Règlement du jeu-concours
Tentez de gagner un saladier Guzzini à offrir à votre maman pour la fête des mères !
Rendez-vous sur la page Siracuse pour jouer : https://www.facebook.com/siracusefrance/
Article 1 : Organisation
La SAS SIRACUSE France au capital de 10000 €, ci-après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège social est situé 159 Allée Albert Sylvestre, Immeuble "Le Signal" 73000 Chambéry, immatriculée sous le numéro RCS Chambéry 531462158, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 04/05/2018 au 17/05/2018 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « l'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, la personne doit :
· Se connecter sur son profil personnel Facebook ;
· Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://www.facebook.com/siracusefrance/
o Pour jouer, il faut remplir les critères demandés dans la fiche de participation sur Facebook:
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Résultats du tirage au sort le 18 mai 2018.
· Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « l'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : 5 saladiers de la marque Guzzini (36,50€ TTC l’unité) Valeur totale : 182,50 € TTC. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort entre les participants ayant rempli les exigences du concours telles que définies à l’article 2 sera réalisé le 18/05/2018.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés via Facebook sur la page Siracuse où leurs noms Facebook seront révélés dans une publication le 18/05/2018.
Article 7 : Remise des lots
Il est demandé aux gagnants tels que désignés à l’article 6 de prendre contact avec la page Facebook Siracuse par message privé et d’y indiquer leurs coordonnées exactes (nom et adresse en France métropolitaine exclusive) auxquelles les lots devront être envoyés. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours, délai dans lequel il devra impérativement se manifester auprès de la page Facebook Siracuse, toujours en message privé, à défaut de quoi il sera réputé avoir renoncé à son gain.Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que « L'organisatrice » utilise librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.Par défaut et sauf paramétrage personnel contraire de leur compte Facebook® ils autorisent donc « l'organisatrice » à les citer également sur sa page Siracuse notamment. Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que «l'organisatrice » exploite sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu. Elles sont destinées à « l'organisatrice », ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à « l'organisatrice » et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.« L'organisatrice » ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours. Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à 2L multimédiaLes renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de 2l Multimedia dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 9 : Règlement du jeu
Le participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers. Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies publiées par les participants, ces derniers devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement.En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.« L'organisatrice » :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégage toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
• Dégage toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. « L'organisatrice » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.En règle générale, la responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement ayant les caractéristiques de la force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, ayant pu compromettre le bon déroulement du concours.
Article 10 : Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « l'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « l'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « l'organisatrice » feront seuls foi.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « l'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « l'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « l'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « l'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
