ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2015, la société SIXT SAS, société par actions simplifiée au capital de 6.125.919,84 euros, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 411 207 012, dont le siège social est situé RD 75, route de Picardie - 60190 AVRIGNY, (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu concours sans obligation d’achat du 21 décembre 2015 au 30 décembre, intitulé “ SixtMas 2015” (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert (i) à toute personne physique majeure, (ii) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), (iii) détentrice d’un compte Facebook (ci-après individuellement ou collectivement « le(s) Participant(s) »), à l'exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, des membres du personnel de SIXT SAS et de leurs familles en ligne directe.
Le Jeu sera hébergé, pendant toute sa durée, sur la page Facebook de Sixt.fr, et sera accessible à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/SixtFrance
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (ci-après « le Règlement ») en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
La participation au Jeu est personnelle et nominative. Une seule participation au Jeu par Participant sera prise en compte par l’Organisateur, étant précisé qu’une personne ayant déjà gagné ne pourra pas gagner une seconde fois.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par l’annulation de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
L´Organisateur se réserve le droit d´exclure du jeu les fraudeurs, ceux qui auraient troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou auraient tenté de le faire, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. L´Organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d´aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes /troubles d´autres Participants.
Sera notamment considéré comme fraude :
- le fait pour un participant de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom ;
- le fait d'utiliser des adresses e-mails/comptes Facebook/pseudos multiples.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit :
avoir 18 ans révolus
être titulaire d’un compte Facebook
se connecter, via son compte Facebook
prendre connaissance du présent Règlement disponible sur : https://www.facebook.com/SixtFrance
participer au jeu via l’application Facebook multiwin développée par http://www.facelift-bbt.com/
suivre le compte https://www.facebook.com/SixtFrance afin de pouvoir communiquer avec Sixt
Seuls les Participants ayant correctement suivi toutes ces étapes pourront voir leur participation au Jeu validée.
ARTICLE 4 - DOTATION
Le Jeu est doté de 122 lots, d’une valeur totale de 5.667,74€ (ci-après le(s) « Lot(s) »), lesquels se décomposent comme suit :
2 billets d’avions aller-retour PARIS CDG -> LOS ANGELES d’une valeur unitaire de 1493,87 €
Billets aller-retour en classe économique utilisables uniquement sur le trajet précité, hors vacances scolaires (toutes zones confondues). Billets soumis à disponibilités aux dates souhaitées et valables pour un voyage du 1er juin au 28 septembre 2016 (dernier retour). La période d’utilisation ne pourra être prolongée au-delà de cette date. Les billets sont émis aux noms des bénéficiaires. Une fois émis, les billets sont non transférables, non dissociables, non échangeables, non modifiables et non remboursables. Les billets ne pourront faire l’objet d’aucune cession gratuite ou onéreuse à un tiers. La valeur des billets ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. Le transport est soumis aux conditions générales de transport de XL AIRWAYS France et le bénéficiaire atteste en avoir pris connaissance et les accepter sans aucunes réserves.
Modalités de Réservation : Un seul dossier de réservation possible par lot. Si votre dossier de réservation est complet et que votre demande est conforme à la description du lot, vous recevrez un email de XL Airways incluant vos Mémos Voyage. Ces Mémos Voyage attestent de la création d’un ou plusieurs billets électroniques dans les systèmes informatiques de XL Airways et permettront votre transport. A réception, vous devez vérifier que ceux-ci sont conformes à votre demande de réservation. Sauf erreur de la part de XL Airways, une fois émis, les billets ne sont ni échangeables, non cessibles, non dissociables et non remboursables. Les billets ainsi concédés ne pourront faire l’objet d’aucune cession gratuite ou onéreuse à un tiers. La valeur du lot ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT VOUS PRESENTER À L’ENREGISTREMENT DU VOL AVEC VOTRE MEMO VOYAGE OU BILLET ELECTRONIQUE ACCOMPAGNÉ D’UN DOCUMENT OFFICIEL AVEC PHOTO. Informations compagnie sur www.xl.com
1 iPad Mini d’une valeur unitaire de 250 €
5 BMW Baby Racer II M3 d’une valeur unitaire de 86 €
10 bons de réduction à valoir chez Sixt d’une valeur unitaire de 100€, selon les conditions d’utilisation éditées au dos desdits bons.
15 avions gonflables d’une valeur unitaire de 10€
20 coques iPhone 6 d’une valeur unitaire de 15€
20 coques iPhone 5 d’une valeur unitaire de 15€
50 peluches carottes d'une valeur unitaire de 5€
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés de manière aléatoire via l’application Facebook multiwin développée par http://www.facelift-bbt.com/
ARTICLE 6 - INFORMATION DES GAGNANTS
Chaque Gagnant du Jeu sera informé directement lors de sa participation via l’application Facebook multiwin développée par http://www.facelift-bbt.com/
Chaque Gagnant devra accepter définitivement son Lot dans un délai de 2 jours à compter de la réception, sur son adresse de messagerie électronique d’un e-mail de confirmation envoyé par marketing-france@sixt.com.
Pour accepter définitivement son Lot chaque Gagnant devra confirmer sa volonté de jouir de son Lot dans le délai imparti au paragraphe précédent et son adresse postale afin de recevoir son Lot. A défaut, le Gagnant sera considéré comme ayant refusé son Lot.
Dans le cas où un Gagnant aurait refusé son Lot ou n’aurait pas respecté les conditions du présent Règlement (et notamment le non-respect du délai imparti pour accepter son Lot ou le non-respect des conditions de participation), le Lot sera réputé non remis et deviendra de fait la propriété de SIXT SAS qui pourra le remettre en jeu.
ARTICLE 7 - REMISE ET REGIME LIE AUX DOTATIONS
Les Lots seront adressés par voie postale à chaque Gagnant à l’adresse indiquée conformément à l’article 6 ci-avant du présent Règlement.
Concernant les bons de réduction à valoir chez Sixt d’une valeur unitaire de 100€ Le Gagnant s’engage à prendre connaissance préalablement à la location des Conditions Générales de Location SIXT, disponibles à l’adresse suivante : http://www.sixt.fr/plusieurs-renseignements/cgl/, ce qu’il devra confirmer au jour de la location, en acceptant celles-ci.
SIXT SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait du retard ou de la non-délivrance au Gagnant de son Lot pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur (ex. : non réception du courrier électronique ou non réception (vol ou perte) du Lot par voie postale à l’adresse indiquée ou adresse du Gagnant erronée, etc.).
Les Lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre une contrepartie en numéraire, ni remplacés par d’autres lots.
Si les circonstances l’exigent, SIXT SAS se réserve le droit de remplacer le Lot annoncé par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
SIXT SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de son Lot par le Gagnant ou la personne l’accompagnant.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble des données collectées par SIXT SAS feront l’objet d’un traitement informatique, conformément à la Loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en œuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées à SIXT SAS, et elles ne seront en aucun cas cédées/utilisées à/par des tiers de quelque manière que ce soit.
En tout état de cause, conformément aux Articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par voie de courrier à l’adresse suivante : marketing-france@sixt.com.
Chaque Participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Chaque Participant trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
SIXT SAS ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook.
ARTICLE 9 - VERIFICATION D’IDENTITE
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil français. Toutes indications d'identité et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la participation au Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et accepte expressément.
Article 10 - FRAIS ET REMBOURSEMENT
Les accès aux sites Facebook, Twitter et Instagram sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général, et que le fait pour le Participant de se connecter aux sites et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des justificatifs correspondants avant le 10 septembre 2015, le cachet de La Poste faisant foi, sur la base d’un total global forfaitaire de 0,39 euros, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la lecture du Règlement et à la complète participation au Jeu et, au tarif en vigueur à la date du Jeu. A cet effet, le demandeur devra adresser une photocopie de sa facture téléphonique détaillée, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, à l’adresse suivante : Sixt SAS – Service Marketing – 42, avenue de Saxe 75007 Paris – France.
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20 g) sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu avant le 10 septembre 2015, le cachet de La Poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement les prénom(s), nom(s), l’adresse postale, ainsi que la date de la participation. À cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook), de sorte que l´Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de contributions non conformes.
SIXT SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de cas de force majeure, d'évènements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, proroger, annuler le Jeu ou à en modifier les conditions.
SIXT SAS décline toute responsabilité :
- en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bug informatique du réseau Internet ou Intranet empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de problèmes et dysfonctionnements des plateformes des opérateurs, des logiciels ou du matériel ;
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu ;
- de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
La connexion de tout Participant, via le site Facebook et sur les pages officielles de Sixt location de voitures permettant l’accès au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
SIXT SAS décline toute responsabilité, en cas d’impossibilité ou d’interruption de l’accès aux sites Facebook et notamment à la page du Jeu, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance. SIXT SAS ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de SIXT SAS.
SIXT SAS ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
SIXT SAS décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à l’occasion de la jouissance du Lot par le Gagnant. Le Gagnant jouit de son Lot sous son entière responsabilité, ce qu’il reconnait et accepte expressément.
SIXT SAS décline toute responsabilité concernant les atteintes que les commentaires des Participants pourraient causer à tout tiers.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 12 - CONSULTATION DU REGLEMENT/MODIFICATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement, lequel peut être consulté gratuitement en ligne sur : facebook.com/SixtFrance et imprimé à tout moment.
Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Sixt SAS – Service Marketing – 42, avenue de Saxe 75007 Paris – France. Le timbre nécessaire à la demande de Règlement peut être remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu avant le 10 septembre 2015, le cachet de La Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement par Participant est autorisée.
SIXT SAS pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d’avenant. Dans un tel cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’une publication sur : facebook.com/SixtFrance.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS PENALES/LITIGES
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification du Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code pénal.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du Jeu seront tranchées souverainement par SIXT SAS.
Toute contestation ou réclamation est à adresser, dans un délai maximum de 2 jours à compter de la notification prévue à l’article 6 ci-avant, à marketing-france@sixt.com.
Au-delà du délai mentionné au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de SIXT SAS, sauf dispositions d’ordre public contraires.
