Règlement du jeu-concours Sixt n°196419 Lot principal gagné : 1 week-end de location de voiture Sixt catégorie PDAR (330 €).

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RÈGLEMENT DU JEU « Week-end en voiture de luxe (Catégorie PDAR) »
ARTICLE I – ORGANISATEUR
La société SIXT SAS, société par actions simplifiée au capital de 6.125.919,84 euros, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 411 207 012, dont le siège social est situé RD75 Route de Picardie – 60190 AVRIGNY, représentée par son Président Monsieur Jean-Philippe DOYEN, organise du Jeudi 17 Octobre 2013 à 20h au Jeudi 24 Octobre 2013 à 15h, un jeu intitulé le « Week-end en voiture de luxe (Catégorie PDAR) » (voir article III modalités de participation).
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE II – PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne âgée de 25 ans et plus et détentrice d’un permis de conduire depuis trois ans minimum, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion :
- des membres du personnel de la société et du réseau commercial de SIXT SAS et de leurs sociétés apparentées,
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la réalisation du jeu,
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par personne.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la disqualification du participant.
Sera notamment considéré comme fraude :
- le fait pour un participant de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom ;
- le fait pour un participant d’utiliser des comptes Facebook / pseudos multiples.
La société SIXT SAS se réserve le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer la dotation et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par certains participants.
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Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE III – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu « Week-end en voiture de luxe (catégorie PDAR) » est possible uniquement sur la page Facebook SIXT, accessible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/locationvoiture, du Jeudi 17 Octobre 2013 à 20h au Jeudi 24 Octobre 2013 à 15h.
Pour concourir, les participants devront au préalable être « fan » de la page Facebook SIXT, c’est-à-dire « aimer » ladite page en cliquant sur l’onglet « j’aime » (pouce vers le haut).
Les participants devront ensuite, sur la page Facebook SIXT (https://www.facebook.com/locationvoiture) sous la publication relative au jeu concours, laisser un commentaire sur le thème proposé : « Quelles sont vos destinations week-end préférées ? Partagez vos conseils voyage et faites-nous découvrir vos "coins de France" favoris. Soyez original !!! ».
ARTICLE IV – DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué à la fin du jeu par SIXT.
Le gagnant sera contacté par message privé via Facebook dans les sept (7) jours suivant la fin du jeu, afin de se voir indiquer les modalités pour bénéficier de son lot.
Le gagnant devra accepter le lot dans les deux (2) semaines suivant le message l’informant de sa désignation, sans quoi il perdra le bénéfice de celui-ci, offert au profit d’un suppléant, dans l’ordre du tirage au sort.
ARTICLE V – DOTATION
Le jeu « Week-end en voiture de luxe (catégorie PDAR) » est doté du lot unique suivant :
La location gratuite d’une voiture de la catégorie PDAR pour un week-end (du vendredi 12h au lundi 9h), incluant un forfait de 500 km ainsi que l’assurance obligatoire responsabilité civile.
La valeur totale approximative de ce lot est de 330€.
Les frais de déplacement du gagnant jusqu’au lieu de location restent à la charge de celui-ci.
Le bon de gratuité est valable 1 an après la date d’émission et sous réserve de disponibilité dans nos agences en France métropolitaine uniquement. Au jour de la location en agence, il sera demandé au gagnant un justificatif de domicile, le dépôt d’une caution d’un montant de 3.000 euros par carte bancaire, un numéro de téléphone mobile, un permis de conduire d’une validité de trois ans minimum, un document d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), le tout en état de validité au jour de la location et de la restitution du véhicule.
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Bien que la location soit effectuée à titre gratuit en tant que dotation du jeu, les règles inhérentes à toute location de véhicule sans chauffeur doivent être respectées par le gagnant.
Le gagnant s’engage à cet égard à prendre connaissance préalablement à la location des Conditions Générales de Location SIXT, disponibles à l’adresse suivante : http://www.sixt.fr/plusieurs-renseignements/cgl/, ce qu’il devra confirmer au jour de la location, en acceptant celles-ci.
Ce lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation, ni transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société SIXT SAS se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre dotation d’une valeur équivalente.
Le lot comprend ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE VI – RESPONSABILITES
SIXT SAS se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
De même, la responsabilité de SIXT SAS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’accès à la page Facebook SIXT et/ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.
En cas de dysfonctionnement technique, SIXT SAS se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
SIXT SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de la perte de toute donnée électronique ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
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La responsabilité de SIXT SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La société SIXT SAS ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
Tant SIXT SAS que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l’utilisation de la dotation, postérieurement à sa remise.
Ce jeu n’est pas affilié à Facebook et n’est en aucun cas associé à, sponsorisé, géré, supporté ou organisé par Facebook.
Facebook ne saurait être tenu responsable par les participants des éventuels dommages, pertes ou dépenses de toutes sortes (y compris les honoraires et frais d’avocats) résultant de réclamations associées au jeu (en ce comprises la publication et l’organisation).
Toute modification du présent règlement fera l'objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier de justice désigné à l’article XII ci-après.
ARTICLE VII - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent gracieusement SIXT SAS et non Facebook à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et adresse dans le cadre de la communication faite autour du jeu.
Le gagnant autorise gracieusement SIXT SAS à publier son nom sur la page Facebook SIXT.
Les informations personnelles collectées dans le cadre du jeu ne seront utilisées que pour déterminer le gagnant.
Lorsque des sociétés extérieures sont chargées d’accomplir les obligations de la société SIXT à cet égard, elles s’engagent à protéger les données collectées et à les utiliser aux fins définies précisément au préalable.
Les données personnelles seront stockées pour une durée maximum de huit (8) semaines après la clôture du jeu, avant d’être supprimées.
Conformément à la Loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des informations le concernant, du fichier ainsi constitué, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en adressant une simple demande écrite par voie postale à SIXT SAS, Service marketing, 42 avenue de Saxe, 75007 Paris ou par e-mail : france.marketing@sixt.com, en précisant l'objet, à savoir « Désabonnement » pour les désabonnements ou « Modification coordonnées » pour les modifications.
Les participants peuvent également pour des raisons légitimes s’opposer au traitement des données les concernant.
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ARTICLE VIII : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur date de naissance et leur adresse. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil français. Toute indication d’identité, d’âge ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
ARTICLE IX : INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société SIXT SAS, dans le respect de la loi française. Leurs décisions seront sans appel.
ARTICLE X : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français. En dehors des cas visés à l’article X, les éventuelles contestations qui pourraient subsister seront soumises aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE XI – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Raynald PARKER et Raphaël PERROT, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 PARIS (France).
Il est possible de consulter le règlement complet sur la page Facebook SIXT au lien suivant : https://www.facebook.com/locationvoiture.