ARTICLE I – ORGANISATEUR
La société SIXT SAS, société par actions simplifiée au capital de 6.125.919,84 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 411 207 012, dont le siège social est situé 42, Avenue de Saxe – 75007 Paris, représentée par son Président Monsieur Jean-Philippe DOYEN, organise du 22 avril 2013 à 16h au 16 mai 2013 à minuit un jeu intitulé le « Week-end en Aston Martin DB9 » (voir article III modalités de participation).
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE II – PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne âgée de 28 ans et plus, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion :
des membres du personnel de la société et du réseau commercial de SIXT SAS et de leurs sociétés apparentées,
des membres du personnel des entreprises ayant participé à la réalisation du jeu,
des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par personne.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la disqualification du participant.
Sera notamment considéré comme fraude :
le fait pour un participant de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom ;
le fait pour un participant d’utiliser des comptes Facebook / pseudos multiples.
La société SIXT SAS se réserve le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer la dotation et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par certains participants.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE III – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au « Concours week-end en Aston Martin DB9 » est possible uniquement sur la page Facebook SIXT, accessible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/locationvoiture, du 22 avril 2013 à 16h au 16 mai 2013 à minuit.
Pour concourir, les participants devront au préalable être « fan » de la page Facebook SIXT, c’est-à-dire « liker » ladite page en cliquant sur l’onglet « j’aime » (pouce vers le haut).
Les participants devront ensuite cliquer sur l’onglet du jeu et remplir le formulaire présenté, comportant les champs suivants: nom, prénom, adresse email, mois et année de naissance, ville, code postal.
ARTICLE IV – DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué à la fin du jeu, sous le contrôle de Maîtres PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés à Paris.
Il sera également tiré au sort des suppléants (gagnants de remplacement éventuels), pour le cas où il s’avèrerait après vérification qu’un participant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment dans le cas où le gagnant initial ne répondrait pas dans le délai visé ci-dessous.
Le gagnant sera contacté par email dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort effectué par Maîtres PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés à Paris, afin de se voir indiquer les modalités pour bénéficier de son lot.
Le gagnant doit accepter le lot dans les deux (2) semaines suivant l’email l’informant de sa désignation, sans quoi il perdra le bénéfice du lot offert au profit d’un suppléant, dans l’ordre du tirage au sort.
ARTICLE V – DOTATION
Le « Concours week-end en Aston Martin DB9 » est doté du lot unique suivant :
La location gratuite d’une voiture du modèle « Aston Martin DB9 » ou équivalent pour une durée de deux jours, incluant un forfait de 500 km ainsi qu’une limitation optionnelle de responsabilité comportant une franchise à hauteur de 6.000 euros, auprès de l’agence SIXT de Paris Saxe Invalides ou de celle de Nice Aéroport.
La valeur totale approximative de ce lot est de 2.100,34 euros.
Les frais de déplacement du gagnant jusqu’au lieu de location restent à la charge de celui-ci.
La location devra être effectuée en juin, septembre ou octobre 2013. Au jour de la location en agence, il sera demandé au gagnant un justificatif de domicile, une caution d’un montant de 5.000 euros par carte bancaire, un numéro de téléphone mobile, un permis de conduire, un document d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), le tout en état de validité au jour de la location et de la restitution du véhicule.
Ce lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation, ni transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société SIXT SAS se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre dotation d’une valeur équivalente.
Le lot comprend ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE VI – RESPONSABILITES
SIXT SAS se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
De même, la responsabilité de SIXT SAS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’accès à la page Facebook SIXT et/ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.
En cas de dysfonctionnement technique, SIXT SAS se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
SIXT SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
de la perte de toute donnée électronique ;
du dysfonctionnement de tout logiciel ;
de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
La responsabilité de SIXT SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La société SIXT SAS ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
Tant SIXT SAS que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l’utilisation de la dotation, postérieurement à sa remise.
Ce jeu n’est pas affilié à Facebook et n’est, en aucun cas, sponsorisé, supporté ou organisé par Facebook.
Facebook ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages, pertes ou dépenses de toutes sortes (y compris les honoraires et frais d’avocats) résultant de réclamations associées au jeu (en ce comprises la publication et l’organisation).
Toute modification du présent règlement fera l'objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier de justice désigné à l’article XII ci-après.
ARTICLE VII - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent gracieusement SIXT SAS à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et adresse dans le cadre de la communication faite autour du jeu.
Les informations personnelles collectées dans le cadre du jeu ne seront utilisées que pour déterminer le gagnant.
Lorsque des sociétés extérieures sont chargées d’accomplir les obligations de la société SIXT à cet égard, elles s’engagent à protéger les données collectées et à les utiliser aux fins définies précisément au préalable.
Les données personnelles seront stockées pour une durée maximum de huit (8) semaines après la clôture du jeu, avant d’être supprimées.
Conformément à la Loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des informations le concernant, du fichier ainsi constitué, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en adressant une simple demande écrite par voie postale à SIXT SAS, Service marketing, 42 avenue de Saxe, 75007 Paris ou par e-mail : france.marketing@sixt.com, en précisant l'objet, à savoir « Désabonnement » pour les désabonnements ou « Modification coordonnées » pour les modifications.
Les participants peuvent également pour des raisons légitimes s’opposer au traitement des données les concernant.
ARTICLE VIII : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur date de naissance et leur adresse. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil français. Toute indication d’identité, d’âge ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
ARTICLE IX : INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société SIXT SAS ou par Maîtres PARKER et PERROT, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française. Leurs décisions seront sans appel.
ARTICLE X : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français. En dehors des cas visés à l’article X, les éventuelles contestations qui pourraient subsister seront soumises aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE XI – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maîtres PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 PARIS (France).
Il est possible de consulter le règlement complet sur la page Facebook SIXT au lien suivant : https://www.facebook.com/locationvoiture.
