Règlement gagnez un Roomster
Article 1 - Organisateur
La société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE s.a. (Division Škoda France) est une société anonyme au capital de 7.750.000 Euros dont le siège est situé 11, avenue de Boursonne à Villers-Cotterets immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 602 025 538 ("GVF ») organise en France Métropolitaine, du 17 Mai au 23 Juillet 2010 inclus, un jeu concours sur www.leroomsterdegonzague.fr intitulé « Gagnez le Roomster de Gonzague ».
Toutefois en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, Škoda se réserve la possibilité sans encourir une quelconque responsabilité, d’écourter, de proroger, d’annuler l’opération ou d’en modifier les conditions de participation. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à Škoda.
Article 2 – Conditions de participation
La participation au jeu « Gagnez le Roomster de Gonzague » est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres des personnels de la société Škoda et des sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, même IP).
Pour participer, les joueurs doivent au préalable créer un compte utilisateur formé de leur email et d’un mot de passe et remplir tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse postale, email). Une fois leur compte utilisateur créé et validé, les internautes inscrits pourront participer au jeu gratuit sans obligation d’achat « gagnez le Roomster de Gonzague ».
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, adressées après les délais prévus ou non-conformes aux dispositions générales du présent règlement.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 3 – Comment participer ?
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur le site www.leroomsterdegonzague.fr.
Article 4- Comment jouer ?
La participation au tirage au sort se fait sur le site www.leroomsterdegonzague.fr du 17 Mai au 23 Juillet 2010.
La participation au tirage au sort est prise en compte dès l’inscription sur le site.
Le participant peut multiplier ces chances de gagner de 4 façons différentes :
•Imprimer le panneau « Stop the Roomster » et le laisser au conducteur du Roomster = 1 chance supplémentaire pour le tirage au sort (dans la limite d’une).
•Prendre une photo du Roomster de Gonzague dans la rue durant son tour de France ou se prendre en photo avec le Roomster en concession et l’envoyer par email à concours@leroomsterdegonzague.fr = 1 chance supplémentaire pour le tirage au sort (dans la limite de 5).
•Participer au jeu « Challenge vidéo » = 1 chance supplémentaire pour le tirage au sort (dans la limite d’une).
Article 5 – Comment gagner
Un tirage au sort aura lieu à l’occasion de la fin du Tour de France le 23 Juillet 2010.
Ce tirage sera effectué en ligne, selon un algorithme de tirage aléatoire.
Le gagnant sera informé par email de son gain dans un délai maximum de 15jours suivant la date du tirage au sort. Il devra confirmer par mail son intention de bénéficier de la dotation et ce dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception du mail susvisé, en indiquant ses nom, prénom, âge, adresse complète et téléphone. A défaut de réponse dans ce délai, un 2ème mail de relance lui sera envoyé. En l’absence de réponse à cette relance dans un nouveau délai de 8 jours, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de son gain.
Article 6 – La dotation
La société organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés :
À gagner : Un Škoda Roomster Active 1.6 TDI 90 CR FAP équipé du Pack Look d’une valeur de 18 975€ TTC, options incluses. Le véhicule gagné sera d’occasion, âgé de 4 à 6 mois et ayant roulé 10000 km lors de la remise du gain.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer le prix offert par un prix similaire ou de valeur équivalente. Les visuels utilisés pour les documents du jeu et du site www.leroomsterdegonzague.fr ne sont pas contractuels.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n’a pas suivi la procédure requise pour l’obtention de son lot. Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant les lots seront adressés directement à la société SHIVA Communication, 22 Rue Petit – 92110 Clichy.
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants. Les dotations sont nominatives. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à un échange ou à un remplacement. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des dotations prévues ci-dessus à l’article 6.
Article 7 – Les gagnants
Le gagnant devra en toute hypothèse justifier de son âge. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants pour le respect du présent règlement, dans le strict respect de l’article 9 du code civil, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des données de participation reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux données des gagnants potentiels. La société organisatrice se réserve le droit d’écarter du bénéfice de l’attribution des lots tout participant qui ne justifierait pas de son âge, ou qui aurait fourni des renseignements erronés et ce dans un délai de 8jours ouvrés suivant l’envoi de la demande adressée par lettre recommandée avec AR par la société organisatrice.
Article 8 – Publicité des gagnants
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute éventuelle publication ou manifestation publi – promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit se faire connaître auprès de l’organisateur en envoyant un courrier dans un délai de 20jours à réception du message l’informant de son gain, à l’adresse du jeu, soit Shiva Communication à l’attention de Timothée Le Vert – 22 Rue Petit – 92110 Clichy.
Article 9 – Frais de connexion
Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du jeu dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0.42€ TTC soit 3 minutes à 0.14€ TTC/ minute par participation, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité) et devra être envoyé avant le 23/07/2010 à l’adresse suivante : Shiva Communication, 22 Rue Petit - 92110 Clichy.
1.En précisant leurs nom, prénom et adresse complète.
2.En joignant impérativement un RIB ou un RIP pour effectuer le remboursement.
Le timbre ayant servi à l’envoi de la demande de remboursement de la participation peut être remboursé sur simple demande en écrivant à l’adresse ci-dessus sur la base du tarif lent en vigueur (20g).
Toutes les demandes de remboursements de participations incomplètes, incompréhensibles, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite du jeu ne pourront être traitées.
Article 10- Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître J/ Legrain, huissier de justice auquel a été confié le contrôle du bon déroulement du jeu.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site www.leroomsterdegonzague.fr. Le remboursement des frais nécessaires à la consultation du règlement est limité à un remboursement par personne et par courrier dans les mêmes conditions qu’à l’article 9.
Article 11 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies ne sont utilisées qu’à des fins de gestion du fichier des gagnants par Škoda France et seront détruites à l’issue du jeu. Ces données sont obligatoires pour participer au jeu.
Les gagnants autorisent expressément, pour une période de 12 mois à compter de la communication des données sur le site, pour le monde entier, l’utilisation et la diffusion de leur nom dans une éventuelle rubrique qui pourrait être mise en place sur www.leroomsterdegonzague.fr.
Cette utilisation ou diffusion ne peut conférer aux gagnants un droit à rémunération ou avant quelconque.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition des données nominatives le concernant, en écrivant à Shiva Communication – 22, Rue Petit – 92 110 Clichy. La société organisatrice est seule destinataire des informations qui lui seront communiquées.
Article 12 – Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site internet www.leroomsterdegonzague.fr.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
Si la société Škoda France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité d’informations et/ou de la présence sur le site de virus. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message via le site internet www.leroomsterdegonzague.fr , du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
•l’encombrement du réseau
•une erreur humaine ou d’origine électronique
•toute intervention malveillante
•la liaison téléphonique
•un cas de force majeure
•des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Article 13 – Modifications
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de compléter ou d’annuler le jeu et les prix proposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 14- Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 15 – Acceptation du règlement
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que des règles de déontologie applicables à internet, des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d’achat.
Article 16 – Règles du jeu
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau internet.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant du règlement, sera déposée auprès de l’huissier de justice désigné à l’article 10 comme le présent règlement et fera l’objet d’un avertissement sur le site www.leroomsterdegonzague.fr.
Article 17 – Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
