REGLEMENT
« Jeu-concours simyo»
- ARTICLE 1 : Présentation de l’opération
simyo, marque commerciale exploitée exclusivement par Bouygues Telecom, société anonyme au capital de
712 588 399,56 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 397 480 930,
dont le siège social est situé au 32 avenue Hoche –75008 Paris, ci-après nommé l’Organisateur, organise du 18
décembre 2012 au 17 janvier 2013 (23h59) un jeu ci-après dénommé « Jeu-concours simyo ».
- ARTICLE 2 : Définition des participants
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes les personnes physiques, disposant d’une
adresse email et résidant en France métropolitaine.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’organisateur, les personnes qui contribuent à l’organisation ou à la
réalisation du Jeu, et les membres de leurs familles.
Une seule participation par personne est admise.
- ARTICLE 3 : Modes de diffusion de l’opération
Le support du jeu est la page Facebook simyo.
Pour jouer, il suffit de :
- Se connecter sur la page Facebook : simyo France
- Etre déjà fan ou devenir fan de la page Facebook simyo France
- Cliquer sur le lien du jeu concours
- Répondre à une question :
Lors du parrainage chez simyo, combien de minutes sont offertes au parrain (utilisateur simyo) et à son filleul
(nouvel utilisateur simyo)
A. 5 minutes B. 15 minutes C. 30 minutes
- Remplir le formulaire d’inscription
- Cocher la case « j’accepte de recevoir les offres de l’organisateur du jeu. »
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, email, télécopie) ne sera pas prise en compte.
Un tirage au sort en fin d’opération déterminera les gagnants.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
- ARTICLE 4 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort réalisé par l’organisateur déterminera en fin de jeu les 101 gagnants.
La validation du formulaire de participation et le fait de choisir la bonne réponse au quizz donnent au participant
une chance d’être tiré au sort.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique
ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la périodedu jeu.
- ARTICLE 5 : Présentation des lots
5-1 Les lots :
- 1
er
gagnant : une tablette Samsung Galaxy Note 10.1 d’une valeur de 449,9€
- 50 gagnants suivants : 50 téléphones mobiles OT-255Alcatel d’une valeur de 44,9€
- 50 gagnants suivants : 50 recharges simyo de 10 €
5-2 :
Les personnes dites « gagnantes » seront désignées après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation.
Elles seront contactées par l’Organisateur (email).Si elles ne se manifestent pas dans les 10 jours suivant ce
contact, elles seront considérées comme ayant renoncé à leurs lots et les lots resteront la propriété de
l’Organisateur.
5-3 :
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autresd’une valeur
équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
5-4 :
L’organisateur se réserve le choix dans la date d’envoi des lots aux personnes dites « gagnantes » à l’issue du
jeu.
- ARTICLE 6 : Responsabilité de l’organisateur
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès
et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou
de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeus'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
- ARTICLE 7 : Dépôt du règlement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez:
Maître A. LIEVIN
Huissier de Justice
156 Bd de Magenta
75010 - PARIS
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement de l’opération est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par écrit à
l’adresse du jeu. Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au tarif lent en vigueur.
Néanmoins, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à
l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
- ARTICLE 8 : Utilisation de l’image des gagnants à des fins publicitaires
Les personnes dites « gagnantes », autorisent L’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom sans que
cette utilisation ne leur confère une rémunération,un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot
gagné.
- ARTICLE 9 : Protection des données nominatives
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et
Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de
rectification auprès de simyo / Bouygues Telecom, Direction des Systèmes d’Informations, 82 rue H. Farman
92130 Issy-les-Moulineaux.
- ARTICLE 10 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un appel local d’une durée
moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.24€).
La demande de remboursement doit être envoyée à :
Bouygues Telecom
Responsable Internet simyo/ Bouygues Telecom
82, rue Henri Farman
92130 Issy les Moulineaux
Avant le 10 du mois suivant la date de fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant ainsi que la date
de la participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette
demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande par participant sera prise en compte.
Si la demande n’est pas complète, celle-ci ne sera pas prise en compte par l’organisateur.