ARTICLE 1 - Organisation
KPN France, SNC au capital de 18 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 507 566 552, dont le siège social est situé au 192 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après, « KPN France »), est la société qui gère et exploite le service de téléphonie mobile « simyo » en France métropolitaine.
KPN France organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après, le « Jeu »).
ARTICLE 2 – Durée
Le Jeu simyo se déroule du 16 juin au 16 octobre 2011 inclus.
ARTICLE 3 – Limites et conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, à l’exception des collaborateurs de KPN France et de ses prestataires ayant participé à l’organisation du Jeu et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints), dans la limite d’une participation par personne.
La participation au Jeu emporte de plein droit l’acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue sur Internet, à l’adresse www.jeu-simyo.fr (ci-après, le « Site Internet »).
Pour participer, il suffit de compléter le formulaire de participation prévu à cet effet sur le Site Internet.
Chaque participant a en outre la possibilité d’augmenter ses chances de gagner selon les modalités suivantes : •En invitant ses proches à participer au Jeu : le participant peut fournir jusqu’à 12 adresses email, et KPN France adressera au nom et pour le compte du participant des invitations à ces personnes leur proposant de participer au Jeu. Chaque invitation donne droit à une chance supplémentaire dans le cadre du tirage au sort. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à KPN France pour l’envoi des invitations.
•En fournissant des informations supplémentaires le concernant : ◦5 chances supplémentaires en indiquant ses coordonnées postales ;
◦5 chances supplémentaires en fournissant des informations sur son offre de téléphonie mobile actuelle.
•En faisant connaître l’offre simyo sur le réseau social Facebook (www.facebook.fr): ◦Le participant peut obtenir une chance supplémentaire en indiquant sur son profil Facebook qu’il est « fan » de simyo ;
◦Le participant peut jusqu’à 12 chances supplémentaires en invitant ses contacts Facebook à devenir « fan » de simyo (1 chance supplémentaire par invitation).
ARTICLE 5 - Dotations
La Jeu est doté des lots suivants : •Gros lot : TV LCD LED 3D Samsung - Ue 46 D 6500 d’une valeur de 1500€ ;
•Lots supplémentaires : ◦Un iPad 2 WiFi/3G blanc d’une valeur de six cent neuf Euros (609€)
◦Cinquante (50) packs d’une valeur unitaire de trente Euros quatre-vingt cents (30,80€) composés d’un téléphone Alcatel OT-255 et d’une carte SIM prépayée simyo ;
ARTICLE 6 - Détermination des gagnants et remise des lots
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort, réalisé par l’huissier mentionné à l’article 10, après le 17 octobre 2011.
Les gagnants seront informés par courrier électronique et sur le Site Internet.
KPN France se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants et la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
Le gros lot sera remis au gagnant par virement bancaire. KPN France procèdera au virement de la somme correspondante sur le compte du gagnant dans un délai de soixante (60) jours après réception de son Relevé d’Identité Bancaire.
Les autres lots seront adressés aux gagnants dans un délai de soixante (60) jours après le tirage au sort.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leurs valeurs en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande du gagnant. Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de KPN France, notamment en cas de fourniture d’identité ou de coordonnées inexactes, seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
ARTICLE 7 – Responsabilité
KPN France se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler tout ou partie du Jeu simyo sans préavis ni justification, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
KPN France ne saurait être tenue comme responsable des perturbations sur le réseau Internet ou des difficultés d’accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants au jeu. Elle ne peut en aucune manière être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques, de pannes informatiques, de coupures d’électricité, de coupures de communication ou d’accès, de pertes de données, de virus informatiques ou de tout préjudice tel qu’il soit, éventuellement subi par un participant au jeu.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les gagnants autorisent par avance KPN France, dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelle, à publier leur nom et leur code postal et, le cas échéant, à reproduire et représenter leur photographie et/ou leur témoignage sur le Site Internet et sur tout autre support, à des fins de publicité, de promotion ou de communication, sans que cela leur confère droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 9 – Informations à caractère personnel
Les informations à caractère personnel collectées lors de la participation au Jeu sont destinées à KPN France et seront utilisées par cette dernière pour permettre le bon fonctionnement du Jeu. Avec l’accord préalable du participant, KPN France pourra également utiliser ces informations à des fins de publicité et de prospection.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition, relatif aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment, en écrivant à Service Clients SIMYO, CFS - BP 20001, 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Il sera envoyé gratuitement par KPN France à toute personne qui lui en fait la demande par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en précisant ses coordonnées. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif « lettre » lent en vigueur (joindre RIB/RIP), dans la limite d’un remboursement par personne. Les demandes reçues au-delà d’un délai d’un mois après la fin de l’opération ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au Site Internet exposés pour la participation au Jeu seront remboursés, dans la limite d’une connexion par personne, sur demande écrite adressée à KPN France à l’adresse indiquée à l’article 1.
Toute demande de remboursement doit parvenir par courrier et en un seul envoi à KPN France dans les trente (30) jours suivant la date de fin du Jeu, et contenir les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte : •nom, prénom et adresse postale du participant ;
•date et heure de connexion au Site Internet ;
•facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, justifiant les frais de connexion encourus.
•relevé d'identité bancaire du participant.
Seuls seront remboursés les participants pour lesquels la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire. En particulier, toute connexion au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site Internet ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif en vigueur pour une communication téléphonique fixe nationale (0,02 € TTC la minute) d’une durée de 10 minutes, soit une somme forfaitaire de 0,20 € TTC. Les frais de timbre encourus pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai d’environ un mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 12 - Divers
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
