Règlement du jeu-concours Skoda n°516911 Lot principal gagné : 1 voiture Skoda Fabia (22 990 €).

REGLEMENT COMPLET
GRAND JEU TOUR DE FRANCE 2024 AVEC SKODA
Article 1. – Société Organisatrice
La société Skoda France Automobile, société anonyme à directoire, au capital de 198 502 510
euros, dont le siège est situé au 105 B BD Malesherbes, 75008, Paris, France, immatriculée
sous le numéro 388 191 991 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU TOUR DE FRANCE 2024 AVEC SKODA
» (Ci-après le « Jeu »).
Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 29/06/2024 à 00h00 au 21/07/2024 à 23h59 inclus.
Le Jeu sera annoncé via :
(i) le site internet https://www.skoda.fr/
(ii) les QR Code présents sur le Tour de France sur : le container, les goodies
(iii) les réseaux sociaux de Škoda : la page Instagram accessibles à l’url suivante :
https://www.instagram.com/skodafrance/
Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure de 16 ans révolus, résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé
directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du
Jeu. Toute personne physique mineure de 16 ans révolus participant au Jeu est réputée
participer sous le contrôle effectif et avec le consentement de ses parents, des titulaires de
l’autorité parentale, ou à défaut, de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le
droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du
mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu du mineur
en l'absence de justification de cette autorisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité
du Jeu.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée
du jeu.
Configurations matérielle et logicielle requises :
(i) Configuration matérielle :
a. PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire
vive ou supérieur
b. L’ordinateur du Participant doit lui permettre au minimum d’afficher une
résolution écran de 1024 par 768 pixels
c. [La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu]
(ii) Configuration logicielle :
a. Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
b. Navigateur : Internet Explorer 11 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari
2
c. Le navigateur du Participant doit accepter les cookies et l’exécution des
fonctions JavaScript.]
Article 4. – Dotations
4.1. – Définition des dotations
69 dotations sont à gagner :
1 (une) voiture Škoda Fabia d’une valeur indicative de 22 990€ TTC (vingt-deuxmille neuf cent quatre-vingt-dix euros) (voiture non contractuelle sur les visuels – les
informations relatives à ce gain sera transmis au gagnant lors de l’envoi du mail leur
indiquant qu’ils ont gagné)
1 (un) vélo Gravel Lapierre d’une valeur indicative de 1 999€ TTC (mille neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf euros)
5 (cinq) prêts de véhicules Skoda (coup du véhicule/transport estimé en réel)
1 (une) montre Garmin d’une valeur indicative de 159€ TTC (cent cinquante-neuf
euros)
1 (un) sac de voyage Thule d’une valeur indicative de 139,95€ TTC (cent trente-neuf
euros et quatre-vingt-quinze centimes)
3 (trois) maillots verts d’une valeur unitaire de 53€ TTC (cinquante-trois euros)
60 (soixante) bobs d’une valeur indicative de 15€ TTC (quinze euros)
4.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la
dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur
commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût
sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou
de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de
caractéristiques équivalentes.
3
Article 5. – Modalités et conditions de participation
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
(i) Se connecter sur le site internet accessible à l’adresse url suivante :
https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/jeu-concours-tour-de-france-2024 entre le
29/06/2024 à 00h00 et le 21/07/2024 à 23h59.
(ii) Compléter tous les champs du formulaire d’inscription en ligne (nom, prénom, code
postal, adresse électronique, civilité)
(iii) Un mail automatique de confirmation de leur participation sera envoyé directement
sur l’adresse mail renseignée dans le formulaire d’inscription.
(iv) Pour le gagnant (1) de la voiture Škoda Fabia, celui-ci devra être titulaire d’un permis
de conduire.
5.2. – Désignation des gagnants
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations sous le
contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER, Commissaires de Justice Associés,
, afin de désigner les gagnants de l’ensemble des lots.
Le gagnant (1) de la voiture Škoda Fabia sera contacté par téléphone et par courrier
électronique afin de confirmer et d’organiser la remise du gain dans un délai d’un (1) mois. La
voiture sera livrée à la concession la plus proche afin que le gagnant puisse venir la récupérer.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai d’un (1) mois qui suit l’e-mail, le gain sera
perdu et ne sera pas remis en jeu.
Le gagnant (1) du vélo typé gravel Lapierre sera contacté par e-mail. Sans confirmation de sa
part dans un délai de 15 jours à compter de l’email de gain, la dotation sera perdue.
Le gagnant (1) de la montre de sport Garmin sera contacté par email. Sans confirmation de sa
part dans un délai de 15 jours à compter de l’email de gain, la dotation sera perdue.
Le gagnant (1) du sac de voyage Thule sera contacté par email. Sans confirmation de sa part
dans un délai de 15 jours à compter de l’email de gain, la dotation sera perdue.
Les soixante (60) gagnants de bob seront contactés par email. Sans confirmation de leur part
dans un délai de 15 jours à compter de l’email de gain, leur dotation sera perdue.
Les cinq (5) gagnants du prêt de véhicule Škoda seront contactés par téléphone et par email.
Sans confirmation de leur part dans un délai de 15 jours à compter de l’appel et de l’email de
gain, leur dotation sera perdue.
Les trois (3) gagnants des maillots verts seront contactés par email indiquant que leur gain sera
envoyé par voie postale. Sans confirmation de leur part dans un délai de 15 jours à compter de
l’email de gain, leur dotation sera perdue.
4
Le gagnant de la Skoda Fabia devra choisir la concession la plus proche en fonction du code
postal qu’il aura indiqué et confirmé.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication e-mail de
la liste de gagnants.
Article 6. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après :
le « Règlement »).
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique) concernant l’interprétation ou
l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est disponible sur https://www.skoda.fr/ pendant toute la durée du Jeu.
Le présent Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 21/08/2024 (soit 1 mois après la
date de clôture du Jeu) inclus, sur simple demande écrite par e-mail à l’adresse Relations
Clients Škoda – 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villiers-Cotterêts Cedex.
Le présent Règlement est déposé au sein de l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC –
GUERRIER, Commissaires de Justice Associés, située 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Article 7. – Frais de participation
En l'état actuel des offres de service et de la technique d'accès à Internet, offrant une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Participants sont informés que l’accès au Jeu ne
pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 8. – Limite de responsabilité
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier
ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la
durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des
infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être
tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de
connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter
pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances
sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et
téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence
5
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de
tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout
autre aléa lié aux services postaux.
8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et
affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié
ni par son nom, ni par son code postal, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas à la
Société Organisatrice d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera
conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La dotation ne sera pas remise en jeu pour cette
opération.
Article 9. – Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par
courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile
et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous
moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la
participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect
consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion
de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de
participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des
organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les
dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
6
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils
ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un dépôt d’avenant auprès de la
SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, mentionnée à l’article 6.
Article 12. – Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou des représentants
légaux du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, e-mail, code
postal, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre
que la remise de leur dotation.
Article 14. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
7
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent
Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre de la présente
opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa
gestion.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Celle-ci est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société
Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des
sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération. Les
informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération ne seront pas
conservées au-delà d’un an après la fin du jeu et uniquement pour les besoins de l’opération.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher
qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et
d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la
protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à l’adresse suivante : Skoda –
Service Client 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villiers Cotterêts Cedex ou en composant
le 09 69 39 09 04.
Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du
traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès,
par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en
France.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les participants peuvent contacter
le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à l’adresse ci-dessu