, organise pour son client Electronic Arts France, du 18/10/2013 à 00h01
au 31/10/2013 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités
du présent règlement, et accessible depuis la page: http://bit.ly/BF4-ALL-STARS
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Il est aussi
ouvert aux mineurs de plus de 13 ans avec autorisation parentale
Pour participer au jeu, une connexion internet est obligatoire et la société organisatrice pourra éliminer
tout participant qui se connecterait avec une participation multiple et avec plusieurs comptes email.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et
avoir lu et accepté les conditions du règlement (l'envoi du mail comprend l'acceptation du règlement).
Et doit remplir le formulaire : Nom, Prénom, E-mail
Pour participer à la session de jeu, il suffit de se rendre sur la page http://bit.ly/BF4-ALL-STARS du
18/10/2013 à 00h01 au 31/10/2013 à 23h59. L’utilisateur devra autoriser l’application FaceBook à
récupérer les informations.
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- 1 application jeu composée d'une session de jeu.
L'utilisateur doit voter pour l'une des équipes du tournoi Battlefield 4 All Stars qui aura lieu sur le stand
Electronic Arts France lors du Paris Games Week 2013, au parc des exposition, porte de Versailles à
Paris.
L'utilisateur a la possibilité de voter pour l'une des 4 équipes suivantes :
- Team Sharks
- Team Panthers
- Team Cobras
- Team Eagles
Un seul vote par session et par équipe est autorisé.
Après confirmation de l'inscription l'utilisateur a la possibilité d'accéder aux tendances de vote.
Définition des gagnants
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort sur la base de l'ensemble des participants.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent
article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à
la Société Organisatrice, et non à Facebook
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort sur la base de l'ensemble des participants à la fin
de la session.
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le gagnant désigné sera contacté par courrier électronique ou téléphone par l'organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans les 48 heures suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Aucun lot de substitution au gagnant initial ne pourra être attribué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
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Article 5 : Dotations
Nombre total de dotations 47
Valeur commerciale totale 11 693,80 €
Définition des gagnants Dotations Quantité Valeur unitaire
commerciale Total
1er
1 baptême de l'air en avion de chasse
Le Vol se fera de Beauvais ou Abbeville.
(2 550 €)
Conditions:
Ne pas mesurer plus de 2m
Ne pas peser plus de 100Kg
Ne pas avoir de problèmes cardiaque
et/ou neurologique connu.
Les transports et l'hébergement (1 nuit
+ petit déjeuner) sont pris en charge
pour montant total 450 €. Au delà de ce
montant, la société organisatrice ne
procédera pas aux remboursements de
frais supplémentaires
1 3000,00 3000,00 €
2ème
1 télévisieur Philips 60PFL6008H :
Téléviseur LED 3D Full HD 60" (152 cm)
16/9 - 1920 x 1080 pixels - TNT et Câble
HD - DLNA - HDTV 1080p - 500 Hertz
1 2099,00 2099,00 €
3ème au 8ème 1 console de jeu Xbox One 5 599,00 2995,00 €
9ème au 29ème 1 casque Astro Gaming A40 20 149,99 2999.80 €
30ème au 50ème 1 sweat à capuche Frostbite 3 20 30,00 600,00 €
La dotation est nominative et ne peut donc être attribuée à une autre personne
Article 6 : Acheminement des lots
Diffusion des résultats: Communiqué par email dans un délai de 1 semaine
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
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Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au
cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu- se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer
au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
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Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’Etude COHEN-SKALLIHOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 11: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du
Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
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Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et utilisées
conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice n’est pas
responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site « Facebook » et invite
les participants à consulter les conditions d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information.
N° CNIL de l’organisateur : 132768
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.