Règlement du jeu-concours Skoda n°180962 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 voiture Skoda Citigo (9950 euros).

Règlement du jeu STARS 80
Du 1er au 28 avril 2013
Article 1. Société organisatrice
La société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA, division Škoda France, dont le siège est
11 avenue de Boursonne, BP 67, 02601 Villers-Cotterets Cedex enregistrée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 602 025 538, organise du
1/04/2013 au 28/04/2013, un jeu intitulé : « Stars 80 » (ci-après le « Jeu »).
Article 2. Conditions de participation au concours
La participation au concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Le concours consiste en un questionnaire, illustrant le thème décrit sur l’application
Facebook de l’opération, accessible sur www.facebook.com/SkodaFR du 1er avril 2013 à
14h00 au 28 avril 2013, à 14h00.
Le concours est ouvert aux personnes physiques et majeures résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse (ci-après désignées « participants »).
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité. Le non respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du
concours, leurs ayants droits, les membres du personnel de Volkswagen France, les
membres du personnel de la société Shiva Communication.
Article 3. Inscription au Concours
Pour participer au concours, les participants doivent procéder de la manière suivante :
• Se connecter à la page Facebook Škoda France sur www.facebook.com/SkodaFR avant
le 28 avril 2013, à 14h00.
• Sur la page Facebook Škoda France, se connecter sur l’application du jeu « Stars 80 »,
appuyer sur le bouton ‘j’aime’.
• Répondre aux quatre questions à choix multiples en cochant la bonne réponse.
• Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
• Valider l’inscription
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
En participant au Jeu, et en cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales
du jeu « Stars 80 », les internautes autorisent expressément Volkswagen France à publier
sur la page Facebook Škoda France, le compte Twitter Škoda France, dans le Škoda Mag,
sur le site www.skoda.fr et sur le site www.simplementvous.com les participations aux fins
de participation au présent Jeu, pour une durée de un (1) an.
Il est rigoureusement interdit, pour la même personne, de jouer avec plusieurs adresses e-mails.
Volkswagen France se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles quant à
l'identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout moyen et notamment
par la voie judiciaire, toute tentative de tricherie et/ou de détournement du présent
règlement.
Article 4. Détermination du gagnant et Dotation
La fin du jeu est prévue le 28 avril 2013, à 14h00.
4.1. Détermination du gagnant
Le gagnant sera tiré au sort parmi les participations ayant obtenu les quatre bonnes
réponses au questionnaire.
Les gagnants seront avertis par mail de leur gain dans un délai maximum de 21 jours à
compter de la fin des votes.
4.2. Dotation
Le gagnant du jeu « Stars 80 » remportera une Škoda Citigo (d’une valeur approximative
de 9950€).
Article 6. Remise de la dotation
Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant (énoncées dans
l’article 2), celui-ci sera informé par e-mail de son gain dans un délai maximum de 21 jours
à compter de la fin du tirage au sort.
S’il s’avère que le gagnant ne répond pas aux critères de participation au jeu précisés à
l’article 2, la dotation sera attribuée à un participant tiré au sort parmi les participations
ayant obtenu les quatre bonnes réponses au questionnaire. Le gagnant devra justifier son
identité par retour de mail et confirmer l’adresse postale. Sans réponse dans un délai de 21
jours, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant les participations ayant
obtenu les quatre bonnes réponses au questionnaire.
Article 7. Garanties
Tous les participants garantissent ainsi Volkswagen France contre tout trouble, action,
réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui
soutiendrait que la création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou
responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la participation.
Article 8. Consultation du règlement
Le règlement est déposé à :
La SCP Benichou-Legrain-Berruer huissiers de justice associés, 13/15 Rue des Sablons
75116 PARIS
Il est consultable sur l’application du concours « Stars 80sh » sur la page Facebook Škoda
France www.facebook.com/SkodaFR en cliquant sur le lien ‘Règlement’ figurant en pied de
page de l’application du jeu.
Article 9. Responsabilité et cas de force majeure
Volkswagen France se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le concours si
les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En cas de virus
informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, Volkswagen France
se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans
que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.
Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Volkswagen France ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque
nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément
extérieur, tels que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier
ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice
immatériel.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du
présent contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas
fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits
sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les
incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des
télécommunications ou du réseau électrique.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un
caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre
partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter
la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Article 10. Accès et disponibilité
Volkswagen France est soumise à une obligation de moyens envers le participant dans la
maintenance du site et s'engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à
assurer le déroulement du Concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de
débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques
et réseau nécessaires au déroulement du jeu, Volkswagen France ne saurait garantir un
fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités
du site concours qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours
desquelles Volkswagen France ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera
versée aux participants, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de
ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Article 11. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes,
graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques,
logiciels, figurant sur le site concours sont nécessairement protégées par le droit d'auteur,
le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent à
Volkswagen France ou à des tiers ayant autorisé Volkswagen France à les exploiter.
Volkswagen France consent au participant un droit d'usage privé, non collectif et non
exclusif sur lesdits contenus.
Le participant s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer
ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Volkswagen France, tout ou partie
des contenus visés dans le présent article.
Article 12. Informatique et libertés
Les informations requises sur le site concours telles que l'email, le nom et prénom,
l'adresse, la date de naissance et la profession sont collectées et utilisées afin d'exécuter
un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations, ainsi que celles saisies dans le profil détaillé, seront utilisées pour la
réalisation de statistiques en interne et ne feront l'objet d'aucune communication ou cession
à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion
du Concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne
les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée
à Shiva Communication – E. Normand 42 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy. Les
données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Article 13. Litige
Volkswagen France tranchera souverainement toute question relative à l’interprétation et
l’application du présent règlement et du concours. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en considération au-delà
d’un délai d’un mois à compter de la clôture du concours.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à
défaut d’accord amiable, au tribunal compétent de Paris.