Règlement du jeu-concours Skoda n°484173 Lot principal gagné : 1 voiture Škoda Fabia (23 186 €).

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REGLEMENT COMPLET
GRAND JEU TOUR DE FRANCE 2023 AVEC ŠKODA
Article 1. – Société Organisatrice
La société Volkswagen Group France, via la marque Škoda France, société anonyme à
directoire, au capital de 198 502 510 euros, dont le siège est situé au 11 avenue de Boursonne
– BP 62, 02601 Villers-Cotterêts Cedex, France, immatriculée sous le numéro 832 277 370
(Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« GRAND JEU TOUR DE FRANCE 2023 AVEC ŠKODA » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 01/07/2023 à 00h00 au 31/07/2023 à 23h59 inclus.
Le Jeu sera annoncé via :
(i) le site internet https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/jeu-concours-tour-de-france-2023
(ii) les QR Code présents sur le Tour de France sur : les goodies distribués par la
caravane Škoda, les dispositifs d’animations Škoda : ligne de départ, virages
verts, showroom itinérant Škoda…
(iii) les réseaux sociaux de Škoda : la page Facebook et Instagram accessibles aux
adresses URL suivantes :
- https://www.facebook.com/SkodaFrance/
- https://www.instagram.com/skodafrance/
Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) (ci-après désignée le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de la
Société Organisatrice, de la SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER et de leurs familles
respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la
conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
règlement et plus particulièrement aux stipulations mentionnées au présent article et à l’article
5- Modalités et conditions de participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, le permis de conduire, l’âge,
et les coordonnées de chaque Participant.
Le nombre de participation est limitée à une par personne pendant toute la durée du Jeu.
Configurations matérielle et logicielle requises :
(i) Configuration matérielle :
a. PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire
vive ou supérieur
b. L’ordinateur du Participant doit lui permettre au minimum d’afficher une
résolution écran de 1024 par 768 pixels
c. [La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu]
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(ii) Configuration logicielle :
a. Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
b. Navigateur : Internet Explorer 11 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari
c. Le navigateur du Participant doit accepter les cookies et l’exécution des
fonctions JavaScript.]
Article 4. – Dotations
4.1. – Définition des Dotations
19 (dix-neuf) dotations sont à gagner (ci-après dénommé, la ou les « Dotation(s) ») :
 1 (une) voiture Škoda Fabia d’une valeur indicative de 23 186 € TTC (vingt-mille cent
quatre-vingt-six euros), carte grise incluse (voiture non contractuelle sur les visuels).
 5 (cinq) abonnements Strava d’une valeur unitaire indicative de 59,99 € TTC par an
(cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
 3 (trois) journées VIP sur le Tour de France 2024 d’une valeur unitaire indicative de 1 084 €
TTC.
 5 (cinq) prêts de véhicules Skoda (valeur estimée entre 200 et 1 000 € TTC (préparation et
transport du véhicule inclus) (coût du transport estimé en réel).
 5 (cinq) maillots verts d’une valeur unitaire de 53 € TTC (cinquante-trois euros).
4.2. – Précisions sur les Dotations
Les Dotations sont non modifiables, non échangeables, non transmissibles et non
remboursables.
La valeur des Dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les Dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie sous quelque forme que
ce soit, que ce soit financière, d’échange ou de reprise et ce pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la Dotation, une Dotation d'une valeur unitaire commerciale et de
caractéristiques équivalentes.
Article 5. – Modalités et conditions de participation
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit au Participant, de :
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(i) Se connecter sur le site internet accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/jeu-concours-tour-de-france-2023 entre le 01/07/2023
à 00h00 et le 31/07/2023 à 23h59, et
(ii) Compléter tous les champs du formulaire d’inscription en ligne (nom, prénom, code
postal, adresse électronique, civilité).
Un email automatique de confirmation de participation sera envoyé directement sur l’adresse
électronique renseignée par le Participant dans le formulaire d’inscription.
Pour le gagnant de la voiture Škoda Fabia ou bénéficiant d’un prêt d’un véhicule Škoda, celuici devra être titulaire d’un permis de conduire et le présenter sur simple demande à la Société
Organisatrice. A défaut de pouvoir le justifier, le gain ne lui sera pas attribué et ne sera pas
remis en jeu et le gagnant ne pourra bénéficier d’aucune compensation de quelque nature que
ce soit.
Pour les gagnants des prêts des véhicules, la société organisatrice demandera aux gagnants de
remplir une fiche de renseignements (nom, prénom et adresse) et d’envoyer la copie du permis
de conduire que la société organisatrice conservera pour une durée de xxx à partir du prêt de la
voiture.
5.2. – Désignation des gagnants
Les gagnants des Dotations seront tirés au sort avant le 15/09/2023 parmi l’ensemble des
participations valides, sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER,
Huissiers de justice associés, située au 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Le gagnant de la voiture Škoda Fabia sera contacté par téléphone et par courrier électronique
afin de confirmer et d’organiser la remise du gain dans un délai d’un (1) mois. La voiture sera
livrée à la concession la plus proche de l’adresse communiquée par le gagnant afin que celuici puisse venir la récupérer. Sans réponse de la part du gagnant dans un délai d’un (1) mois qui
suit l’envoi de l’email, le gain sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les cinq (5) gagnants des abonnements Strava seront contactés par email. Sans confirmation
de la part d’un gagnant dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi dudit email, la
Dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Les trois(3) gagnants de la journée VIP sur le Tour de France 2024 seront contactés par
téléphone et par email. Sans confirmation de la part d’un gagnant dans un délai de quinze (15)
jours à compter de l’envoi dudit email, la Dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Les cinq (5) gagnants du prêt de véhicule Škoda seront contactés par téléphone et par email.
Sans confirmation de la part d’un gagnant dans un délai de quinze (15) jours à compter de
l’envoi dudit email, la Dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Les cinq (5) gagnants des maillots verts seront contactés par email indiquant que leur gain sera
envoyé par voie postale. Sans confirmation de la part d’un gagnant dans un délai de quinze
(15) jours à compter de l’envoi dudit email, la Dotation sera perdue et ne sera pas remise en
jeu.
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Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication email de la
liste des gagnants.
Article 6. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après,
le « Règlement »).
Pour toute question concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les
modalités et mécanismes du Jeu, contacter XXX.
Le Règlement est disponible sur https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/jeu-concours-tour-de-france2023 pendant toute la durée du Jeu.
Le Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 31/08/2023 (soit 1 mois après la date de
clôture du Jeu) inclus, sur simple demande écrite par email à l’adresse XXX.
Le Règlement est déposé au sein de l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER,
Huissiers de Justice Associés, située 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Article 7. – Frais de participation
En l'état actuel des offres de service et de la technique d'accès à Internet, offrant une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Participants sont informés que l’accès au Jeu ne
pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 8. – Limite de responsabilité
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier
ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la
durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants et maintenir des
infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être
tenue responsable de la défaillance du matériel des Participants (ordinateur, logiciels, outils de
connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter
pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances
sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et
téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de
tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout
autre aléa lié aux services postaux.
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8.2. – Les Participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et
affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des Participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié
ni par son nom, ni par son code postal, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas à la
Société Organisatrice d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra donc ni sa Dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa Dotation, celle-ci sera
conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature de la Dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La Dotation ne sera pas remise en jeu pour cette
opération.
Article 9. – Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par
courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10. – Disqualification
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile
et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au Règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous
moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la
participation d’un ou plusieurs Participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect
consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion
de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de
participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des
organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les
Dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils
ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un dépôt d’avenant auprès de la
SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, mentionnée à l’article 6.
Article 12. – Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des Dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des Dotations.
Article 13. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du Participant majeur, la Société
Organisatrice pourra utiliser, les nom, email, code postal, sans que cela leur confère un droit à
rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur Dotation.
Article 14. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
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Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent
Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16. – Protection des données à caractère personnel
Volkswagen Group France, auquel appartient la Société Organisatrice, responsable du
traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion du
Jeu et l’attribution des Dotations.
En effet pour pouvoir prétendre participer au Jeu et au bénéfice des Dotations, les Participants
devront fournir des données à caractère personnel les concernant. Les données collectées sont
indispensables à ces traitements et sont destinées aux services habilités de Volkswagen Group
France et, le cas échéant, de ses sous-traitants et prestataires pour des besoins de gestion
inhérents à l’opération. Volkswagen Group France s'engage toutefois à l'égard des personnes
concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et
notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel collectées par Volkswagen Group France, dans le cadre du
Challenge sont les suivantes : nom, prénom, code postal, adresse électronique, civilité. Par
ailleurs, afin de pouvoir transmettre les Dotations à chaque gagnant, Volkswagen Group France
sera amené à traiter l’adresse postale des Participants et, pour certaines Dotations, la copie du
permis de conduire des gagnants. Ces données sont nécessaires à la participation au Jeu et à
l’attribution des Dotations, sans quoi les Participants ne pourront pas valider leur inscription et
prétendre à une Dotation.
Les données des Participants dans le cadre de la participation à cette opération ne seront pas
conservées au-delà d’un an après la fin du Jeu et uniquement pour les besoins de l’opération.
Ce traitement a pour base juridique l’exécution du présent règlement, le respect d’une
obligation légale ou réglementaire et l'intérêt légitime de Volkswagen Group France d'assurer
l'organisation du Jeu et de gérer l'attribution des Dotations à des fins de promotion
commerciale.
Conformément à la règlementation sur la protection des données, les Participants disposent
d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations les
concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement des données les concernant. Les
Participants disposent du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant
la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem les concernant.
Les demandes relatives à l’exercice des droits des Participants s’effectuent auprès du délégué
à la protection des données à l’adresse mail suivante :
donneespersonnelles@volkswagengroup.fr. Les Participants apportent la preuve de leur
identité par tout moyen. En cas de doute sur l’identité d’un Participant, Volkswagen Group
France pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris
la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant.
Enfin, Volkswagen Group France informe les Participants qu’ils disposent du droit d’introduire
une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse 3 Place de Fontenoy – TSA 80715
– 75334 Paris Cedex 07 (pour plus d’informations : www.cnil.fr).
Article 17. – Ethique et conformité
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L’intégrité ainsi que la conformité aux lois et réglementations sont le socle de la culture
d’entreprise de Volkswagen Group France, auquel appartient la Société Organisatrice et sont
au centre de ses préoccupations.
Les Participants s’engagent, dans le cadre de l’exécution du présent Règlement, dans leurs
prises de décisions y afférentes et dans le cadre des potentielles interactions avec des tiers, à
tout moment, à agir avec intégrité et à se conformer aux lois, règlementations.
Les Participants s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour
combattre la corruption et éviter toute autre atteinte à la loi, en particulier les atteintes aux
dispositions des lois anti-trust, des lois sur la concurrence, des lois sur la protection de
l’environnement et des lois relatives aux droits du travail.
Le non-respect du Règlement ainsi que des lois et règlementations applicables entraînera
l'exclusion du Participant du Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution
des Dotations.