REGLEMENT DE JEU - CONCOURS
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Article 1. ORGANISATIONORGANISATIONORGANISATION ORGANISATION ORGANISATION ORGANISATION
La SARL SKI REPUBLIC
Inscrite au RCS de Chambéry sous le Numéro 443 948 765 000 13
Dont le Siège Social est à TIGNES (73320) – le Val Claret.
Organise du 14/02/2013 AU 1/03/2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : « Votre photo à deux »
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
https://www.facebook.com/SkiRepublic/app_244041225639079
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. PARTICIPATION PARTICIPATIONPARTICIPATION PARTICIPATION PARTICIPATION PARTICIPATION PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, prénom, date de naissance même adresse e-mail).
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours se déroulera du 14 février 2013 à 9 heures au 1er mars 2013 à minuit.
Pour participer il convient d’être titulaire d’un compte Facebook et de se connecter sur le site:
https://www.facebook.com/SkiRepublic/app_244041225639079
Pour participer à partir du site internet mentionné ci-dessus, il convient de mettre une photographie sur le mur Facebook de la société SKI REPUBLIC.
La participation au jeu s'effectue donc exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Pour valider sa participation, le participant devra obligatoirement compléter l’intégralité du formulaire d’inscription en indiquant ses nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail.
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Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînerait automatiquement l'exclusion du participant.
Article 4. PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES PRINCIPE DU CONCOURS ET DESIGNATION DES GAGNANTS GAGNANTSGAGNANTS GAGNANTS
Le principe de ce jeu-concours photo est de réaliser une photographie de deux personnes (« A deux ») et de la déposer sur le mur Facebook de la société organisatrice.
Il ne sera possible de proposer qu’une seule photographie par personne.
Les photographies ainsi mise en ligne seront soumises à l’évaluation des internautes par un système de vote.
Le vote se fera exclusivement sur le siite https://www.facebook.com/SkiRepublic/app_244041225639079
. Les votants devront donc obligatoirement avoir un compte personnel Facebook.
Les auteurs des 3 photos ayant recueilli le plus grand nombre de « like / j’aime » par les fans, durant la période du jeu seront déclarés gagnants de la manière suivante :
- 1ère place : L’auteur de la photographie récoltant le plus grand nombre de « like / j’aime » par les fans durant la période du jeu, se verra attribuer un séjour
- 2ème place : L’auteur de la photographie récoltant le 2ème plus grand nombre de « like / j’aime » par les fans durant la période du jeu.
- 3ème place : L’auteur de la photographie récoltant le 3ème plus grand nombre de « like / j’aime » par les fans durant la période du jeu
En cas d’égalité de votes, un tirage au sort sera réalisé entre les différents gagnants sous contrôle d’un huissier de justice.
Article 5. DOT ATION ATION
Ce jeu concours est doté de 3 lots :
1er lot (1ère place) : une semaine de location de matériel de ski (skis, chaussures, bâtons) ou de snowboard (chaussures et snowboard) correspondant à la gamme « Performance », auprès d’un magasin SKI REPUBLIC, d’une valeur de 90 euros.
Ce lot pourra être utilisé jusqu’à la fin de la saison d’hiver 2012/2013 ou durant la saison d’hiver 2013/2014. Il ne pourra être reporté à une saison ultérieure.
Ce lot devra faire l’objet d’une réservation en ligne sur le site internet de la société SKI REPUBLIC.
Le gagnant de ce lot se verra adresser par voie postale un bon attestant du gain du lot et lui précisant les modalités selon lesquelles il pourra en bénéficier.
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2ème lot (2ème place) : un Tshirt femme et un Tshirt homme « Keep calm end carry on skiing – Ski republic », d’une valeur de 44 euros. Ce lot sera adressé à son gagnant par voie postale.
3ème lot (3ème place) : un Tshirt au choix (femme ou homme) « Keep calm end carry on skiing – Ski republic », d’une valeur de 22 euros. Ce lot sera adressé à son gagnant par voie postale
Les gagnants seront personnellement informés dans les 3 jours suivant la fin du jeu par e-mail adressé à l’adresse indiquée sur leur formulaire d’inscription. Cet e-mail précisera les modalités à accomplir pour bénéficier du lot.
Tout gagnant qui ne ferait pas connaître son intention de bénéficier de son lot et qui ne communiquerai pas son adresse postale à l’organisateur dans un délai d’un mois à compter de l’envoi du message par l’organisateur, sera réputé avoir perdu le bénéfice de son lot.
Pour le cas où l’e-mail adressé par l’organisateur pour informer un gagnant ne pourrait atteindre son destinataire (adresse e-mail incorrecte, changement d’adresse e-mail, interruption de son accès Internet) le lot sera également réputé perdu.
Le lot sera ensuite envoyé à son gagnant à l’adresse postale qu’il aura communiquée à l’organisateur.
Pour le cas où ce lot ne pourrait être distribué à son destinataire (adresse incomplète ou erronée, changement d’adresse etc…), il sera réputé perdu.
Le lot est attribué nominativement au gagnant et ne pourra être cédé à une tierce personne ni remis en jeu.
En cas de litige, le participant sera réputé être celui qui est le propriétaire de l’adresse e-mail communiqué.
Le lot devra être accepté comme tel et ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’une contrepartie en numéraire.
Lors de la remise de ce lot, l’organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles afin de vérifier que le gagnant rempli les conditions de participation figurant à l’article 2. Il pourra alors, dans le cadre de l’e-mail mentionné ci-dessus, solliciter les justificatifs nécessaires
Pour le cas où il s’avérerait que le gagnant ne remplirait pas ces conditions, il perdra le bénéfice de son lot sans contrepartie.
Il ne sera adressé aucun message aux participants qui n’auront pas gagné.
En outre, les photos plébiscitées seront mises en ligne sur le site Internet de l’organisateur et les noms des gagnants seront mentionnés.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation ne sera alors pas remise en Jeu.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Ski Republic se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
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aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 6. DROIT DROITDROIT PHOTOS PHOTOS
Pour être mises en ligne, les photographies des participants devront être des créations strictement personnelles.
A ce titre, elles ne devront pas :
- Représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu,
- Représenter des marques du commerce,
- Représenter des objets, meubles, ou immeubles protégés par des droits.
Les photographies seront modérées par l’organisateur à priori afin de proscrire :
- La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale ou religieuse par voie de presse ou par tout autre moyen de publication,
- La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale,
- Toute forme de diffamation
A ce titre, le participant est seul responsable des photographies diffusées sur le site et garantit l’organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir.
L’organisateur se réserve le droit de ne pas diffuser les photographies qui, soit contreviendraient aux engagements mentionnés ci-dessus, soit qu’il jugerait inacceptables et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi (notion de bonnes moeurs).
Seront considérées comme nulles et non avenues les photographies ne remplissant pas le cadre du concours.
Le fait de ne pas les mettre en ligne ne saurait entraîner la responsabilité de l’organisateur.
Si l’organisateur constate une quelconque forme de fraude sur lors du vote, la ou les photos concernées seront exclues du jeu.
Article 7. AUTORISATIONS AUTORISATIONSAUTORISATIONSAUTORISATIONS AUTORISATIONS AUTORISATIONS AUTORISATIONS
Les gagnants autorisent la société SKI EPUBLIC à publier leur nom, prénom et photographie sur ses différents supports de communication (professionnel & grand public) et renoncent à toute poursuite liée à cette utilisation.
Ils autorisent, par leur participation, l’utilisation de leur photographie pour la communication et la promotion de la société SKI REPUBLIC sur tous supports électroniques ou papiers, sans limite de durée.
Ils s’engagent à fournir à la demande de l’organisateur, la photo au format original.
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Dans tous les cas, cela ne leur confère droit à aucune rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 8. COLLECTE D'INFORMATIONS COLLECTE D'INFORMATIONS COLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONS COLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONS COLLECTE D'INFORMATIONS COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE
ET ET LIBERTESLIBERTESLIBERTES LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, chaque participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 9. REMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société Ski Republic. Route de Trèves. 73700 Séez
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
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Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société Ski Republic Route de Trèves 73 700 Séez, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 10. RESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCE RESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCE -MAJEURE MAJEURE MAJEURE MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES /PROLONGATION/ANNEXES /PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES /PROLONGATION/ANNEXES /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
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Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
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Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
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Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT - RECLAMATIONSRECLAMATIONSRECLAMATIONS RECLAMATIONS RECLAMATIONS RECLAMATIONS
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu. En cas de contestation seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception adresser au plus tard dans un délai d’un mois (cachet de la Poste faisant foi) après la fin du jeu résultat.
Le présent jeu et tout litige qui pourrait en découler seront soumis au droit français.
En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution de ce règlement, et en cas d’échec d’une conciliation préalable avec l’organisateur, compétence est attribuée au Tribunal d’ALBERTVILLE (73200) pour connaître de tous litiges.
Article 12. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENT OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société Ski Republic. Route de Trèves. 73 700 Séez.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet: http://www.ski-republic.com/fr/location-skis-concours-photo désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 13. DEPOT D U REGLEMENT U REGLEMENTU REGLEMENT U REGLEMENTU REGLEMENT U REGLEMENT
Le règlement de ce jeu est déposé en l’Etude de la SCP SPINELLI – SAINT MARTIN, Huissiers de Justice associés à MOUTIERS (73600).
Ce règlement peut être obtenu gratuitement et sur simple demande auprès de :
SCP SPINELLI – SAINT MARTIN
Huissiers de Justice associés
139 avenue des Salines Royales BP 13 - 73600 MOUTIERS cedex. 4
