Règlement du jeu hiver Travelbed 2009-2010
« Gagnez 1 semaine de ski à vie »
1) Organisation
La société Travelbed dont le siège social est situé 22-24 rue du Président Wilson 92532 Levallois Perret Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B449882315, organise un jeu gratuit exclusivement sur Internet, sans obligation d’achat à compter du 05/11/2009 et jusqu’au 28/02/2010.
Ce jeu est régi par les lois françaises et soumis aux conditions suivantes.
2) Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine exclusivement et âgées de 18 ans et plus, à l’exclusion du personnel, agents et sous-traitants de Travelbed ou à toute personne directement ou indirectement impliquée dans l’organisation ou le déroulement du jeu ainsi qu’à leur conjoint, parents ou enfants.
Pour prendre part au jeu, les participants doivent obligatoirement s’inscrire en communiquant leur adresse e-mail valable et en acceptant de recevoir les offres des partenaires de la société Travelbed.
Une seule participation au jeu est autorisée.
Travelbed décline toute responsabilité à l’égard de toute inscription frauduleuse ou ne répondant pas aux critères requis. Les participants autorisent Travelbed à utiliser les renseignements qu’ils ont fournis, pour les besoins du jeu et aux fins de leur communiquer des informations promotionnelles de partenaires. A l’exception de ces conditions particulières, les termes de l’Engagement de confidentialité de Travelbed s’appliquent.
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société Travelbed et sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires commerciaux de Travelbed, et/ou à tout tiers aux fins de permettre la fourniture du service proposé par Travelbed et/ou d'assurer la publicité et la promotion de produits ou de services et/ou de faire connaître à l'utilisateur des produits ou services susceptibles de l'intéresser.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de l'inscription au jeu concours.
En conséquence, chaque utilisateur peut exiger de Travelbed la communication de ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées, ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée, le concernant.
3) Principe du jeu
Chaque participant remplira un formulaire de participation dans lequel il devra indiquer une adresse e-mail valable. A l’issue de cette inscription, le participant recevra un mail lui indiquant de valider sa participation. A l’issue de cette validation, le participant participera au tirage au sort qui aura lieu le 02/03/10.
Le participant aura la possibilité de parrainer des amis en indiquant leur adresse e-mail. Les amis recevront alors un mail les invitant à participer au jeu. Si les filleuls décident de participer au jeu ils pourront remplir le formulaire de participation et ainsi de suite.
Si le gagnant a été parrainé, son parrain remportera la même dotation. En cas de parrainages multiples, seul le premier parrain sera désigné gagnant.
4) Dotations
Le tirage au sort permettra au gagnant de remporter la location d’un appartement chaque saison d’hiver, à vie, pendant une semaine, pour 4 personnes. Si le gagnant a un parrain, ce dernier remportera la même dotation.
Chaque mois d’octobre, la société Travelbed et le gagnant prendront contact.
A ce moment là, la société Travelbed informera le gagnant de la destination sélectionnée pour l’hiver à venir ainsi que les dates disponibles pour l’occupation de l’appartement. La période exacte sera à définir conjointement avec le gagnant selon les disponibilités des 2 parties.
- Les dates pour l’occupation de l’appartement seront toujours comprises entre le mois de mars et le mois d’avril.
- La station sélectionnée par Travelbed sera toujours choisie parmi l’une des stations de ski suivantes :
Les Arcs
La Plagne
Les 2 Alpes
Les Ménuires
Orcières 1850
Puy Saint Vincent
Saint Lary
Serre Chevalier
Tignes
Val Thorens
Le gagnant pourra chaque année décider d’utiliser l’appartement pour lui-même ou pour un tiers dont il nous communiquera les coordonnées.
Le Jeu prendra fin au moment du décès du gagnant ou si la société Travelbed disparaît.
5) Remise du lot
Le tirage au sort aura lieu le 02 mars 2010, le gagnant recevra, dans les 2 jours suivant le tirage au sort, un e-mail l’informant du prix obtenu et de la manière de le retirer. Le gagnant devra confirmer son acceptation du prix, en répondant à cet e-mail, sous 7 jours et en précisant son nom, prénom et adresse postale complète. L’absence de confirmation de l’acceptation du prix sous 7 jours entraîne la perte du droit de réclamation de ce prix.
6) Limitation de responsabilité
Travelbed rappelle aux participants les caractéristiques et les limites spécifiques à Internet, en vertu de quoi, Travelbed ne peut être tenu pour responsable de tout incident résultant de la connexion à Internet via son site. En particulier, Travelbed décline toute responsabilité vis à vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De plus, Travelbed ne peut être tenu pour responsable si un ou plusieurs participants ne peut(vent) se connecter à son site, participer au jeu ou si la demande de participation se perd ou parvient trop tard, du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau. L'envoi de données ne garantit pas leur réception.
La société Travelbed ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
7) Remboursement des frais de participation au jeu
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l’adresse suivante : Jeu Concours Travelbed dont le siège social est situé 22-24 rue du Président Wilson 92532 Levallois Perret Cedex.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : pour l’inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
1. son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
2. une photocopie de sa carte d’identité
3. la date et l’heure de sa participation
4. dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
5. Un RIB ou RIP.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d’envoi au tarif normal pour la demande écrite de remboursement peuvent également être remboursés sur demande.
8) Acceptation des conditions de participation
Il est entendu que tous les participants acceptent sans réserve les présentes conditions, qui constituent le règlement complet de l'opération. Celui-ci peut être consulté et imprimé à partir du lien intitulé "règlement" dans la page annonçant le jeu. Le règlement complet peut également être envoyé sans frais, sur demande écrite à l'adresse suivante : Jeu Concours Travelbed dont le siège social est situé 22-24 rue du Président Wilson 92532 Levallois Perret Cedex.
Les frais d'envoi au tarif normal pour toute demande par courrier sont remboursés sur demande à raison d'une demande par participant.
9) Dépôt auprès d’un huissier de justice
Le présent règlement définissant les conditions de participation est déposé en l’étude Vittu et pommier – 26 boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne Billancourt.
