Règlement complet du jeu concours Instagram ŠKODA “#LaBigAventure” - 17 août au 14 septembre 2016
ŠKODA France·mercredi 17 août 2016
Article 1. Société organisatrice
La société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA, division Škoda France, dont le siège est 11 avenue de Boursonne, BP 67, 02601 Villers-Cotterets Cedex enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 602 025 538, organise du 17/08/2016 au 14/09/2016, un jeu intitulé : « #LaBigAventure » (ci-après le « jeu concours»).
Article 2. Conditions de participation au jeu concours
La participation au jeu concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Le jeu concours consiste en un partage de photo de famille sur la plateforme Instagram, accompagnée du hashtag #LaBigAventure. Chaque personne peut publier autant de photo qu’elle le souhaite. Le jeu concours est ouvert aux personnes physiques et majeures résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après désignées « participants »). La participation au jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le non respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation. Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du concours, leurs ayants droits, les membres du personnel de Volkswagen France, les membres du personnel de la société Shiva Communication et les membres du personnel de la société HopScotch.
Article 3. Inscription au jeu concours
Pour participer au jeu concours, les participants doivent procéder de la manière suivante : · Disposer d’un compte Instagram public · Partager une de leur photo de famille sur Instagram accompagnée du hashtag #LaBigAventure. Toute photo partagée sans le hashtag #LaBigAventure ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. En participant au jeu, les internautes autorisent expressément Škoda France à publier sur le compte Instagram Škoda France, la page Facebook Škoda France, le compte Twitter Škoda France, sur le Škoda Mag, sur le site www.skoda.fr et sur le site www.labigaventure.com les photos des participants, pour une durée de un an pour une exploitation promotionnelle publicitaire non commerciale dans le monde entier. Škoda France se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles quant à l'identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de tricherie et/ou de détournement du présent règlement.
Article 4. Détermination des gagnants et dotation
La fin du jeu est prévue le 14 septembre 2016, à 00H00.
4.1. Détermination des gagnants Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant partagé leurs photos. Les gagnants seront informés de leur gain en commentaire de leur publication sur Instagram dans un délai maximum de 2 jours à compter de la fin du jeu concours.
4.2. Dotation Un pack de 5 entrées pour le Mondial de l’Automobile à Paris sont à gagner (20 packs de 5 places) dont la valeur unitaire est de 80 euros. La dotation offerte ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. La dotation est non cessible et les Participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits. Au cas où la dotation prévue est indisponible, Škoda France se réserve la possibilité de remplacer celle-ci par un lot de même valeur.
Article 5. Remise de la dotation
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article 2), ceux-ci seront informés en commentaire de leur publication Instagram de leur gain dans un délai maximum de 2 jours à compter de la fin du jeu concours. S’il s’avère que l’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au jeu précisés dans l’article 2, la dotation sera attribuée à un autre participant tiré au sort. Le gagnant devra justifier son identité en envoyant par message privé ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone) au compte Instagram Škoda France afin de pouvoir recevoir son lot. Sans réponse dans un délai de 2 jours, la dotation sera perdue et attribuée à un autre participant tiré au sort.
Article 6. Garanties
Les participants s’engagent à obtenir de la part des personnes figurant sur la photo publiée sur Instagram l’autorisation pour se faire ainsi que le droit pour Skoda de publier les photos dans les conditions prévues au présent règlement. Tous les participants garantissent ainsi Škoda France contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la participation.
Article 7. Consultation du règlement
Le règlement est déposé à : La SCP VENEZIA, huissiers, 130 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Téléphone : 01 46 24 62 50. Il est consultable par email, en envoyant un email à lborgeais@hopscotch.fr.
Article 8. Responsabilité et cas de force majeure
Škoda France se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le concours si les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, Škoda France se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Škoda France ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur, tels que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel. La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge. Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Article 9. Accès et disponibilité
Škoda France est soumise à une obligation de moyens envers le participant dans la maintenance du jeu concours et s'engage donc à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le déroulement du jeu concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du jeu, Škoda France ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités du site concours qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Škoda France ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux participants, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités. En conséquence, Škoda France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur les réseaux sociaux de Škoda France et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur ceux-ci;
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-Concours ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
De tout dommage causé au téléphone et/ou à l'ordinateur d'un Participant au Jeu-Concours ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que Škoda France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux réseaux sociaux de Škoda France. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram et la participation au Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de Škoda France ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le jeu concours sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Škoda France ou à des tiers ayant autorisé Škoda France à les exploiter. Škoda France consent au participant un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus. Le participant s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Škoda France, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
Article 11 : Prolongation ou Modification du concours.
Škoda France se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent Jeu-Concours à tout moment, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Article 12. Informatique et libertés
Les informations requises sur le jeu concours telles que le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse et le numéro de téléphone, sont collectées et utilisées afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, de faire parvenir les dotations, et de conserver une trace des échanges et transactions. Ces informations, ainsi que celles saisies dans le profil détaillé, seront utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du jeu concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à Shiva Communication – E. Normand 42 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 13 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la connexion s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC en heures creuses depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les participants ne payant pas de frais de communications à l’unité (titulaires d'un forfait, utilisateurs de câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du Participant enregistrée sur le Jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire. Les demandes de remboursement doivent s’adresser à : HOPSCOTCH – Jeu-Concours « LA BIGADVENTURE» - 23-25, rue Notre-Dame-Des-Victoires 75002 Paris Les Participants peuvent également demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 14. Litige
Škoda France tranchera souverainement toute question relative à l’interprétation et l’application du présent règlement et du jeu concours. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 12 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du concours. Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent de Paris.
