Règlement du jeu-concours SimplyCity n°152452 Lot principal gagné : Un mois d'utilisation d’un véhicule électrique SimplyCity (450 euros).

Règlement du Jeu Concours d’Eco&Mobilité - 1 -
Règlement du Jeu Concours Eco&Mobilité du 10 janvier au 30 avril 2012.
Ce règlement a été déposé auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès d’Eco&Mobilité avec le remboursement des frais d’envoi au tarif postal lent sur demande expresse.
Toute participation au jeu entraîne acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 1. ORGANISATION
Eco&Mobilité (SAS au capital de 3 385 128 € ; dont le siège social est situé 19 route de Bouresse, 86320 Mazerolles ; SIRET 513 644 609 00010) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, avec tirage au sort, du 10 janvier au 30 avril 2012, à destination des prospects et clients d’Eco&Mobilité.
Article 2. DUREE DU JEU
Le jeu débute le mardi 10 janvier pour s’achever le lundi 30 avril 2012.
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine (hors Corse), et disposant d’un permis B valide.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. De même, il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse Internet), à l’exception du personnel, et leur famille proche, d’Eco&Mobilité. La participation est individuelle, chaque participant s’interdisant en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du site. Eco&Mobilité se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Les participations pourront s’effectuer selon 3 possibilités :
 à partir du site Internet www.SimplyCity.fr,
 à partir de bulletins d’inscription mis à disposition de visiteurs lors d’évènements suivis par Eco&Mobilité ou l’un de ses revendeurs (salons, journées portes ouvertes…),
 à partir de bulletins d’inscription mis à disposition des clients et prospects des revendeurs d’Eco&Mobilité,
 sur bulletin libre comprenant tous les champs obligatoires (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale complète), à envoyer à Eco&Mobilité à l’adresse 19 route de Bouresse 86320 Mazerolles
Article 4. PRESENTATION DU LOT
L’utilisation d’un véhicule électrique SimplyCity est offerte pendant un mois, soit une valeur de 450 € HT assurance comprise. Une personne sera tirée au sort. Le gagnant pourra choisir le véhicule électrique de son choix (sous réserve de disponibilités) parmi la gamme de véhicules électriques SimplyCity. Le gagnant
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choisira également le mois où il souhaite utiliser le véhicule SimplyCity parmi les dates suivantes : du 4 juin au 2 juillet 2012, du 27 juin au 31 juillet 2012 ou du 30 juillet au 30 août 2012.
Le lot, dont la description précède, sera attribué tel quel au gagnant. Ne pourront donc être demandés ni un échange, ni une contre valeur financière ou autre. Sous réserve de respecter la valeur, la nature et le nombre de lot, Eco&Mobilité, confrontée à des événements indépendants de sa volonté, se réserve la faculté de modifier le lot.
Article 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu étant gratuit, vos frais de participation vous seront remboursés, sur demande reçue par Eco&Mobilité au plus tard 15 jours après la fin de la session concernée, sur une base forfaitaire de 5 minutes (tarif local en vigueur chez France Télécom) sur justificatif de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de vos connexions au site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que sur la facture.
Les participants disposant d’une connexion ADSL et forfait illimité ne pourront être remboursés, la participation au jeu n’ayant pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation.
Le remboursement du timbre sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g.
Les remboursements vous parviendront au plus tard un mois après la date de fin du jeu concours.
Article 6. DETERMINATION DES GAGNANTS
6.1. Participations refusées
Ne seront pas prises en compte dans la détermination des gagnants :
- les participations ne respectant pas les conditions de participation détaillées dans l’article 3 du présent règlement.
- les participations multiples pour un même foyer, les participations comportant des données (ex : nom, adresse email, adresse ...) erronées, fausses, incomplètes (élimination a posteriori).
- les participations tardives (cf. article 2).
6.2. Désignation des gagnants
Toutes les participations valides en vertu du présent règlement feront l'objet du tirage au sort désignant le gagnant du jeu concours.
Le tirage au sort sera effectué le 15 mai 2012, parmi les formulaires d’inscription renseignés sur le site www.SimplyCity.fr, les bulletins complets remplis lors d’évènements ou chez les revendeurs d’Eco&Mobilité, et déterminera le gagnant pour attribution du prix.
Le même jour, une notification sera envoyée à l'adresse e-mail communiquée dans la participation (le formulaire informatique ou le bulletin papier faisant foi) au gagnant afin de lui annoncer son gain qui est nominatif et ne peut en aucun cas être attribué à une autre personne. En cas de participation invalide tirée au sort, le lot sera définitivement perdu.
Sans réponse du gagnant dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de son gain, ce dernier sera disqualifié et le prix sera perdu. Le lot non réclamé sera alors réputé acquis par Eco&Mobilité. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Suite à la publication du nom du gagnant et la notification, Eco&Mobilité fera livrer, à ses frais, au gagnant le véhicule électrique de son choix (sous réserve de disponibilité) pour la période souhaitée (cf. article 4) à l'adresse communiquée dans la participation (le formulaire informatique ou le bulletin papier faisant foi).
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Article 7. RESPONSABILITE
Quant au jeu : Eco&Mobilité décline toute responsabilité du fait (i) de l'organisation du présent jeu et ce en particulier en cas d'annulation et/ou perturbation du jeu, de sa durée pour cas de force majeure ou cas fortuits, (ii) de dysfonctionnements informatiques, de télécommunication perturbant le jeu de quelque manière que ce soit, (iii) des participations (ex. : problèmes de connexion des internautes, participations devenues invalides en raison de dysfonctionnements techniques, données incorrectes, ...).
Quant au lot : Eco&Mobilité est responsable du véhicule électrique qu’elle fournit dans le cadre du présent jeu, en particulier au titre des articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil.
Quant au délai de livraison : Eco&Mobilité livrera gratuitement le véhicule électrique à l’adresse communiquée dans le bulletin de participation, ou le gagnant pourra venir chercher son lot directement à l’adresse suivante : 19 route de Bouresse, 86320 Mazerolles.
Le véhicule électrique SimplyCity est assuré par Eco&Mobilité avec une Responsabilité Civile. Le gagnant pourra s’il le souhaite également assurer le véhicule sur la période d’utilisation.
Article 8. DONNEES PERSONNELLES
En application de l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004, les personnes remplissant le bulletin de participation sont informées du caractère obligatoire des réponses au formulaire d’inscription puisqu'à défaut de réponses complètes et véridiques, les bulletins en cause seront considérés comme nuls.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant sont destinées à Eco&Mobilité, et à son réseau de revendeurs. A défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Eco&Mobilité et son réseau de revendeurs afin de les informer de ses actualités et offres susceptibles de les intéresser.
Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données peut être exercé par écrit auprès de Eco&Mobilité à l’adresse suivante : info@eco-mobilite.com.
Par ailleurs, le gagnant au présent jeu autorise à titre gratuit Eco&Mobilité à publier sur son site Internet son nom et lot choisi. Le gagnant autorise également Eco&Mobilité à utiliser éventuellement son nom et sa ville de résidence, son image, sa voix et ses écrits dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 9. MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Eco&Mobilité se réserve notamment, le droit d'écourter, de proroger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu concours et le tirage au sort. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Ils s'engagent simplement à en informer les participants sur le site Internet www.SimplyCity.fr.
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Article 10. DIVERS
Questions. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, aux délibérations ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Réclamation. Toute réclamation relative à ce jeu devra être portée à la connaissance d’Eco&Mobilité obligatoirement par écrit dans un délai d'un mois à compter de la publication du nom du gagnant correspondant au jeu en rapport avec la réclamation (date de participation), le cachet de la poste faisant foi.
Loi. Le présent règlement est régi par la législation française.