Règlement du jeu-concours Sixt n°202391 Lot principal gagné : 1 voiture avec chauffeur pour 1 journée avec 1 chèque cadeau (≈800 €).

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RÈGLEMENT DU JEU « Et maintenant, c’est qui le Père Noël ? »
ARTICLE I – ORGANISATEUR
La société SIXT SAS, société par actions simplifiée au capital de 6.125.919,84 euros, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 411 207 012, dont le siège social est situé RD75 Route de Picardie – 60190 AVRIGNY, représentée par son Président Monsieur Jean-Philippe DOYEN, organise dans certaines de ses agences de location de véhicules du 20 décembre 2013 à 7h00 (selon horaires d’ouverture de l’agence concernée) au 21 décembre 2013 à 20h un jeu intitulé « Et maintenant, c’est qui le Père Noël », dont les votes se dérouleront du 20 décembre 2013 à 8h00 au 6 janvier 2014 inclus à 18h00 (voir article III modalités de participation).
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE II – PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion :
- des membres du personnel de la société et du réseau commercial de SIXT SAS et de leurs sociétés apparentées,
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la réalisation du jeu,
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par personne photographiée.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant et/ou d’un votant entraînera la disqualification du participant.
Sera notamment considéré comme fraude :
- le fait pour un participant de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom ;
- le fait pour un votant d’utiliser des adresses e-mails/comptes Facebook/pseudos multiples.
La société SIXT SAS se réserve le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer la dotation et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait
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toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par certains participants et /ou votants.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE III – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu « Et maintenant, c’est qui le Père Noël ? » est uniquement possible du vendredi 20 Décembre 2013 à partir de 7h00 (selon horaires d’ouverture de l’agence concernée) jusqu’au samedi 21 Décembre 2013 à 20h00 dans les agences SIXT participantes, à savoir : Paris Gare de Lyon, Paris Gare du Nord, Paris Gare Saint-Lazare, Nice Aéroport, Orly Aéroport et Aéroport Paris Charles de Gaulle.
Une « borne photo » de 2x2m sera installée dans chacune des agences susmentionnées et un figurant déguisé en Père Noël, un photographe et un assistant seront présents.
Pour concourir, les participants devront se faire photographier en compagnie du figurant déguisé en Père Noël. Des accessoires seront mis à leur disposition afin de scénariser la photographie et de permettre au participant de ressembler au personnage du Père Noël. La photographie sera ensuite publiée par le photographe ou son assistant sur la page Facebook de SIXT (https://www.facebook.com/locationvoiture). Chaque participant devra communiquer à SIXT SAS son nom, son prénom et son adresse email afin que SIXT SAS puisse le contacter dans le cas où il serait le gagnant du jeu.
Par ailleurs, les personnes photographiées ne devront pas arborer de façon intentionnelle, notamment sur leurs vêtements, de logo ou de marque de sociétés tierces pouvant constituer ou être assimilés à de la publicité. D’une façon générale, ils ne devront pas enfreindre les lois en vigueur, notamment sur les droits d’auteur et des marques.
Les participants signeront sur place en agence un accord autorisant la société SIXT SAS à utiliser leur photographie aux fins de publication sur les pages des médias sociaux de la société SIXT SAS, dont un modèle est joint aux présentes en Annexe 1.
La photographie ainsi prise sera directement publiée sur l’application Facebook « Et maintenant, c’est qui le Père Noël ? ».
Toute personne apparaissant seule sur la photographie sera automatiquement inscrite au jeu « Et maintenant, c’est qui le Père Noël ? ».
Dans le cas où deux personnes ou plus se font prendre simultanément en photo et apparaissent sur la même photographie, seule l’une d’entre elles participera au jeu, l’autre (ou le cas échéant les autres) renonçant expressément à s’inscrire en signant l’accord susmentionné.
Pour retrouver la photo prise en agence, les participants devront au préalable être « fan » de la page Facebook SIXT, c’est-à-dire « aimer » ladite page en cliquant sur l’onglet « j’aime » (pouce vers le haut) puis se rendre dans l’application de la page Facebook Sixt « Et maintenant c’est qui le Père Noël ? » où se trouve leur photo.
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Les participants pourront alors partager avec leurs amis Facebook la photographie ainsi prise et demander à ceux-ci de voter pour leur photo.
Pour voter, les « amis Facebook » du participant devront cliquer sur l’application « Et maintenant, c’est qui le Père Noël ? » (C’est-à-dire « aimer » cette application) sur la page Facebook de SIXT et pourront ensuite visualiser directement la photo souhaitée et voter pour celle-ci.
Les votes pourront être effectués du 20 décembre 2013 à 8h00 au 6 janvier 2014 inclus à 18h00.
ARTICLE IV – DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera la personne dont la photographie aura obtenu le plus grand nombre de votes, selon les modalités décrites à l’article III. Le décompte des votes sera effectué le 7 janvier 2014 par la société SIXT SAS.
Dans l’hypothèse où il y aurait des ex-æquo en nombre de votes en tête du classement, ils seraient départagés par tirage au sort effectué par la société SIXT SAS.
Le gagnant sera contacté par email dans les 48 heures suivant le décompte des votes, afin de se voir indiquer les modalités de récupération de son lot.
Le gagnant devra accepter le lot dans les deux (2) semaines suivant le message l’informant de sa désignation, soit au plus tard le 23 janvier 2014, sans quoi un nouveau gagnant sera sélectionné, dans l’ordre décroissant du nombre de votes obtenus (ou du tirage au sort en cas d’ex-æquo).
ARTICLE V – DOTATION
Le jeu « Et maintenant, c’est qui le Père Noël ? » est doté du lot unique suivant :
La mise à disposition pour deux (2) personnes (le gagnant ayant la possibilité d’être accompagné d’une personne de son choix) pendant une journée (de 10h00 à 20h00) d’un véhicule avec chauffeur ainsi qu’un bon d’achat (« bon cadeau ») multi-enseignes d’un montant de 500 euros TTC à utiliser, si le gagnant le souhaite, pendant la journée dans les magasins acceptant le « bon cadeau » de la ville participante la plus proche du domicile du gagnant.
Les villes participantes à cette opération sont les suivantes : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux et Lille.
Ce lot est valable uniquement durant la période des soldes d’hiver 2014 (du mercredi 8 janvier 2014 au mardi 11 février 2014).
Bien que la mise à disposition du véhicule avec chauffeur soit effectuée à titre gratuit en tant que dotation du jeu, les règles inhérentes à toute location de véhicule avec chauffeur doivent être respectées par le gagnant.
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La société SIXT prendra en charge les frais de déplacement en transports en commun (Métro, RER, bus, tramway, train) du gagnant et de son accompagnant afin qu’ils se rendent de leurs domiciles respectifs à la ville participante la plus proche du domicile du gagnant.
Le lieu de récupération du gagnant par le chauffeur SIXT et de son accompagnant sera le lieu d’arrivée des deux personnes dans la ville concernée.
La valeur totale approximative de ce lot est de 2.000 euros.
Ce lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société SIXT SAS se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, en tout ou partie, une autre dotation d’une valeur équivalente.
Le lot comprend ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE VI – RESPONSABILITES
SIXT SAS se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
De même, la responsabilité de SIXT SAS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’accès à la page Facebook SIXT et/ou sa consultation s'avérerait difficile voire impossible pour les votants.
En cas de dysfonctionnement technique, SIXT SAS se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
SIXT SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de la perte de toute donnée électronique ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
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La responsabilité de SIXT SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La société SIXT SAS ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
Tant SIXT SAS que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l’utilisation de la dotation, postérieurement à sa remise.
Ce jeu n’est pas affilié à Facebook et n’est en aucun cas associé à, sponsorisé, supporté ou organisé par Facebook.
Facebook ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages, pertes ou dépenses de toutes sortes (y compris les honoraires et frais d’avocats) résultant de réclamations associées au jeu (en ce comprises la publication et l’organisation).
Toute modification du présent règlement fera l'objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier de justice désigné à l’article XI ci-après.
ARTICLE VII - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent gracieusement SIXT SAS et non Facebook à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et adresse dans le cadre de la communication faite autour du jeu.
Le gagnant autorise gracieusement SIXT SAS à publier son nom sur la page Facebook SIXT.
Les informations personnelles collectées dans le cadre du jeu ne seront utilisées que pour déterminer le gagnant.
Lorsque des sociétés extérieures sont chargées d’accomplir les obligations de la société SIXT à cet égard, elles s’engagent à protéger les données collectées et à les utiliser aux fins définies précisément au préalable.
Les données personnelles seront stockées pour une durée maximum de huit (8) semaines après la clôture du jeu, avant d’être supprimées.
Conformément à la Loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des informations le concernant, du fichier ainsi constitué, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en adressant une simple demande écrite par voie postale à SIXT SAS, Service marketing, 42 avenue de Saxe, 75007 Paris ou par e-mail : france.marketing@sixt.com, en précisant l'objet, à savoir « Désabonnement » pour les désabonnements ou « Modification coordonnées » pour les modifications.
Les participants peuvent également pour des raisons légitimes s’opposer au traitement des données les concernant.
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ARTICLE VIII : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur date de naissance et leur adresse. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil français. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
ARTICLE IX : INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société SIXT SAS, dans le respect de la loi française. Ses décisions seront sans appel.
ARTICLE X : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français. En dehors des cas visés à l’article IX, les éventuelles contestations qui pourraient subsister seront soumises aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE XI – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Raynald PARKER et Raphaël PERROT, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 PARIS (France).
Il est possible de consulter le règlement complet sur la page Facebook SIXT au lien suivant : https://www.facebook.com/locationvoiture.