Règlement du jeu-concours Skoda n°140740 Lot principal gagné : Un appareil photo numérique Leica avec housse (720 euros), 1 vol en montgolfière pour 2 personnes (440 euros), 2 weekd-ends d'1 nuit en yourte (150 euros), 1 tablette Kindle Amazone (99 euros), 2 pochettes de 6 ciné chèques (90 euros), 1 coffret Smartbox "Roulotte de charme" (89 euros), 4 places pour la comédie musicale "Adam et Eve" (80 euros), 1 coffret "Parcs naturels régionaux" (79 euros).

Règlement du concours photo "Les Week-ends en famille"

Du 08 octobre au 28 novembre 2011

Article 1. Société organisatrice
La société Groupe VOLKSWAGEN FRANCE SA, division Skoda France, dont le
siège est 11 avenue de Boursonne, BP 67, 02601 Villers-Cotterets Cedex
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro
602 025 538, organise du 10/10/2011 au 13/11/2011, un concours photo intitulé : «
Les Week-ends en famille » (ci-après le « Jeu »).

Article 2. Conditions de participation au concours
La participation au concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Le
concours consiste en l’upload de photographies (ci-après désignée « créations »),
illustrant le thème décrit sur le site de l’opération, accessible sur
www.weekendsenfamille.fr du 8 octobre 2011 à 18 h 00 au 28 novembre 2011, à
23h59m59s.
Le concours est ouvert aux personnes physiques et majeures résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse (ci-après désignées « participants »).
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité. Le non respect de ces conditions entrainera la nullité
de la participation.
Le nombre de créations mises en ligne par chaque participant est limité à une (1)
création.
Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à
l’organisation du concours, leurs ayants droits, les membres du personnel de
Volkswagen France, les membres du personnel de la société Shiva Communication.

Article 3. Inscription au Concours
Pour participer au concours, les participants doivent procéder de la manière
suivante :
• 1. Se connecter au Site www.weekendsenfamille.fr avant le 28 novembre
2011 23h59m59s • Sur la page du jeu concours, appuyer sur le bouton ‘je participe’ et remplir le
formulaire destiné à cet effet en indiquant ses coordonnées personnelles.
L’identité de la personne ne sera divulguée à aucun moment.

• Mettre en ligne une création répondant aux contraintes de l’article 4.
• Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
• Valider l’inscription
Les créations validées seront mises en ligne sur le site, dans la rubrique « toutes les
participations au concours ».
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.

En participant au Jeu, et en cochant la case « J'accepte le règlement », les
internautes autorisent expressément Volkswagen France à publier sur le Site les
participations aux fins de participation au présent Jeu, pour une durée de un (1) an
Plusieurs participations par personne ne seront pas acceptées. Il est rigoureusement
interdit, pour la même personne, de jouer avec plusieurs adresses e-mails.

Volkswagen France se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles
quant à l'identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout moyen
et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de tricherie et/ou de détournement
du présent règlement.

Article 4. Caractéristiques des créations
Pour participer au concours, la création doit être validée par Volkswagen France.
Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :
• La création doit illustrer le thème de l’opération « Les Week-ends en famille».
• Le participant choisit une catégorie pour sa photo parmi les 7 thématiques
proposées : nature, famille, autre, sport, visite, paysage, découverte.
• Les formats de fichiers acceptés sont : .gif .jpg et .png .
• La taille du fichier ne doit pas excéder 2 Mo.
• Aucune marque, et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à
la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création.
• Les créations ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire,
injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant
atteinte aux bonnes mœurs.
• Les légendes ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire,
injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant
atteinte aux bonnes mœurs.
• Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être
visible.
Sur ces bases, la mise en ligne des créations reste à l’appréciation unilatérale de
Volkswagen France.
Les participants dont la création a été validée par Volkswagen France, reçoivent un
mail de validation d’inscription et de publication.
Les participants ont la possibilité d’utiliser les modules de partage (Facebook,
Twitter) pour faire connaitre leur création. Ils prennent seuls l’initiative et la
responsabilité de fournir l’adresse e-mail de leurs contacts. Ils s’engagent à avoir
obtenu le consentement explicite et informer les titulaires des adresses e-mail qu’ils
fournissent à la société organisatrice. La société organisatrice n’agit que sur la
volonté et au nom des participants en qualité de prestataire technique d’envoi des
messages des participants. En conséquence, les participants dégagent la société
organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails qu’ils fournissent à la société
organisatrice et du fait de l’envoi d’un message email à leurs contacts.
La société organisatrice s’engage à ne pas stocker, ni réutiliser ces e-mails.
Article 5. Détermination des gagnants et Dotations
La fin du concours est prévue le 28 novembre 2011 à 23h59m59s.
5.1. Vote des internautes

La société organisatrice désignera parmi les participations, la participation gagnante
ayant recueilli le plus grand nombre de votes parmi toutes participations confondues.
L’internaute peut voter une fois par jour et par personne. Tout vote abusif sera
éliminatoire pour le participant concerné. Chaque participant peut également voter
pour lui-même dans les mêmes conditions que les internautes.

Les votes du public sont comptabilisés en temps réel sur le site du concours durant
toute la durée de celui-ci. Le nombre de votes en faveur d’une création est indiqué
au dessous de celle – ci sur la page qui lui est dédiée.
5.2. Dotations
13 lots sont à gagner, le classement étant effectué selon le nombre de votes
recueillis.
Le premier lot sera attribué au participant récoltant le plus de votes, il est composé
d’ :
- un appareil photo numérique Leica D-LUX 5 noir d’une valeur de 720 euros TTC
(house comprise)
Les lots suivants seront attribués aux participants selon leur ordre de classement :
- 2nd$lot$:$un tour en montgolfière valable pour deux personnes d’une valeur de
440€

- 3ème$et$4ème$lots$:$un$week-end d’une nuit en yourte à valoir sur le site :
http://www.nuit-en-yourte.fr/ d’un montant de 150 € le week-end
- 5ème
lot : une tablette Kindle Amazone d’une valeur de 99€ TTC
- 6ème
et 7ème
lots : une pochette de 6 ciné chèques d’une valeur de 90 €
- 8ème
lot : une smartbox roulotte de charme d’une valeur de 89,90 €
- 9ème
au 12ème
lots : une place pour la comédie musicale Adam et Eve en carré
Or d’une valeur de 80 euros TTC
- 13ème
lot : une smartbox parc naturel régional d’une valeur de 79,90 €


Article 6. Remise des dotations
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées
dans l’article 2), ceux-ci seront informés par e-mail de leurs gains dans un délai
maximum de 31 jours à compter de la fin du concours.
S’il s’avère qu’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au
concours précisés à l’article 2, la dotation sera attribuée au participant suivant au
classement. Les gagnants devront justifier leur identité par retour de mail et
confirmer l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur dotation. Sans réponse dans
un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant au
classement.

Article 7. Garanties
Tous les participants garantissent à Volkswagen France la jouissance et l'exercice
paisible de tous les droits attachés à la Création soumise pour participer au
Concours.
Tous les participants garantissent ainsi Volkswagen France contre tout trouble,
action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un
tiers qui soutiendrait que la création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage
ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la création.
Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les créations
d'éléments susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent Volkswagen France d'une part contre toute
perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tout tiers
prétendant qu’une création constitue une violation des ses droits, et d'autre part
contre toute perte ou responsabilité liée à l'utilisation des créations. A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des
personnes représentées sur la création et/ou des artistes ayant interprété une
prestation artistique reproduite sur la création ou de leurs représentants contractuels
ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans
les termes du présent règlement.
Les participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à
Volkswagen France; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants
garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la
création, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle
sur la création, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition
des droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à
la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du
présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la
société organisatrice, et à lui fournir à la première demande de celle-ci, copie de
l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Les participants garantissent également que la Création est originale et inédite
(interdiction notamment de reproduire une œuvre existante ou de poster une photo
achetée sur des sites de banques d’images), ainsi que l'ensemble des éléments qui
le composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment
ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes meurs ou à la vie privée.

Article 8. Remboursement des frais de participation
Le règlement est déposé chez :

Maître Jérôme LEGRAIN, huissier de Justice associé, 13/15 Rue des Sablons 75116
PARIS

Il est consultable sur le site du concours www.weekendsenfamille.fr en cliquant sur le
lien figurant dans le formulaire d’inscription au concours photo et sur le site.
Les frais de participation au concours via internet et de consultation du règlement sur
internet seront remboursés sur simple demande sur une base forfaitaire de 0,64
euros TTC (incluant les frais de timbre de la demande de remboursement). Toute
demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d'accès
(autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard 15 jours après la date de
clôture de l’opération, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Shiva
Communication E. Normand – 42 Bd Jean Jaurès 92110 Clichy.
Il est rappelé que toute connexion s’effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL...) sans limitation de durée, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 9. Responsabilité et cas de force majeure Volkswagen France se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le
concours si les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En
cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique,
Volkswagen France se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les
termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité.
Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Volkswagen France ne saurait être tenue responsable pour des dommages de
quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre
élément extérieur, tels que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout
préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou
tout préjudice immatériel.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du
présent contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou
d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles
que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les
catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais
fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau
électrique.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée,
présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui
empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le
présent contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour
limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause
extérieure.
Article 10. Accès et disponibilité
Volkswagen France est soumise à une obligation de moyens envers le participant
dans la maintenance du site et s'engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens
nécessaires à assurer le déroulement du Concours dans les meilleures conditions de
temps de transit, de débit utile et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures
informatiques et réseau nécessaires au déroulement du concours, Volkswagen
France ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur
7.

Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou
indisponibilités du site concours qui en résulteraient ne pourront être retenues
comme périodes au cours desquelles Volkswagen France ne remplit pas ses
obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux participants, quelque soit le
préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou
indisponibilités. Article 11. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes,
graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo,
marques, logiciels, figurant sur le site concours sont nécessairement protégées par
le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle,
appartiennent à Volkswagen France ou à des tiers ayant autorisé Volkswagen
France à les exploiter. Volkswagen France consent au participant un droit d'usage
privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
Le participant s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier,
altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Volkswagen France,
tout ou partie des contenus visés dans le présent article.

Article 12. Informatique et libertés

Les informations requises sur le site concours telles que l'email, le nom et prénom,
l'adresse, la date de naissance et la profession sont collectées et utilisées afin
d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants,
d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations, ainsi que celles saisies dans le profil détaillé, seront utilisées pour
la réalisation de statistiques en interne et ne feront l'objet d'aucune communication
ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en
charge de la gestion du Concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité
des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle
ils doivent intervenir.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite
adressée à Shiva Communication – E. Normand 42 boulevard Jean Jaurès 92110
Clichy . Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 13. Litige
Volkswagen France tranchera souverainement toute question relative à
l’interprétation et l’application du présent règlement et du concours. Ces décisions
seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par
écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en
considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du concours.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera
soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent de Paris.